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Compte-Rendu - CRCM 20180205
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20180205)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1/4
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
Séance du 5 février 2018
L’an deux mil dix-huit, le cinq février à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël ALPY, Anne-Marie
MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT,
Jean-Yves QUETY, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h05.
________________________________________________________________________________________
1. Nouveau quartier
M. le Maire informe le conseil municipal du retrait de l’ordre du jour des points relatifs
au nouveau quartier.
2. Ancienne gare : point sur les travaux
M. le Maire délégué explique que les conditions climatiques n’ont pas permis aux
artisans de respecter le calendrier initial mais tout prochainement la maison sera hors
d’eau et hors d’air, ce qui permettra d’avancer sans tenir compte des aléas climatiques.
3. Salle des sports et terrain synthétique
Point sur les travaux
M. le Maire fait le point sur les travaux de la salle des sports. La réception des travaux
doit avoir lieu au cours de la semaine 13, fin mars, avec 15 jours de retard sur le
planning contractuel initial. Les élus soulignent que, compte tenu de la durée et de la
complexité de ce chantier, ce léger retard reste acceptable. Les clubs sportifs devraient
pouvoir investir pleinement les nouveaux locaux début avril.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA 2/4
Le groupe de travail « inauguration » se réunit le 10 février de 9h30 pour une visite du
chantier avec les élus municipaux intéressés, afin de travailler sur l’inauguration de
l’équipement. Les maires des communes du Plateau de Nozeroy sont invités l’après-
midi pour visiter également le chantier.
Attribution du marché de fourniture du mobilier
Suite à l’appel d’offres concernant le mobilier dont l’ouverture des plis a eu lieu le 15
janvier, M. le Maire invite les conseillers municipaux à essayer et à voir les échantillons
qui sont exposés dans la salle.
Lot n°1 : mobilier intérieur
2 offres ont été reçues : SIMIRE et DELAGRAVE. Après analyse des offres par le SIDEC,
il est proposé de retenir l’offre la mieux-disante financièrement et techniquement, à
savoir celle de l’entreprise SIMIRE pour un montant total de 32 270,72 € HT,
comprenant :
• 104 tables
• 6 chariots de transport des tables
• 600 chaises de réception
• 2 diables de transport des chaises
• 15 chaises bois pour la salle de réunion et les vestiaires des arbitres
• 3 armoires de rangements 80 x 100 cm
• 3 tables 60 x 80 cm pour les vestiaires des arbitres
Lot n°2 : podium démontable
2 offres ont été reçues : COLL’EQUIP et SKYNIGHT. Après analyse des offres par le
SIDEC, il est proposé de retenir l’offre la mieux-disante financièrement et
techniquement, à savoir celle de l’entreprise COLL’EQUIP pour un montant de
9 399,27 € HT comprenant un podium démontable de 35 modules 2 x 1 m, avec
escalier d’accès.
Le conseil municipal retient à l’unanimité les offres des entreprises SIMIRE et
COLL’EQUIP.
Avenant au contrat de mandataire du SIDEC pour intégrer le terrain synthétique
Dans la continuation des travaux de la salle des sports, M. le Maire propose d’intégrer
dans la mission de mandataire du SIDEC le programme de travaux de la réalisation
d’un terrain synthétique, sans coût supplémentaire. Le conseil municipal, à
l’unanimité, accepte l’avenant et donne tout pouvoir à M. le Maire pour le signer.
4. Forêts et bois : commission du 29 janvier 2018
Proposition de travaux forestiers 2018
L’ONF a fait parvenir une proposition de travaux d’entretien dans les parcelles 31, 36,
39, 40, 88 et 89 pour l’année 2018. La commission a émis un avis favorable aux 3/4
parcelles proposées par l’ONF, en précisant que dans les parcelles 88 et 89, les travaux
seront d’intensité plus faible en ne procédant qu’à des éclaircies de semis. Le conseil
municipal approuve le programme de travaux et charge M. le Maire de consulter
plusieurs entreprises de travaux forestiers, dont l’ONF, pour obtenir des propositions
financières.
Aménagement du massif des Cheneillons
Le massif des Cheneillons, d’une superficie d’environ 50 ha, est situé en face de la
scierie Chauvin, en direction de la ferme de Mibois. Sollicitée par plusieurs
propriétaires en 2016 pour étudier l’aménagement du massif par la création de pistes
et places de dépôt. Ces demandes ont été orientée vers l’ASA Mignobief dont le
périmètre est voisin et il a été convenu d’une extension de l’ASA au massif des
Cheneillons pour réaliser ces travaux, dont le coût est à partager entre les
propriétaires dudit massif. La Commune étant le principal propriétaire du massif, son
engagement est impératif pour mener à bien le projet.
Aussi, la participation maximale de la Commune selon les travaux à réaliser serait de
7 044,79 €, étant précisé que le montant initial des travaux est subventionné à hauteur
de 70 %. Le conseil municipal donne son accord unanime pour l’engagement de la
Commune dans cet aménagement forestier et la prise en charge du coût lié pour la
Commune.
Droit de préemption forestier de la parcelle ZD 24
La Commune a été saisie pour une vente aux fins de licitation des 8/9èmes indivis de la
parcelle boisée cadastrée ZD 24, contiguë d’une parcelle boisée communale. Le conseil
municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption.
5. Administration générale, finances
Réajustements des emprunts liés à la compétence « Bâtiments scolaires »
La Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura propose de réajuster les
emprunts contractés après du Crédit mutuel en laissant à la charge de la Commune
de Mignovillard les parts qui ne concernant pas les bâtiments scolaires, désormais de
compétence intercommunale, selon les pourcentages suivants :
• 91,41 % de l’emprunt de l’aménagement de la place de la mairie et des cours
d’école
• 18,30 % de l’emprunt de l’extension de l’école, pour la partie concernant le
restaurant scolaire et le réaménagement de l’entrée de la mairie (élévateur)
• L’emprunt bonifié contracté auprès de la Caisse des dépôts reste à la charge
de la Communauté de communes.
Les échéances d’emprunts seront régularisées sur l’année 2017, car cet avenant à un
effet rétroactif au 1er janvier 2017, date du transfert de compétence. Le conseil
municipal, après délibération, accepte à l’unanimité les avenants et charge M. le Maire
de leur signature. 4/4
Transfert de biens concernant les équipements sportifs
La création de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy au 1er janvier
2017 s’est traduite par la restitution aux communes du Plateau de Nozeroy de la
compétence relative aux équipements sportifs, précédemment gérés par la
Communauté de communes du Plateau de Nozeroy. Pour la Commune de
Mignovillard, cela signifie le retour de compétence pour la salle des sports et les
terrains de football de Mignovillard. Aussi, il est nécessaire d’établir un procès-verbal
de mise à disposition de biens et d’équipements, en lien avec la Trésorerie.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer
le procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements dans le cadre de la
restitution de la compétence « Equipements sportifs ».
Poursuite de la préparation du budget primitif 2018
M. le Maire transmet une liste de tous les investissements évoqués lors des derniers
conseils municipaux en vue de l’élaboration du budget primitif 2018. Il demande aux
membres du conseil municipal d’établir pour la prochaine séance un ordre de priorité.
Par ailleurs, M. le Maire présente des pistes de réflexions sur la fiscalité locale, à l’aide
de plusieurs simulations.
6. Divers
Voirie
Le conseiller municipal délégué en charge de la voirie rapporte au conseil municipal
les points évoqués lors de la rencontre le Département du Jura, compétent pour les
routes départementales : réfection de certains revêtements de chaussées,
aménagements de sécurité à Communailles-en-Montagne, sécurisation du site de la
Bourre, aménagement d’une liaison piétonne Froidefontaine-Mignovillard…
Par ailleurs, il rend compte du travail effectué avec le bureau d’études BEJ pour le
programme pluriannuel de réfection de plusieurs rues et du parking de la Bourre. Une
nouvelle rencontre est prévue fin février au cours de laquelle BEJ présentera ses
premières propositions techniques. Les riverains concernés seront conviés à une
réunion de travail.
Prochains conseils municipaux : lundi 5 mars, lundi 9 avril 2018.
La séance est levée à 22h30.
Le Maire,
Florent SERRETTE