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Compte-Rendu - conseil municipal 2024 10 07 compte rendu 02c22a58 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 2024 10 07 compte rendu 02c22a58)Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Consommateurs, Conseil municipal – 07/10/2024 – Compte-rendu Page 1/9

CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2024 À 18 H 30

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-quatre, le sept octobre à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, sous la Présidence de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ;

Madame Virginie DREUX-COUSIN, Maire déléguée ;

Mesdames Françoise ADDA, Manuela CHEVALIER et Clémence CORBEAU ; Messieurs Sylvain JARRY, Benoît DUBREUIL, Daniel MARIE et Arnaud BOULANGER, Adjoints ; Mesdames Nathalie AUBERT, Nadine BELZIDSKY, Corinne BETHMONT, Armelle DESTAIS, Alexandra LANGLOIS, Isabelle ROBINE, Diane de SALABERRY ;

Messieurs Jean-François BELLIARD, Dylan BILCARD—TERRIER, Ludovic DUBREUIL, Denis DUGRAIS, Jean-René DUGRAIS, Jean GAULUPEAU, Olivier GERBAUD.

Absents excusés :

Madame Sylvaine FOURRÉ qui a donné pouvoir à Monsieur Arnaud BOULANGER ; Madame Patricia GARNIER qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-François BELLIARD ; Monsieur Etienne JOUSSET qui a donné pouvoir à Madame Isabelle ROBINE.

Absente : Madame Aurélia HOUSSAYE.

Convocations du 1er octobre 2024 adressées par voie dématérialisée aux Conseillers Municipaux et à leur domicile pour ceux n’ayant pas ce mode de communication.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance ................................................................................................2 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 septembre 2024 ......................................2 3. Communication des procès-verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais .........................................................................2 4. Délégations du Conseil Municipal au Maire ...............................................................................2 5. Marchés publics - Mission de Maîtrise d’œuvre pour la démolition et reconstruction de l’Office de tourisme – Attribution ..................................................................................................2 6. Marchés publics - Mission de Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’église Sainte Madeleine - Attribution ..................................................................................................................3 7. Finances locales - Budget annexe Réseau de chaleur - Décision modificative n°1 .............3 8. Finances locales - Budget annexe Camping de la Vée - Décision modificative n°2 ...........3 9. Finances locales - Budget annexe Camping de la Vée – Délais d’amortissement de l’aire de camping-car .............................................................................................................................4 10. Finances locales - Budget annexe Aérodrome des Bruyères - Décision modificative n°1 ...4 11. Finances locales - Budget annexe Eau et Assainissement - Décision modificative n°2 ........5 12. Régie Eau et Assainissement - Rapport sur le prix et la qualité des services 2023 ..................5 13. Finances locales - Budget principal - Décision modificative n°2 .............................................5 14. Domaine et patrimoine – Conventions d’occupation de la salle de Saint Michel des Andaines..........................................................................................................................................7 15. Domaine et patrimoine – Conventions d’occupation de salles à l’hippodrome ..................7 16. Ville et village d’accueil des véhicules d’époque - Demande de labellisation ....................8 17. Personnel - Tableau des emplois - Régie Camping de la Vée - Création d’emplois saisonniers 2025 ...............................................................................................................................8 18. Questions diverses ..........................................................................................................................9Conseil municipal – 07/10/2024 – Compte-rendu Page 2/9

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Diane de SALABERRY est désignée à l’unanimité et au scrutin public, secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 SEPTEMBRE 2024

Le procès-verbal de la séance du 9 septembre 2024 est approuvé.

COMMUNICATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ANDAINE-PASSAIS

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Loi engagement et proximité », le procès-verbal de la séance du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais du 18 juillet 2024 a été transmis aux conseillers municipaux le 1er octobre 2024.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Tarifs (alinéa 2 - article L2122-22 du CGCT).

➢ Par décision n° 24-034 du 10 septembre 2024, les tarifs du Camping Municipal de la Vée ont été arrêtés pour les saisons 2025-2026.

➢ Par décision n° 24-042 du 20 septembre 2024, Monsieur le Maire a autorisé un bail de chasse entre la Régie Aérodrome des Bruyères et Monsieur David d’Hangest, pour un loyer annuel fixé à 450 €.

➢ Par décision n° 24-043 du 30 septembre 2024, l’acquisition par la Régie Camping de la Vée d’une golfette appartenant à M. et Mme Gallot a été approuvée pour un montant de 4 200 €.

D24-093

MARCHÉS PUBLICS - MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION DE L’OFFICE DE TOURISME – ATTRIBUTION

Une consultation en vue d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la démolition et la reconstruction de l’office de tourisme a été lancée le 22 juillet 2024.

Trois équipes ont transmis une offre avant la date limite de réception fixée au 16 septembre 2024 à 12 heures :

• Atelier API de Rouen (76)

• Atelier Edouard Grisel de Perriers-en-Beauficel (50)

• Atelier Gayet / Roger de Bordeaux (33)

L’analyse des offres a été réalisée par la SHEMA, mandataire de l’opération, selon les critères indiqués dans le règlement de la consultation, soit :

- Valeur technique : 60 %, comprenant l’organisation de l’équipe de maîtrise d’œuvre et la méthode de travail envisagée, la présentation d’une note d’intention, l’intégration des enjeux environnementaux et touristiques, et l’analyse du planning ; - Prix : 40 %.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L.2123-1 du code de la commande publique,

- Vu le rapport d’analyse des offres élaboré par le mandataire de l’opération de renouvellement du quartier de la gare,

après avoir délibéré, par 24 voix pour et 2 abstentions (Madame Nadine BELZIDSKY et Monsieur Jean GAULUPEAU),

➢ Attribue le marché de maîtrise d’œuvre pour la démolition et restructuration de l’office de tourisme à l’atelier API pour un montant total de 91 675,00 € HT ;Conseil municipal – 07/10/2024 – Compte-rendu Page 3/9

➢ Accepte le classement proposé par le mandataire de l’opération de renouvellement du quartier de la gare ;

➢ Autorise la SHEMA, mandataire de l’opération de renouvellement du quartier de la gare, à signer toutes les pièces relatives à l’exécution du présent marché ;

➢ Autorise le démarrage des études de conception du projet de démolition et de reconstruction de l’office de tourisme.

MARCHÉS PUBLICS - MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RÉNOVATION DE L’ÉGLISE SAINTE MADELEINE - ATTRIBUTION

Monsieur le Maire fait savoir que ce point doit être ajourné, le dossier n’étant pas finalisé.

D24-094

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE RÉSEAU DE CHALEUR - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Une décision modificative n°1 du budget annexe est nécessaire pour faire face à une augmentation du coût des fluides liée au changement de fournisseur des copeaux de bois, et d’une augmentation de la participation au TE 61.

Soit les écritures suivantes, en section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre 011 – Charges à caractère général

6061 - Fournitures non stockables

618 - Divers

2 430,00 €

70,00 €

Chapitre 77 – Produits exceptionnels

7741 - Subventions exceptionnelles de la collectivité de

rattachement 2 500,00 € TOTAL 2 500,00 € 2 500,00 €

Le Conseil Municipal,

- Vu l’avis favorable émis par le Conseil de régie Réseau de chaleur le 4 octobre 2024,

après avoir délibéré, par 26 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, ➢ Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe Réseau de chaleur ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, et notamment la convention de subvention à intervenir.

D24-095

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE CAMPING DE LA VÉE - DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Une décision modificative n°2 du budget annexe est nécessaire pour faire face à des remboursements sur des hébergements.

Soit les écritures suivantes, en section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre 011 - Charges à caractère général

6013 - Matières premières et fournitures - 1 000,00 €

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles

673 – Titres annulés sur exercice extérieur + 1 000,00 € TOTAL 0,00 €

Le Conseil Municipal,

- Vu l’avis favorable de la Régie Camping de la Vée du 30 septembre 2024,

après avoir délibéré, par 26 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, ➢ Approuve la décision modificative n°2 du budget annexe Camping de la Vée ; ➢ Autorise Monsieur le Maire et Monsieur le Président de la Régie Camping de la Vée à signer tous documents.Conseil municipal – 07/10/2024 – Compte-rendu Page 4/9

D24-096

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE CAMPING DE LA VÉE – DÉLAIS D’AMORTISSEMENT DE L’AIRE DE CAMPING-CAR

Par délibérations des 5 avril 2016, 4 juin 2018 et 18 novembre 2019, les durées d’amortissement des actifs du camping ont été fixées comme suit :

Nature d’actif Durée d’amortissement en année

Immobilisations incorporelles :

Logiciels 2 Immobilisations corporelles :

Mobilier

Matériel de bureau

Matériel électrique ou électronique

Matériel informatique

Matériel de transport

Équipements et matériels classiques

Installations et appareils de chauffage

Installations de voirie

Plantations

Autres agencements et aménagements de terrains

Bâtiments légers, abris

Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques

Le camping et le terrain de boules

Les bâtiments durables du camping (accueil, sanitaires, …)

10

5

3

2

4

6

10

20

15

15

10

15

40

30

La construction de l’aire de camping-car étant terminée, il convient de déterminer la durée d’amortissement de ce bien.

Le Conseil de Régie, réuni le 30 septembre 2024, propose de fixer la durée d’amortissement de l’aire de camping-car à 60 ans.

Le Conseil Municipal,

- Vu la délibération du 5 avril 2016 fixant les durées d’amortissement des actifs du camping,

- Vu la délibération complémentaire du 4 juin 2018 concernant l’ajout de 3 types de biens,

- Vu la délibération complémentaire du 18 novembre 2019 décidant l’allongement de la durée d’amortissement des bâtiments du camping,

- Vu l’avis de la Régie Camping de la Vée du 30 septembre 2024,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Confirme les durées d’amortissement telles que citées ci-dessus ; ➢ Confirme l’amortissement en un an de toute immobilisation dont le montant est inférieur ou égal à 300 € HT ;

➢ Fixe la durée d’amortissement de l’aire de camping-car à 60 ans ; ➢ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire et Monsieur le Président de la Régie Camping de la Vée pour la mise en œuvre de cette décision.

D24-097

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE AÉRODROME DES BRUYÈRES - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Une décision modificative n°1 du budget annexe est nécessaire afin de faire face à des recouvrements qui s’avèrent difficiles.

Soit les écritures suivantes, en section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre 68 – Dotations aux amortissements

6817 – Dotation aux dépréciations des actifs + 207,24 €

Chapitre 011 - Charges à caractère général

6063 - Fourniture d’entretien et petits équipements - 207,24 €

TOTAL 0,00 €Conseil municipal – 07/10/2024 – Compte-rendu Page 5/9

Le Conseil Municipal,

- Vu l’avis favorable de la Régie Aérodrome des Bruyères du 3 octobre 2024,

après avoir délibéré, par 26 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, ➢ Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe Aérodrome des Bruyères ; ➢ Autorise Monsieur le Maire et Madame la Présidente de la Régie Aérodrome des Bruyères à signer tous documents.

D24-098

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT - DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Il est présenté une proposition de décision modificative n°2 au budget annexe Eau et Assainissement afin d’intégrer au budget une subvention de l’Agence de l’eau pour les travaux Boulevard Lemeunier de la Raillère.

Soit les écritures suivantes, en section d’investissement :

Dépenses Recettes

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

13111 – Subvention Agence de l’eau + 170 000,00 € Opération 340 - Boulevard Lemeunier de la Raillère

Chapitre 23 - Immobilisations en cours

2315 - Installations, matériel et outillage techniques + 170 000,00 € TOTAL + 170 000,00 € + 170 000,00 €

Le Conseil Municipal,

- Vu l’avis favorable de la Régie Eau et Assainissement du 1er octobre 2024,

après avoir délibéré, par 26 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

➢ Approuve la décision modificative n°2 du budget annexe Eau et Assainissement ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents.

D24-099

RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES 2023

Le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2023 sont présentés.

Le Conseil Municipal,

➢ Prend acte de la communication des rapports 2023 sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif.

D24-100

FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Présentation de la proposition de décision modificative n°2 au budget principal à savoir :

En section de fonctionnement :

• Il est proposé d’augmenter les dépenses au chapitre 11 – Charges à caractère général, comme suit :

• Compte 60633 – Fournitures de voirie pour un montant de 1 500 € pour l’acquisition de panneaux d’information concernant la participation citoyenne. • Compte 60636 – Habillement et vêtements de travail pour un montant de 3 200 € pour l’acquisition de chaussures orthopédiques et d’équipements pour la police municipale.

• Compte 611 – Contrats de prestations de services pour un montant total de 10 000 € concernant notamment une plaque devant les Thermes et l’entretien du linge du personnel en lien avec les nouveaux recrutements.

• Compte 61521 – Entretien et réparations sur terrains pour un montant de 60 000 € relatifs à des équipements complémentaires pour le gite de La Passée, l’entretien de l’hippodrome et la nécessité de prévoir un passage de désherbage thermique supplémentaire (dû à la météo).

• Compte 615231 – Entretien et réparations sur voiries pour un montant 16 000 € pour le nettoyage des marches de l’église ainsi que des travaux de reconstruction d’un mur de l’église Ste Madeleine suite à un sinistre.

• Compte 615232 – Entretien et réparations sur réseaux pour un montant de 6 000 € correspondant à des travaux de nettoyage et curage des fossés au golf.Conseil municipal – 07/10/2024 – Compte-rendu Page 6/9

• Compte 61558 – Entretien et réparations sur autres biens mobiliers, pour un montant de 2 700 € concernant les fontaines et divers matériels des services techniques. • Compte 6156 - Maintenance, pour un montant de 5 000 € concernant le clapet du lac.

• Compte 6161 – Primes d’assurances multirisques, pour un montant de 3 500 € pour les équipements de gîtes et à l’hippodrome, et l’augmentation de la prime. • Compte 6188 – Autres frais divers, pour un montant de 3 000 € suite à la chute de pierres au château.

• Compte 6236 – Catalogues et imprimés, pour un montant de 1 000 € pour l’acquisition de boîtes d’archives.

• Compte 6248 – Transports de biens et transports collectifs, pour un montant de 1 000 € pour le transport d’une exposition (JO) et la visite du jury de Green destination.

• Compte 6262 – Frais de télécommunications, pour un montant total de 3 000 € correspondant à des abonnements supplémentaires (service communication, service police municipale, dispositif « homme mort » et doublon entre les différentes technologies).

• Compte 63512 – Taxes foncières, pour 4 500 €, du fait de l’augmentation des valeurs locatives.

• Il est également proposé d’inscrire une dépense de 80 000 € au chapitre 014 – Atténuations de produits – Compte 7398 – Reversements, restitutions et prélèvements divers, correspondant à la taxe de séjour versée à l’EPIC en début d’année. • Enfin, une somme de 136 000 € est nécessaire pour abonder le compte 65743 – Subventions de fonctionnement aux fermiers et concessionnaires, relatif à la SPL Destination Touristique Domfront-Bagnoles.

• En parallèle des recettes supplémentaires seront prises pour un montant de 313 000 € au compte 73123 – Taxe communale additionnelle / droits de mutation ou taxe publicité foncière, et 23 400 € au compte 741121 – Dotation de solidarité rurale des communes.

Soit les écritures suivantes pour la section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre 011 – Charges à caractère général

60633 – Fournitures de voirie

60636 – Habillement et vêtements de travail

611 – Contrats de prestations de services

61521 – Entretien et réparations sur terrains

615231 – Entretien et réparations sur voiries

615232 – Entretien et réparations sur réseaux

61558 – Entretien et réparations sur autres biens mobiliers

6156 – Maintenance

6161 – Primes d’assurances multirisques

6188 – Autres frais divers

6236 – Catalogues et imprimés

6248 – Transports de biens et transports collectifs

6262 – Frais de télécommunications

63512 – Taxes foncières

1 500,00 €

3 200,00 €

10 000,00 €

60 000,00 €

16 000,00 €

6 000,00 €

2 700,00 €

5 000,00 €

3 500,00 €

3 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

3 000,00 €

4 500,00 €

Chapitre 014 – Atténuation de produits

7398 – Reversements, restitutions et prélèvements divers 80 000,00 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

65743 - Subventions de fonctionnement aux fermiers et

concessionnaires

136 000,00 €

Chapitre 731 - Fiscalité locale

73123 – Taxe communale additionnelle / droits de mutation

ou taxe publicité foncière

313 000,00 €

Chapitre 74 – Dotations et participations

741121 – Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 23 400,00 € TOTAL 336 400,00 € 336 400,00 €

En section d’investissement :

• Une diminution de crédits de 58 826,23 € devra être réalisée sur l’opération 70 « Gare », au compte 2313 « Immobilisations corporelles », ainsi qu’une augmentation des dépenses au compte 13462 – Dotation de soutien à l’investissement local pour un montant de 32 342,40 € et au compte 1348 – Autres pour un montant de 25 439,15 €.Conseil municipal – 07/10/2024 – Compte-rendu Page 7/9

• Sur l’opération 25 « Biodiversité », une somme de 1 044,68 € devra être inscrite en augmentation de dépenses au compte 2188 – Immobilisations corporelles afin de régler une facture de panneaux d’accueil de l’arboretum.

Soit les écritures suivantes, en section d’investissement :

Dépenses Recettes

Opération 70 - Gare

13462 – Fonds d’équipement non amortissable – Dotation de

soutien à l’investissement local

1348 – Autres

2313 – Immobilisations en cours

32 342,40 €

25 439,15 €

- 58 826,23 €

Opération 25 - Biodiversité

2188 – Immobilisations corporelles 1 044,68 € TOTAL 0,00 €

Le Conseil Municipal,

- Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances le 3 octobre 2024,

après avoir délibéré, par 25 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (Monsieur Benoît DUBREUIL), ➢ Approuve la décision modificative n°2 au budget principal ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents.

D24-101

DOMAINE ET PATRIMOINE – CONVENTIONS D’OCCUPATION DE LA SALLE DE SAINT MICHEL DES ANDAINES

La salle de Saint Michel des Andaines est utilisée par des associations pour leurs activités. Actuellement, les associations utilisatrices ou ayant fait une demande de mise à disposition sont l’Association Ornaise de Bonsaï, le Club des aînés de St Michel, les Collectionneurs d’Andaine, le GVA (Groupe Vivre en Agriculture), l’ACLAPA (yoga) et l’association Yoga Energie Détente.

Il convient d’actualiser la convention de mise à disposition à intervenir avec lesdites associations selon les caractéristiques principales suivantes :

- Une mise à disposition à titre gratuit

- La durée de la mise à disposition limitée à un an

- La précision des jours et horaires d’utilisation

- La nécessité de veiller à ce que le mobilier soit rangé et laissé propre après chaque utilisation, et que les portes soient fermées et les éclairages éteints. - Le nettoyage des locaux sera effectué une fois par semaine par un prestataire commandé par la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve la mise à disposition de la salle de Saint Michel des Andaines à des associations ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire et notamment les conventions d’occupation avec les associations amenées à occuper ces locaux.

D24-102

DOMAINE ET PATRIMOINE – CONVENTIONS D’OCCUPATION DE SALLES À L’HIPPODROME

Des locaux situés à l’hippodrome sont utilisés par des associations pour leurs activités, plus précisément la salle des paris du bâtiment des tribunes et, le cas échéant, les vestiaires. Actuellement, les associations utilisatrices ou ayant fait une demande de mise à disposition sont l’association Rallye St Michel, l’association Bagnoles Oxygène et l’Association Ornaise de Bonsaï.

Il convient de formaliser cette utilisation par des convention de mise à disposition à intervenir avec lesdites associations selon les caractéristiques principales suivantes : - Une mise à disposition à titre gratuit

- La durée de la mise à disposition limitée à un an

- La description des locaux mis à disposition

- La précision des jours et horaires d’utilisation, étant précisé que durant les mois où des activités hippiques sont organisées (en général juillet et août), les locaux de l’hippodrome seront strictement réservés à la société des coursesConseil municipal – 07/10/2024 – Compte-rendu Page 8/9

- La nécessité de veiller à ce que les locaux soient rangés et laissés propres après chaque utilisation, et que les portes soient fermées et les éclairages éteints.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve la mise à disposition de locaux situés à l’hippodrome à des associations ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire et notamment les conventions d’occupation avec les associations amenées à occuper ces locaux.

D24-103

VILLE ET VILLAGE D’ACCUEIL DES VÉHICULES D’ÉPOQUE - DEMANDE DE LABELLISATION

La Fédération Française des Véhicules d’époque propose l’attribution d’un label « Ville d’accueil des véhicules d’époque » dont l’objectif est de distinguer et faire connaître les collectivités engagées dans une démarche de développement touristique, intégrant des animations dédiées aux véhicules d’époque.

L’obtention de ce label est conditionnée au respect de différents critères : - Identifier un parking en cœur de ville adapté au stationnement et à l’exposition des véhicules de collection, dans un lieu valorisant, sécurisé et proche des commerces de proximité.

- Indiquer un numéro de téléphone sur le site de la ville pour renseigner les collectionneurs.

- Attribuer une autorisation de regroupement aux clubs locaux qui en font la demande, en définissant la fréquence et les modalités.

- Faciliter l’accueil des randonnées touristiques en véhicules d’époque, en tant que lieu de passage ou ville-étape.

- Éditer un document d’information touristique, disponible sur le site de la ville ou à retirer à l’Office du Tourisme, comprenant :

• Le plan de la ville avec l’emplacement du parking,

• Les adresses des sites culturels et de restauration,

• La liste des professionnels locaux de l’automobile,

• Le numéro de téléphone d’astreinte de la Police municipale en cas de problème.

Après instruction du dossier de candidature, une convention entre la Fédération et la ville sera signée et la remise officielle du label sera organisée lors d’un rassemblement « Cars & Coffee » fixé au dimanche 23 mars 2025.

Monsieur le Maire précise qu’à cette occasion deux panneaux « Ville d’accueil des véhicules d’époque » seront offerts par la Fédération. Pour l’obtention de panneaux supplémentaires, un coût de 195 € / panneau sera demandé.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Sollicite l’attribution du label « Ville d’accueil des véhicules d’époque » auprès de la Fédération Française des Véhicules d’époque ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment la convention à intervenir avec la Fédération Française des Véhicules d’époque ; ➢ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

D24-104

PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS - RÉGIE CAMPING DE LA VÉE - CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS 2025

Il est nécessaire de procéder à la création des emplois saisonniers 2025 pour prévoir l’organisation de la prochaine saison du camping municipal.

Il convient donc de créer les emplois saisonniers comme suit :

- Un emploi saisonnier, à temps complet, d’un personnel d’accueil (réceptionniste) du 01/03/2025 au 31/10/2025,

- Un emploi saisonnier, à temps non complet, pour un agent d’entretien général affecté à l’entretien des locaux du 14/02/2025 au 03/11/2025,

- Un emploi saisonnier, à temps non complet, pour un agent d’entretien général affecté à l’entretien des espaces verts du 14/04/2025 au 30/09/2025.

Le Conseil Municipal,Conseil municipal – 07/10/2024 – Compte-rendu Page 9/9

- Vu la délibération D23-165 du 11 décembre 2023,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide pour la Régie Camping de la Vée de créer :

- Un emploi saisonnier, à temps complet, d’un personnel d’accueil (réceptionniste) du 01/03/2025 au 31/10/2025,

- Un emploi saisonnier, à temps non complet, pour un agent d’entretien général affecté à l’entretien des locaux du 14/02/2025 au 03/11/2025,

- Un emploi saisonnier, à temps non complet, pour un agent d’entretien général affecté à l’entretien des espaces verts du 14/04/2025 au 30/09/2025. ➢ Précise que les crédits seront prévus au budget primitif 2025 de la Régie Camping de la Vée ;

➢ Valide le nouveau tableau des emplois de la Régie Camping de la Vée prenant en compte les modifications précédemment citées :

Régie Camping de la Vée Nombre d’emplois Effectifs pourvus Échéance

Directeur-adjoint du camping 1 (TC) 1 Emploi permanent

Technique

Ouvrier d’entretien qualifié

Agent d’entretien général

Agent d’entretien général

Agent d’entretien général

1 (TC)

1 (TC)

1 (TNC)

1 (TNC)

1

1

0

0

Emploi permanent

Emploi permanent

Emploi saisonnier du 14/02

au 03/11/2025

Emploi saisonnier du 14/04

au 30/09/2025

Accueil

Personnel d’accueil 1 (TC) 0 Emploi saisonnier du 01/03 au 31/10/2025

QUESTIONS DIVERSES

➢ Monsieur Jean GAULUPEAU demande l’avancement du dossier avec le promoteur de la gare. Monsieur le Maire indique que le promoteur a rencontré l’Architecte des Bâtiments de France et qu’un point sera fait en novembre.

➢ Monsieur Denis DUGRAIS demande des précisions au sujet de chutes dans les marches devant la gare. Monsieur le Maire a demandé à la maîtrise d’œuvre d’améliorer la visibilité mais il rappelle que ce type de marche répond à une volonté de mobilité pour respecter les exigences de l’Etat.

➢ Madame Armelle DESTAIS rappelle que le Salon multicollection aura lieu le 3 novembre et fait appel aux personnes disponibles pour aider à installer la salle le 2 novembre de 9h à 12h.

➢ Madame Manuela CHEVALIER fait savoir que le Salon des écrivains normands se tiendra le dimanche 20 octobre 2024 et qu’un apéritif sera proposé à 11h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.

Affiché le :

24/10/2024