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Déliberation - DEL071220 12 Dde sub Réhabilitation et construction plateau scolaire AR
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL071220 12 Dde sub Réhabilitation et construction plateau scolaire AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
————..........ç““—
Délibération n° 2020/12
Extrait du Registre
des
_ Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
a ———
Séance du 07 DECEMBRE 2020
Convocation en date du 30 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le sept décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ; DAMIANI- CHIODI Anne-Marie ; FRANCISCI Lisa ; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; PAOLI Franck ; MURGIA Sandrine ; BARBONI Toussaint ; MICAELLI Marie-Luce ; ANGELI Filippu Antone ; ELEGANTINI Muriele ; GAMBOTTI Marie-Pierre : FABRE-ACHILLI Nadine ; PAOLI Jules François ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : Monsieur PAOLI Christian à Monsieur FRATICELLI Jean-Jacques
Monsieur PIERI Pierre-Louis à Monsieur SUSINI Vincent
Monsieur PIREDDA Albert à Monsieur SALDANA Esteban
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Finances locales
Sous-Domaine : Subventions
Obiet : Demande de subvention auprès de la Collectivité de Corse au titre du « Fonds de Territorialisation ».
Etudes préalables pour la Réhabilitation et la Construction du futur plateau Scolaire et Sportif d’Abbazia.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI - Monsieur Jean-Jacques FRATICELLI - Monsieur Esteban SALDANA
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 10 Décembre 2020
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220-12-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020 LD
Monsieur le Maire rappelle que la commune a déjà engagé une première tranche de travaux comportant la mise en sécurité d’une partie des anciens bâtiments du collège de Morta par le désamiantage, la démolition et la remise à niveau du terrain.
Il indique vouloir poursuivre cette opération par la remise à niveau de l’ensemble des infrastructures scolaires de la commune de Prunelli di Fiumorbu et par la normalisation du plateau sportif.
En effet, la commune de Prunelli di Fium’Orbu, incontournable par son accès aux services publics du territoire : scolaires (Lycée, Collège, Primaire et Maternelle), sportifs (Stades, Tennis, Gymnase), médicaux (Centre Radiologie, Scanner et IRM), poste et perception, se doit de proposer des infrastructures exemplaires destinées à l’ensemble du public et plus
particulièrement aux plus jeunes.
Ce projet doit favoriser la synergie entre les activités scolaires et sportives en phase avec d'éventuelles directives de l’éducation nationale dont notamment le dispositif Sport-Santé- Culture-Civisme (2S2C).
Ce projet de territoire s’inscrit parfaitement dans le cadre du « Fonds de Territorialisation » proposé par la Collectivité de Corse permettant ainsi d'accompagner notre collectivité sur deux types d’opérations :
- Les études préalables introduiront l’amorçage du projet, la définition de la stratégie et l’élaboration du plan d’actions ;
- La phase opérationnelle comprendra les études pré-opérationnelles et les opérations d'investissement.
Etant précisé que le taux d’intervention sera porté à 80% compte tenu de la présence d’un centre de stockage sur la commune de Prunelli di Fium’Orbu.
En conséquence, Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’engager des études préalables nécessaires pour la Réhabilitation et la Construction du futur plateau Scolaire et Sportif d’Abbazia dont le coût est estimé à 205 515,00 HT. et propose de solliciter une aide financière, la plus élevée possible auprès de la Collectivité de Corse (CdC) au titre du « Fonds de Territorialisation ».
Le Conseil :
- SOLLICITE auprès de la Collectivité de Corse (CdC) au titre du «Fonds de Territorialisation », une subvention la plus élevée possible, dans le cadre d’études préalables pour la Réhabilitation et la Construction du futur plateau Scolaire et Sportif
d’Abbazia dont le coût est estimé à 205 515.00 € Hors Taxes.
- APPROUVE le Plan de Financement de cette opération qui se décompose de la façon suivante :
> DEPENSES :
- Faisabilité...........................,., iii deeeuerene 22 538,00 € - Programmation... issues 7 727,00 € - Jury de concours... eusseeraceucceeesenemeeseeeee 2 000,00 € - Indemnités de consultation... 173 250,00 €
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220-12-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020 rare
TOTAL GENERAL HT : 205 515.00 €
> RECETTES :
Subvention de la CDC au titre du Fonds de Territorialisation : 164 412,00 €
Emprunt de la Commune de Prunelli di Fium’Orbu : 41 103.00 €
TOTAL: ssssssssescecess 205 515.00 €
- DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette opération et notamment la convention financière de partenariat à intervenir.
Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Pour le Maire
et par délégation
Le 1‘ Adjoint au Maire
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220-12-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020