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Document publié le Mercredi 25 février 2015 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20150225 14 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
Délibération N° 14-2015
Nombre de membres
En exercice 15
Nombre de membres
Présent 12
Nombre de membres
Votants 13
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation :
20/02/2015
" Envoyé en
Reçu en 3/2015
Mfichéle O3 oi SSES
EXTRAIT DU REGISTRE
Des
BELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 février 2015
L'an deux mille quinze et vingt-cinq du mois de Février à 18 heures et 30
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN à été assemblé
à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire,
conformément aux articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC, Maire.
Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, Mme Annie ENOC, M. Christian ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, Mme Sandrine TÜR, M. Alain PROOT, M. Ulrich MOLL, Mme Eva PLANES, Mme Madeleine CHAUMARD, M. AMALRIC Gauthier et Mme Maria Fernanda RUAULT, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quinze membres.
Excusée donnant pouvoir : M. GOURLIA Anna à M. AMALRIC Christophe.
Absents: M. SAUVAJOL Gilles, Mme TARALLO Michèle
Secrétaire de Séance : M. AMALRIC Gauthier
--0000000---
Objet : Modification du tableau des emplois communaux
Afin d’anticiper le départ en retraite de M. Jean-Pierre CLEMENT, il est proposé au Conseil de procéder au recrutement d’un adjoint technique de 1% classe à compter du 1° Avril 2015,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut de la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT que les crédits nécessaires à cette opération seront prévus au budget de l’exercice
Entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Page 1 sur 2 D 14-2015 Envoyé en préfecture le 02/03/2015
Reçu en préfecture le 02/03/2015
Afihéle 0210211 ER
ARTICLE 1 : DECIDE de modifier le tableau des effectifs en créant un poste d’adjoint technique de 1°° classe à temps complet,
Article 2 : PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Article 3 : Madame le Directeur Général des Services, Mme le Receveur Principal sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au sous-préfet d’Aix-en-Provence
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, moïs et an susdits, A BARBEN, le 02 mars 2015
Certifié conforme au registre des délibérations,
Page 2 sur 2 D 14-2015