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Déliberation - 102919 liste deliberations 13 06 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Gué-de-Velluire.
Lien du pdf (Déliberation - 102919 liste deliberations 13 06 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du
13/06/23
Date de convocation des élus le 08/06/2023 conformément à l’article L 2121.10 du CGCT
L'an deux mil vingt-trois, le 13 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune du GUE-DE-VELLUIRE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de M.
MARQUIS Joseph, Maire.
Etaient présents : MARQUIS Joseph, DEBAECKER Emmanuel, GABORIT Jonathan, METAY Karine, LECOCQ David, TEXIER Sandrine, LOUBRY Rudi, OLONDE Alexandre
Etaient excusés ou absents :
GIRARD Katy qui donne pouvoir à DEBAECKER Emmanuel
MARTIN Angelica qui donne pouvoir à GABORIT Jonathan
SUIRE Charly qui donne pouvoir à Rudi LOUBRY
BOUCHET Guillaume, BONNIN Florian, Cristina GOMES PIRES
Secrétaire de Séance : LOUBRY Rudi
N° DELIBERATIONS DECISION
20230601 Servitude passage canalisations FAVORABLE
20230602 Fixation tarif redevance Occupation domaine public FAVORABLE
20230603 Renouvellement convention CDG 85 prestation paie FAVORABLE
20230604 Fixation prix cantine rentrée septembre 2023 FAVORABLE
20230605 Marché de voirie 2023 FAVORABLE
Sollicitation subvention conseil départemental restauration archives REPORTEE
Le PV détaillé sera consultable en Mairie sur demande
Affiché le 15 juin 2023