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Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune d'Orgnac-sur-Vézère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r. cm 28 octobre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2024
Les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie à 20h30, suite à la convocation du 23 octobre 2024.
Secrétaire de séance : Dominique MALEYRIE
Présents : Milena LOUBRIAT, Paul FREYSSINET, Dominique MALEYRIE, Pierre FAUCHER, Nathalie MATHIEU, André GOLFIER, Sébastien SAGNE, Pierre PARVEAU
Absents excusés : Françoise MOMMELE, Brigitte MARSAC (pouvoir à Milena LOUBRIAT), Philippe BRAVARD (pouvoir à Paul FREYSSINET)
Madame le Maire demande au conseil la permission d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour (rénovation vestiaires et aliénation chemin de Comborn) : approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 6 AOUT 2024 : Approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION RENOVATION ENERGETIQUE SALLE POLYVALENTE Après études des différents devis présentés, le conseil délibère à l’unanimité sur les choix suivants : Lot électricité (PAC) LAFON Objat pour 29 955€40 HT + 515€21 HT option luminaires bar Lot menuiserie + parquet MAZY Saint Robert pour 9 391€ HT
Les honoraires de l’architecte s’élèvent à 4 800€
Tous les devis avaient été présentés par Y. PASCAREL, architecte, à la commission de travaux réunie le 24/10. Une réunion de préparation avec la commission travaux avait eu lieu auparavant le 18/09.
DELIBERATION TRANSFERT EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF Pour compléter la délibération prise le 19 mars 2024 concernant le transfert de la compétence eau au Syndicat des Eaux de Perpezac le Noir, il y a lieu de transférer aussi la compétence assainissement collectif pour le 1er janvier 2025. Approuvé à l’unanimité. Cette délibération annule et remplace celle du 19 mars 2024.
DELIBERATION MAITRISE D’ŒUVRE RESTAURATION EGLISE 3EME TRANCHE La maîtrise d’œuvre pour la restauration intérieure de l’église est confiée à la Sarl La Gare Architectes pour un montant de 10 000€ HT.
Approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PAR ORANGE Orange est redevable pour l’occupation du domaine public en aérien et en sous-sol pour un montant de 1 235€.
Approuvé à l’unanimité.
TRAVAUX
Voirie : le programme prévu cette année a été réalisé (Vaynas carrefour et village, route du Cimetière, route Puymirol-la Garenne et reprise des routes du Stade et Laborie). La route de la Courtine est en cours de réalisation.
Eau : les travaux de sectorisation ont été réalisés par SOCAMA (pose et changement de compteurs et de vannes) à Comborn, Lescure du Puy, Puymirol, Frégemouche, Fombiardes, la Courtine. Entretien : les agents vont repeindre les portails des cimetières et l’entourage du Monument aux Morts.
La haie du nouveau cimetière sera arrachée et remplacée par une haie de laurières. Une visite des routes sera organisée après le 11 novembre pour établir le programme pour 2025 et il sera procédé au curage des fossés qui n’a pas pu être réalisé l’année dernière à cause des conditions météorologiques défavorables.
Parmi les travaux à envisager pour 2025 : réfection allées cimetière neuf, cour de la mairie, rambarde logement mairie et autres travaux à préciser.
Nous sommes en attente du devis du couvreur pour procéder à la démolition du hangar à côté du cimetière.
DIVERS
Pour pouvoir déposer un dossier de demande d’aide auprès de l’Agence Nationale du Sport, il y a lieu de définir un plan de financement où apparaissent les aides mobilisables (Conseil Départemental 25 000€, DETR 70 000€, CRTE 38381€, Agence Nationale du Sport 50 000€) Le cabinet MAAD a présenté un projet d’un montant de 255 871€60 HT. La réalisation de cette rénovation est conditionnée par l’obtention des aides espérées.
Le chemin rural n. 59 de la Côte Noire, longueur 145m.de la RD9E à la Voirie Communale n.15 n’est plus affecté à l’usage du public depuis plusieurs années. Le propriétaire limitrophe de chaque côté du chemin souhaite l’acquérir. Il cèdera à la commune une parcelle de terrain située à l’entrée du village sans soulte, comme délibéré le 12 juillet 2023. L’intervention d’un géomètre aura lieu le 3 décembre pour délimiter le terrain à échanger.
Une enquête publique se déroulera ensuite comme prévu dans la procédure. Suite à la réunion du 11 septembre 2024 à Tulle, Corrèze Habitat propose de mettre fin par anticipation au bail emphytéotique qui la lie à la commune d’Orgnac-sur-Vézère jusqu’en 2060 en rachetant le terrain 8€ le m2. L’assemblée demande de pouvoir consulter le bail établi en 2005 pour en connaître en détail les conditions. La délibération est donc renvoyée au prochain conseil municipal qui se tiendra avant la fin d’année.
La ligne de bus gérée par la Région ne passera plus dans le bourg d’Orgnac ; pour des raisons de sécurité elle empruntera la RD3 des Fombiardes jusqu’à la limite avec Voutezac où un arrêt sera créé aux Sagnes. Par conséquent les arrêts du Bourg et de la Chapoulie sont supprimés. Dans le cadre du programme « Eclairons demain » conclu avec la Fédération d’Electrification de la Corrèze, la commune a signé le 31/08/2024 un accord pour le changement de plusieurs éclairages. Le coût s’élève à 10 764€60 dont 3 767€61 à charge de la commune. Le 19 août Madame le Maire a participé à une réunion du canton d’Allassac avec les Sénateurs de la Corrèze. Il a été évoqué le transfert de la compétence eau et assainissement à échéance 1/01/2026, sujet dont le Sénat est en train de débattre ainsi que la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) qui préoccupe nombre de maires ruraux.
Le Conseil Départemental a présenté le 17/09 à Lubersac son projet de « Voies Vertes Pâles », mobilité douce qui empruntera les routes départementales secondaires et les voiries communales pour établir un circuit sillonnant le département. La signalétique sera posée par le département. Une réunion du CIAS du 19/09 a fait état de l’avancement du projet de micro-crèche prévue à Vigeois. Madame la Maire a assisté à une réunion de France Travail à Brive le 27/09 où les responsables ont présenté la structure et son fonctionnement.
Le Pays d’Art et d’Histoire organise son animation « Les allumés » à Vigeois le 31/01 et le 1/02 2025 ; Les écoliers, les artistes et les bénévoles préparent cette manifestation à laquelle tout le monde est convié.
Le 10/10 le nouveau CDL (Conseiller aux Décideurs Locaux) de la Trésorerie d’Uzerche, Madame VEYSSIERE, est venue à Orgnac rencontrer Madame le Maire et la secrétaire de mairie. Le 10/10 une réunion du Comité de Pilotage de NATURA 2000 s’est tenue à Saint Pantaléon de Larche organisée par le SIAV.
Le 17/10 le Département a organisé « Les Assises de l’Eau » pour la deuxième fois. Le souci de la préservation de l’eau était au centre des débats. Madame le Maire était présente. Le 30/09 la COB (Communautés de Brigades) de Lubersac a présenté son bilan de l’année 2023 sur le territoire. Ça a été l’occasion de souhaiter le départ à la retraite du Major REMY. Le 12 octobre a eu lieu l’inauguration des travaux de restauration de l’église et d’aménagement du parvis en présence des financeurs publics (Secrétaire Générale de la Préfecture, Conseiller Départemental, Fondation du Patrimoine) du député, des donateurs et de l’association des Amis de l’Eglise AESMOV.
Le week-end du 19/20 octobre une équipe de jeunes scouts a campé dans le bourg.
Fin de séance 22h30.