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Déliberation - VIII Service prestataire Dotation 2023 Segur convention initiale et avenant(1)
Document publié le Samedi 18 mars 2023 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Déliberation - VIII Service prestataire Dotation 2023 Segur convention initiale et avenant(1))
Thèmes du document : Consommateurs, Exploration spatiale, Démocratie,
DELIBERATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 18 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, les dix-huit mars à dix heures, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de COMMENTRY, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BOURDIER, président du CCAS.
Etaient Présents : MM. BOURDIER Sylvain – FERRANDON Armand - PASSAT Alain – PAUPERT Jean
Mmes DESFORGES Murielle - PEYROT Yvette - SINTUREL Laurence
Excusées: Mmes BERTRAND Solange –- MICHON Emmanuelle
Absents : Mmes BODEAU Stéphanie - CLEMENT Alison - VALLIAME Elsa VINCENT Laure
VIII- SERVICE PRESTATAIRE : DOTATION 2023-SEGUR – SIGNATURE CONVENTION INITIALE ET AVENANT
L’assemblée départementale lors de sa réunion du 23 février 2023 a validé le principe du versement unique d’une dotation dans le cadre de l’avenant 43 car la CNSA n’a pas souhaité que le dispositif mis en place initialement par le Département soit maintenu.
La dotation 2023 a été calculée sur la base de l’activité autorisée en 2022. Le nombre d’ETP a été multiplié par 256.66 € ( équivalent du CTI chargé) et par 12 mois et 90% de cette somme sont attribuées en un versement unique et qui interviendra après signature de la convention.
Toutefois l’écart très important entre le nombre d’ETP en 2022 et le nombre d’ETP en 2023 conduit le Département à soumettre une nouvelle proposition de dotation à la Commission permanente qui se réunira le 27 mars prochain.
Ainsi le CCAS sera destinataire concomitamment de la convention initiale et de son avenant permettant le financement en dehors de la procédure de tarification de la mise en œuvre des revalorisation salariales décidées dans le cadre du Ségur et accordant aux agents un Complément indiciaire de 49 points par mois.
Il est demandé au Conseil d’Administration d’autoriser le Président a signé la convention initiale ainsi que son avenant dès réception de ces documents.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré :
- Autorise, sous réserve de la production des documents strictement conforme au projet, le Président ou la Vice-Présidente à signer la convention et son avenant afférents
……ULe ……………………………………………………………………………………………………………………… Le Conseil d’Administration, à l’unanimité, a adopté.
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
………………………………………………………………………………………………………………….. Au Registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
Président du C.C.A.S.,
Sylvain BOURDIER
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-260301080-20230322-CA18032023VIII-DE en date du 22/03/2023 ; REFERENCE ACTE : CA18032023VIII