Compte-Rendu - cr 14 04 2015

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Compte-Rendu - cr 14 04 2015 Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Barben. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14 04 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque, COMMUNE DE LA BARBEN

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 avril

DATE DE LA CONVOCATION : 10 AVRIL 2015

L'an deux mille quinze et quatorze du mois d’Avril à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la

Commune de LA BARBEN a été assemblé à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire,

conformément aux articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la

présidence de M. AMALRIC Christophe, Maire de la Barben.

Etaient présents à cette assemblée : Monsieur AMALRIC Christophe, M. Christian ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, Mme Sandrine TUR, Mme GOURLIA Anna, M. Alain PROOT, M. SAUVAJOL Gilles, M. MOLL Ulrich, Mme Eva PLANES, Mme Madeleine CHAUMARD, M. AMALRIC Gauthier et Mme Maria Fernanda RUAULT, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quinze membres.

Excusée donnant pouvoir : Mme TARALLO Michèle à Mme CHAUMARD

Absente: Mme Annie ENOC

Secrétaire de Séance : M. GOURLIA Anna

1. Compte rendu des décisions du Maire – délibération 212015

Monsieur le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux les décisions qu’il a pris depuis le dernier conseil municipal du 20 mars passé, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal 07-2015 du 12 février 2015, portant délégation de pouvoirs au maire, à savoir :

N° Date Objet

2015-08 23/03/2015

ACCEPTATION d’un don par chèque d’un montant de 60,00 € de M. Pierre Rémi GIMARD au profit de la régie de chasse

2015-09 23/03/2015

Concession pour dépôt de ruches en forêt communale de la Barben,

La présente concession est accordée à titre gratuit et qu’en contrepartie de la gratuité de la mise à disposition des terrains communaux, le concessionnaire s’engage à faire un don à la commune de 6 kg de miel. Le contrat prend effet au 1er avril 2015 pour une durée de 5 ans jusqu’au 31 mars 2020.

Conformément aux textes visés ci-dessus, il est fait communication des décisions prises par Monsieur le Maire depuis la précédente séance, au Conseil Municipal sans donner lieu toutefois ni à avis ni à vote.

LE CONSEIL PREND ACTE DES DECISIONS DU MAIRE2. Adoption du Compte de gestion du Receveur Municipal – délibération 222015

Il est soumis à l’approbation du Conseil Municipal les comptes de gestion du Receveur Municipal pour le budget principal.

Les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, il est proposé au Conseil de déclarer que le compte de gestion dressée pour l’exercice 2014 par le Trésorier n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

Le Conseil Municipal,

Ouïe l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2014. Ce compte de gestion, visé et certifié conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3. Vote du Compte Administratif 2014 – délibération 232015

Est soumis à l’approbation du Conseil Municipal le Compte Administratif 2014 du budget de la commune.

Le Compte Administratif 2014 peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés 561 578.07 83 736.76 645 314.83

Opérations de l’exercice 847 517.19 786 247.83 1 192 734.11 1 317 185.15 2 040 251.30 2 103 432.98

TOTAUX 847 517.19 1 347 825.90 1 192 734.11 1 400 921.91 2 040 251.30 2 748 747.81

Résultat de clôture 500 308.71 208 187.80 708 496.51

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 500 308.71 208 187.80 708 496.51

RESULTATS DEFINITFS

/BESOIN DE

FINANCEMENT

500 308.71 208 187.80 708 496.51

Le Conseil Municipal,

Ouïe l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : CONSTATE que Monsieur le Maire ni ne participe au débat ni ne prend part au vote ;Article 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Article 3 : VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4. Budget communal - Affectation des résultats – délibération 242015

Dans le cadre des dispositions de l’instruction comptable M14, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'affectation des résultats constatés du compte administratif 2014.

Les résultats sont :

* Résultat Section de Fonctionnement : 208 187.80 euros

* Résultat Section Investissement : 500 308.71 euros

Il est proposé d’affecter le résultat de la section de fonctionnement au compte R002 « résultat de fonctionnement reporté » du budget primitif 2015.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article unique : DECIDE d’affecter, dans son intégralité, le résultat excédentaire de la section de

fonctionnement en recette au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » du budget primitif 2015.

5. Impôts directs – Vote des taux 2015 – délibération 252015

Depuis la loi du 10 janvier 1980, le Conseil municipal est compétent pour fixer le taux des impôts directs locaux.

Il est proposé au Conseil de baisser les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties fixant les taux 2015 ainsi qu’il suit :

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Taux 2014 Taux 2015

Taxe d’habitation 14.05 % 10.84 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 19.81 % 16.34 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 55.82 % 43.06 %Article unique : DECIDE de fixer les taux d’imposition 2015 ainsi qu’il suit :

6. Budget Primitif 2015 de la commune – délibération 262015

Sera soumis à l’approbation du Conseil le budget primitif qui comporte la reprise des résultats de l’exercice 2014 et qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

Section de fonctionnement : 1 310 555.61 €

Section d'investissement : 1 145 466.55 €

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales, Vu l’instruction M14 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2015,

Vu le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2014 adopté dans la présente séance du conseil municipal,

Vu la délibération du présent conseil décidant de l’affectation du résultat de l’exercice 2014

Article 1 : ADOPTE le budget primitif 2015, voté par nature

Article 2 : PRECISE que le budget primitif 2015 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2014, au vu du compte administratif et du compte de gestion 2014 et de la délibération d’affectation du résultat adoptée lors de la même séance.

7. Subvention au Centre Communal d’Action Sociale – délibération 272015

Il sera proposé au Conseil d’attribuer une subvention d’un montant de 9 500 € au Centre Communal d’Action Sociale.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Entendu l’exposé du Rapporteur,

Article unique : DECIDE d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale une subvention d’un montant de 9 500 € au titre de l’année 2015.

8. Extension du cimetière communal – délibération 282015

Le cimetière actuel ne suffit au plus aux besoins de la commune. Son agrandissement devient donc indispensable. La commune est d’ores et déjà propriétaire de la parcelle qui lui est contigüe, cadastrée section AI numéro 141 d’une superficie globale de 5520 m2. L’extension portera sur une superficie de 1 500 m2. Ce terrain se situe dans l’enceinte de l’agglomération dans une zone NC et se trouvent à plus de 35 mètres des habitations ainsi que de sources et de puits.

Taux 2015

Taxe d’habitation 10.84 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 16.34 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 43.06 %Vu l’article 2223-1 du Code des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibérer, à l’unanimité

Article 1 : APPROUVE le projet d’extension du cimetière communal sur la parcelle cadastrée section AI numéro 141.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.

9. Acquisition de la parcelle cadastrée AD 10 – Consorts CHAUMARD – Lieu-dit la Luzernière Est – délibération 292015

Il est proposé au Conseil de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle, lieu-dit le Luzernière Est, cadastrée AD 10 d’une superficie de 6 435 m2 appartenant aux Consorts CHAUMARD.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L. 1311-9, L. 2241- 1,

VU le Code général de la propriété de personnes publiques, et notamment son article L. 1111-1, VU le budget principal de la Commune,

VU l’estimatif des domaines, en date du 23 février 2015, d’un montant de 22 500 € HT, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : APPROUVE l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée section AD parcelle n°10, d’une superficie totale de 6 435 m2, appartenant aux consorts CHAUMARD, pour un montant de 22 500 €.

Article 2 : APPROUVE la prise en charge par la commune des frais de notaire,

Article 3 : PRECISE que cette somme sera inscrite au Budget Principal de la commune,

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents à cette affaire.

10. Liste des dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies ». délibération 302015

Conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, le compte 6232 sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies mais revêt un caractère imprécis. Il convient donc de préciser les principales caractéristiques des dépenses à imputer à ce compte.

Il est proposé au Conseil Municipal d’imputer sur le compte 6232, les dépenses afférentes aux évènements suivants :

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes locales (fêtes votives, marché de noël, vœux du maire), nationales, jumelage, les cérémonies à caractère officiel (8 mai, 18 juin, 11 novembre, libération

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14,

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article unique : DECIDE d’imputer les dépenses telles que présentées ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

11. Mise en place des astreintes – Modalités d’organisation et d’indemnisations. Délibération 312015

Il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du comité technique paritaire compétent, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés, ainsi que les autres situations dans lesquelles des obligations liées au travail sont imposées aux agents, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte, conformément au décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixe les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale. Il convient de préciser que l'astreinte est définie comme la période pendant laquelle l'agent sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile, ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration (article 2 du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005).

En ce qui concerne les agents des autres filières que la filière technique, les astreintes sont indemnisées ou compensées selon le régime applicable à certains agents du ministère de l'Intérieur (fixé par l’arrêté du 7 février 2002). Pour ce qui est des agents de la filière technique, les astreintes et les permanences sont indemnisées ou compensées selon le régime applicable à certains agents du ministère de l'Equipement (fixé par l’arrêté du 24 août 2006).

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire en date du .31 mars ;

Considérant qu’il y a lieu d’instaurer le régime des astreintes, ainsi que le régime indemnitaire qui s’y rattache,

Il est proposé par conséquent au Conseil Municipal de fixer comme suit les modalités d’application du régime des astreintes et des interventions pendant ces périodes.

Le Conseil devra également décider s’il souhaite que les heures d’interventions soient rémunérées ou compensées par une durée d’absence équivalente au nombre d’heures d’intervention.

 la mise en place de périodes d’astreintes. Elle s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la duréede cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

Les astreintes seront mises en place pour :

􀀀 Evénements climatique (neige, inondation, feux, chutes d’arbres, vents etc…..)

Les emplois concernés sont :

♦ Agent technique

♦ Agent de maîtrise

 Les périodes d’astreinte :

L’astreinte s’établira comme suit : Du vendredi soir au Lundi Matin

Les astreintes et les interventions sont rémunérées ou compensées en temps selon les taux et les dispositions fixés par la règlementation susvisée mise à jour l’arrêté du 24 Août 2006.

Le montant de l’indemnisation et le niveau de la compensation sont variables en fonction de la durée et de la période d’astreinte.

Hors Intervention Du Vendredi soir au Lundi matin

Pas de repos

compensateur

Astreintes d’exploitation et de sécurité

Agent de la filière technique 109,28 €

Astreinte de décision

Les personnels d’encadrement 54,64 €

Le montant de l’indemnité d’astreinte est majoré de 50 % lorsque l’agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de 15 jours francs avant le début de cette période.

 Les interventions pendant les périodes d’astreinte :

En intervention Versement D’IHTS ou compensation par une durée d’absence équivalente au nombre d’heures d’intervention1

1 L’organe délibérant à la possibilité :

- De retenir l’une des deux options (rémunération ou repos compensateur)

Les montants des indemnités d’astreinte et d’intervention seront automatiquement modifiés par référence aux taux fixés par les textes réglementaires en vigueur.

Entendu l’exposé de son rapporteur

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Approuve le régime de gestion des astreintes telles qu’exposées ci-dessus, à compter du 1er mai 2015  Autorise le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.  Précise que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget

12. AFC 2015 – Subvention au Conseil Général 13- réfection chemin d’exploitation.

Le conseil municipal,

VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; VU le dispositif de subvention allouée par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône au titre des travaux d’Amélioration de la Forêt Communale (AFC).CONSIDERANT que le programme d’action préconisé par l’ONF pour la gestion durable du patrimoine forestier communal compte la réfection généralisée des infrastructures d’un chemin d’exploitation sis lieu-dit l’Etang et le fangas, parcelles cadastrées AR 109, AO3, le Vallon de l’Apothicaire PC AR 15, DFCI KD24F5.4, KD24G5.3 pour un montant de travaux estimé à 13 258.00 € HT et des honoraires ATDO de 1 742.00€ HT.

QUE les travaux sont composés d’un travail d’entretien consistant en un débroussaillement sur 1 mètre de part et d’autre du bord du chemin (2 tronçons) et de l’abattage de quelques arbres se trouvant dans l’emprise, l’élagage des arbres conservés sur les abords directs.

CONSIDERANT que ces travaux sont éligibles aux subventions allouées au titre de l’amélioration des forêts

communales ;

CONSIDERANT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2015 de la commune,

ENTENDU l’exposé de son rapporteur M. le Maire

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de réfection généralisée des infrastructures d’un chemin d’exploitation sis lieu-dit l’Etang et le fangas, parcelles cadastrées AR 109, AO3, le Vallon de l’Apothicaire PC AR 15, DFCI KD24F5.4, KD24G5.3 pour un montant de travaux estimé à 13 258.00 € HT et des honoraires ATDO de 1 742.00€ HT.

Taux

Département 6 629,00 50,00

Région -

Communauté -

Etat

Autre(s) -

Autofinancement 6 629,00 50,00

Total HT 13 258,00 Total HT 13 258,00 100,00

Coût HT Financement

Amélioration des

forêts

communales

13 258,00

ARTICLE 2 : SOLLICITE du CG l’attribution d’une subvention au titre de l’aide à l’amélioration des forêts communales ;

ARTICLE 3 : AUTORISE M. Christophe AMALRIC, Maire, ou à défaut son suppléant, à signer tous actes

relatifs à cette délibération ;

ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget ;

ARTICLE 5 : PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Marseille dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire Le secrétaire de séance

Christophe AMALRIC GOURLIA Anna