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Procès Verbal - PV 9 JUIN 2020
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 JUIN 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Page 1
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TRESSERRE
Mardi 9 juin 2020 à 18h45
L’an deux mille vingt, le neuf juin à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de
cette commune s’est réuni, en séance publique ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
conseil municipal de la nouvelle mairie conformément à l’article 9 de l’ordonnance n°2020-562 du 13
mai 2020, sous la présidence de Jean AMOUROUX, Maire.
Présents – Absents – Procurations – Quorum
Présents : Jean AMOUROUX - Françoise BARENNE - Jean BEUVE – - Michel CLEMENT - Carole CLUZAN -
Marco Di BATTISTA - Marie-Catherine KRASKER – Annie MADELAINE - Paul MILHE-POUTINGON - Florence
MUNOZ - Hervé PARRA - Stéphanie PLANES.
Absents excusés ayant donné procuration : François MINET à Hervé PARRA
Absent : Cédric FOURCADE – Rosa BELTRAN
Quorum atteint à l’ouverture de la séance
En exercice : 15 - Présents : 13 - Absent excusé avec procuration : 1 – Absents : 2 Mme Rosa BELTRAN est arrivée à 18h50
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Hervé PARRA, assisté de Christine Servais
– Directrice Générale des Services
Ordre du jour
DELIBERATIONS
- 2020-007 : Création de poste d’adjoint technique à temps non complet,
- 2020-008 : Vote du taux des taxes,
Questions diverses
2020-007 – Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet
Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services
dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale. Page 2
CONSIDERANT que les services scolaires sont exposés à des besoins nouveaux justifiés pour le remplacement
des personnels titulaires qui peuvent prétendre à la retraite à la fin de l’année scolaire 2020-2021,
CONSIDÉRANT que la création d’un poste d’adjoint technique est nécessaire pour un temps non complet sachant
que la formation d’un agent évoluant au milieu scolaire nécessite de temps et de l’expérience,
CONSIDERANT le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 26 février 2020.
CONSIDERANT la nécessité de modifier le tableau des effectifs par :
- La création d’un poste d’adjoint Technique Territorial à temps non complet soit 20/35ème,
Considérant le rapport de Monsieur Le Président de séance,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
APPROUVE la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet de 20/35ème
AUTORISE le Maire à procéder à la publication, au recrutement et à la stagiairisation de l’agent,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs modifiée par les éléments ci-dessus indiqués :
INDIQUE que le poste sera pourvu par l’agent actuellement en contrat à durée déterminée sur la commune,
PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires à cet emploi seront inscrits au BP 2020
CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette décision :
A Monsieur Le Président du Centre de Gestion,
Monsieur Le Sous-Préfet de Céret,
Monsieur Le Comptable des Finances Publics de Thuir.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente délibération
2020-008 – Délibération pour vote des taux des taxes 2020.
Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Monsieur Le Maire présente aux membres du conseil, le document reçu par les services fiscaux concernant "l'état
de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2020".
Il rappelle les taux d'imposition votés en 2019
Taxe d'Habitation 12,66 %
Taxe Foncière bâti 17.23 %
Taxe Foncière non bâti 68.31 %
FILIERES TABLEAU DES EFFECTIFS
NBRE AGENTS
OBS
TC TNC
ADMINISTRATIVE Adjoint Administratif Territorial 1
Adjoint Adminis. Territorial Principal 1er cl 1
Rédacteur 1
TECHNIQUE Adjoint Technique Territorial Principal 2ème cl 1 29/35
Adjoint Technique Territorial 2
Adjoint Technique Territorial 1 24/35
Adjoint Technique Territorial 1 20/35
Adjoint Technique Territorial Principal 2ème cl 1
Agent Spécial. Principal 1er cl des EM Territorial 1 28/35 Page 3
La commission des finances propose à l’assemblée qu’aucune augmentation ne soit appliquée sur les taux des
Taxes et demande au conseil d'en débattre.
Le débat s'instaure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- DECIDE de ne pas augmenter les taux des taxes, pour un produit total attendu de 178 332 € ainsi :
Taxe d'Habitation 12,66 %
Taxe Foncière bâti 17.23 %
Taxe Foncière non bâti 68.31 %
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents nécessaires,
- CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette décision aux services concernés.
Mme Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente délibération
QUESTIONS DIVERSES
Mme Rosa BELTRAN est arrivée à 18h50
- Aire de Covoiturage Nidolères
- Permanence des élections
- Réunion termites
- Reprise des voies aux Jardins de Lucile
L’ordre du jour n’appelant aucune nouvelle question, Le Maire clôt la séance à 19h30
Publié le 9 juin 2020
Le secrétaire de séance
Hervé PARRA