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Document publié le Samedi 21 septembre 2024 par la commune de Saint-Usage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 003 Depot demande dautorisation durbanisme pour des travaux porte ecole maternelle 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
COMMUNE DE SAINT-USAGE
DECISION N° 2025-003
DEPOT D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME AU NOM DE LA
COMMUNE
PROJET : REMPLACEMENT DE LA PORTE DE L’ECOLE MATERNELLE SUITE A UN SINISTRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 ; Vu le Code de l’urbanisme, et notamment son article L.421-1 ;
Vu la délibération 2023-041 du 21 septembre 2024 portant sur les délégations des pouvoirs du Conseil Municipal au Maire par décision ;
Vu la décision 2025-002 du 27 février 2025 portant validation du devis de la société de menuiserie Sebastien WALLE pour des travaux de remplacement de la porte de l’école maternelle à la suite d’un sinistre ;
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux ;
Considérant que ces travaux doivent faire l’objet d’un dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme ;
Le Maire décide :
Article 1 : Une demande d’autorisation d’urbanisme sera déposée auprès du service instruc- teur de la commune pour cette opération.
Article 2 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de la prochaine séance, conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Article 3 : La présente décision sera publiée et transmise au contrôle de légalité de la Sous- Préfecture de Beaune. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Usage
Le 19 mars 2025
Par délégation des pouvoirs du conseil
municipal
Le Maire, Valérie HOSTALIER
REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Dans le cadre de l’article L2122-22
du Code général des collectivités territoriales
Code Général des Collectivités Territoriales