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Compte-Rendu - cr succinct 22 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune d'Ablon-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, SUR SEÏNE Direction générale des services

EG/AG/VD 2019 -

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2019

Le Conseil Municipal de la Commune d'Ablon-sur-Seine régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Eric GRILLON, Maire (séance ouverte à 20 heures).

Présents: E. GRILLON, J-B PAUL, L. PEYROUTY, L. FORICHON, P. ROUYER, L. ANQUETIN, P. DOUWES, M. PARMENT, G. BORRELLY, J. ROSSI, C. TIPHINEAUD, M. GUILLOT, L. LELEU, F. GOUPIL, J. BUISINE, J. PINTO, V. BAYOUT, C. CONTAMIN, M. MOREAU.

Absents représentés : M. LE GOFF procuration à F. GOUPIL P. QUERO L. FORICHON

R. SENNEDOT L. ANQUETIN

A. MARQUET P. DOUWES

H. ANGÉE J. ROSSI

C. SILVA J. PINTO

M. GRIMONT L. PEYROUTY

M. BOURDIER C. CONTAMIN

C. TEXIER M. MOREAU

Absent excusé : M. LE CLECH.

Secrétaire de séance : P. DOUWES est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 mai 2019 est adopté, à L'UNANIMITÉ.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises depuis le 23 mai 2019 conformément à la délégation votée par le Conseil municipal au cours de la séance du 15 avril 2014, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

1-AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE DÉPOSER LES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES RELATIVES À L'AMÉLIORATION ET AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DU COMPLEXE SPORTIF PIERRE-POUGET

AUTORISE à L'UNANIMITÉ le Maire ou le Maire-adjoint délégué à l'Urbanisme à déposer toutes autorisations administratives de type permis de construire, déclarations préalables ou autorisations de travaux pour les travaux d'amélioration et de développement des infrastructures du complexe sportif Pierre-Pouget. AUTORISE le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de tout financeur ayant prévu un dispositif auquel la Ville serait éligible pour l'amélioration et le développement des infrastructures du complexe sportif Pierre-Pouget.

2-AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE DÉPOSER LES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES

RELATIVES À LA RÉFECTION DES CLÔTURES DU PARC SULLY

AUTORISE à L'UNANIMITÉ le Maire où le Maire-adjoint délégué à l'Urbanisme à déposer toutes autorisations administratives de type permis de construire, déclarations préalables ou autorisations de travaux pour les travaux de réfection des clôtures du Parc Sully. AUTORISE le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de tout financeur ayant prévu un dispositif auquel la Ville serait éligible pour la réfection des clôtures du Parc Sully.

3-INSTAURATION DE LA DÉCLARATION DE MISE EN LOCATION

AUTORISE à L'UNANIMITÉ Monsieur le Maire à mettre en œuvre la déclaration de mise en location pour tous les logements situés dans la zone repérée au document cartographique ci-annexé. DIT que les déclarations de mise en location sont faites avec le formulaire prévu à cet effet annexé avec les diagnostics techniques obligatoires et les pièces utiles pour justifier de la salubrité du logement et seront déposées au Service Urbanisme & Habitat au 18, rue du Maréchal-Foch à Ablon-sur-Seine (94480) ou par voie postale à la Mairie d'Ablon-sur-Seine au 16, rue du Maréchal-Foch à Ablon-sur-Seine (94480) ou par voie électronique à l'adresse urbanisme@ville-ablonsurseine.fr. DIT que cette décision entrera en vigueur le 1° janvier 2020. DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la Caissed’Allocations Familiales du Val-de-Marne, Monsieur le Président de la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole et Monsieur le Président de l'EPT 12 Grand-Orly-Seine-Bièvre.

4-AVIS DE LA COMMUNE D'ABLON-SUR-SEINE SUR LE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'ATHIS-MONS ÉMET UN AVIS DÉFAVORABLE à L'UNANIMITÉ au projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Athis-Mons au nom de la commune d’Ablon-sur-Seine en tant que personne publique associée au titre de l'article L.153-40 du Code de l'Urbanisme, en raison du changement projeté de l’article 1° de la zone UE du PLU d'Athis-Mons concernant la fin de l'interdiction d'installer des aires d'accueil pour les gens du voyage. DIT que cette délibération sera affichée en Mairie. DIT que la présente délibération sera transmise à Madame le Maire d’Athis-Mons et Monsieur le Président de l'EPT 12 Grand-Orly Seine Bièvre.

5- FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX À COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2019 DÉCIDE à L'UNANIMITE d'appliquer, à compter du 1° septembre 2019, l'ensemble des tarifs ainsi qu'il suit :

1. TARIFS DE REPRODUCTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS :

MAINTIENT les tarifs de reproduction des documents administratifs comme suit : Copie du dossier du Plan Local d'Urbanisme de la commune 80,00 € Cédérom pour toute nature de reprographie 2,75 €

Frais de reproduction d'un document papier hors format A4 at A3, qui nécessite l'intervention d'un prestataire extérieur. Refacturation au demandeur du coût de la prestation.

II. TARIFS DE CONCESSIONS FUNERAIRES :

FIXE les tarifs des concessions comme suit :

Concession (2m2) Concession de 15 ans 280,00 €

Concession de 30 ans 600,00 €

Concession de 50 ans 1 350,00 €

Case de Columbarium | Concession de 15 ans 315,00€

Concession de 30 ans 675,00 €

Concession de 50 ans 1 520,00 €

Taxe inhumation 31,50 €

Réduction de corps ou

réunion de corps 26,25 €

III. SERVICE CULTURE ET VIE LOCALE :7

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AXIAPRÉCISE que la salle de spectacle sera mise à disposition des associations ablonaises à titre gracieux une fois par an, dans le cadre de l'organisation d’un gala par activité associative.

MAINTIENT les tarifs stages d'animations culturelles et sportives, pour les projets nécessitant le recrutement d'intervenants extérieurs financés par la Ville, comme suit :

Libellé Ablonais Extérieur

Atelier ou stage (1/2 journée) < 13 ANS 4€ 6€

Week-end stage/ateliers (2 journées) < 13 ans 15€ 20 €

Atelier ou stage (1/2 journée) > 13 ANS et < 18 ans 5€ 7€

Week-end stage/ateliers (2 journées) > 13 ANS et < 18 ans 15 € 20 €

Atelier ou stage (1/2 journée) ADULTES 8€ 10€

Week-end stage/ateliers (2 journées) 25€ 30 €

MAINTIENT les tarifs de location et de caution pour l'utilisation d'une salle communale, comme suit :

Période scolaire Période de vacances scolaire

{hors période fermeture)

Du lundi au vendredi ou Ne os du samedi de 12h à 20h ou Ablonais el r Ablonais al. du dimanche 9h à 20h

Pour les Location salle 150 € 400 € 300 € 400 €

particuliers Caution salle 300 € 400 € 300 € 400 €

uniquement | Caution ménage 150 € 150 € 150 € 150 €

IV. SERVICES ENFANCE :

MAINTIENT un système de réservation obligatoire :

+ 10 jours francs à l'avance pour les activités périscolaires

+ 5 semaines à l'avance pour les vacances d'été

+ 2 semaines à l'avance pour les petites vacances

FIXE les revenus mensuels plancher et plafond des familles en référence à ceux retenus par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) au 1er janvier de l'année, comme suit : Revenu mensuel plancher = 150% du revenu plancher CAF,

e Revenu mensuel plafond = 100 % du revenu plafond CAF,

MAINTIENT que les ressources des familles sont revues chaque année au 1° septembre de l’année en cours :

e Par consultation des dossiers allocataires par convention auprès de la CAF du Val-de-Marne (CDAP),

+ Par tous documents justifiant leurs revenus, pour les familles non allocataires ou qui connaissent un changement notable de leur situation familiale ou professionnelle, En ce cas :

- Le revenu pris en compte pour l'application des taux d'effort sera le douzième des salaires et assimilés (avant abattement), figurant sur le dernier avis d'imposition sur les revenus, ou toutes autres ressources considérées comme revenus de substitution.

- Le nombre d'enfants pris en compte pour la détermination du taux d'effort est celui des enfants fiscalement rattachés au foyer imposé, figurant sur le dernier avis d'imposition sur les revenus, ou tout document justificatif probant.

À défaut de produire les documents demandés dans les délais, la participation sera calculée sur la base du prix plafond, jusqu'à réception des pièces justificatives, sans effet rétroactif.MAINTIENT les taux d'effort comme suit :

Taux

Lenfant | 2enfants | 3 enfants | 4 enfants 5 et +

Restauration scolaire | 0,12000 %| 0,11400 %| 0,10260 %]| 0,09234 %| 0,08311 %

Accueil de loisirs 0,34500 %| 0,31050 %| 0,27945 %| 0,25151 %| 0,22635 %

Aceuell pétiscolain € | 0,04430 %| 0,03870 %| 0,03483 %| 0,03135 %| 0,2821 %

Accueil périscolaire soir avant 18 heures 0,03700 %| 0,03330%| 0,02997 %| 0,02697 %| 0,02428 %

Accueil périscolaire o o 0 0 o soir après 18 heures 0,04000 %| 0,03600%| 0,03240 %| 0,02916 %| 0,02624 0

PRÉCISE que les tarifs seront appliqués selon les modalités suivantes :

Tarif au forfait de 1 à 4 jours : tarif normal réduit de 8% pour la restauration scolaire et les

accueils périscolaires du matin et du soir, facturé pour toute prestation assurée, que

l'enfant soit présent ou non (sauf absence de l'enfant > à 15 jours pour raison médicale et

sur présentation d’un justificatif). Les absences pour quel qu'autre motif que ce soit ne

donnent pas lieu à déduction.

Le choix du forfait est valable pour l’année scolaire, toutefois, les familles pourront

changer de forfaits une fois par trimestre en en faisant la demande avant le 20 du mois

échu.

Tarif normal : les familles souhaitant conserver le système d'inscription à la carte, devront

réserver au moins 10 jours francs à l'avance. Toute prestation réservée sera facturée

(sauf justificatif médical transmis dans les 48h). Les annulations restent possibles sous 2 jours ouvrés.

Tarif hors réservation : les prestations non réservées dans les délais prévus feront l'objet

d'une majoration de 20% sur le tarif normal.

DÉCIDE que la Ville appliquera une réduction sur le tarif en vigueur pour les familles fournissant un panier repas aux enfants relevant d'un projet d'accueil individualisé (PAT) et qu'il en sera de même lorsque le repas ne pourra être fourni par la Ville :

DIT que le montant des ressources retenu pour le calcul du tarif est le revenu plafond pour les élèves

- Réduction de 40 % sur le temps de la pause méridienne

- _ Réduction de 10 % sur le temps périscolaire du soir avant 18h

- Réduction de 10 % sur la journée d'accueil de loisirs, mercredis et vacances scolaires

non-Ablonais fréquentant les écoles de la commune.

DIT par réciprocité avec la Ville de Villeneuve-le-Roi, que les tarifs réservés aux Ablonais bénéficient aux Villeneuvois et que les tarifs de la restauration municipale et de l'accueil de loisirs bénéficient aux enfants Villeneuvois scolarisés sur le territoire.

DIT que les règlements intérieurs des établissements seront amendés en tant que besoin pour tenir compte des nouvelles modalités de fonctionnement et de tarification.

DÉCIDE de revaloriser de 0.8 % le montant du repas à emporter, conditionné individuellement, soit : * 3,95€ pour le personnel communal dont l'indice brut de rémunération est inférieur à 380

+ 4,81€ pour le personnel communal dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380 et pour le personnel enseignantV. LES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

MAINTIENT les tarifs comme suit :

Occupation temporaire du Domaine Public [ Unité I Tarifs Ces tarifs sont multipliés par 3 en cas d'occupation du domaine public sans autorisation et lorsque les prescriptions éditées lors de l'autorisation d'occupation du domaine public ne sont pas respectées. Un procès-verbal sera établi et transmis à l'officier du Ministère Public, Des sanctions pourront être prises ordonnant l'enlèvement des installations non réglementaires. La Ville pourra, de plus, demander au contrevenant le remboursement des frais engagés.

Les occupations du domaine public à des fins d'utilité publique ou à la demande d'autres collectivités (Communauté d'Agglomération, Conseil général, Conseil régional.) ne sont pas soumises à redevance.

Frais de dossier

Frais de dossier pour toute permission de stationnement sur la voie publique 15 jours au moins avant la date de la manifestation 0,00 € Frais de dossier : traitement en urgence de la demande (hors délai de 15 jours . : 30,00 € avant manifestation)

Occupation temporaire du domaine public / Bennes de récupération de matériaux Fe 2 Pan 2. : : Lunié de 6m? forfaitaires de sol occupé : la 1 ère À l'unité, par jour 11,00 €

L'unité de 6m2 forfaitaires de sol occupé : les | Au delà de 7 jours, par 15,00 € semaines suivantes jour !

Occupation temporaire du domaine public pour activités commerciales

Marchands ambulants, braderie, exposition,

démonstrateurs, utilisant ou non des véhicules Le mètre linéaire de sol stationnant sur la voie publique pour l'exécution de occupé, par jour 13,00 € leur commerce (profondeur de 2 m maximum)

Commerces ou services ambulants de pe , restauration rapide, service de médecine du Ravel Le véhicule, par jour 50,00 € un stationnement par semaine Forfait mensuel 55,00 € deux stationnements par semaine Forfait mensuel 110,00 € un stationnement par semaine Forfait annuel 600,00 €

deux stationnements par semaine Forfait annuel 1 200,00 €

Attraction foraine

en semaine Forfait journalier 35,00 €

le week-end Forfait journalier 55,00 €

Cirque Forfait journalier 100,00 €

Bulles de ventes Le m2 de sol occupé, par an 50,00 €

Occupation temporaire du domaine public / Travaux

Clétures de chantier, baraques de chantier, échafaudage au sol (roulant et volant}, élévateur, grues, treuils, compresseurs, bétonnières, étals pour exécution de travaux de réfection : m2 de sol occupé ou projeté au sol.

Poulies, écoperches, cordes à nœud, goulottes d'évacuation : l'unité de 2 m? forfaitaire.

Engins de levage type camion grue V2 journée 50,00 €

a mobiles télescopiques (nacelle Va journée 25,00 €

Installation de chantier (cabane de m2 de sol occupé /jour 3,00 € chantier, modulaire, W.C. chimique, dépôt de matériaux) : m2 de sol occupé /semaine 14,00 €

‘| En cas d'occupation inférieure à un 250€

L mois : le mètre linéaire par semaine / Échafaudages 7 = 2 F En cas d'occupation supérieure à un 11,00 € LA

mois : le mètre linéaire par moisDIT que l'unité de facturation n'est pas divisible et qu'il sera fait un ajustement à l'unité

supérieure. DIT que pour les permis de stationnement accordés à un organisme à but non

lucratif et d'intérêt général, le Maire peut consentir des réductions aux tarifs définis, voire une gratuité exceptionnelle au regard de l'objet et des circonstances de la demande.

VI. LES REFACTURATIONS

MAINTIENT les tarifs des prestations assurées par les services municipaux, notamment en lieu et place de propriétaires défaillants qui seront refacturés du coût de la prestation par la Ville

comme suit :

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Le cout des personnels mobilisés est un montant moyen forfaitisé, toutes catégories (A, B, C)

Coût par agent mobilisé de 8h à 17h Nombre d'heures 25,00 €

Coût par agent mobilisé de 17h à 21h Nombre d'heures +25%

Coût par agent mobilisé de 21h à 8h Nombre d'heures + 50%

Coût d'utilisation d'un véhicule Nombre d'heures 7,40 €

Location de matériel nécessaire à l'intervention ou | Facturation selon devis de location, de recours à une entreprise tiers prestation ou PU de Marché

DIT que l'ensemble des modalités de fixation des tarifs définis par la présente délibération demeurent valables jusqu'à l'adoption d'une délibération modificative. DIT qu'à l'exception des tarifs funéraires, Monsieur le Maire peut examiner tout cas particulier, dans les limites fixées par le Conseil municipal, et appliquer un tarif spécifique en conséquence. DIT que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant. DIT que Le Maire et le

Receveur-Percepteur d'Orly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente délibération.

6-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À

L'INVESTISSEMENT LOCAL — D.S.IL. 2019 — TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES ÉCOLES PASTEUR B ET CURIE ,

SOLLICITE à L'UNANIMITÉ le soutien financier de l'État au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local de l'exercice 2019 pour la réalisation de cette opération. DIT que le coût global de l'opération de travaux. de restructuration des écoles Pasteur B et Curie est estimé à

1 269 200,00 € HIT. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette

demande,

7-AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REFONTE DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

AUTORISE à L'UNANIMITÉ Monsieur le Maire à signer avec la Société SPIE CityNetworks

(91071 BONDOUFLE) le marché de travaux d'extension et de refonte du dispositif de vidéoprotection pour un montant de 171 363, 59 € HT. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en

moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial. DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal. DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet du Val-de-Marne et Monsieur le Trésorier Principal d'Orly.

8-AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ D'EXTENSION DE L'ÉCOLE PASTEUR A - LOT 2 AUTORISE à L'UNANIMITÉ Monsieur le Maire à signer avec Société PEL 26, bis rue de Colmar — 94170 Le Perreux-sur-Marne le Lot 2 — Peintures — faïence - revêtements sols souples : — pour une offre à 91 843,46 € HT. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal. DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet du Val-de-Marne et Monsieur le Trésorier Principal d'Orly.9-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

ADOPTE à L'UNANIMITÉ à compter du 1° juillet 2019 la modification du tableau des emplois tel que suit : Suppression d’un poste d’adjoint d'animation à temps complet et création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet. ARRÊTE le nombre d'emplois figurant au tableau des effectifs permanents à 100 emplois (ancien effectif : 100) comme indiqué dans le tableau ci-après annexé. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents recrutés dans les emplois créés sont inscrits au budget, chapitre 012

0-MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES

SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P.)

Ce point a été retiré de l'ordre du jour, il sera représenté à un prochain Conseil municipal.

10-RÉVISION DU PRIX DE CESSION DU TERRAIN PITOIS — 6 RUE SAINT GEORGES -— 19/19BIS QUAI DE LA BARONNIE

AUTORISE à L'UNANIMITÉ Monsieur le Maire à fixer le nouveau prix de vente à 1 950 000 €. DIT que les autres dispositions de la délibération du 11 février 2016 restent inchangées. RAPPELLE le prix de vente des études préalables détenues par la Ville reste maintenu à 50 000 €. RAPPELLE que la recette et les dépenses ainsi que les opérations d'ordre seront inscrites au Budget des exercices 2019 et suivants.

11-APPROBATION DE LA CONVENTION DE MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE RELATIVE

À LA RÉHABILITATION DE LA RUE ROBERT SCHUMAN

APPROUVE à L'UNANIMITÉ la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la réhabilitation de la rue Robert-Schuman. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

12-PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ -ANNÉES 2017 ET 2018

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel de la Commission communale d'accessibilité pour les années 2017 et 2018.

La séance est levée à 21 heures.

Fait à Ablon-sur-Seine, le 28 juin 2019.