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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charmes-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 34 Correspondant Defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Armement,
REPUBLIQUE FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL DE DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE CHARMES-SUR-RHÔNE ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
SEANCE DU LUNDI 21 MAI 2026
Nombre de membres Résultat du vote
En éxercice 23 Pour Contre | Abstention
Présents 21
Pouvoirs 1 22 0 0
Votants 22
Le lundi 21 mai 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la Commune de Charmes-sur-Rhône s’est réuni en Salle
du Conseil sous la présidence de Julie SICOIT-ILIOZER, Maire.
Date de convocation : 15 mai 2026
Date d’envoi en Préfecture : 22 mai 2026
Date d'affichage : 25 mai 2026
Etaient présents : Julie SICOIT ILIOZER, Pascal MUSSARD, Vincent MASONE, Corinne DUPLANTIER ARNAUD, Hugo
MANENT, Pascal ESTEOULLE, Philippe FAYAT, Alexandre LAPICOTIERE, Yves OLINGER, Carole BIRAC, Nathalie VIVES,
Nicolas OBRINGER, Marie-Laurence FRAISSE, Lucie PERRAUDIN, Clémentine CANU, Coralie HOYAN, Marc ROBERT,
Philippe BONNEFOY, Thierry AVOUAC, Yoan ALLEGRE, Céline HERITIER
Etaient excusés : Matar NDIAYE, Johanna LERAY (procuration à Carole BIRAC) Secrétaire de séance : Carole BIRAC
D 2026-34 ADMINISTRATION GENERALE
Désignation d’un correspondant défense
Le gouvernement a engagé en 2001 une série d’actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et ses
forces armées. Le rôle du conseiller municipal en charge de la défense est d’en assurer le caractère
concret et la pérennité, en assurant une dimension locale forte.
Ce conseiller sera destinataire d’une information régulière et ses missions s’articulent autour de trois
axes principaux :
- Informer les habitants sur la politique de défense, le parcours de citoyenneté et la mémoire des
conflits
- Sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de défense
- Animer des actions locales
Madame la Maire propose de nommer Pascal MUSSARD en tant que Correspondant Défense.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE de nommer Pascal MUSSARD comme
correspondant Défense.
Ainsi fait et délibéré à Charmes-sur-Rhône les jours, mois et an susdits, Extrait certifié conforme, La Secrétaire de séance, La Maire,
Mme Carole BIRAC Mme Julie SICOIT-ILIOZER
—
REÇU À LA
SOUS-PRÉFECTURE
DE TOURNON-SUR-RHÔNE LE
26 MAI 206
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes : - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de l Ardèche
- date de publication et/ou notification
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http:/www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou loutre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.