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Arrêté - S30 arrete 7
Arrêté - S30 arrete 6
Arrêté - S30 arrete 1
unknown - Information Riverains 4
Arrêté - S30 arrete 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Arrêté - S30 arrete 4)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
|
ECHAF-ATC/2025-11
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE COMMERCY
AB/VLN
u
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR LA CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
La
demande
de
SAS
DEGANO-OESCH,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
Les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
La
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
de
REFECTION
DE
FACADE
ET
REFECTION
DE
L'ESCALIER
réalisés
par
la SAS
DEGANO-OESCH
, au
N°03
RUE
COUR
LORRAINE,
dans
l’agglomération
de
Commercy,
Vu
la
déclaration
préalable
N°05512222CY091
autorisant
les
travaux
de
rénovation
de
toiture
pour
le
compte
de
Madame
MARCHAND
Edith
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
la
sécurité
pendant
Les
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
DEVANT
LE
N°
N°03
RUE
COUR
LORRAINE
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
Du
25
08
2025
Au
14
09
2025
ARTICLE
1bis
-
du
25
08
2025
au
14
09
2025,
SAS
DEGANO-OESCH
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
la
pose
d'un
échafaudage
au
N°03
RUE
COUR
LORRAINE,
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
REFECTION
DE
FACADE
ET
REFECTION
DE
L’ESCALIER
pour
le
compte
de
Madame
MARCHAND
Edith
-INTERDICTION
de
stationner
devant
le
N°03
RUE
COUR
LORRAINE
POUR
LES
USAGERS
*CF
PLAN
D’EMPRISE
CF
ANNEXE
PAGE
3 et
PAGE
4
ARTICLE
2
- Ces
travaux
nécessiteront
Les
dispositions
suivantes
:
- mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d’assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
piétons
et
des
véhicules,
- installation
d'un
échafaudage
au
N°03
RUE
COUR
LORRAINE
; celui-ci
devra
être
posé
sur
cales
en
bois,
doté
de
bâches
afin
d'éviter
toutes
projections
et
équipé
de
dispositifs
fluorescents
pour
son
signalement,
-
accès
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
- mise
en
place
de
panneaux
‘piétons,
prenez
le
trottoir,
d'en
face”
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
de
réservation
de
stationnement
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
à
La
demande
de
SAS
DEGANO-OESCH
ARTICLE
4
-
SAS
DEGANO-OESCH
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
Les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l’intéressée.
ARTICLE
7
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
à
COMMERCY,
le
18
07
2025
Le
1°
Adjoint,
Patrick
BARREY AMPLIATION
DE
L’ARRETE
ECHAF-ATC
/ 2025-11
DU
18/07/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
X
d’occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
la
pose
d'un
échafaudage
au
N°03
RUE
COUR
LORRAINE
pour
des
travaux
de
REFECTION
DE
FACADE
ET
REFECTION
DE
L’ESCALIER
pour
le
compte
du
Madame
MARCHAND
Edith
période
d'installation
:
du
25/08/2025
au
14/09/2025
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
stationnement
et
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
pour
garantir
la
sécurité
du
chantier,
des
piétons
et
des
véhicules
XX
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
l’échafaudage
sera
posé
sur
cales
en
bois
et
doté
de
bâches
afin
d’éviter
toutes
projections
et
équipé
de
dispositifs
fluorescents
pour
son
signalement
©
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
L'entreprise SAS
DEGANO-OESCH
02
HAMEAU
DE
BRAUX
55190
NAIVES
EN
BLOIS
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Cachet
et
Signature
de
l’entreprise
le ANNEXE
PAGE
3
PLAN
EMPRISE
N°01 ANNEXE
PAGE
4
PLAN
EMPRISE
N°02 Abouzeid Sarnir Q
#1
Naturopathe et ©
Soph rologie 4. |
ECHAF-ATS/2025-11
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE COMMERCY
AB/VLN
e
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT
SUR LE STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
SAS
DEGANO-OESCH,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
de
REFECTION
DE
FACADE
ET
REFECTION
DE
L'ESCALIER
réalisés
par
la SAS
DEGANO-OESCH
, au
N°03
RUE
COUR
LORRAINE,
dans
l’agglomération
de
Commercy,
Vu
la
déclaration
préalable
N°05512222CY091
autorisant
Les
travaux
de
rénovation
de
toiture
pour
le
compte
de
Madame
MARCHAND
Edith
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
Les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
pendant
Les
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
DEVANT
LE
N°
N°03
RUE
COUR
LORRAINE
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
Du
25
08
2025
Au
14
09
2025
ARTICLE
_1bis
-
du
25
08
2025
au
14
09
2025,
SAS
DEGANO-OESCH
est
autorisée
à
occuper
temporairement
Le
domaine
public
pour
la
pose
d'un
échafaudage
au
N°03
RUE
COUR
LORRAINE,
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
REFECTION
DE
FACADE
ET
REFECTION
DE
L'ESCALIER
pour
le
compte
de
Madame
MARCHAND
Edith
- AUTORISATION
de
stationner
devant
le
N°03
RUE
COUR
LORRAINE
POUR
LE
DEMANDEUR
*CF
PLAN
D’EMPRISE
CF
ANNEXE
PAGE
3 et
PAGE
4
ARTICLE
2
- Ces
travaux
nécessiteront
Les
dispositions
suivantes :
- mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
piétons
et
des
véhicules,
- installation
d'un
échafaudage
au
N°03
RUE
COUR
DE
LORRAINE
; celui-ci
devra
être
posé
sur
cales
en
bois,
doté
de
bâches
afin
d'éviter
toutes
projections
et
équipé
de
dispositifs
fluorescents
pour
son
signalement,
-
accès
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
- mise
en
place
de
panneaux
“piétons,
prenez
le
trottoir,
d'en
face”
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
de
réservation
de
stationnement
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
à
la
demande
de
SAS
DEGANO-OESCH
ARTICLE
4
-
SAS
DEGANO-OESCH
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
Les
droits
des
tiers.
ARTICLE 5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l’intéressée.
ARTICLE
7
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à
COMMERCY,
le
18
07
2025
Le
1°
Adjoint,
Patrick
BARREY AMPLIATION
DE
L’ARRETE
ECHAF-ATS
/ 2025-11
DU
18/07/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
d’occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
la
pose
d'un
échafaudage
au
N°03
RUE
COUR
LORRAINE
pour
des
travaux
de
REFECTION
DE
FACADE
ET
REFECTION
DE
L’ESCALIER
pour
le compte
du
Madame
MARCHAND
Edith
période
d’installation
:
du
25/08/2025
au
14/09/2025
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
stationnement
et
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
DJ
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
pour
garantir
la
sécurité
du
chantier,
des
piétons
et
des
véhicules
X
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
D]
l’échafaudage
sera
posé
sur
cales
en
bois
et
doté
de
bâches
afin
d’éviter
toutes
projections
et
équipé
de
dispositifs
fluorescents
pour
son
signalement
X
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
D]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
L'entreprise SAS
DEGANO-OESCH
02
HAMEAU
DE
BRAUX
55190
NAÏIVES
EN
BLOIS
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Cachet
et
Signature
de
l’entreprise
le ANNEXE
PAGE
3
PLAN
EMPRISE
N°01 ANNEXE
PAGE 4
PLAN
EMPRISE
N°02
#1
Naturopathie et
Sophroloqge à.