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Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 25 10 2021 compte rendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
Conseil municipal – 25/10/2021 - Compte-rendu Page 1/2
CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE
SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2021 À 18 H 30
COMPTE-RENDU
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-cinq octobre à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, sous la Présidence de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire.
Étaient présents :
Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ;
Madame Virginie DREUX-COUSIN, Maire déléguée ;
Mesdames Françoise ADDA, Manuela CHEVALIER, Sylvaine FOURRÉ et Clémence CORBEAU ; Messieurs Sylvain JARRY, Daniel MARIE et Arnaud BOULANGER, Adjoints ; Mesdames Armelle DESTAIS, Aurélia HOUSSAYE, Patricia GARNIER, Isabelle ROBINE ; Messieurs Jean-François BELLIARD, Monsieur Dylan BILCARD--TERRIER, Jean Pierre BLOUET, Ludovic DUBREUIL, Jean-René DUGRAIS, Olivier GERBAUD.
Absents excusés :
Monsieur Benoît DUBREUIL qui a donné pouvoir à Madame Virginie DREUX-COUSIN ; Madame Nathalie AUBERT qui a donné pouvoir à Madame Manuela CHEVALIER ; Madame Alexandra LANGLOIS qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-René DUGRAIS ; Monsieur Denis DUGRAIS qui a donné pouvoir à Monsieur Sylvain JARRY ; Mesdames Nadine BELZIDSKY, Corinne BETHMONT ; Messieurs Jean GAULUPEAU, Étienne JOUSSET.
Convocations en date du 20 octobre 2021 adressées par voie dématérialisée aux Conseillers Municipaux et à leur domicile pour ceux n’ayant pas ce mode de communication.
ORDRE DU JOUR
1. Élection du secrétaire de séance ................................................................................................................2 2. Poste de Manager de commerce - Plan de financement prévisionnel..................................................2 3. Questions diverses..........................................................................................................................................2 Conseil municipal – 25/10/2021 - Compte-rendu Page 2/2
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame Sylvaine FOURRÉ est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité et au scrutin public. D21-160
POSTE DE MANAGER DE COMMERCE - PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Le Conseil Municipal a créé le poste de manager de commerce le 3 mai 2021, puis il a validé, le 12 juillet 2021, le principe d’une mise à disposition du poste à 50 % auprès de la ville de La Ferté-Macé.
Le manager de commerce a pris son poste le 1er septembre dernier.
Le recrutement de ce manager de commerce permet notamment de mettre en œuvre des actions d’animation et de promotion auprès des commerçants, notamment en matière de digitalisation du commerce. À titre d’exemple, sera mise en œuvre l’opération tickets commerçants présentée lors de la séance du Conseil Municipal en date du 18 octobre dernier.
Il convient maintenant de solliciter la Banque des Territoires pour l’obtention d’une subvention permettant de cofinancer le poste de manager de commerce.
Ainsi, le plan de financement prévisionnel annuel est le suivant :
Coût estimatif maximum du poste : 30 647,00 €
Subvention de la Banque des Territoires : 20 000,00 €
Commune de Bagnoles de l’Orne Normandie : 5 323.50 €
Commune de La Ferté-Macé : 5 323,50 €
L’accompagnement de la Banque des Territoires s’opère sur 2 années maximum soit 40 000 € pour les 2 ans.
L’obtention de cette subvention sera prise en compte dans le calcul du coût du poste dû par la ville de La Ferté-Macé. Un avenant n°1 à la convention de mise à disposition prendra en compte cette recette encaissée par la Ville de Bagnoles de l’Orne Normandie.
Le Conseil Municipal,
- Vu la délibération D21-094 créant le poste de manager de commerce, - Vu la délibération D21-127 validant le principe d’une mise à disposition à 50%,
après avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ Autorise Monsieur le Maire à solliciter la Banque des Territoires pour l’obtention d’une subvention permettant de cofinancer le poste de manager de commerce avant le 31 octobre 2021 ;
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 à la convention de mise à disposition du manager de commerce à la ville de La Ferté-Macé ; ➢ Autorise Monsieur le Maire à solliciter la Banque des Territoires pour l’obtention d’une subvention pour la deuxième année du poste de manager de commerce ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
➢ Aucune question diverse n’est abordée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.
Affiché le :
06/12/2021