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Déliberation - Decision 2024 003 Encaissement cheque assurance GROUPAMA
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Usage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 003 Encaissement cheque assurance GROUPAMA)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Assurance,
COMMUNE DE SAINT-USAGE
DECISION N° 2024-003
ENCAISSEMENT DE CHEQUE DE LA PART DE GROUPAMA –
SINISTRE CHAUDIERE ECOLE MATERNELLE
Vu la délibération 2023-041 du 21 septembre 2023 portant délégation consenties au Maire notamment son article 1er – alinéa 6 ;
Vu le sinistre de type dégât des eaux constaté sur la chaudière de l’Ecole Maternelle par un expert de Groupama
Considérant l’accord d’indemnisation de Groupama ;
Considérant le chèque de Groupama de 1 531.68 € correspondant à la totalité des frais de réparation de l’entreprise ;
Le Maire décide
Article 1 : d’encaisser un premier chèque de 1531.68 € dans le cadre de ce sinistre.
Article 2 : Ce chèque sera encaissé sur les comptes de la collectivité
Article 3 : Le conseil Municipal sera informé de cette décision lors de la prochaine séance conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision
Fait à Saint-Usage
Le 19 février 2024
Par délégation du conseil municipal
Le Maire, Valérie HOSTALIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Dans le cadre de l’article L2122-22
du Code général des collectivités territoriales
Code Général des Collectivités Territoriales