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Déliberation - DEL220321 9 Dde de sub Cdc Réhabilitation et construction du futur plateau scolaire et sportif AR
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL220321 9 Dde de sub Cdc Réhabilitation et construction du futur plateau scolaire et sportif AR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Sport,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2021/9
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 22 MARS 2021
Convocation en date du 15 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de Pécole d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ;
FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANT Agnulina; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; COLOMBANI Victoria ; OTTOMANI Jean-François ; FRANCISCI Lisa ; BARBONI Toussaint ; ELEGANTINI Muriele ; ANGELIT Filippu Antone ; MICAELLI Marie-Luce ; PIERI Pierre-Louis ; PAOLIT Jules François ; SALDANA Esteban ; FARENC Nicole ; PIREDDA Albert ; POLINI André.
Procurations : GUIDICELLI Sébastien à PAOLI Christian ;
SUSINI Vincent à BARBONI Toussaint ;
PAOLI Franck à ROCCHI André ;
GAMBOTTI Marie-Pierre à OTTOMANI Jean-François ;
MURGIA Sandrine à ANDREANI Agnulina ;
FABRE-ACHILLI Nadine à POLINI André ;
VILLARD-ANGELI Dominique à FARENC Nicole.
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Finances locales
Sous-Domaine : Subventions
Objet : Demande de subvention auprès de la Collectivité de Corse au titre du « Fonds de Territorialisation ».
Opérations d’investissement - Réhabilitation et Construction du futur plateau Scolaire et Sportif d’Abbazia
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI — Monsieur Toussaint BARBONI — Madame Nicole FARENC
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-9-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
Affichage en date du : 25 Mars 2021
Monsieur le Maire rappelle que la commune a déjà engagé une première tranche de travaux comportant la mise en sécurité d’une partie des anciens bâtiments du collège de Morta par le désamiantage, la démolition et la remise à niveau du terrain.
Il indique vouloir poursuivre cette opération par la remise à niveau de l’ensemble des infrastructures scolaires de la commune de Prunelli di Fiumorbu et par la normalisation du plateau sportif.
En effet, la commune de Prunelli di Fium’Orbu, incontournable par son accès aux services publics du territoire : scolaires (Lycée, Collège, Primaire et Maternelle), sportifs (Stades, Tennis, Gymnase), médicaux (Centre Radiologie, Scanner et IRM), poste et perception, se doit de proposer des infrastructures exemplaires destinées à l’ensemble du public et plus particulièrement aux plus jeunes.
Ce projet doit favoriser la synergie entre les activités scolaires et sportives en phase avec d’éventuelles directives de l’éducation nationale dont notamment le dispositif Sport-Santé- Culture-Civisme (2S2C).
Ce projet de territoire s’inscrit parfaitement dans le cadre du « Fonds de Territorialisation » proposé par la Collectivité de Corse permettant ainsi d'accompagner notre collectivité sur la phase opérationnelle et notamment les opérations d’investissement.
Etant précisé que le taux d’intervention sera porté à 80% compte tenu de la présence d’un centre de stockage sur la commune de Prunelli di Fium’Orbu.
Le cabinet CJ Consultants a été missionné pour rédiger le programme architectural et technique des futurs équipements. Le programme fonctionnel ci-annexé estime le coût prévisionnel de l’opération à 14 355 000.00 € HT, décomposé comme suit :
e Coût des travaux : 10 456 900 E HT
e Prestations intellectuelles : 2 132 400 € HT (Programmiste, Maîtrise d'œuvre, contrôle technique, Coordination SPS, études géotechniques.....)
e Autres frais dont mobilier, indemnités de concours, aléas, actualisation des prix, assurances,
1% artistique : 1 765 700 € HT
Le maître d’œuvre a choisi de réaliser une procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre afin d’appréhender au mieux les aspects architecturaux.
En conséquence, Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’engager les opérations d’investissement nécessaires pour la Réhabilitation et la Construction du futur plateau Scolaire et Sportif d’Abbazia dont le coût est estimé à 14 355 000.00 € HT et propose de solliciter une aide financière, la plus élevée possible auprès de la Collectivité de Corse (CdC) au titre du « Fonds de Territorialisation ».
Le Conseil :
- SOLLICITE auprès de la Collectivité de Corse (CdC) au titre du «Fonds de Territorialisation », une subvention la plus élevée possible, dans la Réhabilitation et la Construction du futur plateau Scolaire et Sportif d’Abbazia dont le coût est estimé à 14 355 000.00 € Hors Taxes soit 16 180 310 Toutes Taxes Comprises.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-9-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 LD
- APPROUVE le Plan de Financement de cette opération qui se décompose de la façon suivante :
> DEPENSES :
Total général
Date de référence des Prix : Juin 2020
€ HT € TTC
Travaux 10 456 900,00 € 11 502 590 €
Dépenses associées 3 898 100,00 € 4677 720€
Coût total de l'opération 14 355 000,00 € 16 180 310 €
-> dont Groupe scolaire
Date de référence des Prix : Juin 2020
€ HT € TTC
Travaux 72% 6 110 000 € 6721000 €
Dépenses associées 28% 2 336 400 € 2 803 680 €
Coût total de l'opération 100% 8 446 400 € 9 524 680 €
-> dont Plateau sportif
Date de référence des Prix : Juin 2020
€ HT € TTC
Travaux 74% 4 346 900 € 4 781 590 €
Dépenses associées 26% 1 561 700 € 1 874 040 €
Coût total de l'opération 100% 5 908 600 € 6 655 630 €
Budget détaillé du groupe scolaire :
Poste de dépense €/m° | € HT
TOTAL INVESTISSEMENT 2359€ 8 446 400 €
TOTAL TRAVAUX 1 707 € 6 110 000 €
A - BATIMENT PROPREMENT DIT 4 842 000 €
A1 - INFRASTRUCTURE 537 000 €
A11 - Encaissement des ouvrages 9 366 €
A12 - Fondations théoriques en conditions normales 74 880 €
A13 - Volumes de transition 452 520€
A2 - SUPERSTRUCTURE 2 225 000 €
A21 - Système porteur 347 166 €
A22-Toitures 1279078€
A23 - PAROIS EXTERIEURES 598 335 €
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-9-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 LD
Poste de dépense €/m? | € HT
À3 - EQUIPEMENT 2 080 000 €
A31 - Équipements structuraux 728 057 €
A32 - Équipements Organiques 1 079 858 €
A33 - Équipements de parachèvements 271 290 €
B - SUJETIONS D'ADAPTATION AU SITE 774 000 €
B1 - PREPARATION DU TERRAIN 144 000 €
B11 - PLATEFORMES - NIVELLEMENTS 200 €
B12 - DECONSTRUCTION - CONSOLIDATION 53 890 €
B13 - SUJETIONS POUR PRESENCE D'EAU 5 400 €
B14 - Aménagements de chantier 76 584 €
B15 - Barrière anti-termites 7 000 €
B3 - RESEAUX ORGANIQUES 157 000 €
B31 - Réseaux d'alimentation 137 400 €
B32 - Réseaux d'évacuation 19 185 €
B4 - Aménagements de surfaces 473 000 €
B41 - Voirie 85 074 €
B42 - Aires de stationnement 108 000 €
B43 - Circulations piétons 39 000 €
B44 - Aires de jeux - Repos
B45 - Clôtures 82 693 €
B46 - Plantations - Espaces verts 32 480 €
B47 - Constructions extérieures 4 838 €
C - EQUIPEMENTS SPECIAUX 494 000 €
C1 - RESEAUX ET APPAREILLAGES 2 000 €
C12 - TELECOMMUNICATIONS ET INFORMATIQUE 1950 €
C14 - PRODUCTIONS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE 200 000 €
A2 Solaire Photovoltaïque (installation complète en toiture)
El Biomasse bois-énergie (silo)
C3 - EQUIPEMENTS SPECIFIQUES 178 000 €
C31 - SELON CATEGORIE DE BATIMENT 177 600 €
C32 - GENIE CIVIL et AMENAGEMENTS FONCIER
C4 - AMEUBLEMENT, DECORATION ET DIVERS 314 000 €
C41 - CULINAIRES 314 000 €
TOTAL DEPENSES ASSOCIEES 2 336 400 €
E - COUTS CONNEXES 2 336 400 €
E1 - Prestations Intellectuelles 1 249 600 €
E11 - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage 144 375 €
E12 - Maîtrise d'Œuvre 879 421 €
E13 - Ordonnancement, Pilotage & Coordination (OPC) 91 650 €
E14 - Contrôle Technique (CT) 42 770 €
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-9-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
Poste de dépense €/m? € HT
E15 - Coordination SPS (CSPS) 30 550 €
E16 - Coordination SSI (CSS!) 15275 €
E17 - Diagnostics Réglementaires 2 500 €
E18 - Tests d'infiltrométrie 7 000 €
E19 - Etudes de sol G1 + G2AVP/PRO 10 000 €
E20 - Autres études 26 000 €
E2 - Impôts & Taxes 122 200 €
E21 - Taxe d'Aménagement {part départementale) 122 200 €
E3 - Assurances 12 300 €
E31 - Dommage Ouvrage (DO) 12 220 €
E32 - Tous Risques Chantier (TRC) 0 €
E4 - Opérateurs réseaux (Raccordement et comptage) 18 000 €
E41 - Adduction d'Eau Potable (AEP) 5 000 €
E42 - Assainissement (EU) 5 000 €
E43 - Electricité (ELEC) 5 000 €
E44 - Télécommunications 3 000 €
ES - Dépenses d'Emménagement et de relogement 140 000 €
E51 - Déménagement - Ré emménagement 140 000 €
E6 - Provisions sur investissement 733 200 €
E61 - Provisions pour revalorisation 305 500 €
E62 - Provisions pour aléas 427 700 €
E8 - 1% artistique 61 100 €
Budget détaillé du plateau sportif :
Poste de dépense € HT
COUT TOTAL 5 908 600 €
TRAVAUX 4 346 900 €
A BATIMENTS PROPREMENT DITS 2 025 100 €
Football & Athlétisme 830 700 €
Tennis 1 194 400 €
B AMENAGEMENTS EXTERIEURS 2 321 800 €
Football et athlétisme 2 252 600 €
Terrain principal 860 000 €
Reprise de l'aire de jeu
Installation éclairage ES
Terrain de football annexe 0 €
City stade
Aire de jeu 72 000 €
Couverture 280 000 €
Marquage 5 000 €
Clôture 42 000 €
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-9-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
Poste de dépense € HT
| Buts et paniers 9000 € |
Piste athlétisme 297 000 €
Aire de saut 20 000 €
Boulodrome 18 000 €
Gradins 400 places 300 000 €
Zone couverte buvette 120 000 €
Stationnements
Stationnement joueurs et officiels 19 600 €
Stationnement car 7 600 €
Stationnements visiteurs
Revêtement stabilisé 105 300 €
Plantations 52 700 €
luminaires 0€
Stationnements 2 roues 14 000 €
Reprise des clôtures 30 400 €
Tennis 69 200 €
Aires de jeu
Terrain tennis 0€
Club house extérieur couvert 48 000 €
Mur d'entrainement 21 200 €
Stationnements 0 €
E - COUTS CONNEXES 1 561 700 €
E1 - Prestations Intellectuelles 882 800 €
E11 - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage 98 938 €
E12 - Maîtrise d'Œuvre 610 030 €
E13 - Ordonnancement, Pilotage & Coordination (OPC) 65 204 €
E14 - Contrôle Technique {CT) 30 428 €
E15 - Coordination SPS {CSPS) 21735 €
E16 - Coordination SSI (CSSI} 10 867 €
E17 - Diagnostics Réglementaires 2 500 €
E18 - Tests d'infiltrométrie 7 000 €
E19 - Etudes de sol G1 + G2AVP/PRO 10 000 €
E20 - Autres études 26 000 €
E2 - Impôts & Taxes 87 000 €
E21 - Taxe d'Aménagement {part départementale) 86 938 €
E3 - Assurances 8 /00 €
E31 - Dommage Ouvrage (DO) 8 694 €
E32 - Tous Risques Chantier {TRC) 0€
E4 - Opérateurs réseaux (Raccordement et comptage) 18 000 €
E41 - Adduction d'Eau Potable (AEP) 5 000 €
E42 - Assainissement {EU) 5 000 €
E43 - Electricité (ELEC) 5 000 €
E44 - Télécommunications 3 000 €
E5 - Dépenses d'Emménagement et de relogement 0 €
E51 - Déménagement - Ré emménagement 30 000 €
E6 - Provisions sur investissement 521 700 €
E61 - Provisions pour revalorisation 217 345 €
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-9-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 LD
Poste de dépense € HT
E62 - Provisions pour aléas 304 283 €
E8 - 1% artistique 43 500 €
TOTAL GENERAL HT : 14 355 000.00 €
> RECETTES :
Subvention de la CDC au titre du Fonds de Territorialisation : 11 484 000,00 €
Emprunt de la Commune de Prunelli di Fium’Orbu : 2 871 000,00 €
TOTAL : 14 355 000,00 € HT
- DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette opération et notamment la convention financière de partenariat à intervenir.
Aüïnsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Pour le Maire empêché
Le i er adjoint
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-9-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021