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Conseil Municipal - 21. Attribution d une subvention à SNL PROLOGUES pour l acquisition d un logement social sis 9 rue des Longs Près
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 21. Attribution d une subvention à SNL PROLOGUES pour l acquisition d un logement social sis 9 rue des Longs Près)
Thèmes du document : Logement, Banque, Économie et finances,
VILLE DE BOULOGNE -BILLANCOURT N° 21 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Objet mis en délibération : Attribution d'une subvention à SNL PROLOGUES pour l'acquisition d'un logement social sis 9 rue des Longs Près à Boulogne-Billancourt CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2024 Le mercredi 9 octobre 2024 à , les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 3 octobre 2024. ETAIENT PRESENTS : 50 Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Dorine BOURNETON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Geneviève TEIL. EXCUSES REPRESENTE(S) : 5 Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG qui a donné pouvoir à Mme Armelle GENDARME, Monsieur Philippe MARAVAL qui a donné pouvoir à M. Alain MATHIOUDAKIS, Madame Constance PELAPRAT qui a donné pouvoir à Mme Béatrice BELLIARD, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Madame Catherine GUTTMANN qui a donné pouvoir à Mme Joumana SELFANI. Laurence DICKO a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 21 M. Pierre DENIZIOT, Maire-adjoint, rapporteur. « Mes chers collègues, Ce projet de délibération est relatif à la demande de subvention de la foncière solidaire, SNL PROLOGUES, pour l’acquisition d’un studio dans une copropriété situé 9 rue des Longs Près à Boulogne-Billancourt. La Ville a reçu une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), en date du 19 janvier 2024, pour la vente de ce studio. La ville de Boulogne-Billancourt étant une commune carencée, l'exercice du droit de préemption pour les logements a été transféré à la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement (DRIHL). Aussi, pour cette DIA, la DRIHL a délégué son droit de préemption sur ce bien au bailleur SNL, dans le cadre du partenariat monté avec celui-ci pour réaliser des préemptions d'appartements dans le diffus. L’acquisition de ce logement permettra de proposer un nouveau logement passerelle destiné à l’accueil et l’accompagnement d’une famille en situation de précarité sur la commune de Boulogne-Billancourt. Par courrier en date du 3 juillet 2024, SNL PROLOGUES sollicite de la ville de Boulogne-Billancourt une subvention à hauteur de 20 000 € pour l’acquisition d’un logement PLAI sis 9 rue des Longs Près à Boulogne-Billancourt. En contrepartie de la subvention accordée au bailleur, la Ville ne sollicitera pas de droit de réservation en raison de l’acquisition d’un seul logement. Le prix de revient prévisionnel et le plan de financement de l’opération est le suivant : Prix TTC Charge foncière 161 806,00 € Coût des travaux 43 255,00 € Honoraires 13 856,90 € Divers 3 165,00 € Montants non finançables 3 000,00 € TOTAL DEPENSES TTC 225 082,90 € Montants Subvention État PLAI 80 000,00 € Subvention État PLAI adapté 30 000,00 € Région IDF zone 1bis 23 295,53 € CG 92 4 077,00 € GRAND PARIS 7 500,00 € Subvention Ville 20 000,00 € 2 / 4 N° 21 Subvention Fondation Abbé Pierre 22 208,29 € Total Subventions 187 080,82 € Prêt CDC PLAI 15 000,00 € Total prêts 15 000,00 € Fonds propres 23 002,08 € Total fonds propres 23 002,08 € TOTAL DES RESSOURCES 225 082,90 € En conséquence, je vous remercie de bien vouloir délibérer sur la subvention à attribuer par la Ville pour l’opération décrite ci-dessus ». LE CONSEIL, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2254-1, Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment l’article L441-1, L312-2-1, et R441-5, Vu le courrier de SNL PROLOGUES, en date du 3 juillet 2024, sollicitant la participation de la Ville au financement de l’acquisition d’un logement locatif social sis 9 rue des Longs Près à Boulogne-Billancourt, Vu le plan de financement, Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 7 octobre 2024, Sur l'exposé qui précède. DÉLIBÈRE Article 1 er : Le principe d’accorder une subvention de 20 000 € à SNL PROLOGUES est approuvé. Cette subvention est destinée à l’acquisition d’un logement locatif social sis 9 rue des Longs Près à Boulogne-Billancourt. Article 2 : La subvention sera versée en totalité après transmission de la convention APL. Article 3 : La présente dépense sera inscrite au budget principal au chapitre 907. Adopté à l'unanimité Pour : 55 3 / 4 N° 21 Et ont les membres présents, signé au registre après lecture. Transmis en préfecture le 14 octobre 2024 N° 092-219200128-20241009-138042-DE-1-1 Pour copie conforme, le Maire, 4 / 4 ee SOLIDARITÉS NOUVELLES LOGEMENT PROLOGUES , ... Sn _* SNL Prologues – 3, rue Louise Thuliez – 75019 Paris n.guezodje@snl-hautsdeseine.org www.solidarites-nouvelles-logement.org SNL Prologues, Foncière Solidaire de la Fédération Solidarités Nouvelles pour le Logement Ensemble, agissons pour le logement ! Fait à Nanterre, le 3 juillet 2024 1 logements PLAi OP 694 9 rue des Longs Près 92100 Boulogne-Billancourt Nanterre, le 3 juillet 2024, Monsieur, Nous nous permettons de vous présenter notre demande de participation du Conseil municipal au financement d’une opération dans le Hauts-de-Seine à l’adresse ci-dessus référencée, afin d’y aménager un logement PLAi sous forme d’Acquisition - Amélioration. Nous souhaiterions voir présenter cette opération lors de la prochaine Commission Permanente. Compte tenu de l’équilibre d’exploitation de l’opération, nous sollicitons l’obtention d’une subvention d’un montant de 20 000 € Tous les cofinancements prévus sont en cours d’instruction auprès des collectivités locales et de la Fondation Abbé Pierre ainsi que le conventionnement APL correspondant. Vous trouverez ci-joint le dossier de demande de subvention. Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires et vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations les meilleures Le Président Directeur Général Vanina MERCURY Par délégation SNL Prologues PJ : Dossier de demande de subventions Monsieur Pierre-Christophe BAGUET Maire de Boulogne-Billancourt 1ér vice-président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine 26 avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt Nadejda GUEZODJE Chargée de gestion de MOI à SNL 92 06 19 98 72 70 SOLIDARITÉS NOUVELLES LOGEMENT PROLOGUES SNL Prologues – 3, rue Louise Thuliez – 75019 Paris n.guezodje@snl-hautsdeseine.org www.solidarites-nouvelles-logement.org SNL Prologues, Foncière Solidaire de la Fédération Solidarités Nouvelles pour le Logement Ensemble, agissons pour le logement ! Dossier : OP 694 9 rue des Longs Près 92100 Boulogne-Billancourt Demande de subvention __________________________________________________________________________________________ Ce dossier comprend les pièces suivantes : - Note détaillée de l’opération - Présentation d’opération - Prix de revient prévisionnel - Fiche de montage - Compte d’exploitation prévisionnel Solidarités Fiche technique de présentation de l’opération d'habitat solidaire Nouvelles \ . Logement Op-694 - 9 rue des Longs Près - 92100 Boulogne-Billancourt V6-694-Boulogne 9 rue des Longs Près Version : 27/08/2024 Plan de Financement Récapitulatif des Subventions : (A) dépenses : 1 PLAI 80 000.00€ 355% Foncier : (a) 2 PLAI adaptée 30 000.00€ 133% 161 630.00 € HT 3 Région IDF zone bis 23295.53€ 103% 161 806.00 € TTC a CG92 4 077.00 € 1.8% 5 GRAND PARIS 7 500.00 € 3.3% Travaux : (b) 6 COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT 20000.00€ g.9% 41 000.00 € HT 7 Fondation Abbé Pierre 10% 22 208.29 € 9.9% 43 255.00 € TTC Honoraires : (c) 13 264.00 £ HT 13 856.90 € TTC Divers : (d) 3 165.00 € TTC Total des subventions : 187 080.82 € 83.1% Montants non Emprunts (B) finançables : (e) 1 CDC PLAI DGALN (2020) - 1.80% sur 40 ans sans prog. 15 000.00 € 6.7% 3 000.00 € TTC À Dont Prospection immo & partenariat Total des emprunts : 15 000.00 € 6.7% local (PIPL) Fonds propres (FP) : (C) Prix de revient : (a) + (b) + (c) + (d)+ (e) Prologues SNL Hauts-de-Seine Total FP récupérables (PIPL) : - € - € - € 225 082.90 € TTC FP non Autres FP 8 501.04 € 11 501.04 € 20 002.08 € récupérables PIPL 3 000.00 € - € 3 000.00 € 9937 €/m?2 TTC Ensemble 11 501.04 € 11 501.04 € 23 002.08 € À Surface utile Total des fonds propres : Garant envisagé : 23 002.08 € 10.2% Sans objet ( 23 002 € / logement ) Note : le 100% des Ressources : pourcentages affichés (A) + (B) + (C) Départe correspond au prix de revient Région: et/ou au total des ressources. 225 082.90 € SNL-Prologues 3 rue Louise Thuliez Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale, Coopérative foncière de Solidarités nouvelles pour le Logement Ensemble agissons 75019 Paris Union d'Economie Sociale sous forme de SA au capital variable minimum de 11 646 000 € pour le logement ! Tel. : 01 42 41 22 99 SIRET 402 987 622 00055 - R.C.S. PARIS B 402 987 622 - TVA intracommunautaire FR80402987622 Suivi : GUEZODIJE Nadejda www.investirsolidaire.fr prologues@solidarites-nouvelles-logement.org V8 p. 5