Déliberation - P206 2023 Etudes pour mise en place programme d'act° aire d'alimentat° de forage et caractérisat° zone humide captage eau lot 1 Avenant 2

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Délégation faite au Président

Réf. : P206_2023

Date : 22/06/2023

OBJET : Études pour la mise en place d’un programme d’actions sur l’aire d’alimentation de forages et caractérisation d’une zone humide de captages d’eau - lot n°1 - Forages de l’Asselinerie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin - Avenant 2

Exposé

La Société SUEZ CONSULTING/SAFEGE est titulaire depuis le 26/01/2021 du marché relatif aux études pour la mise en place d’un programme d’actions sur l’aire d’alimentation de forages et caractérisation d’une zone humide de captages d’eau - lot n°1 - forages de l’Asselinerie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Le marché se compose d’une tranche ferme et de deux tranches optionnelles dont les montants sont de :

Montant total

Prix global et

forfaitaire

€ HT

Prix global et

forfaitaire

€ TTC

TRANCHE FERME 50 290 € 60 348 € TRANCHE OPTIONNELLE N°1 (affermie) 19 720 € 23 664 € TRANCHE OPTIONNELLE N°2 (non affermie) 6 360 € 7 632 € TOTAL 76 370 € 91 644 €

Un avenant 1 pour une plus-value de 525 € HT a été conclu le 9 septembre 2022 pour la fourniture de données pédologiques afin de réaliser une carte pédologique plus précise.

Cette prestation supplémentaire porte le montant de la tranche ferme à 50 815 € HT soit 60 978 € TTC.

Des prestations supplémentaires sont devenues nécessaires et portent sur la réalisation d’un diagnostic des pressions agricoles pour 9 exploitations. Ces prestations représentent un coût supplémentaire de 12 878,50 € HT.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P206_2023 du 22/06/2023 1/3

Publié le 23/06/2023Cette prestation supplémentaire porte le montant de la tranche ferme à 63 693,50 € HT soit 76 432,20 € TTC.

RECAPITULATIF

Prix global et

forfaitaire

€ HT

Prix global et

forfaitaire

€ TTC

TRANCHE FERME 63 693,50 € 76 432,20 € TRANCHE OPTIONNELLE N°1 (affermie) 19 720,00 € 23 664,00 € TOTAL TRANCHE FERME + TRANCHE OPTIONNELLE N°1 83 413,50 € 100 096,20 € TRANCHE OPTIONNELLE N°2 (non affermie) 6 360,00 € 7 632,00 €

Il est proposé de conclure un avenant 2 pour intégrer ces prestations. Le pourcentage d’écart introduit par l’avenant n°2 par rapport au marché initial est 19,10 %.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2194-2,

Décide

- De signer l’avenant n°2 au marché relatif aux études pour la mise en place d’un programme d’actions sur l’aire d’alimentation de forages et caractérisation d’une zone humide de captages d’eau - Lot n°1 - forages de l’Asselinerie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin avec la Société SUEZ CONSULTING/SAFEGE, 15, 27 rue du Port, parc de l’Île, 92000 NANTERRE, pour un montant de 12 878,50 € HT, soit 15 454,20 € TTC,

- De dire que le montant total du marché s’élève désormais à 89 773,50 € HT, soit 107 728,20 € TTC, dont 83 413,50 € HT, soit 100 096,20 € TTC de prestations affermies (tranche ferme et tranche optionnelle n°1),

- De dire que la dépense sera imputée au budget principal ligne de crédit 80093,

- De solliciter les subventions les plus larges notamment auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P206_2023 du 22/06/2023 2/3- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P206_2023 du 22/06/2023 3/3