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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Usage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 010 annulation de la decision 2025 009 Remplacement des equipements informatiques du secretariat de mairie et des ecoles 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
COMMUNE DE SAINT-USAGE
DECISION N° 2025-010
ANNULATION DE LA DECISION 2025-009
PORTANT SUR LE REMPLACEMENT DES EQUIPEMENTS INFORMATIQUES DU
SECRETARIAT DE MAIRIE ET DES ECOLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l’article L.2122-22 issue de la loi 2015-991 du 7 août 2015, qui dispose que « Le Maire peut en outre par délégation du Conseil Municipal être chargé […] de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subvention »,
Vu la décision du Maire 2025-009 portant sur le remplacement des équipements informatiques du secrétariat de mairie et des écoles du 15 octobre 2025 ;
Considérant le souhait de l’entreprise contractante de resigner le contrat à la suite d’une erreur de dénomination dans l’objet de la commande ;
Considérant la volonté de retirer cette décision afin de permettre au Conseil Municipal d’examiner l’objet de la décision lors d’une prochaine séance en décembre 2025 ;
Le Maire décide :
Article 1 : La décision n° 2025-009 du 15 octobre 2025 est retirée.
Article 2 : L’objet de la décision n° 2025-009 sera soumis à l’examen du Conseil Municipal lors d’une prochaine séance.
Article 3 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision lors de la prochaine séance.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : La présente décision sera transmise pour information au Préfet et annexée au re- gistre des décisions du Maire conformément aux dispositions légales et réglementaires en vi- gueur.
Fait à Saint-Usage
Le 25 novembre 2025
Par délégation des pouvoirs du conseil
municipal
Le Maire, Valérie HOSTALIER
REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Dans le cadre de l’article L2122-22
du Code général des collectivités territoriales
Code Général des Collectivités Territoriales