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Déliberation - P411 2023 Etude pour délimitat° d'aires d'alimentat° de études de diag territorial multi pressions et déf de prog d'act°
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P411 2023 Etude pour délimitat° d'aires d'alimentat° de études de diag territorial multi pressions et déf de prog d'act°)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P411_2023
Date : 27/11/2023
OBJET : Étude pour la délimitation d’aires d’alimentation de captages, études de diagnostic territorial multi-pressions et définition de programmes d’actions relatifs à la reconquête de la qualité de l’eau potable
Exposé
L’Agglomération du Cotentin souhaite réaliser une étude pour la délimitation d’aires d’alimentation de captages, d’études de diagnostic territorial multi-pressions et définition de programmes d’actions relatifs à la reconquête de la qualité de l’eau potable.
Les prestations ont pour objectif de répondre aux besoins suivants :
• études portant sur la détermination de l’Aire d’Alimentation (au sens de l’article L211-3 5° du Code de l’environnement),
• études portant sur la vulnérabilité de l’Aire d’Alimentation précédemment déterminée, • diagnostic multi-pressions (DTMP),
• diagnostic agricole (DTPEA),
• proposition d’un programme d’action fixant des objectifs visant à réduire les pollutions diffuses sur l’AAC, incluant un prévisionnel financier, des délais pour la mise en œuvre des actions.
Ce marché concerne 7 captages et forages, répartis sur 1 tranche ferme et 2 tranches
optionnelles. Il est prévu 3 phases pour cette étude :
• Phase n°1 - Délimitation des Aires d’Alimentation de Captage (AAC) et cartographie des vulnérabilités intrinsèques vis-à-vis des pollutions diffuses,
• Phase n°2 - Diagnostic territorial multi-pressions,
• Phase n°3 - Définition d’un programme d’action.
Au terme de l’analyse et du classement des offres, la société AQUASOL présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix des offres.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P411_2023 du 27/11/2023 1/2
Publié le 27/11/2023 Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu le Code de la Commande Publique,
Décide
- De signer le marché public de prestations intellectuelles avec la société AQUASOL dont le siège social est situé 54 rue des Lilas, 35510 CESSON SEVIGNE, pour un montant total de 109 973,90 € HT, soit 131 968,68 € TTC, détaillé comme suit :
• tranche ferme 65 092,90 € HT soit un montant de 78 111,48 € TTC, • tranche optionnelle n°1 de 38 381 € HT soit un montant de 46 057,20 € TTC, • tranche optionnelle n°2 de 6 500 € HT soit un montant de 7 800 € TTC,
- De dire que les dépenses seront imputées sur le budget AEP 09 compte 617 ligne de crédit 23252,
- De dire que la durée totale du marché court de sa notification jusqu’à la validation de l’étude finale,
- De solliciter les subventions les plus larges notamment auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P411_2023 du 27/11/2023 2/2