Compte-Rendu - cr succinct 25

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Compte-Rendu - cr succinct 25 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune d'Ablon-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 25)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Secrétariat général JO: 7) EG/ADO/VD - 2021 - SUR SEINE

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 FÉVRIER 2021

Le Conseil Municipal de la Commune d'Ablon-sur-Seine régulièrement convoqué, s'est réuni à huis clos au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Eric GRILLON, Maire (séance ouverte à 20 heures).

Présents: E GRILLON, J.B. PAUL, L. ANQUETIN, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, P. DOUWES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, C. TIPHINEAUD, E. BIANAY-BALCOT, A. QUEIJO, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, D. ASSO, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN.

Absents représentés : M. GRIMONT procuration à C. QUÉRO M. ALOUTI P. ROUYER

V. MOREAU L. FORICHON

S. SABLITCH J.B. PAUL

Secrétaire de séance : Patrick ROUYER est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2020 est adopté, à L'UNANIMITÉ.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises depuis le 10 décembre 2020 conformément à la délégation votée par le Conseil municipal au cours de la séance du 24 septembre 2020, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le point 15 « Convention d'objectifs et de financement prestation de service « accueils de loisirs sans hébergement > à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne et le point 17 « Convention d'objectifs et de moyens à signer avec l'association Inter Club Ablonaïse (AICA) » sont retirés de l'ordre du jour.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

1-VOEU DEMANDANT LE RÉEXAMEN DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS

L'ENVIRONNEMENT (PPBE) DE LA PLATEFORME D'ORLY ET LE RETRAIT DU PROJET

D'EXTENSION DE LA ZONE C ET DE CRÉATION DE LA ZONE D DU PLAN D'EXPOSITION AU

BRUIT (PEB) , ,

DEMANDE à L'UNANIMITÉ à l'État de retirer le projet d'extension de la zone C et de création de la zone D qui nie la spécificité de l'aéroport d'Orly. DIT être prêt à travailler avec la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), la plateforme aéroportuaire d'Orly, l'ensemble des parties prenantes, pour aboutir à un PPBE équilibré, respectueux des territoires et de ses habitants, et réellement ambitieux. PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, Madame la Présidente de la Région d'Île-de-France, Monsieur le Président de la Métropole du Grand Paris.

2-CONVENTION D'INGÉNIERIE STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT 2021-2023 À SIGNER AVEC L'EPA ORSA .

APPROUVE à L'UNANIMITÉ la convention d'ingénierie stratégique de développement 2021 - 2023 pour un territoire résilient et durable, entre l'État, le Département du Val-de-Marne, les communes d'Ablon-sur-Seine, de Chevilly-Larue, de Choisy-le-Roi, d'Ivry-sur-Seine, d'Orly, de Rungis, de Thiais, de Valenton, de Villeneuve-le-Roi, de Villeneuve-Saint-Georges et de Vitry-sur-Seine ; APPROUVE la participation au budget total de 1 800 000 € par an pendant trois ans selon la clé de répartition prévue à l'annexe 2 de la convention ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents relatifs à l'ingénierie stratégique de développement avec l'EPA ORSA.

3-PROTOCOLE D'ACCORD À SIGNER ENTRE LA COMMUNE ET VEOLIA EAU ÎLE-DE-FRANCE ACCEPTE à L'UNANIMITÉ les termes du protocole d'accord amiable avec la Société VEOLIA Eau-Île- de-France visant à mettre fin aux différends entre les parties dans le cadre d’un sinistre survenu le 19 janvier 2017 à la Place Chollet (affouillement de sol et des fines, provoquant l'inclinaison de l'escalier d'accès vers la place Chollet) à Ablon-sur-Seine ; PRÉCISE qu'en contrepartie et sous réserves de la bonne exécution de la présente transaction, la commune d'Ablon-sur-Seine s'estime entièrement indemnisée et sans réserve pour les désordres décrits ci-dessus; AUTORISE Monsieur le Maire àsigner le protocole d'accord à l'amiable annexé à la présente délibération avec la Société VEOLIA Eau Ile-de-France,

4-DÉBAT ET RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE - ANNÉE 2021

PREND ACTE du Débat d'Orientation Budgétaire pour l'année 2021; APPROUVE le Rapport d'Orientation Budgétaire ayant servi de base au Débat d'Orientation Budgétaire.

5-CONVENTION POUR GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LE C.C.A.S AUTORISE à L'UNANIMITÉ Monsieur le Maire à signer le projet de convention de groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale, qui prévoit notamment que la commission d’appel d'offres de la commune fera office de commission d'appel d'offres du groupement et que la commune assurera gratuitement les fonctions de coordonnateur du groupement.

6-PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D’ABLON SUR SEINE ET FRANCE MUTUELLE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE COMMUNALE

APPROUVE à L'UNANIMITÉ la mise en place d'une complémentaire santé communale en partenariat avec France Mutuelle ; DIT que cette complémentaire santé est à destination des habitants de la commune d’Ablon-sur-Seine; PRÉCISE que la commune ne joue qu'un rôle de « facilitateur et de relai d'informations auprès des habitants : AUTORISE un plan d'information afin d'informer les administrés de la possibilité de souscrire à la mutuelle communale.

7-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE PU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION

DE LA DÉLINQUANCE POUR LE DÉPLOIEMENT DE LA VIDÉOPROTECTION

APPROUVE à L'UNANIMITÉ le programme de déploiement de la vidéoprotection ; DIF que le coût global de l'opération est estimé à 264 295.00 € HT. ; SOLLICITE les financeurs (Conseil Régional, Conseil départemental } pour l'attribution d'une subvention d'investissement la plus élevée possible pour les travaux envisagés; SOLLICITE au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIDP) l'attribution d'une subvention pour les travaux de déploiement de ja vidéoprotection sur la commune d’Ablon-sur-Seine ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.

8-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DÉPLOIEMENT DE LA VIDÉOPROTECTION

APPROUVE à L'UNANIMITÉ le programme de déploiement de la vidéoprotection; DIT que le coût global de l'opération est estimé à 264 295.00 € H.T.; SOLLICITE Madame Valérie Pécresse, Présidente de la Région d'Île-de- -France, pour l'attribution d’une subvention pour les travaux de déploiement de la vidéoprotection sur la commune d’Ablon-sur-Seine; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.

9-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À

L'INVESTISSEMENT LOCAL — D.S.I.L. 2021 — TRAVAUX DE RÉFECTION TOTALE DE

L'ÉTANCHÉITE DE LA TOITURE TERRASSE DE LA SALLE DE SPECTACLE DE L'ESPACE

CULTUREL ALAIN-POHER

APPROUVE à L'UNANIMITÉ les travaux de réfection totale de l'étanchéité de la toiture terrasse de la salle de spectacle de l'Espace Culturel Alain-Poher; SOLLICITE ie soutien financier de l'État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local de l'exercice 2021 pour la réalisation de cette opération; DIT que le coût global de l'opération de réfection totale de l'étanchéité de la toiture terrasse de la salle de spectacle de l'Espace Culturel Alain-Poher est estimé à 185.000 € H.T. ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.

10-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION TOTALE DE L'ETANCHEITÉ DE LA TOITURE TERRASSE DE LA SALLE DE SPECTACLE DE L'ESPACE CULTUREL ALAIN-POHER

APPROUVE à L'UNANIMITÉ les travaux de réfection totale de l'étanchéité de la toiture terrasse de la salle de spectacle de l'Espace Culturel Alain-Poher ; DIT que le coût global de l'opération est estimé à 185.000 € HT.; SOLLICITE les financeurs (fl État, Conseil départemental ) pour l'attribution d’une subvention d investissement la plus élevée possible pour les travaux envisagés : SOLLICITE Monsieur Christian Favier, Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne, pour l'attribution d'une subvention pour les travaux de réfection totale d'étanchéité de la toiture terrasse de la salle de spectacie de l'Espace Culturel Alain-Poher; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.11-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE POUR LES

TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA TOITURE DE L'ÉCOLE MATERNELLE CURIE

APPROUVE à L'UNANIMITÉ les travaux de rénovation de la toiture de l'école maternelle Curie ; DIT que le coût global de l'opération est estimé à 200.000 € H.T. ; SOLLICITE les financeurs (l'État, Conseil départemental ) pour l'attribution d'une subvention d'investissement la plus élevée possible pour les travaux envisagés; SOLLICITE Monsieur Christian Favier, Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne, pour l'attribution d'une subvention pour les travaux de rénovation de la toiture de l'école maternelle Curie ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.

12- CRÉATION ET ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU BUDGET PARTICIPATIF APPROUVE à L'UNANIMITÉ le principe de la création d'un budget participatif à Ablon-sur-Seine dans les conditions prévues par le règlement intérieur ; ADOPTE le règlement intérieur ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce dernier.

13-AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE

AUTORISE à L'UNANIMITÉ Monsieur le Maire à signer de la convention de rupture conventionnelle avec Monsieur Ahmed BOUTAGOUNT ; APPROUVE le montant de l’Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle (ISRC) à hauteur de 5 790 € ; FIXE la date de cessation définitive de fonctions au 20 avril 2021.

14-ATTRIBUTION DES VÉHICULES DE SERVICE AVEC REMISAGE À DOMICILE — ANNÉE 2021

FIXE à L'UNANIMITÉ pour l'année 2021 la liste des mandats, des fonctions et des missions, ouvrant

droit à la possibilité de remisage à domicile à Monsieur le Maire, Madame la Coordinatrice des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, aux agents d'astreinte, à titre exceptionnel, aux agents ou élus en missions ponctuelles ; ADOPTE le règlement pour l'attribution d'un véhicule de service avec remisage à domicile.

16-CHARTE COMMUNALE DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LA LAÏCITÉ

ADOPTE à L'UNANIMITÉ la Charte communale des valeurs de la République et de la laïcité à la présente délibération, qui s'applique aux agents municipaux, aux gestionnaires et aux usagers des équipements et services publics municipaux ; SUBORDONNE l'attribution d'une subvention municipale à tout organisme au respect et à la promotion de cette charte, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur. L'apport de subventions, financières ou en nature, sera conditionné au bon respect de la Charte communale des valeurs de la République et de la laïcité. À cette fin, tout organisme sollicitant une subvention de la Ville se verra annexer à sa demande un exemplaire de la charte qui devra être signée par son représentant légal. La mise en œuvre des dispositions de cette charte figure également dans le compte rendu d'exécution ou, le cas échéant, dans le compte-rendu financier, de l'action soutenue par le financement communal.

18-CONVENTION DE PARTENARIAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (L' ÉPIC) « LES BORDS DE SCENES » AUTORISE à L'UNANIMITÉ Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat, QUE et de moyens avec l'Établissement Public Industriel et Commercial « les Bords de Scènes » : PRÉCISE que la convention est signée pour une durée de deux Saisons, 2020-2021/2021-2022 ; DÉCIDE que dans le cadre de la convention, la Ville attribuera chaque année une subvention à l'ÉPIC « les Bords de Scènes » : PRÉCISE que cette subvention sera versée en accord entre les partenaires au travers d'un avenant.

19-RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

PREND ACTE du rapport d'activité 2019 de la Métropole du Grand Paris.

20-RAPPORTS D'ACTIVITÉ 2019 DU GROUPE VALOPHIS

PREND ACTE du rapport d'activité de l'exercice 2019, présenté par le Groupe Valophis.

21-CHARTE DÉFINISSANT LES RÈGLES D'USAGE DES TÉLÉPHONES MOBILES DE SERVICE ATTRIBUÉS PAR LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place d'une charte régissant l'usage des téléphones mobiles de la Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 21 heu

Fait à Ablon-sur-Seine, le 15 février 2021.