Compte-Rendu - c.r. cm 9 decembre 2024

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Compte-Rendu - c.r. cm 9 decembre 2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Orgnac-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r. cm 9 decembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024

Les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie à 20h30, suite à la convocation du 5 décembre 2024.

Secrétaire de séance : Dominique MALEYRIE

Présents : Milena LOUBRIAT, Paul FREYSSINET, Dominique MALEYRIE, Pierre FAUCHER, André GOLFIER, Pierre PARVEAU, Philippe BRAVARD

Absents excusés : Françoise MOMMELE, Brigitte MARSAC (pouvoir à Paul FREYSSINET), Nathalie MATHIEU (pouvoir à Milena LOUBRIAT), Sébastien SAGNE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 28 OCTOBRE 2024 : Approuvé à l'unanimité.

DELIBERATION FIN BAIL EMPHYTEOTIQUE CORREZE HABITAT Comme décidé lors du précédent conseil municipal du 28 octobre, les conseillers ont reçu copie du bail de 2005 pour prendre connaissance des termes dudit bail. Madame le Maire a contacté Corrèze Habitat qui maintient sa proposition de racheter le terrain 8€/m2 ; la surface étant de 3 267m2 la soulte s’élève à 26 136€.

Approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION PARTICIPATION EMPLOYEUR PREVOYANCE EMPLOYES La collectivité à partir du 1erjanvier 2025 adhère à la convention du CDG pour financer à 50%la cotisation à la Prévoyance pour le personnel communal.

Approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS PARTICIPATION VOYAGES SCOLAIRES

Les collèges de Lubersac et d’Objat ont sollicité une participation aux voyages scolaires d’élèves résidents à Orgnac. Le conseil municipal attribue 50€/élève, soit 300€ (1 Lubersac, 5 Objat). Approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE BUDGET Le conseil municipal vote l’autorisation à procéder à des dépenses d’investissement qui ne pourront pas dépasser 25% des dépenses de 2024. Approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION MOTION CONSEIL DEPARTEMENTAL

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la motion présentée par le Conseil Départemental lors de sa séance plénière du 28 novembre.

DELIBERATION LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX

A l’unanimité le conseil approuve l’augmentation des loyers des logements communaux suivant l’indice du bâtiment. Il n’y avait pas eu d’augmentation depuis une dizaine d’années.

DELIBERATIONS DELEGUES SYNDICATS DES EAUX PERPEZAC LE NOIR IL y a lieu de nommer des représentants de la commune pour siéger au Syndicat des Eaux de Perpezac le Noir. Titulaires Madame le Maire et Paul FREYSSINET ; suppléants Dominique MALEYRIE et André GOLFIER. Approuvé à l’unanimité.

TRAVAUX

 Voirie : le 20/11 réception réfection route de la Courtine dont le coût s’élève à 68 257€HT, subventionné par la DETR (Dotation aux Equipements des Territoires Ruraux) pour 27 303€ et par le Conseil Départemental pour 27303€. La commission des travaux a aussi étudié les travaux du réseau d’eau.

Le service Routes du Département a canalisé les eaux pluviales aux Fombiardes en faisant une traversée du CD3 pour les dévier de la route de la Courtine nouvellement refaite. L’entrée dans le champ au carrefour de Frégemouche a été déplacée, avec l’accord du Département,pour protéger le compteur de sectorisation récemment installé.

Un agrandissement du virage entre la Garenne et le Poujol est à l’étude avec l’accord des propriétaires riverains pour une circulation plus aisée pour les engins agricoles.

 Eau : des vannes ont été changées routes de la Vaysse. Le Syndicat des Eaux de PLN envisage pour l’année prochaine le changement des vannes de toutes les antennes qui desservent les villages. Le système de désinfection aux UV du château d’eau des Chaises est en réparation ; en attendant une chloration a été mise en place.

 FDEE19 : lors de la réunion du 28/11 (Paul FREYSSINET était présent) il a été annoncé le renforcement de la Basse Tension du Bois de Bourzat et l’enfouissement de la Moyenne Tension Le Saillant/Lubersac par ENEDIS fin 2025.

Le changement de l’éclairage public par des LED dans le cadre de l’opération « Eclairons demain » aura lieu dans les 2 mois par l’entreprise Contant.

 Nous avons reçu le devis du couvreur pour la démolition du hangar du cimetière ; son coût est de 3 100€HT.

 La rénovation du système de chauffage de la salle polyvalente aura lieu entre le 10 et le 20 février pour tenir compte de l’occupation prévue par les associations.

 L’ancienne salle des Aînés aux Fombiardes sert de stockage au Comité des Fêtes ; il n’est pas envisagé pour le moment d’y effectuer des travaux.

 L’ancien presbytère dans le bourg est toujours loué à Madame LOUBRIAT.

DIVERS

 Le 29/11 Madame le Maire a assisté à la réunion annuelle d’ENEDIS à Vigeois. Le 1er novembre ENEDIS est intervenu pour changer le disjoncteur de la salle polyvalente qui n’était plus fonctionnel et privait d’électricité le bâtiment.

 Le 30/10 à Uzerche le PETR Vézère-Auvézère a présenté le programme du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). Le SCOT est un document d’urbanisme qui s’impose sur tout le territoire dont la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche fait partie. Le 3 décembre une réunion dédiée à la CCPU a eu lieu à Lamongerie pour préparer les différents ateliers qui permettront d’élaborer ce document avec la participation des élus accompagnés par le cabinet d’études.  Depuis le 4/11 la présidence de la SPL (Société Publique Locale) qui gère l’Office de Tourisme « Terres de Corrèze » est dévolue à la CCPU en la personne de Milena LOUBRIAT élue communautaire.  Le 7/11 la Commission Sociale s’est réunie pour préparer le repas offert par la municipalité aux aînés de la commune ; le repas aura lieu le 15/12 à la salle polyvalente et la distribution des colis se fera avant Noël.

 Le Cyclo Objat dans le cadre du Téléthon est passé à Orgnac le 29/11 avec arrêt à la mairie vers 9h30. La vente de jacinthes et de kalanchoés au profit du Téléthon se poursuivra jusqu’au repas du 15/12.

 Aliénation chemin de Comborn : le géomètre s’est rendu sur place pour borner le terrain concerné par l’échange le 3 décembre. Après réception du document d’arpentage Madame le Maire établira par arrêté les dates de l’enquête publique en concertation avec le commissaire enquêteur M. Jérôme SAGNE.

 Le 5/12 une réunion du CIAS (Commission Intercommunale d’Action Sociale) a permis de faire le point sur les actions et réalisations en cours sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche en présence de représentants de la CAF. Ces opérations se basent sur la Convention Territoriale Globale (qui s’est réunie le 9/12) et qui lient la CAF à la CCPU.  Les congés des agents pour la fin d’année ont été programmés.

Fin de séance 22h30.