Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - S30 arrete 4
Arrêté - Arrêté Marché 20250107
Arrêté - S30 arrete 2
Arrêté - S30 arrete 9
Arrêté - S30 arrete 10
Arrêté - S30 arrete 3
Arrêté - S30 arrete 7
Arrêté - S30 arrete 6
Arrêté - S30 arrete 1
Arrêté - S30 arrete 8
Arrêté - S30 arrete 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Arrêté - S30 arrete 5)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEM
ATC
/ 2025-15
DÉPARTEMENT
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE COMMERCY
AB/VLN
u
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT
SUR LA CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
SNDR
DUHAUT
ROLLIN
- 06
ALLEE
DES
ACACIAS
- 54840
BOIS
DE
HAYE-
qui
souhaitent
occuper
temporairement
le domaine
public
devant
le
N°24
AVENUE
STANISLAS
pour
Le
stationnement
de
véhicule(s)
afin
d'effectuer
un
déménagement,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
La
sécurité
pendant
ce
déménagement Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
de
déménagement
-
devant
les
N°28
/
N°26
/
N°24
AVENUE
STANISLAS ARRÊTE
ARTICLE
1
-
LE“31"07-2025,
SNDR
DUHAUT
ROLLIN
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
- devant
les
N°28
/
N°
26
/
N°24
AVENUE
STANISLAS
pour
le
stationnement
d'un
véhicule
afin
d'effectuer
un
déménagement.
ARTICLE
2
- Ce
déménagement
nécessitera
Les
dispositions
suivantes :
*
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
déménagement,
des
piétons
et
des
véhicules,
-INTERDICTION
de
stationnement
devant
les
N°28
/
N°
26
/
N°24
AVENUE
STANISLAS
POUR
LES
USAGERS
04
PLACES
- pose
de
panneaux
«
piétons,
prenez
le trottoir
d’en
face
»
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
par
les
Services
Techniques
à
la
demande
de
SNDR
DUHAUT
ROLLIN.
ARTICLE
4
- SNDR
DUHAUT
ROLLIN
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veilleront
à
préserver
Les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
devant
le
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressé(e).
ARTICLE
7
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à COMMERCY,
le21
07
2025
le
1°
Adjoint,
Patrick
BARREY AVENUE STANISLAS
ANNEXE
PAGE
3
PLAN
N°1 DEM
ATS
/ 2025-15
DÉPARTEMENT
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE COMMERCY
AB/VLN
|
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT
SUR LA CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
Le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
SNDR
DUHAUT
ROLLIN
- 06
ALLEE
DES
ACACIAS
- 54840
BOIS
DE
HAYE-
qui
souhaitent
occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
le
N°24
AVENUE
STANISLAS
pour
le
stationnement
de
véhicule(s)
afin
d'effectuer
un
déménagement,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
La
sécurité
pendant
ce
déménagement Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
de
déménagement
-
devant
les
N°28
/
N°26
/
N°24
AVENUE
STANISLAS ARRÊTE
ARTICLE
_1
-
LE“31-07
2025,
SNDR
DUHAUT
ROLLIN
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
- devant
les
N°28
/
N°
26
/
N°24
AVENUE
STANISLAS
pour
le stationnement
d'un
véhicule
afin
d'effectuer
un
déménagement.
ARTICLE
2
- Ce
déménagement
nécessitera
les
dispositions
suivantes :
*
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d’assurer
la
sécurité
du
déménagement,
des
piétons
et
des
véhicules,
-AUTORISATION
de
stationnement
devant
les
N°28
/
N°
26
/
N°24
AVENUE
STANISLAS
POUR
LE
DEMANDEUR
04
PLACES
- pose
de
panneaux
«
piétons,
prenez
le
trottoir
d’en
face
»
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
par
les
Services
Techniques
à
la
demande
de
SNDR
DUHAUT
ROLLIN.
ARTICLE
4
- SNDR
DUHAUT
ROLLIN
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veilleront
à
préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
devant
le
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressé(e).
ARTICLE
7
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à
COMMERCY,
le 21
07
2025
le
1°" Adjoint,
Patrick
BARREY AMPLIATION
DE
L’ARRETE
DEM
ATS
/ 2025-15
du
17/07/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
les
N°28
/
N°26
/
N°24
AVENUE
STANISLAS
pour
le
stationnement
de
véhicule(s)
afin
d'effectuer
un
déménagement. X
période
d'occupation
du
domaine
public
: LE
31
07
2025
XX
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
D
toutes
les
mesures
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
du
déménagement,
des
véhicules
et
des
piétons
©
le
déménagement
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
D
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
[]
le
dépassement
non
justifié
de
la
durée
annoncée
entraînera
une
redevance
de
…
€
par
Met
par
jour
supplémentaire
Le
demandeur
SNDR
DUHAUT
ROLLIN
06
ALLEE
DES
ACACIAS
54840
BOIS
DE
HAYE
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Signature
le ANNEXE
PAGE
3
PLAN
N°1
AVENUE STANYSLAS