Compte-Rendu - cr succinct 28

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Compte-Rendu - cr succinct 28 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune d'Ablon-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 28)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Secrétariat général

EG/ADO/VD - 2021 - SUR SEINE

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021

Le Conseil Municipal de la Commune d'Ablon-sur-Seine régulièrement convoqué, s'est réuni à huis clos au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Eric GRILLON, Maire (séance ouverte à 20 heures).

Présents: E GRILLON, J.B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, P. DOUWES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE, D. GONÇALVES, E. BIANAY-BALCOT, A. QUEIJO, M. GRIMONT, P. QUÉRO, S. JUGAL (à partir du point 1), T. BAYRAK, D. ASSO (à partir du point 2), M SEMADENI, C. CONTAMIN.

Absents représentés : L. ANQUETIN procuration à E. GRILLON C. MOYNIEZ M. FERNANDES

C. TIPHINEAUD L. FORICHON

M. LE GOFF G. BORRELLY

M. ALOUI D. ASSO

V. MOREAU C. BEUDIN

S. SABLITCH S. JUGAL

V. BAYOUT C. CONTAMIN

Secrétaire de séance : Nelly MONZON est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 juin 2021 est adopté, à L'UNANIMITÉ.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises depuis le 24 juin 2021 conformément à la délégation votée par le Conseil municipal au cours de la séance du 24 septembre 2020, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

1-AVENANT À LA CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE

MUNICIPALE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT

AUTORISE à L'UNANIMITÉ Monsieur le Maire à signer ce nouvel avenant portant reconduction expresse de la convention communale de coordination de la Police Municipale de la commune d’Ablon- sur-Seine et des forces de sécurité de l'État représentées par Madame la Préfète du Val-de-Marne, et tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération: PRÉCISE que ce nouvel avenant de reconduction à la convention, annexé à la présente délibération, est conclu pour une durée de 3 ans et que les termes de la convention restent inchangés.

2-DÉTERMINATION DES MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

ADOPTE à L'UNANIMITÉ le principe d'allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % minimum du montant des indemnités des élus, FIXE à deux mille euros (2 000 €) l'enveloppe annuelle financière des dépenses de formations des conseillers municipaux, pour l'année 2021, APPROUVE les orientations données aux droits à la formation des élus telles qu'énoncées dans la délibération.

3-ADOPTION DE LA CHARTE DES DEVANTURES COMMERCIALES AVEC LE CAUE 94

APPROUVE à L'UNANIMITEÉ le projet de la Charte des devantures commerciales, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à de projet de Charte.

4-ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS 4, RUE DE LA SABLIÈRE À ABLON-SUR-SEINE

CADASTRE AB 108 ,

ACCEPTE à L'UNANIMITÉ d'acquérir le bien cadastré section AB 108 d'une surface de 1 793 m2 situé au 4, rue de la Sablière à Ablon-sur-Seine 94480, AUTORISE Monsieur le Maire à fixer le prix d'achat à 1 euro symbolique hors frais de notaires et à procéder à la signature de la vente et tous les actes liés à cette acquisition, AUTORISE Monsieur le Maire à mandater l'office notarial SCP FERRE &BARLAGNE, notaires associés, sis 24, avenue du 18 Avril à Athis-Mons (91200), pour assister la Ville dans cette procédure d'acquisition, PRÉCISE que les frais notariés seront acquittés par la commune, en tant qu'acquéreur.

5-CONVENTION PORTANT AUTORISATION DE DÉCORATION DES ARBRES D'ALIGNEMENT LE LONG DES ROUTES DÉPARTEMENTALES PAR LES COMMUNES VAL-DE-MARNAISES AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE

APPROUVE à L'UNANIMITÉ la convention-type relative à l'autorisation de décoration, par la commune, des arbres d’alignement le long des routes départementales, AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Conseil départemental du Val-de-Marne cette convention qui sera établie sur la base de cette convention-type.

6-ACCEPTATION D'UN DON DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE À TITRE GRATUIT D'UN VÉHICULE PEUGEOT BOXER HAYON ET SA CELLULE ISOTHERME ACCEPTE à L'UNANIMITE le don du Centre Communal d'Action Sociale pour le véhicule Peugeot Partner (n° inventaire 2009-00032) ainsi que pour le Peugeot Boxer (n° inventaire 2019-0001) et de sa cellule isotherme (n° inventaire 2009-0002), PRÉCISE que cette cession est réalisée à titre gratuit, PRÉCISE que le véhicule Peugeot Boxer et sa cellule isotherme seront amortis sur le budget communal : et que le véhicule Peugeot Partner a déjà totalement été amorti sur le budget du CCAS, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

7-DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D'INVESTISSEMENT MÉTROPOLITAIN (FIM) AUPRES DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS - TRAVAUX URGENTS DE RÉHABILITATION TOTALE DE L'ÉTANCHÉITÉ DE LA TOITURE DU GYMNASE PIERRE-POUGET APPROUVE à L'UNANIMITÉ les projets de transition énergétique, de remplacement des moyens de chauffage polluants, avec le plan de financement prévisionnel de l'opération pour un montant de 229 904 €, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM) auprès de la Métropole du Grand Paris, AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.

8-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS NATIONAL D'AMÉNAGMENT ET DE

DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE — ANNEE 2021 — TRAVAUX URGENTS DE

RÉHABILITATION TOTALE DE L'ÉTANCHEITÉ DE LA TOITURE DU GYMNASE PIERRE-

POUGET

APPROUVE à L'UNANIMITÉ les travaux de réhabilitation de l'étanchéité de la toiture du gymnase Pierre-Pouget, SOLLICITE le soutien financier de l'État au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) pour l'exercice 2021 pour la réalisation de cette opération, DIT que le coût global de l'opération de réhabilitation de la toiture du gymnase du complexe sportif Pierre-Pouget est estimé à 229 904 € H.T., AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.

9-DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRÈS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE — TRAVAUX URGENTS DE RÉHABILITATION TOTALE DE L'ÉTANCHÉITÉ DE LA TOITURE DU GYMNASE PIERRE-POUGET DE LA COMMUNE D'ABLON-SUR-SEINE

APPROUVE à L'UNANIMITÉ les travaux urgents de réhabilitation totale de l'étanchéité de la toiture du gymnase Pierre-Pouget, SOLLICITE le soutien financier de la Région Île-de-France pour la réalisation de cette opération, DIT que le coût global de l'opération de réhabilitation est estimé à 229.904 € H.T., AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.

10-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE — RÉFECTION URGENTE DE LA TOTALITÉ DE L'ÉTANCHÉITÉ DE LA TOITURE DU GYMNASE PIERRE- POUGET

APPROUVE à L'UNANIMITÉ les travaux de réfection et d'étanchéité de la toiture du gymnase Pierre-Pouget, DIT que le coût global de l'opération est estimé à 229 904 € H.T., SOLLICITE Monsieur Olivier CAPITANIO, Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne, pour l'attribution d'une subvention pour les travaux de réfection et d'étanchéité de la toiture du gymnase Pierre-Pouget, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.11-AUTORISATION DE SIGNER L'AVENANT N°1 DE PROLONGATION DE LA DURÉE D'EXÉCUTION DES MARCHES DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE VESTIAIRES PROVISOIRES AU GYMNASE PIERRE-POUGET - LOTS 1, 2 ET 3

AUTORISE à L'UNANIMITÉ Monsieur le Maire à signer avec les Sociétés TMJA pour le lot n°1 : VRD BATIMENT, JEAN PATE pour le lot n °2 : COURANTS FORTS/FAIBLES et UTB pour le lot n° 3: VENTILATION — PLOMBERIE, l'avenant n°1 au marché de travaux de construction de vestiaires provisoires au gymnase Pierre-Pouget portant sur une prolongation de la durée des travaux de 13 mois pour une fin de chantier courant octobre 2021, DIT que cet avenant est sans incidences financières pour la ville, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant dépourvu d'incidence financière pour la ville.

12-FIXATION DU FORFAIT D'EXTERNAT POUR LES ENFANTS ABLONAIS ACCUEILLIS DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PRIVÉES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ÉTAT ,

DÉCIDE à L'UNANIMITÉ de fixer le forfait d'externat pour les élèves de maternelle à 1 000,00 € par enfant et d'élémentaire à 500,00 € par enfant pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération avec l'école élémentaire privée du Sacré Cœur sous contrat d'association avec l'État qui scolarise des enfants résidantà Ablon-sur-Seine sous réserve des dispositions de l'article L. 442-5-1 du Code de l'Éducation,

13-ÉVOLUTION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL

ADOPTE à L'UNANIMITÉ le nouveau règlement de fonctionnement de la structure ,muiti accueil, DIT que ce règlement de fonctionnement sera applicable dès son approbation, PRÉCISE que le règlement sera remis à chaque famille Ablonaise fréquentant le multi accueil,

14-ÉVOLUTION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRÈCHE FAMILIALE ADOPTE à L'UNANIMITÉ le nouveau règlement de fonctionnement de la crèche familiale, DIT que ce règlement de fonctionnement sera applicable dès son approbation, PRÉCISE que le règlement sera rernis à chaque famille Ablonaise fréquentant la crèche familiale.

15-CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'INSTALLATIONS SPORTIVES, AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PRIVÉS ANNÉE 2021-2022 LYCÉE PRIVÉ « L'ÉCOLE HEUREUSE » , . DÉCIDE à L'UNANIMITÉ de mettre à la disposition du lycée privé « L'ÉCOLE HEUREUSE », les installations sportives municipales (gymnase Pierre-POUGET ou terrains de foot stabilisés en fonction de la demande) pour la pratique d'activités physiques et sportives, pour l'année scolaire 2021-2022, chaque mardi, jeudi et vendredi de 12 heures à 13 heures, pendant les périodes scolaires, et à l'exclusion des vacances scolaires, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l'année scolaire en cours, MAINTIENT le montant de la location des installations sportives sur la base d'un taux horaire établi à 18,11 € de l'heure pour l’année scolaire 2021-2022,

16-ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION INTER- CLUB ABLONAISE - AICA

DÉCIDE à L'UNANIMITÉ d'attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant global de 6 800 € pour l'exercice 2021 à l'Association Inter-Club Ablonaise, DIT que la dépense correspondante sera inscrite au compte 6574 « Subventions de fonctionnement versées aux associations et autres personnes de droit privé » du budget primitif de l’exercice 2021, DIT que le versement de la subvention est soumis à la signature de la convention d'objectifs et de moyens et à la signature de la Charte de la Laïcité, PRÉCISE que les subventions attribuées dans la présente délibération ne pourront être versées à un bénéficiaire qui n'aurait au préalable transmis à Monsieur le Maire un dossier complet incluant notamment ses statuts à jour, son dernier rapport moral et financier, ainsi qu'une présentation de ses besoins faisant ressortir l'intérêt local de la demande.

17-ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION FUNNY BAD ,

AUTORISE à L'UNANIMITÉ Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 500 € en faveur de l'Association Funny Bad, DIT que la dépense correspondante sera inscrite au compte 6574 « Subventions de fonctionnement versées aux associations et autres personnes de droit privé » du budget primitif de l'exercice 2021, DIT que le versement de la subvention est soumis à la signature de la Charte de la Laïcité, PRÉCISE que cette aide exceptionnelle ne saurait en rien considéréecomme une subvention reconductible, PRÉCISE que la subvention attribuée dans la présente délibération ne pourra être versée à un bénéficiaire qui n'aurait au préalable transmis à Monsieur le Maire un dossier complet incluant notamment ses statuts à jour, son dernier rapport moral et financier, ainsi qu'une présentation de ses besoins faisant ressortir l'intérêt local de la demande.

18-RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ÎLE-DE-FRANCE PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2020 de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France.

19-RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITÉ 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES DE

L'EAU POTABLE

PREND ACTE des rapports annuels d'activité 2020 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, présentés par: SEDIF, VEOLIA Eau d'Ile-de-France délégataire du Syndicat des Eaux d'Ile- de-France (SEDIF) et de l'Agence Régionale de Santé.

20-RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN —

SEINE GRANDS LACS , PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2020 de l'Etablissement Public Territorial de bassin seine grands lacs.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 21 heures.

Fait à Ablon-sur-Seine, le 24 septembre 2021.