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Déliberation - P188 2021 Fourniture d'appareils de de de de fonte de voirie et pièces diverses de raccordement pour l'eau
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P188 2021 Fourniture d'appareils de de de de fonte de voirie et pièces diverses de raccordement pour l'eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P188_2021
Date : 16/06/2021
OBJET : Fourniture d’appareils de robinetterie, de fontainerie, de régulation, de fonte de voirie et pièces diverses de raccordement pour l’eau potable et l’assainissement
Exposé
Le Cycle de l’Eau de la Communauté d’Agglomération le Cotentin a besoin d’appareils de robinetterie, de fontainerie, de régulation, de fonte de voirie et pièces diverses de raccordement pour l’eau potable et l’assainissement.
A ce titre, l’Agglomération a lancé un appel d'offres ouvert en qualité d’entité adjudicatrice le
04/02/2021 avec une date limite de réception des plis fixée au 26/03/2021. Cette procédure
porte sur l’établissement de six accords-cadres de fourniture mono-attributaires avec
émission de bons de commandes.
La consultation a donc été allotie de la manière suivante :
- Lot 1 : Bouches à clé en fonte
- Lot 2 : Robinetterie et systèmes de motorisations
- Lot 3 : Equipements de protection des réseaux
- Lot 4 : Pièces de raccordement et de réparation
- Lot 5 : Bouches et Poteaux d’incendie
- Lot 6 : Tuyaux fonte avec raccords
Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, la Commission d’appel
d’offres a attribué à l’unanimité les accords-cadres aux entreprises ci-dessous qui présentent
l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des documents de la consultation.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P188_2021 du 16/06/2021 1/3 Lot 1 : Bouches à clé en fonte
SOVAL
1 rue des Fonderies
52130 BROUSSEVAL
Lot 2 : Robinetterie et systèmes de motorisations
BAYARD
4 avenue Lionel Terray
CS 70047
69880 MEYZIEU CEDEX
Lot 4 : Pièces de raccordement et de réparation
PENET
6 rue de l’avenir
14650 CARPIQUET
Lot 6 : Tuyaux fonte avec raccords
FRANSBONHOMME
ZI 3 rue Denis Papin
CS 10238
37302 JOUE LES TOURS CEDEX
Les lots 3 et 5 sont déclarés sans suite en application de l’article R2185-1 du Code de la
Commande publique pour motif d’intérêt général et feront l’objet d’une nouvelle consultation
d’entreprises.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_055 du 6 avril 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°1,
Vu le Code de la Commande publique, notamment l’article R.2124-1,
Considérant les décisions prises à l’unanimité par la Commission d’appel d’offres lors de sa séance du 21/05/2021,
Décide
- De signer les accords-cadres relatifs à la fourniture d’appareils de robinetterie, de
fontainerie, de régulation, de fonte de voirie et pièces diverses de raccordement pour
l’eau potable et l’assainissement avec les sociétés suivantes :
Lot 1 : Bouches à clé en fonte
SOVAL
1 rue des Fonderies
52130 BROUSSEVAL
Lot 2 : Robinetterie et systèmes de motorisations
BAYARD
4 avenue Lionel Terray
CS 70047
69880 MEYZIEU CEDEX
Lot 4 : Pièces de raccordement et de réparation
PENET
6 rue de l’avenir
14 650 CARPIQUET
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P188_2021 du 16/06/2021 2/3 Lot 6 : Tuyaux fonte avec raccords
FRANSBONHOMME
ZI 3 rue Denis Papin
CS 10238
37302 JOUE LES TOURS CEDEX
- De dire que les accords-cadres débutent à compter de la date de notification pour
courir jusqu’au 31 décembre 2021. A l’issue de cette première période, ils sont
reconductibles 5 fois, à chaque fois pour une période d’un an soit en 2022, 2023,
2024, 2025 et 2026,
- De dire que les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni montant
maximum annuel et seront exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de
commandes,
- De dire que la dépense fera l’objet d’imputations multiples,
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce
nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P188_2021 du 16/06/2021 3/3