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Conseil Municipal - 17. Attribution d une subvention à SOHP pour l acquisition en VEFA de 26 logements locatifs et 13 parkings 50 56 rue Marcel Dassault
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 17. Attribution d une subvention à SOHP pour l acquisition en VEFA de 26 logements locatifs et 13 parkings 50 56 rue Marcel Dassault)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
VILLE DE BOULOGNE -BILLANCOURT
N° 17
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Attribution d'une subvention à Seine Ouest Habitat et Patrimoine pour l'acquisition en VEFA de 26 logements locatifs sociaux et 13 parkings en usufruit locatif social sis 50- 56 rue Marcel Dassault à Boulogne-Billancourt
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
Le jeudi 21 mars 2024 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 15 mars 2024.
ETAIENT PRESENTS : 47
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Dorine BOURNETON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann- Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Geneviève TEIL.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 8
Monsieur Emmanuel BAVIERE qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude MARQUEZ, Monsieur Thomas CLEMENT qui a donné pouvoir à M. Philippe TELLINI, Monsieur Olivier CARAGE qui a donné pouvoir à M. André DE BUSSY, Madame Cathy VEILLET qui a donné pouvoir à M. Alain MATHIOUDAKIS, Monsieur Philippe MARAVAL qui a donné pouvoir à Mme Charlotte LUKSENBERG, Madame Marie-Noëlle CHAROY qui a donné pouvoir à M. Pascal LOUAP, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Monsieur Evangelos VATZIAS qui a donné pouvoir à Mme Baï-Audrey ACHIDI.
M. Yann-Maël LAHRER a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 17
M. Pierre DENIZIOT, Maire-adjoint, rapporteur.
« Mes chers collègues,
Dans le cadre d’une opération immobilière sise 50-56, rue Marcel Dassault à Boulogne-Billancourt, la société SAS Boulogne rue Marcel Dassault (BNP CARDIFF IMMOBILIER) a engagé une opération de réhabilitation d’un immeuble à usage de bureaux en un immeuble à usage d’habitation portant sur un projet mixte comportant au total 79 logements et 169 parkings.
Dans ce programme et dans le cadre d’un dispositif du démembrement de propriété validé par la Préfecture, Seine Ouest Habitat et Patrimoine se portera usufruitier de 26 logements (14 PLUS, 10 PLAI et 2 PLS) et de 13 parkings, pendant une durée de 22 ans ; le nu-propriétaire étant la société BNP CARDIFFCARDIMMO.
Par courrier en date du 8 février 2024, SOHP a sollicité de la Ville une subvention de 915 000 € pour l’acquisition en VEFA de ces 26 logements en usufruit locatif social.
En contrepartie de la subvention accordée au bailleur, la Ville bénéficie ra d’un droit de réservation portant sur huit logements, soit 31% du programme.
Le prix de revient prévisionnel de l’opération est de 4 137 261,92 € et le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :
Prix TTC
Prix d’acquisition 4 103 345 €
Intérêts de préfinancement 33 916,92 €
TOTAL DEPENSES 4 137 261,92 €
Ressources Montant
Prêt CDC PLAI 973 023 €
Prêt CDC PLUS 1 536 571 €
Prêt CDC PLS 167 663 €
2 / 4 N° 17
Prêt CDC PLS complémentaire 161 088 €
Intérêts capitalisés 33 916,92 €
Total des prêts 2 872 261,92 €
Subvention Ville 915 000 €
Subvention Ministère des Armées 350 000 €
Total subventions 1 265 000 €
TOTAL DES RESSOURCES 4 137 261,92 €
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir délibérer sur la subvention à attribuer par la Ville pour l’opération décrite ci-dessus. »
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2254-1,
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment l’article L441-1, L312-2-1, et R441-5,
Vu le courrier de demande de subvention de SOHP en date du 8 février 2024 et le plan de financement,
Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 18 mars 2024,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1 : Le principe du versement à SOHP d’une subvention de 915 000 € est approuvé. Cette subvention est destinée à l’acquisition en VEFA de 26 logements en usufruit locatif social sis 50- 56, rue Marcel Dassault à Boulogne-Billancourt.
La subvention sera versée selon les modalités suivantes :
- 50% à la transmission de la copie de la décision de l’agrément de l’État et la déclaration réglementaire d’ouverture de chantier,
- 50 % à la livraison des logements après transmission du procès-verbal de livraison des logements, et transmission des conventions APL et de réservation signées.
Au titre du versement de cette subvention de 915 000 €, SOHP accorde à la commune un droit de réservation portant sur huit logements de cette opération.
Article 2 : L’approbation de la convention de réservation, à passer avec SOHP lors d’un prochain
Conseil municipal, conditionnera le versement de la subvention.
Article 3 : La présente dépense sera inscrite au budget principal au chapitre 907.
3 / 4 N° 17
Adopté à l'unanimité
Pour : 55
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 25 mars 2024
N° 092-219200128-20240321-137595-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
4 / 4 Seine Ouest Hobitot et Patrimoine
HORIZON HABITAT
OH
issy, ie”
8
FEV. 20
Ville
de
BOULOGNE
BILLANCOURT
26
Avenue
André-Morizet
Direction
des
Affaires
Juridiques
92104
BOULOGNE
BILLANCOURT
CEDEX
Montage
d'Opérations
A
l'attention
de
Monsieur
le
Maire
Pierre-
NS
réf.
:SDO/SDO/KM/024-002
n°(s
© ©
Christophe
BAGUET
Affaire
suivie
par
Mme
d'Odiaraïi
Objet
:Acquisition
en
VEFA
de
26
logements
et
de
13
parkings
situés
au
50-56
rue
Marcel
Dassault
à
Boulogne-Billancourt.
CL
Monsieur le Maire, La
SEM
Seine
Ouest
Habitat
et
Patrimoine
a
décidé
de
l'acquisition
en
VEFA
de
26
logements
locatifs
sociaux,
en
Usufruit
Locatif
Social
et
de
13
parkings
situés
au
50-56
rue
Marcel
Dassault
à
Boulogne-Billancourt.
Je
sollicite
donc
la
subvention
de
915
000
€
conformément
au
plan
de
financement
joint.
Afin
d'instruire
ce
dossier,
je
vous
prie
de
trouver
ci-joint
les
documents
suivants
:
+
Une
note
de
présentation
du
projet,
+
Le
plan
de
financement
de
l'opération,
+
La
délibération
du
Conseil
de
surveillance
en
date
du
19
décembre
2023.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Président
du
Directoire
.uf
Bies
<
/
ss
ÜL
Alexis
CHOPP:
Y
AT
Lr
SEINE
OUEST
HABITAT
ET
PATRIMOINE
ge
|
71,
boulevard
Gallieni
- 92130
Issy-les-Moulineaux
hlm
Tél.
: 01
46
44
41
90
-
Fax
: 01
46
45
83
05
La qualité
de
service
enactionseten preuves | Courriel
:
infos@sohp.fr
-
www.sohpfr Seine
Ouest
Habitat et Patrimaine
LA
HP}
PEAN
FINANCEMENT
Nom
de
l'opération
VEFA
Marcel
Dassault
Projet
LOGT
VEFA
Marcel
Dassault
VEFA
Marcel
Dassault
PLAI
PEUS
PLS
Postes
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Subventions
1
265
000,00
512
500,00
752
500,00
0,00
Subvention
construction
ou
A/A
0,00
0,00
0,00
0,00
Subvention
Etat
PLUS
0,00
0,00
0,00
0,00
Subvention
Etat
PLAI
0,00
0,00
0,00
0,00
Subvention
Etat
PLAI
(Prime
d'insertion)
0,00
0,00
0,00
0,00
Subvention
pour
surcharge
foncière
ou
surcoût
0,00
0,00
0,00
0,00
Subvention
pour
surcharge
foncière
Collectivité
0,00
0,00
0,00
0,00
Subvention
pour
surcharge
foncière
Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
Subventions
Diverses
1
265
000,00
512
500,00
752
500,00
0,00
Subvention
des
communes
915
000,00
457
500,00
457
500,00
0,00
Subvention
intercommunale
0,00
0,00
0,00
0,00
Subvention
du
Conseil
Général
0,00
0,00
0,00
0,00
Subvention
du
Conseil
Régional
0,00
0,00
0,00
0,00
Subvention
européenne
0,00
0,00
0,00
0,00
Subvention
Ministères
350
000,00
55
000,00
295
000,00
0,00
Subvention
collecteur
0,00
0,00
0,00
0,00
Subventions
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
Prêts
2
872
261,92
981
814,13
1
556
583,17
333
864,62
Prêts
principaux
2
677
257,00
973
023,00
1536
571,00
167
663,00
Prêts
CDC
PLUS
1536
571,00
0,00
1536
571,00
0,00
Prêts
CDC
PLAI
973
023,00
973
023,00
0,00
0,00
Prêts
CDC
PLS
167
663,00
0,00
0,00
167
663,00
Prêts
CDC
PLI
0,00
0,00
0,00
0,00
Prêts
complémentaires
161
088,00
0,00
0,00
161
088,00
Intérêts
de
préfinancement
33
916,92
8
791,13
20
012,17
5
113,62
Fonds
propres
0,00
0,00
0,00
0,00
Fonds
propres
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
4
137
261,92
1
494
314,13
2
309
083,17
333
864,62