Compte-Rendu - 9 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu seeance du 9 juin 2020

Procès Verbal - PV 9 JUIN 2020

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Compte-Rendu - 9 juin 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Saint-Éloy-les-Tuileries. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 09 juin 2020 à 20H30

COMPTE-RENDU

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Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du

Code Général des Collectivités Territoriales

Présents : DELORT Francis – VILLETTE Patricia – REIX Christophe – REYJAL Patrick – DE VRIES-

MEIJER Margaretha – PAYEN Magali – GRANGER Sarah – CHATARD François – FORTIN

Gabriel – PEZEYRE Valérie – PEYROUNY Bernadette.

Madame Sarah GRANGER a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 26 mai 2020 :

approbation à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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1/ Délégation consentie au Maire

Considérant que le Maire peut recevoir des délégations du conseil municipal afin d’être chargé de prendre certaines décisions sans approbation du conseil municipal.

Considérant qu’il y a intérêt de donner certaines délégations en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, le conseil décide à l’unanimité d’accorder au Maire les délégations suivantes : prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables à hauteur maximale de 3 000.00 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget, prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal, signer les actes notariés.

2/ Indemnités des élus

De droit, les maires touchent la somme maximale prévue par la loi en fonction de la strate

de population de la commune.

Voici le barème a appliqué afin de calculer l’indemnité du maire et des adjoints qui est basé

sur un taux en % par rapport à un indice :

 Maire : taux maximum en % par rapport à l’indice 1027 : 25.5 %

indemnité mensuelle brute : 991.80 €

 Adjoints : taux maximum en % par rapport à l’indice 1027 : 9.9 %

indemnité mensuelle brute : 385.05 €Le maire précise que les indemnités maximales prévues pour les élus ont augmenté par

rapport au mandat précédent (taux de 17 % pour le Maire et 6.6 % pour les adjoints).

Cette augmentation, qui devait être initialement prise en charge par l’Etat, est en fait

financée en partie, seulement, par l’augmentation de la Dotation Particulière de l’Elu Local

(DPEL), soit 3 030.00 €.

La maire garde toute fois la possibilité de faire voter un montant d’indemnités inférieur à ce

maximum.

Monsieur le Maire propose donc de ne pas attribuer les indemnités maximales, mais

simplement une augmentation qui ne dépasse pas le montant alloué par l’Etat :

- Pour le maire : 719.54 € brut / mois (contre 661.20 € brut / mois auparavant), soit un

taux de 18.5 % contre 17 % auparavant.

- Pour les 1er et 2ème adjoints : 175.02 € brut / mois (contre 116.68 € brut / mois

auparavant), soit un taux de 4.5 % contre 3 % auparavant.

Par conséquent, sur les 3 030.00 € alloués par l’Etat, il restera 929.76 € qui pourront être

utilisé au budget.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

3/ Délégations consenties aux adjoints

Monsieur le Maire informe de la nécessité pour la bonne marche des affaires communales

de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de Madame Patricia

VILLETTE, 1ère adjointe et de Monsieur Christophe REIX, 2ème adjoint.

Par conséquent, Madame Patricia VILLETTE est déléguée aux affaires financières, d’Etat-Civil et d’urbanisme et assurera en lieu et place et sous la responsabilité du maire, les fonctions et missions relatives aux questions financières, d’Etat-Civil et d’urbanisme. Elle est également autorisée à signer tous les documents liés à sa délégation.

Monsieur Christophe REIX est, quant à lui, délégué à l’entretien du cimetière et des bâtiments communaux et assurera en lieu et place et sous la responsabilité du maire, les fonctions et missions relatives aux questions des travaux communaux tels que l’entretien de la voirie et des réseaux, la gestion des bons de commande liés aux travaux communaux. Il assurera la sécurité publique si besoin est. Il est également autorisé à signer tous les documents liés à sa délégation.

4/ Désignation des délégués représentant la commune dans les organismes extérieurs

Le Maire présente à l’assemblée les différents organismes extérieurs nécessitant des

délégués titulaires et suppléants pour représenter la commune dans ces organismes.

Après discussion, il est décidé de faire les désignations suivantes :

 Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix

- Titulaire : Francis DELORT

- Suppléant : Patrick REYJAL Syndicat Intercommunal de Voirie Arédien (SIVA)

- Titulaires : Francis DELORT – Christophe REIX

 Syndicat des Eaux de l’Auvezère

- Titulaires : Gabriel FORTIN – Francis DELORT

- Suppléants : Patricia VILLETTE – Patrick REYJAL

 Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19)

- Titulaires : François CHATARD – Christophe REIX

- Suppléants : Gabriel FORTIN – Sarah GRANGER

 Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères

(SIRTOM)

- Titulaire : François CHATARD

- Suppléant : Francis DELORT

Toutes ces désignations sont approuvées à l’unanimité par le conseil.

5/ Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres et d’Adjudications

En application de l’article 22-I-4 du code des marchés publics, pour les communes de moins

de 3500 habitants, la CAO doit être composée du Maire, le Président et de 3 membres du

conseil municipal élus en son sein.

Le Conseil municipal, unanime propose une liste de candidats parmi les élus pour siéger à la

commission d’appels d’offres :

Candidats titulaires : Candidats suppléants :

- François CHATARD - Margaretha DE VRIES-MEIJER

- Christophe REIX - Patricia VILLETTE

- Bernadette PEYROUNY - Gabriel FORTIN

Après avoir recueilli le bulletin de vote de chacun des membres présents, il a été procédé au

dépouillement. Ces opérations ont donné les résultats suivants :

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

 Suffrages exprimés : 11

 Nombre de voix pour chacun des candidats : 11

Sont donc élus à l’unanimité pour siéger à la CAO :

Titulaires : François CHATARD – Christophe REIX – Bernadette PEYROUNY

Suppléants : Margaretha DE VRIES-MEIJER – Patricia VILLETTE – Gabriel FORTIN6/ Proposition des membres pour la Commission Communale des Impôts Directs

Le Maire explique à l’assemblée qu’une commission communale des impôts directs doit être

instituée dans chaque commune. Cette commission est composée du Maire, président de la

commission et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

Elle a pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou

nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale.

Le conseil municipal doit proposer une liste de 24 contribuables parmi laquelle le directeur

départemental des finances publiques choisira 6 commissaires titulaires et 6 commissaires

suppléants.

Le Maire donne lecture d’une liste de 24 contribuables qui pourront siéger à cette

commission.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la liste proposée.

7/ Détermination des commissions communales et de leurs membres

Le Maire propose de mettre en place au sein de la commune 5 commissions communales, de

désigner un responsable pour chacune et d’en désigner les membres. Après discussion, il est

décidé les commissions suivantes :

 Commission Manifestations (fête des voisins, gestion de la salle polyvalente…)

Membres : Gabriel FORTIN – Patrick REYJAL – Bernadette PEYROUNY –

Patricia VILLETTE.

 Commission Communication (site internet, page Facebook bulletin municipal…)

Membres : Gabriel FORTIN – Margaretha DE VRIES-MEIJER – Sarah

GRANGER.

 Commission Environnement (fleurissement…)

Membres : Magali PAYEN – Valérie PEZEYRE – Gabriel FORTIN – Sarah

GRANGER.

 Commission Bâtiments Communaux – Voirie – Cimetière

Membres : Christophe REIX – François CHATARD – Patrick REYJAL.

 Commission Finances – Budget

Membres : Bernadette PEYROUNY – Valérie PEZEYRE – Patricia VILLETTE.

 Commission Affaires Sociales (repas des aînés…)

Membres : Bernadette PEYROUNY – Gabriel FORTIN – Patricia VILLETTE –

Magali PAYEN – Margaretha DE VRIES-MEIJER.

 Commission Affaires Scolaires

Membres : Patrick REYJAL – Bernadette PEYROUNY.

 Commission Patrimoine

Membres : Gabriel FORTIN – Magali PAYEN – Patrick REYJAL.Président de droit de toutes les commissions : Francis DELORT

Monsieur le Président peut convier toutes personnes extérieures au Conseil Municipal afin d’apporter son aider ou son expertise dans un domaine.

 Toutes ces désignations sont approuvées à l’unanimité par le conseil.

De plus, le Maire précise qu’il existe dans chaque commune une commission de contrôle

des listes électorales, composée de 3 membres : un délégué nommé par le Préfet, un

délégué nommé par le Tribunal et un conseiller municipal. Il est nécessaire de nommer un

conseiller titulaire et un conseiller suppléant pour composer cette commission. A

l’unanimité, le conseil propose de nommer :

- Titulaire : Valérie PEZEYRE

- Suppléante : Magali PAYEN

8/ Désignation du « Correspondant Défense »

Le Maire précise qu’il est nécessaire de désigner un « Correspondant Défense » et après

discussion, il est proposé la désignation suivante :

 Correspondant Défense : Christophe REIX

Cette désignation est approuvée à l’unanimité par le conseil.

9/ Vote des taux d’impositions 2020

Etant donné que la taxe d’habitation est gelée pour 2020, Monsieur le Maire propose de

maintenir les taux communaux à l’identique pour 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux pour 2020 :

- Taxe foncière bâtie (TFB) : 18.39 %

- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 62.52 %

10/ Dénomination et numérotation des voies de la commune

Monsieur le Maire informe de l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies).

Une meilleure identification des lieux-dits et des maisons faciliterait à la fois l’intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres.

il explique que cet adressage constitue un pré-requis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100 % des foyers corréziens et facilitant ainsi la commercialisation des prises.

Le coût de cette opération est estimé à 5 410.00 € H.T, pour laquelle un financement public à hauteur de 70 % est attendu (Conseil Départemental de la Corrèze et DETR).

Le Conseil Municipal valide le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune.11/ Nomination des rues, voies, places de la commune de Saint-Eloy-les Tuileries

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il lui appartient de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Après avoir débattu et modifié certaines dénominations qui leurs avaient été soumises, le Conseil Municipal valide les noms attribués à l’ensemble des voies communales comme suit :

LE BOURG

Catégorie Nom

Route de Saint-Julien

Route de Besse

Route de Coussac

Route de Ségur

Place Saint Laurent

Allée des Cerisiers

Impasse de l’Eglise

Impasse du Presbytère

CAMPAGNE

Catégorie Nom

Route du Kaolin

Route de Quinsac

Route de Payzac

Route des Forges

Route du Puy Hardy

Chemin de La Rivière

Chemin de la Grange Ovalaire

Chemin du Bois Saint Eloy

Chemin du Grand Bois

Impasse de La Pouyade

Impasse de La Teyssonnière

Impasse de La Filature

Impasse de La Médonnerie

Impasse de La Guionie

11/ Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les actes des collectivités (délibérations, décisions, arrêtés, budgets…) qui sont transmissibles au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire sont exécutoires dès leur publication et leur transmission au représentant de l’Etat.

Aujourd’hui, au sein de la commune, cette transmission est réalisée par envoi postal à la sous-préfecture et les actes visés sont retournés plusieurs jours après leur envoi.Un dispositif initié par le Ministère de l’Intérieur, permet l’envoi dématérialisé et sécurisé des documents soumis au contrôle de légalité et contrôle budgétaire.

La transmission sous forme dématérialisée des actes permet la réduction des coûts liés aux frais postaux et aux frais de reproduction et l’accélération des échanges avec la sous- préfecture, avec la réception quasi immédiate de l’accusé de réception des actes télétransmis, permettant de leur conférer leur caractère exécutoire très rapidement après transmission.

Monsieur le Maire propose d’engager la commune dans le dispositif de télétransmission des actes au représentant de l’Etat, dans un souci de modernisation des pratiques et de réductions des coûts liés aux frais postaux et de reproduction.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a consulté plusieurs opérateurs de télétransmission homologués mais un seul a répondu.

Voici la proposition de cet opérateur qui comprend l’abonnement, la mise en place et le raccordement technique, une licence et un certificat sur clé USB :

- Société DOCAPOST – dispositif « FAST » :

 1ère année : 422.40 € TTC ;

 Années suivantes : 194.40 € TTC / an.

Le Conseil Municipal décide de mettre en œuvre la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et de choisir le dispositif « FAST » proposé par la société DOCAPOST pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.

12/ Question diverses

- Permanences : Margaretha assurera une permanence, à la mairie, une fois par mois

afin d’aider les personnes étrangères dans leurs démarches administratives ou

autres. Un document d’information va être distribué aux personnes pouvant être

intéressées.

- Taxe Professionnelle : lors du vote des taux, la question a été posée pour la taxe

professionnelle. A l’heure actuelle, c’est la Communauté de Communes qui perçoit la

taxe professionnelle et qui reverse aux communes membres. Pour Saint-Eloy, c’est

un peu particulier. Comme la commune n’a pas d’entreprises, nous devons verser

une somme à la Communauté de Communes, soit 366.91 € / mois.

- Passage de la fibre : la fibre arrive sur la commune en passant par Ségur et non par

Saint-Julien comme initialement prévu. Le passage de la fibre se fait principalement

en aérien.

- Fleurissement : une personne intervient dans les différentes communes de la

Communauté de Communes afin d’aider au fleurissement. Elle est présente, à Saint-

Eloy, le 3ème vendredi du mois.

- Budget : Monsieur le Trésorier vient aider à préparer le budget le mardi 16 juin à la

mairie et le vote aura lieu le 25 juin.- Recensement des panneaux : une réunion à la mairie est prévue jeudi 18 juin pour

recenser les panneaux qu’il faudra prévoir pour l’adressage.

La séance est levée à 22H40.