Procès Verbal - PV 20 mars 2026

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Procès Verbal - PV 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Aillas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION DU 20 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de MARS, à dix-huit heures trente, le conseil

municipal, dûment convoqué, s'est réuni — salle du Foyer rural — sous la présidence de M.

André Marc BARNETT, Maire.

Date de convocation : 16 MARS 2026

Présents : M. André Marc BARNETT, M. François GUILLOMON, Mme Christelle LAULAN, M.

Joël CAZEMAIJOU, Mme Chantal DANEY, Monsieur Pascal MAROT, M. Thierry BREAUDEAU,

M. Stéphane COZ, M. Frédéric GARCIA, M. David LECOUFLE, Mme LOIZELET Fabienne, Mme

Dominique MAURIN, Mme Colette MONTION

Procuration : Mme Marion BIRAC à M. Frédéric GARCIA

Absente excusée : Mme Cindy GALLAND

Mme LAULAN est nommée secrétaire de séance.

M. le Maire a ouvert la séance et a présenté l’ordre du jour:

- Approbation du compte-rendu de la réunion du 3 mars 2026

- Installation du conseil municipal

- Election du maire

- Détermination du nombre d'adjoints

- Election des adjoints

- Lecture de la charte de l'élu local

- Indemnités de fonctions

- Délégation de fonctions du conseil municipal au maire

Approbation du compte-rendu de la réunion du 3 mars 2026

Le compte-rendu de la réunion du 3 mars 2026 n’appelant pas d'observation est approuvé à la

majorité avec une abstention.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. André Marc BARNETT, Maire, qui a déclaré

les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

D26.03.010 : Election du maire

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée :

Mme MAURIN. Après avoir constaté le quorum, Mme MAURIN a invité le conseil municipal à

procéder à l'élection du maire, considérant que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;

Vu les résultats du scrutin relatif à l'élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à

la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l'issue du premier tour de scrutin :

André Marc BARNETT, 14 suffrages exprimés pour;

Le conseil municipal, par :

14 voix POUR,

0 ABSTENTION,

0 voix CONTRE,

ELIT Monsieur André Marc BARNETT, maire de la commune d’AILLAS ;

INSTALLE Monsieur André Marc BARNETT en qualité de maire de la commune d'AILLAS ;

AUTORISE Monsieur André Marc BARNETT à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.D26.03.011 : Détermination du nombre d’adjoints au maire

Vu l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire,

dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder

30 % de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L'effectif légal du conseil municipal d’Aillas étant de 15 membres, le nombre maximum

d’adjoints au maire est de 4.

Le conseil municipal, par :

14 voix POUR,

0 ABSTENTION,

0 voix CONTRE,

DECIDE de fixer à 4, le nombre d’adjoints au maire,

AUTORISE Monsieur André Marc BARNETT à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

D26.03.012 : Election des adjoints au maire

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage

ni vote préférentiel.

Considérant que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-

2;

Vu les résultats du scrutin relatif à l'élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé

à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l'issue du premier tour de scrutin :

14 suffrages exprimés pour la liste de François GUILLOMON ;

Le conseil municipal, par :

14 voix POUR,

0 ABSTENTION,

0 voix CONTRE,

ELIT la liste de François GUILLOMON ;

INSTALLE

Monsieur François GUILLOMON, en qualité de 1° adjoint ;

Madame Christelle LAULAN en qualité de 2° adjointe ;

Monsieur Joël CAZEMAJOU en qualité de 3° adjoint ;

Madame Chantal DANEY en qualité de 4° adjointe ;

AUTORISE Monsieur André Marc BARNETT à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

Lecture de la charte de l'élu local

Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l'élu local.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la désignation d’un conseiller délégué,

par arrêté du maire : Pascal Marot.

D26.03.013 : Délibération fixant les indemnités de fonction des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L

2123-24;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction

publique depuis le 1° juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à

l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de

fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un

tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du

conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions

des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction

inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M. le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une

indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

M. le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des

indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

Que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers est, dans

la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales

susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code

général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire :43,6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1% adjoint : 9,55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2° adjoint : 9,55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3° adjoint : 9,55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4° adjoint : 9,55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseillers délégué : 9,55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits

au budget communal.

D26.03.014 : Délégations de fonction du conseil municipal au Maire

Le maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités

territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de

son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés, pour la durée

du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 10 000 € HT ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

Informations et questions diverses

Mme Montion signale le mauvais fonctionnement des cloches de l'église.

Monsieur le Maire indique que la commune d'Aillas perd un délégué au sein du Conseil

Communautaire. Il aurait pu nous être proposé un accord local afin de conserver nos deux

délégués. Cela n’a pas été le cas. Le maire indique donc qu’il démissionne du Conseil Communautaire, cédant sa place à François Guillomon (ordre du tableau).M. Coz demande quelle serait la position de la commune par rapport aux délégués

communautaires du Rassemblement National. M. Guillomon a indiqué que le vote serait pour

des projets en dehors de toute considération politicienne surtout venant des extrêmes et du

Rassemblement National en particulier.

Le Maire rappelle que conformément à nos engagements nous exclurons toute position

politicienne.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h38.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Christelle LAULAN André Marc BARNETT