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Déliberation - DCM 20180205 06 Transfert de biens concerannt les équipements sportifs
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20180205 06 Transfert de biens concerannt les équipements sportifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20180205_06
Séance du 5 février 2018
L’an deux mil dix-huit, le cinq février à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Transfert de biens concernant les équipements sportifs
La création de la Communauté de communes Champagnole
Nozeroy au 1er janvier 2017 s’est traduite par la restitution aux
communes du Plateau de Nozeroy de la compétence relative aux
équipements sportifs, précédemment gérés par la Communauté de
communes du Plateau de Nozeroy.
Pour la Commune de Mignovillard, cela signifie le retour de
compétence pour la salle des sports et les terrains de football de
Mignovillard. Aussi, il est nécessaire d’établir un procès-verbal de
mise à disposition de biens et d’équipements, en lien avec la
Trésorerie.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
27 janvier 2018
Date d’affichage :
12 février 2018 Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal autorise M.
le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens et
équipements dans le cadre de la restitution de la compétence
« Equipements sportifs ».
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE