Compte-Rendu - CR DU 12 MARS 2024

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Compte-Rendu - CR DU 12 MARS 2024 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune d'Aillas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 12 MARS 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement, RÉUNION DU 12 MARS 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de MARS à vingt heures trente, le conseil

municipal, dûment convoqué s'est réuni — salle de la mairie — sous la présidence de Mr André Marc

BARNETT, Maire.

Date de convocation : 7 MARS 2024

PRESENTS : MM. BARNETT/BUZOS/GUILLOMON/Mme LAULAN/MM. CAZEMAJOU/COZ/BREAUDEAU/

Mmes DANEY/MM. LUCBERT/DUPAU/MAROT/Mme LOIZELET/MAURIN.

ABSENTE EXCUSÉE : Mme SAÏN qui a donné pouvoir à Mr BUZOS

Mme LAULAN est nommée secrétaire de séance.

Mr le Maire a ouvert la séance et a présenté l'ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la réunion du 6 février 2024

- Décisions prises dans le cadre de délégations consenties au maire par le conseil municipal

- Budget 00200 : Délibération d'approbation du compte de gestion 2023

- Budget 00200 : Délibération d'approbation du compte administratif 2023

- Budget communal : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

- Délibération acceptant le remboursement bris de glace sur le véhicule IVECO par Groupama

- Restaurant « LE CERCLE » - Mr Jérôme CROUZET : Demande d'exonération du loyer de Janvier

2024

- Restaurant scolaire : Transfert de l’activité de l'AQUITAINE DE RESTAURATION au profit de la

société CONVIVIO RTC

- Délibération concernant la vente de l'immeuble dit « Maison MAU »

- Motion ZRR

- Informations et questions diverses

Mr le Maire demande l'ajout du point suivant :

- Délibération autorisant les dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts

Le Conseil Municipal accepte le rajout de ce point.

Approbation du compte rendu de la réunion du 6 février 2024

Le compte rendu de la réunion du 6 février 2024 n'appelant pas d'observation est approuvé et

signé.

Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

> DECISION N°3/2024

DEVIS POUR L'ACHAT DE TABLES ET BANCS

Décision prise par le Maire le 15 FEVRIER 2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a signé le devis présenté par la

société CHALLENGER de VALENCE (26) pour l'achat de tables de pique-nique et de

bancs.

Montant du devis : 2 660,00 € ht — 3 192,00 € ttc

> DECISION N°4/2024

DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DE L'ADOUCISSEUR D'EAU AU RESTAURANT

SCOLAIRE

Décision prise par le Maire le 15 FEVRIER 2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a signé le devis présenté par

V'ENTREPRISE SUDERIE d’AILLAS pour le remplacement de l’adoucisseur d’eau au

restaurant scolaire.

Montant du devis : 2 019,66 € ht — 2 423,59 € ttc

> DECISION N°5/2024

DEVIS POUR LE TRAITEMENT D'ARCHIVES COMPLEMENTAIRES

Décision prise par le Maire le 19 FEVRIER 2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a signé le devis présenté par La

société ARCHIVES SOLUTIONS de LIBOURNE (33) pour le traitement d'archives

complémentaires.

Montant du devis : 2 440,00 € ht — 2 928,00 € ttc> DECISION N°6/2024

DEVIS POUR L'ENTRETIEN DU PHOTOCOPIEUR RICOH DE L'ECOLE

Décision prise par le Maire le 19 FEVRIER 2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a signé le devis présenté par la

société RICOH France SAS pour la demande d'intervention sur le photocopieur de

l'école.

Montant du devis : 380,00 € ht —-456,00 € ttc.

> DECISION N°7/2024

DEVIS POUR L'ENTRETIEN DES CLOCHES ET REMPLACEMENT DE LA FACADE DU

TABLEAU DE COMMANDE

Décision prise par le Maire le 19 FEVRIER 2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a signé le devis présenté par la

société HOROSYS PILON — Michel PILON & fils de DIGNAC(16) pour l'entretien des

cloches et le remplacement de la façade endommagée du tableau de commande.

Montant du devis : 555,00 € ht — 666,00 € ttc

> DECISION N°8/2024

DEVIS POUR LE REMPLACEMENT D'UN CHAUFFE EAU ELECTRIQUE AU LOGEMENT

COMMUNAL DU 14 BIS AILLAS LE GRAND

Décision prise par le Maire le 29 FEVRIER 2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a signé le devis présenté par

l'entreprise SUDERIE d’AILLAS pour le remplacement d’un chauffe-eau solaire par un

chauffe-eau électrique au logement communal du 14bis Aillas le Grand.

Montant du devis : 1 189,55€ ht— 1 308,51 € ttc

> DECISION N°9/2024

DEVIS POUR LE NETTOYAGE DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE

Décision prise par le Maire le 5 MARS 2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a signé le devis présenté par la

EURL LAPORTE d'AUROS pour le nettoyage des toitures et gouttières du groupe

scolaire (préaux, garderie, cantine et classes)

Montant du devis : 3 477,10€ ht —4 172,52 € ttc.

> DECISION N°10/2024

DEVIS POUR L'ACHAT D'ARBRES FRUITIERS ET ARBRES D'ORNEMENT

Décision prise par le Maire le 8 MARS 2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a signé le devis présenté par la

SAS FLEURS ET PLANTES VAL DE GARONNE de SAINT MARTIN PETIT (47) pour l'achat

d'arbres fruitiers (cerisiers) et arbres d'ornement (pin parasol).

Montant du devis : 289,20 € ht—311,77 £ttc.

D24.03 001: Budget 00200 : Délibération concernant l’approbation du compte de gestion 2023

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’année 2023 et les

décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,

les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états

de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

-DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par la comptable, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

D24.03.002 : BUDGET 00200 : Approbation du compte administratif 2023

L'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que l’arrêté

des comptes administratifs de la Commune est constitué par le vote par l'assemblée délibérante

du compte administratif avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice comptable concerné.

Il'est précisé :

- que le comptable public établit et transmet le compte de gestion 2023 comme la loi le dispose,

et au plus tard le 1° juin de l'exercice suivant,

-que le montant des titres émis comme des mandats émis, est conforme au compte administratif

2023 de la commune et que les résultats sont identiques.

Le compte administratif 2023 se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou | Recettes ou Dépenses Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

LIBELLES déficit Excédent ou déficit Excédent déficit excédent

Résultats 60 630,20 12 074,00 72 704,20 reportés 2022

Opérations de 651 940,07 754 086,55 | 461 875,76 537 543,76 | 1113 815,83 | 1 291 630,31

l'exercice

TOTAUX 651 940,07 814 716,75 | 461 875,76 549 617,76 | 1113 815,83 | 1364 334,51

Résultats de 162 776,68 87 742,00 250 518,68

clôture

Reste à réaliser 264 296,72 670 320,51 264 296,72 670 320,51

TOTAUX 264 296,72 758 062,51 264 296,72 920 839,19

CUMULES

Résultats 162 776,68 493 765,79 656 542,47

définitifs

Hors de la présence de Monsieur le Maire qui s’est retiré au moment du vote conformément

à l’article L.2121-14 du CGCT, il est procédé au vote du compte administratif 2023 sous la présidence de Mr Jacquy BUZOS, 1° Adjoint.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés:

- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report

à nouveau, du résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée

et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

- Approuve le compte administratif 2023

D24.03.003: BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur André Marc BARNETT, après avoir entendu

le résultat approuvé au compte administratif 2023, décide de procéder à l'affectation du résultat de la

section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice Excédent RSR .… 102 146,48 €

Résultat de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent. . 60 630,20 €

Résultat de clôture à affecter Excédent... .162 776,68 €

Résultat de la section d'investissement

Résultat de la section d'investissement de l’exercice (excédent)... ….…… 75 668,00 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent. 12 074,00 €

Résultat comptable cumulé excédent... 87 742,00 €Besoin réel de financement de la section d'investissement

Dépenses d'investissement engagées non mandatées 264 296,72 €

Recettes d'investissement restant à réaliser... 670 320,51 €

Solde des restes à réaliser. 406 023,79 €

Besoin (-) réel de financement. 0,00 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

En couverture du besoin réel de financement dégagé

A la section d'investissement (R 1068). 0,00 €

SOUS TOTAL

En excédent reporté à la section de fonctionnement. s 162 776,68 €

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N +1)

TOTAL

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : RO02: 162 776,68 € DO01 : R 001 : 87 742,00 €

R1068: 0€

D24.03.004: Délibération acceptant le remboursement bris de glace sur le véhicule IVECO par

Groupama.

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un chèque de GROUPAMA d’un montant de 1035.37 € pour le remboursement bris de glace sur le véhicule IVECO survenu en septembre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés

* ACCEPTE le règlement de GROUPAMA

* AUTORISE Mr le Maire à signer tout document nécessaire

* DIT que la recette sera inscrite au budget 2024 compte 7478.

D24.03.005 : Restaurant « Le Cercle » - Mr Jérôme CROUZET : demande d’exonération du loyer de

JANVIER 2024.

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que Mr CROUZET -— gérant du CERCLE n’a

pas pu obtenir l’aide au logement de 3 000,00 € octroyée par la Communauté de Communes

du Réolais en Sud Gironde car ledit immeuble est propriété de la commune.

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de Mr CROUZET sollicitant

l'exonération du loyer du mois de JANVIER 2024 qui lui permettrait ainsi de compenser la perte

de cette aide.

Mr le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.

Monsieur GUILLOMON fait remarquer que le logement faisant partie intégrante de multiple

rural n’est pas en état pour une mise en location. Il suggère que l'exonération soit accordée

sous condition que Mr CROUZET réalise par ses soins et à ses frais les travaux de

rafraîchissement nécessaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et

représentés (pour : 7 — contre : 5 — abstention : 2)

DECIDE d’accorder l'exonération du loyer de JANVIER 2024 à Mr Jérôme CROUZET- Gérant du

CERCLE sous condition qu'il réalise par ses soins et à ses frais les travaux de rafraichissement

du logement situé au-dessus du restaurant,

- DEMANDE l'annulation du titre émis pour le loyer dudit mois,

- CHARGE monsieur le Maire de la bonne exécution de la présente délibération.

D24.03.006 : Restaurant scolaire : Transfert de l’activité de l’AQUITAINE DE RESTAURATION au profit

de la société CONVIVIO RTC

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la situation de l’entreprise l'AQUITAINE DE

RESTAURATION — prestataire qui assure la prestation de conception des repas pour le service

de notre restaurant scolaire.

Suite à la procédure de redressement judiciaire, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a

décidé la cession des actifs de l’AQUITAINE DE RESTAURATION au profit de la Société CONVIVIO

RTC qui sera effective au 1° mars 2024.Monsieur le Maire précise que cette cession a permis d'assurer la continuité de l’activité en

maintenant les emplois et ainsi conserver les interlocuteurs quotidiens. De plus, les accords

contractuels restent inchangés.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Mr le Maire, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

- PREND acte de cette décision

- AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document avec l’entreprise CONVIVIO RTC

- CHARGE monsieur le Maire de la bonne exécution de la présente délibération.

D24.03.007 : Délibération concernant la vente de l’immeuble dit « Maison MAU »

Monsieur le Maire rappelle que par délibération D23.07.007 du 18 juillet 2023, le conseil

municipal a décidé de mettre en vente l'immeuble sis à AILLAS au 47 Aillas le Grand cadastré

section AB N° 240 d'une superficie de 1a 64ca.

Monsieur le Maire précise que la vente avec la SCI IMMO Dubois et Escudié n’a pas abouti et

que de ce fait a l'immeuble été remis à la vente auprès du Cabinet CARNIEL de MARMANDE.

Après plusieurs visites, l’agence a reçu une proposition d'achat de Mr Aurélien GÉROMETTA

demeurant à LANGON (33) fixant le prix net vendeur à 65 100 € (70 000 € - 4900 € ttc

d'honoraires charge vendeur).

Mr le Maire demande au conseil municipal de se prononcer et propose d'émettre certaines

conditions à savoir:

- la commune s'engage à vider la fosse étanche

- en accord avec le Syndicat, des tabourets permettant le raccordement à l'assainissement

seront posés.

- là commune ne s'engage pas à neutraliser la fosse étanche

- la commune ne s'engage pas à effectuer le raccordement de l'immeuble au tabouret

d'assainissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

#* APPROUVE la vente par la commune de l'immeuble sis à AILLAS au 47 Aillas le Grand —

cadastré section AB N° 240 d'une superficie de 1a 64ca à Mr Aurélien GÉROMETTA —

Bénéficiant de la faculté de substitution — demeurant à LANGON.

** DIT que la vente devra se faire aux conditions énumérées ci-dessus

** AUTORISE le Maire à signer le compromis de vente ainsi que tout document afférent à cette

affaire.

MOTION ZRR (ZONE DE REVITALISATION RURALE)

Mr le Maire précise que pour l'instant il n’y a pas lieu de présenter une motion. En effet, par

lettre adressé à Mr Pascal LAVERGNE, monsieur le Premier ministre propose un moratoire.

Notre détermination reste entière, une pétition sera distribuée prochainement à l’ensemble

des habitants.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Cérémonie du 19 mars : Elle se déroulera à AILLAS à 10h30.

- Association « Lous Camins de la Bassane » : L'association est toujours à la recherche d’un

local pour entreposer son matériel. Mr le Maire propose de restaurer le local (toiture et

façade) situé dans l'impasse à proximité du restaurant et par la suite le mettre à disposition

de l'association.

Le conseil est favorable à cette proposition.

- Chemins de randonnées : Le balisage des itinéraires de randonnée va être mis en place

prochainement.

- Travaux Gironde Habitat : Problèmes liés aux intempéries. Il n’y a pas d'avancement dans

les travaux- Lotissement à La Granjote : Présentation d’un avant-projet le 14 avril 2024 en présence des

concessionnaires de réseaux.

- SICTOM SUD GIRONDE : Mr BUZOS fait état de l'avancement concernant la mise en place du

tri sélectif. L'usine de St Denis de Pile est en fonctionnement.

- Mr GUILLOMON donne des informations sur le PTGE (Plan Territorial de la Gestion des Eaux).

Il donne également des informations sur le SMAHBB : Recrutement de 4 techniciens

Enfin, il indique au conseil municipal que la CdC du Réolais en Sud Gironde a préempté sur

l’ancien bâtiment des palettes.

- Conseil d'école : Mr COZ donne le compte rendu de la réunion et notamment la présentation

des projets des instituteurs dont la thématique est « Autour du Monde »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h58.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Christelle LAULAN André Marc BARNETT