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Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Coulogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14 04 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité,
1
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 14 AVRIL 2015
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal réuni en Mairie :
1°) a adopté, avec sept CONTRE, le Budget Primitif Général et à l’UNANIMITE le Budget Annexe Primitif de l’Eau pour l’année 2015.
a fixé, avec sept CONTRE, les taux des différents impôts locaux 2015. On a donc pour 2015, les taux suivants :
• 16,41 % pour la taxe d’habitation,
• 18,21 % pour la taxe sur le foncier bâti,
• 42,13 % pour la taxe sur le foncier non bâti.
a accepté, avec sept CONTRE, le taux de la Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères (T.E.O.M.) ainsi que les tarifs de la redevance spéciale.
a fixé, à l’UNANIMITE, la surtaxe communale de l’eau pour 2015 à 0,03 euro le M3.
2°) a alloué, à l’UNANIMITE, la subvention suivante :
• 175 000 euros au Centre Communal d’Action Sociale de COULOGNE (un acompte de 65 000 euros a déjà été attribué par délibération du Conseil Municipal du 22-12-2014) ;
a alloué, avec une ABSTENTION, la subvention suivante :
• 2 000 euros au Cercle de l’Aviron du Calaisis pour l’organisation des fêtes fluviales 2015.
3°) a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention d’occupation du terrain des Batteries avec FPS TOWERS, pour une durée de 12 ans ainsi que tout document à intervenir.
Le 15 Avril 2015
LE MAIRE,
Alain FAUQUET