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Compte-Rendu - 17. Subvention SNL PROLOGUES 93 rue Thiers
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17. Subvention SNL PROLOGUES 93 rue Thiers)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Économie et finances,
N° 17
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Attribution d'une subvention à SNL PROLOGUES pour l'acquisition via un bail à réhabilitation d'un logement social sis 93 rue Thiers à Boulogne-Billancourt
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Le jeudi 30 mars 2023 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 24 mars 2023.
ETAIENT PRESENTS : 47
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Monsieur Sébastien POIDATZ, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Monsieur Bertrand RUTILY, Monsieur Remi LESCOEUR.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 7
Monsieur Jean-Claude MARQUEZ qui a donné pouvoir à M. Emmanuel BAVIERE, Madame Armelle GENDARME qui a donné pouvoir à M. Pascal LOUAP, Madame Dorine BOURNETON qui a donné pouvoir à M. Claude ROCHER, Monsieur Bertrand AUCLAIR qui a donné pouvoir à Mme Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Monsieur Evangelos VATZIAS qui a donné pouvoir à Mme Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN qui a donné pouvoir à M. Bertrand RUTILY.
ABSENTS : Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT.
Madame Laurence DICKO a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 17
M. Pierre DENIZIOT, Maire-adjoint, rapporteur.
« Mes chers collègues,
Par courrier en date du 12 décembre 2022, la foncière solidaire SNL PROLOGUES sollicite de la ville de Boulogne-Billancourt une subvention à hauteur de 7 500 € pour l’acquisition, via un bail à réhabilitation de 15 ans d’un studio en logement PLAI sis 93 rue Thiers à Boulogne-Billancourt.
L’acquisition de ce logement permettra de proposer un nouveau logement passerelle destiné à l’accueil et l’accompagnement d’une famille en situation de précarité sur la commune de Boulogne-Billancourt.
En contrepartie de la subvention accordée au bailleur, la Ville ne sollicitera pas de droit de réservation, l’acquisition portant sur un seul logement.
Le prix de revient prévisionnel et le plan de financement de l’opération est le suivant :
Prix TTC
Charge foncière 11 950,61 € Coût des travaux 46 513,83 € Honoraires 13 239,99 € Divers 3 000,00 € TOTAL DEPENSES TTC 74 704,43 €
Ressources Montants
Fonds propres 18 239,12 € Total fonds propres 18 239,12 € Subvention État PLAI 17 108,89 € Prime spécifique d’insertion État 5 759,42 € Subvention Ville 7 500,00 € Subvention Conseil départemental 4 316,00 € Subvention Région 14 887,00 € Subvention Fondation Abbé Pierre 6 894,00 € Total Subventions 56 465,31 € TOTAL DES RESSOURCES 74 704,43 €
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir délibérer sur la subvention à attribuer par la Ville pour l’opération décrite ci-dessus. »
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2254-1,
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment l’article L441-1, L312-2-1, et R441-5,
Vu le courrier de SNL PROLOGUES, en date du 12 décembre 2022, sollicitant la participation de la Ville au financement de l’acquisition d’un logement locatif social sis 93 rue Thiers à Boulogne-Billancourt,
2 / 3 N° 17
Vu le plan de financement,
Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 27 mars 2023,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1er : Le principe d’accorder une subvention de 7 500 € à SNL PROLOGUES est approuvé. Cette subvention est destinée à l’acquisition, via un bail à réhabilitation de 15 ans, d’un logement locatif social sis 93 rue Thiers à Boulogne-Billancourt
Article 2 : La subvention sera versée en totalité après transmission de la convention APL.
Article 3 : Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 907 du budget.
Adopté à l'unanimité
Pour : 54
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 4 avril 2023
N° 092-219200128-20230330-136368-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
3 / 3 SNL-PROLOGUES
Entreprise solidaire – Structure de maîtrise d’ouvrage des Associations Solidarités Nouvelles pour le Logement
SNL-Prologues - Union d’Économie Sociale sous forme de SA, au capital variable minimum de 14 020 250 €
SNL-Prologues - 3 rue Louise Thuliez 75019 PARIS - Tel. : 01 42 41 22 99 - Télécopie : 01 42 41 92 61
Siret 402 987 622 000 55 - R.C.S. PARIS B 402 987 622
Nadejda GUEZODJE
Chargée de gestion de MOI à SNL 92
06 19 98 72 70
n.guezodje@snl-hautsdeseine.org
Paris, le 12 décembre 2022
1 logements PLAi
OP 643
93 rue Thiers
92100 Boulogne-Billancourt
Monsieur,
Nous nous permettons de vous présenter notre demande de participation du Conseil municipal au financement d’une opération dans le Hauts-de-Seine à l’adresse ci-dessus référencée, afin d’y aménager un logement PLAi sous forme de Bail à réhabilitation.
Compte tenu de l’équilibre d’exploitation de l’opération, nous sollicitons l’obtention d’une subvention d’un montant de 7 500 €
Nous avons reçu déjà les notifications de tous les cofinancements prévus ainsi que le conventionnement APL correspondant.
Vous trouverez ci-joint le dossier de demande de subvention.
Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires et vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations les meilleures.
Le Président Directeur Général
Jean René POILLOT
PJ : Dossier de demande de subventions
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET
Maire de Boulogne-Billancourt
1ér vice-président du Conseil départemental
des Hauts-de-Seine
26 avenue André Morizet
92100 Boulogne-Billancourt PRESENTATION DE L'OPERATION
Op n° : 643
Adresse : 93 rue Thiers Montage en Acquisition-Amélioration 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
GLS : HSBO Opération en Zone 1 bis
Un logement de 28 m² de surface utile dans une coproprièté bien placée. Proche du centre-ville et métro ligne 9.
Réhabilitation thermique et mise aux normes sont prévus.
Nombre de logements : 1 Coût de l'opération : 74.704 €
Surface utile en m² : 27,28 m² Coût total au m² surface utile : 2.738 €
Surface habitable en m² : 23,28 m² Prix d'acquisition brut / m² SH : 0 €
Loyer annuel : 2.907 € Coût des travaux TTC / m² SU : 1.705 €
Financement de l'opération
Préfinancement
Euro
50.000
Coûts Euro % Ressources Euro
Charge Foncière 11.950,61 16% 20% Région 14.887,00 23% Subvention PLA-I 17.108,89
Travaux 46.513,83 62% 0% 0,00 8% Prime spécifique d'insertion 5.759,42
Honoraires 13.239,99 18% 0,00 6% Conseil Général 4.316,00
Divers 3.000,00 4% 10% SF commune 7.500,00 0,00
Frais financiers 0,00
9% Fondation Abbé Pierre 6.894,00
76% Total Subvention 56.465,31
0,00
4% Fonds propres à reconstituer 3.000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20% Fonds Propres 15.239,12
Total emplois 74.704,43 100% 100% Total ressources 74.704,43
Fait à Paris 05/12/2022
Jean-René POILLOT, P.-D.G.
SNL-PROLOG-UES
Entreprise solidaire – Structure de maîtrise d’ouvrage des Associations SNL 3 rue Louise Thuliez – 75019 PARIS
Siret 402 987 622 000 48 - Code APE 7022Z - R.C.S. PARIS B 402 987 622