Compte-Rendu - CR 17 DEC 2015 1

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Compte-Rendu - CR 17 DEC 2015 1 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Barben. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 DEC 2015 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs, DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE

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ARRONDISSEMENT

D'AIX-EN-PROVENCE

L'an deux mille quinze et le 17 du mois de décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA

BARBEN a été assemblé à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles

L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. AMALRIC Christophe, Maire de la Barben.

Etaient présents à cette assemblée : Monsieur Christophe AMALRIC, M. ARRIVE Christian, M. Nicolas VIROLLE,

M. Alain PROOT, Mme Sandrine TUR, Mme Madeleine CHAUMARD, Mme Maria Fernanda RUAULT, Mme

Michèle TARALLO, M. Ulrich MOLL, Mme Eva PLANES, M.Gauthier AMALRIC, formant la majorité des membres

en exercice, le conseil étant composé de quatorze membres.

Excusés donnant pouvoir : M. Jean-Marc ARNAUD à Monsieur AMALRIC Christophe, Mme Anna GOURLIA à M.

AMALRIC Gauthier.

Absent M. Gilles SAUVAJOL

Secrétaire de Séance : M. AMALRIC Gauthier

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.

1. Compte rendu des décisions du Maire – Délibération 76-2015

Monsieur le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux les décisions qu’il a pris depuis le dernier conseil municipal du 12 novembre passé, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal 07-2015 du 12 février 2015, portant délégation de pouvoirs au maire, à savoir :

N° Date Objet

2015-26 12/11/2015 SAS ABTP – élargissement du chemin des Avens, traversé de route pour le pluvial et rambarde côté rivière pour un montant de 8 705.00 € HT.

2015-27 01/12/2015

Modification articles de la régie d'avances pour les dépenses de matériel et de fonctionnement de la commune.

Ajout des dépenses suivantes :

Achat de petit matériel de bureau et petit équipement divers (accessoires téléphones etc…) avec un montant maximum de 100 € HT unitaire

Achat de fleurs et petits cadeaux avec un montant maximum de 100 € HT unitaire (protocole, mariage, inauguration, nouveaux arrivants etc….)

Achat de livres avec un montant maximum de 100 € HT unitaire (pour la

bibliothèque, l’école, la mairie et le protocole)

Modification du montant maximum de l’avance en le passant de 1200 € à 2000 €.

2015-28 01/12/2015

SAS ABTP – élargissement du chemin des Avens, traversé de route pour le pluvial et rambarde côté rivière – Avenant n°1 pour montant de 300 € HT.

2015-29 01/12/2015

COLAS –Modification d’accès du chemin des Caires –

Avenant n°1 au marché pour un montant de 1845.90 € HT.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

17 DECEMBRE 2015Conformément aux textes visés ci-dessus, il est fait communication des décisions prises par Monsieur le Maire depuis la précédente séance, au Conseil Municipal sans donner lieu toutefois ni à avis ni à vote.

2. Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor MME GAUCI-MAROIS Budget principal de la commune. Délibération 77-2015

L’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables publics chargés des fonctions de receveur municipal.

L’indemnité est calculée sur la base de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre, et afférentes aux trois dernières années par application de tarifs prévus à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 définie par tranche.

L’indemnité est facultative et personnelle pour la durée du mandat. Néanmoins celle-ci peut être supprimée ou modifiée à tout moment par délibération.

Pour information, le montant de cette indemnité s’élève, pour l’année 2015 à 433.33 € net.

VU la loi n° 82-213 du 2 mars relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée, notamment son article 97 ;

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d'octroi des indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État ou des établissements publics de l'État au titre des prestations fournies personnellement par eux en dehors de l'exercice de leurs fonctions, modifié par les décrets n° 91-794 du 16 août 1991 et décrets n° 2005-441 du 2 mai 2005 ;

VU l'arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor public chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, modifié ;

CONSIDERANT que Mme GAUCI-MAROIS, comptable du Trésor public chargé des fonctions de receveur municipal, accepte de fournir à la commune des prestations facultatives de conseil d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

CONSIDERANT que ces prestations justifient l'octroi "l'indemnité de conseil" prévue par l'arrêté du 16 décembre 1983 modifié (Journal Officiel 17 Décembre 1983).

CONSIDERANT que cette indemnité, qui peut être modulée en fonction de l'étendue des prestations demandées, mais ne peut en aucun cas excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l'indice majoré 150, est calculée par application d'un tarif réglementaire à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre, afférentes aux trois dernières années ; que les dépenses des services non personnalisés et celles du bureau d'aide sociale et de la caisse des écoles sont ajoutées à ces dépenses pour déterminer la moyenne d'application du tarif.

AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Le Conseil municipal,

Article 1 : REFUSE D’ACCORDER à Mme GAUCI-MAROIS une indemnité égale au maximum autorisé par l'arrêté

interministériel du 16 décembre 1983 modifié.

Article 2 : PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et de sa transmission à

Monsieur le Sous-préfet d’Aix-en-Provence.

3. Budget de la Commune – Décision Modificative n° 3. Délibération 78-2015

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le présent projet de décision modification du budget principal 2015 de la Commune ci-dessous :Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation TT _ er . Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6021 : Matières consommables 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60226 : Vêtements de travail 0,00 € 1 652,64 € 0,00 € 0,00 €

D-60611 : Eau et assainissement 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60612 : Énergie - Électricité 0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60632 : Fournitures de petit équipement 0,00 € 13 947,36 € 0,00 € 0,00 €

D-616 : Primes d'assurances 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6225 : Indemnités au comptable et aux régisseurs 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6238 : Divers 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6251 : Voyages et déplacements 0,00 € 1 000,00 € 0,00 el 0,00 €

D-6257 : Réceptions 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6261 : Frais d'affranchissement 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6262 : Frais de télécommunications 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-63512 : Taxes foncières 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 €] 30 600,00 € 0,00 €] 0,00 €

R-722 : Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 30 600,00 €

TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 À 0,00 € 0,00 À 30 600,00 €

sections

Total FONCTIONNEMENT 0,00 d 30 600,00 € 0,00 d 30 600,00 €

INVESTISSEMENT

R-024 : Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 240,00 €

TOTAL R 024 : Produits de cessions 0,00 €] 0,00 € 0,00 €| 8 240,00 €

D-21312 : Bâtiments scolaires 0,00 € 1 700,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21318 : Autres bâtiments publics 0,00 € 4 300,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2135 : Installat’ générales, agencements, aménagements 0,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 €

des construct°

D-2152 : Installations de voirie 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2158 : Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 € 5 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2184 : Mobilier 0,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2313 : Constructions 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 30 600,00 € 0,00 À 0,00 €

sections

R-10223 : T.L.E. 0,00 € 0,00 € 0,00 | 12 681,77 €

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 d 12 681,77 €

R-1332 : Amendes de police 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 678,23 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 €] 0,00 € 0,00 € 9 678,23 €

D-2112 : Terrains de voirie 300 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 300 000,00 €| 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2315 : Installations, matériel et outillage techniques 0,00 el 300 000,00 € 0,00 el 0,00 €Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation TT " nn . Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60226 : Vêtements de travail 0,00 € 1 652,64 € 0,00 € 0,00 €

D-60632 : Fournitures de petit équipement 0,00 € 13 947,36 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 €] 15 600,00 € 0,00 €| 0,00 €

R-722 : Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 600,00 €

TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 À 0,00 € 0,00 À 15 600,00 €

sections

Total FONCTIONNEMENT 0,00 d 15 600,00 d 0,00 d 15 600,00 €

INVESTISSEMENT

R-024 : Produits de cessions 0,00 €] 0,00 € 0,00 € 8 240,00 €

TOTAL R 024 : Produits de cessions 0,00 €] 0,00 € 0,00 €] 8 240,00 €

D-21312 : Bâtiments scolaires 0,00 € 1 700,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21318 : Autres bâtiments publics 0,00 € 4 300,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2135 : Installat* générales, agencements, aménagements 0,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 €

des construct®

D-2152 : Installations de voirie 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2158 : Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 € 5 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2184 : Mobilier 0,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 €] 15 600,00 € 0,00 €| 0,00 €

sections

D-2313 : Constructions 0,00 € 837,20 € 0,00 € 0,00 €

R-2031 : Frais d'études 0,00 € 0,00 € 0,00 € 837,20 €

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 837,20 € 0,00 €! 837,20 €

R-10223 : T.L.E. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 360,00 €

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 €! 7 360,00 €

D-2112 : Terrains de voirie 300 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 300 000,00 €] 0,00 € 0,00 €] 0,00 €

D-2315 : Installations, matériel et outillage techniques 0,00 €] 300 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 300 000,00 €] 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 300 000,00 d 316 437,20 d 0,00 d 16 437,20 €

Total Général 32 037,20 € 32 037,20 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier son article L 1612-11, Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 2010, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, prévoyant notamment la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget, Vu la délibération n°26-2015 du 14 avril 2015, adoptant le budget primitif principal 2015 de la commune, Vu la délibération n° 46-2015 du 29 juin 2015 portant approbation de la Décision Modificative n°1, Vu la délibération n° 73-2015 du 12 novembre 2015 portant approbation de la Décision Modificative n°2, Considérant qu’il est nécessaire de compléter ou modifier les crédits prévus au budget primitif principal pour pouvoir honorer certaines dépenses,

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : APPROUVE la décision modificative au budget primitif principal de la Commune 2015 telle que présentée ci-dessus

Article 2 : PRECISE que les tableaux A1 et A3, afférents à la présente décision modificative, sont annexés à la présente délibération.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.4. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif - Exercice 2016 – délibération 79-2015

VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et L.2312-2, VU la nomenclature comptable M14.

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L.1612-1 du code général des Collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

CONSIDERANT que l'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Le Conseil municipal,

AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur

Après en avoir délibéré, à l‘unanimité

Article 1 : AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, par anticipation sur le

vote du budget primitif 2016, dans la limite des montants suivants :

o Chapitre 20 _ Immobilisations incorporelles : 16 738 euros

o Chapitre 21 _ Immobilisations corporelles : 107 737 euros

o Chapitre 23 _ Immobilisations en cours : 150 807 euros

- S’ENGAGE à inscrire au budget les crédits qui seront réellement engagés par anticipation en vertu de la présente délibération.

5. Convention de prise en charge des enfants de la commune de la Barben inscrits aux accueils de loisirs sans

hébergement de la commune de Pélissanne. Délibération 80-2015

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur la convention présentée ci-dessous.

Entre :

LA COMMUNE DE PÉLISSANNE

Hôtel de Ville

Parc Roux de Brignoles

13330 PELISSANNE

représentée par son Maire, Monsieur Pascal MONTÉCOT,

d’une part,

Et :

Article I. LA COMMUNE DE LA BARBEN

Hôtel de Ville

1 place Forbin

13330 LA BARBEN

représentée par son Maire, Monsieur Christophe AMALRIC,

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET

La présente convention a pour but de définir la participation financière de la commune de La Barben vers la commune de Pélissanne pour la présence des enfants barbenais inscrits aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la ville de Pélissanne.

ARTICLE 2 : PÉRIODE DE PRISE EN CHARGE

Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement fonctionnent en journée, les mercredis et pendant les vacances scolaires.ARTICLE 3 : MONTANT DE LA PARTICIPATION

La Commune de La Barben participera à concurrence de 6,00 € (six euros) sur le tarif hors commune en vigueur appliqué par présence journalière d’un enfant inscrit à l’accueil de loisirs.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT

La ville de La Barben s’engage à délivrer son accord pour la prise en charge financière des accueils de loisirs et les familles barbenaises bénéficiaires devront inscrire leur enfant avec cet accord.

De ce fait, la facture leur sera établie en tenant compte de la déduction de la participation de la ville de La Barben.

ARTICLE 5 : MODALITÉS D’ENCAISSEMENT

Un titre de recettes sera émis chaque trimestre, à compter du 1er janvier 2016, à l’encontre de la commune de La Barben sur présentation d’un état de prise en charge liée à la présence des enfants.

Le règlement par la commune de La Barben s’effectuera par virement administratif auprès du Trésor Public de Salon- de-Provence conformément à la comptabilité publique.

ARTICLE 6 : DURÉE

La présente convention est conclue à compter de l’année 2016 pour une année. Elle se renouvellera deux fois par reconduction expresse pour la même durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, trois mois avant la fin de la période en cours, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 7 : JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE

Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille.

Fait à Pélissanne, en deux originaux, le

Le Conseil Municipal,

Vu la convention de prise en charge de prise en charge des enfants de la commune de la Barben inscrits aux accueils de

loisirs sans hébergement de la commune d Pélissanne.

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : APPROUVE la convention de pris en charge présentée ci-dessus.

Article 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents à cette affaire.

6. Aménagement du giratoire des Cèdres – Attribution du marché de travaux – délibération 81-2015

Suite à la consultation engagée selon les stipulations des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés publics dans le cadre de l’aménagement du giratoire des Cèdres et à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil d’attribuer le marché de travaux. Les propositions reçues et examinées par le maître d’œuvre puis en CAO ont reçues les notations suivantes :

Entreprises Montant de l’offre HT Note critère Prix

/40 %

Valeur technique

/50 %

Délai

/10 %

Note finale

CalvinTP 367 923.00 4.00 4.50 0.727 9.227 Colas 396 925.46 3.71 4.70 1.00 9.41 Eurovia 444 552.57 3.31 4.70 0.667 8.667

Vu le projet d’aménagement du giratoire des Cèdres,

Vu la consultation engagée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics, Vu le rapport d’analyse effectué par le maître d’œuvre,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres,

ENTENDU l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

D E C I DEArticle 1 : D’ATTRIBUER le marché de travaux à l’entreprise COLAS MIDI MDITERRANEE pour un montant 396 925.46 € HT,

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Article 3 : DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.