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Déliberation - DCM 20180205 03 Aménagement massif Cheneillons
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20180205 03 Aménagement massif Cheneillons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20180205_03
Séance du 5 février 2018
L’an deux mil dix-huit, le cinq février à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Extension de l’ASA de Mignobief
pour l’aménagement du massif des Cheneillons
Monsieur le Maire fait état du projet d'extension de l’Association
Syndicale Autorisée de Mignobief, afin de procéder aux travaux
d’aménagement du massif des Cheneillons, à Mignovillard.
Différentes réunions à ce sujet ont eu lieu depuis 2016, associant,
la Commune, les propriétaires concernés, l’ADEFOR 39 et l’ASA
Mignobief.
Aussi, après avoir pris connaissance des éléments du dossier, le
conseil municipal décide :
• de donner un avis favorable à l'extension de cette
Association en tant que propriétaire et responsable de
l’aménagement du territoire ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
27 janvier 2018
Date d’affichage :
12 février 2018 • de valider le principe de participation de la Commune à
hauteur de 7 044,81 € maximum pour les travaux
d’aménagement du massif des Cheneillons, calculée sur la
base des parcelles forestières communales concernées.
• de donner pouvoir à M. le Maire pour signer tout document
nécessaire à l'extension de cette association.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE