Compte-Rendu - cr succinct 26

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Compte-Rendu - cr succinct 26 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Ablon-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 26)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Secrétariat général Ü 097) EG/BB/VD - 2021 - SUR SEÏNE

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021

Le Conseil Municipal de la Commune d’Ablon-sur-Seine régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Eric GRILLON, Maire (séance ouverte à 20 heures).

Présents: E GRILLON, J.B. PAUL, L. ANQUETIN, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, P. DOUWES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, J. BUISINE, D. GONÇALVES, C. TIPHINEAUD, E. BIANAY-BALCOT, P. QUÉRO, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, V. BAYOUT, M SEMADENI, C. CONTAMIN.

Absents représentés : G. BORRELLY procuration à E. GRILLON C. MOYNIEZ M. FERNANDES

A. QUEIJO C. TIPHINEAUD

M. GRIMONT J.B. PAUL

S. JUGAL E. BIANAY-BALCOT

M. ALOUI P. DOUWES

S. SABLITCH C. BEUDIN

Secrétaire de séance : Nelly MONZON est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 octobre est adopté, à L'UNANIMITÉ.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises depuis le 21 octobre 2021 conformément à la délégation votée par le Conseil municipal au cours de la séance du 24 septembre 2020, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

1-CONVENTION D'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) DU CENTRE-VILLE 2021-2025 APPROUVE à L'UNANIMITÉ, le projet de convention quadripartite entre la commune d’Ablon-sur- Seine, l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, la Préfecture du Val-de-Marne et l'Anah relative à la mise en place opérationnelle d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain sur le centre-ville d'Ablon-sur-Seine ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'application de la présente délibération ; DIT que la dépense résultant de la présente décision est inscrite au budget de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre de l'exercice en cours ; DIT que cette délibération sera affichée en mairie et envoyée à Madame la Préfète du Val-de-Marne, et à Monsieur le Président de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.

2-DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE APPROUVE par 26 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (V. BAYOUT, M SEMADENI, C. CONTAMIN), la décision modificative n°1 au Budget Primitif 2021 de la commune en section de fonctionnement à + 64 000.00 €, en section d'investissement à +0 €.

3-ADMISSION EN NON-VALEUR DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES ET REPRISE DES

PROVISIONS .

ADMET à L'UNANIMITÉ, les écritures comptables de créances éteintes pour un montant de 483.81 € ; ADMET en non-valeurs les titres de recettes pour un montant de 60.99 € ; DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune chapitre 65, articles 6542 et 6541 ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

4-CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUES FINANCIERS DÉCIDE à L'UNANIMITÉ, de constituer une provision pour dépréciation des actifs circulants pour un montant de 6 000 € ; AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer toutes les piècesse rapportant à cette affaire; DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune chapitre 68.

5-AUTORISATION D'ENGAGER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL JUSQU'A L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022, DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET 2021

AUTORISE à L'UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2022 (hors le capital de l'annuité de la dette), les dépenses d'investissement pour un montant maximum de 1 141 126 € au total, DIT que l'ensemble de ces crédits sera repris dans le cadre du vote du budget primitif principal.

6-FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES TERRITORIALES (F.C.C.T.) DÉFINITIF 2020

DE LA COMMUNE D’ABLON-SUR-SEINE - ÉTABLISSEMENT PUBLIC GRAND-ORLY SEINE

BIÈVRE

APPROUVE à L'UNANIMITÉ, le montant du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (F.C.C.T.) définitif 2020 de la commune d'Ablon-sur-Seine à 339 282,00 €.

Participation au fonctionnement des instances territoriales 5456 €

FCCT Socle | Participation aux charges et taxes 2018 — locaux Askia 4 850 € Participation des communes au FPIC 2020 4822€ Déchets et assimilés (besoin de financement hors fiscalité) 115 598 € Méthode de calcul transitoire du | FCCT part forfaitaire | FCCT part réel | Total FCCT FCCT

PLU 3 974 € 7 287 € 11 261€

Compétences Eaux Pluviales 60 151 € 18 620 € 78 771 €

transférées Médiathèque 88 946 € 21840€| 110786€

Développement 7738 € 0€ 7738 €

économique

Sous-totaux 160 809 € 47 747 € 208 556 € FCCT définitif 2020 339 282€

PRÉCISE que les crédits liés au F.C.C.T. définitif 2020, sont prévus au budget 2022 de la commune ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à l'exécution de cette délibération.

7-FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES TERRITORIALES (F.C.C.T.) PROVISOIRE 2021 DE LA COMMUNE D'ABLON-SUR-SEINE- ÉTABLISSEMENT PUBLIC GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE .

APPROUVE à L'UNANIMITÉ, le montant du Fonds de Compensation des Charges Territoriales provisoire 2021 de la commune d'Ablon-sur-Seine à 216 535,00 €.

Participation au fonctionnement des instances territoriales 5 456 €

FCCT Socle Participation aux charges et taxes 2018 — locaux Askia 0€ Participation des communes au FPIC 2020 0 € Déchets et assimilés (besoin de financement hors fiscalité) 0€ Méthode de calcul transitoire du FCCT part FCCT part réel Total FCCT FCCT forfaitaire

PLU 4022€ 20 815 € 24 837 €

Compétences Eaux pluviales 60 873 € 18 620 € 79 493 €

Anse Médiathèque 90 014 € 8904€) 898€

Développement 7831€ 0€ 7 831 €

économique

Sous- totaux 162 740 € 48 339€ 211 079€

FCCT provisoire 2021 216 535€|

|l

;;

PRÉCISE que les crédits liés au F.C.C.T. provisoire 2021, sont prévus au chapitre 65 au budget 2021 de la commune; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à l'exécution de cette délibération.

8-DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D'INVESTISSEMENT MÉTROPOLITAIN (FIM)

AUPRÉS DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS — CHAUFFAGE — ISOLATION -

RAVALEMENT DU GYMNASE PIERRE-POUGET DE LA COMMUNE D'ABLON-SUR-SEINE

APPROUVE à L'UNANIMITÉ, le projet de rénovation thermique et de transition énergétique ; AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du Fonds

d'Investissement Métropolitain (FIM) auprès de la Métropole du Grand Paris pour la réhabilitation thermique du gymnase Pierre-Pouget est estimée à 712 595.21 € H.T, ; AUTORISE le Maire à

signer tous documents afférents à cette demande de subvention.

9-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL D'ILE-DE-FRANCE — CHAUFFAGE — ISOLATION — RAVALEMENT DU GYMNASE PIERRE-POUGET DE LA

COMMUNE D’ABLON-SUR-SEINE

APPROUVE à L'UNANIMITÉ, les travaux réhabilitation thermique du gymnase Pierre-Pouget ; SOLLICITE le soutien financier de la Région d'Île-de-France pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l'opération de réhabilitation est estimé à 712 595.21 € H.T. ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.

10-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU

VAL-DE- MARNE — CHAUFFAGE — ISOLATION -— RAVALEMENT DU GYMNASE PIERRE-

POUGET DE LA COMMUNE D'ABLON-SUR-SEINE

APPROUVE à L'UNANIMITÉ, les travaux réhabilitation thermique du gymnase Pierre-Pouget ; DIT que le coût global de l'opération de réhabilitation est estimé à 712 595.21 € H.T. ; SOLLICITE Monsieur Olivier CAPITANIO, Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne, pour l'attribution d'une subvention pour les travaux de chauffage, isolation et ravalement du gymnase Pierre Pouget ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.

10bis-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT)- ANNÉE 2021 — TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE DU GYMNASE PIERRE-POUGET

APPROUVE à L'UNANIMITÉ, les travaux d'isolation thermique du gymnase Pierre-Pouget ; SOLLICITE le soutien financier de l'État au titre du Fonds National d'Aménagement et de

Développement du Territoire (FNADT) pour l'exercice 2021 pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l'opération des travaux d'isolation thermique du gymnase du complexe sportif Pierre-Pouget est estimé à 394 094,58 € H.T. ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.

1i-AUTORISATION DE SIGNER L'AVENANT 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE

CONSTRUCTION DE VESTIAIRES PROVISOIRES AU GYMNASE PIERRE-POUGET

AUTORISE à L'UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à signer avec la société UTB un avenant de modification au marché de travaux de réfection pour un montant de 3 284,91 € HT portant le

nouveau montant du marché à 76 708.14 € HT. ; DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial,

12-DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L'ANNÉE 2022

ÉMET à L'UNANIMITÉ, un avis favorable à la proposition d'accorder annuellement 12 dérogations municipales au repos dominical selon le calendrier ci-après :

Le dimanche 16 janvier, le dimanche 13 février, le dimanche 13 mars, le dimanche 10 avril, le dimanche 15 mai, le dimanche 12 juin, le dimanche 11 septembre, le dimanche 9 octobre, le dimanche 6 novembre, le dimanche 27 novembre, le dimanche 11 décembre et le dimanche 18 décembre ; SOLLICITE l'avis conforme de la Métropole du Grand Paris sur la proposition ci-dessus ; PRÉCISE que le calendrier définitif sera fixé par arrêté du Maire après avoir procédé à toutes les consultations prévues par les textes en la matière.13-HARMONISATION DE LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION

PUBLIQUE

ADOPTE à L'UNANIMITÉ, à compter du 1° janvier 2022 le protocole du temps de travail : PRÉCISE qu'à cette même date la durée du temps de travail annuel d'un agent à temps plein est de 1607 heures de travail effectif quels que soient le cycle ou les cycles de travail dont il relève ; ABROGE à cette même date les régimes dérogatoires favorables antérieurs à la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 conservés dans les délibérations précédentes susvisées, à savoir : e Les deux journées du Maire (pont et journée mobile)

+ Les journées d'ancienneté: Un jour par fraction de 10 années de service dans la fonction publique, plafonné à trois jours

e Les jours de congés à chaque attribution de la Médaille d'honneur départementale ou communale : 6 jours de congés à chaque attribution

e Les jours de congés accordés au titre des départs à la retraite : 10, 24, 45 jours ouvrables selon les années de services effectifs dans la fonction publique, respectivement 10, 20 et 30 années.

14-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

ADOPTE à L'UNANIMITÉ, à compter du 1° janvier 2022 la modification du tableau des emplois ; ARRÊTE le nombre d'emplois figurant au tableau des effectifs permanents à 97 emplois, dont 2 à temps non complet.

15-CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LA COMMUNE ET LA CAISSE

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE

AUTORISE à L'UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la convention ; DIT que la convention est conclue à compter du 1° janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2025,

16-CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS

FAMILIALES - FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES

AUTORISE à L'UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement

Fonds Publics et Territoires n° 202100538 — Axe 3 : Engagement enfants et des jeunes, avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la convention. DIT que la convention est conclue à compter du 1° janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021 pour le projet se déroulant sur l'exercice 2021.

17-RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY

SEINE BIÈVRE

PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2020 de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.

18-RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2020 DU SYNDICAT MIXTE ORGE YVETTE SEINE

(S.M.0.Y.S.)

PREND ACTE du rapport annuel d'activité de l'exercice 2020 du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (S.M.O.Y.S.).

19-RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 DU CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME & DE

L'ENVIRONNEMENT DU VAL-DE-MARNE (CAUE 94)

PREND ACTE du rapport d'activité de l'exercice 2020 du CAUE du Val-de-Marne

20-RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 DU GROUPE VALOPHIS

PREND ACTE du rapport d'activité de l'exercice 2020 du Groupe Valophis.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 20 heures 50.

Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 décembre 2021.