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Déliberation - 083916 listes deliberations conseil 14 fevrier 2023
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Gué-de-Velluire.
Lien du pdf (Déliberation - 083916 listes deliberations conseil 14 fevrier 2023)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Logement,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du
14/02/23
Date de convocation des élus le 07/02/2023 conformément à l’article L 2121.10 du CGCT
L'an deux mil vingt-trois, le 14 février à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune du GUE-DE-
VELLUIRE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence
de M. MARQUIS Joseph, Maire.
Etaient présents : MARQUIS Joseph, DEBAECKER Emmanuel, GABORIT Jonathan, LECOCQ David, METAY Karine, TEXIER Sandrine, SUIRE Charly, LOUBRY Rudi, BOUCHET Guillaume, MARTIN Angelica
Etaient Absents ou excusés : OLONDE Alexandre qui donne pouvoir à LECOCQ David GIRARD Katy qui donne pouvoir à DEBAECKER Emmanuel
BONNIN Florian, GOMES PIRES Cristina, BLONDET Sylvie
Secrétaire de Séance : DEBAECKER Emmanuel
N° DELIBERATIONS DECISION
20230201 Convention CCSVL mise en place Intramuros FAVORABLE
20230202 Charte informatique et bénévolat conformité RGPD FAVORABLE
20230203 Clôture régie 11304 – Locations biens communaux FAVORABLE
20230204 Révision tarifaire+ mise à jour documents location salle et maison associations FAVORABLE
20230205 Délégation à l’ordonnateur faculté virements de crédits BP 2023 FAVORABLE
20230206 Durée amortissements travaux BP Commune sur 5 ans FAVORABLE
Le PV détaillé sera consultable en Mairie sur demande
Affiché le 16 février 2023