Procès Verbal - mzc0ec5evlhd4p1

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Procès Verbal - mzc0ec5evlhd4p1 Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune d'Ayron. Lien du pdf (Procès Verbal - mzc0ec5evlhd4p1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Énergies, Département de la Vienne

Commune d’AYRON

CONSEIL MUNICIPAL du 16 mai 2025

*******************

– COMPTE RENDU DE SEANCE –

L’an deux mil vingt-cinq, le seize mai à vingt heures, le Conseil municipal d’AYRON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame GUÉRIN Fabienne, Maire.

Date de convocation : 06/05/2025

Nombre de membres : en exercice (14) présents ( 9 ) votants ( 12 )

Étaient présents : GUÉRIN Fabienne, METIVIER Joël, FEZOU LEFEVRE Geneviève, MARCEAU Philippe, MICHONNEAU Christelle, AKERMAN Valérie, CHAVANNE Jérôme, REAU Caroline, PINEAU Romuald.

Absents ayant donné procuration : M. POIGNANT Jean-Philippe à M. CHAVANNE Jérôme, M. CLERC Patrice à M. MARCEAU Philippe, Mme BOULAIS Malika à Mme GUÉRIN Fabienne.

Absents : DUVERGER Laurie, CROISÉ François

Mme AKERMAN Valérie a été nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de séance du Conseil municipal du 11 avril 2025 est adopté et signé par les membres présents.

Modification de l’ordre du jour :

- Ajout :

* Réalisation Travaux G.I.E.P. + mission de maîtrise d’oeuvre (demandes de subventions)

Cette modification est acceptée à l’unanimité des membres présents.

Taxe d’habitation sur Logements vacants

Report au prochain Conseil municipal pour plus de renseignements auprès des services des Impôts.

Aliénation d’un logement Habitat de la Vienne (12 Impasse des Lauriers) n° 25/05/042

L’Office public « Habitat de la Vienne », est propriétaire d’un logement locatif social vacant, situé sur la Commune d’Ayron qu’il souhaite mettre en vente.

En tant que collectivité garante des emprunts contractés pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de l'habitat social, détenu par Habitat de la Vienne, et conformément aux dispositions de l'article L 443-7 du code de la construction et de l'habitation, le Conseil municipal est saisi pour donner son avis sur l'aliénation de ce logement social.

Le bien concerné actuellement vacant est situé 12 Impasse des Lauriers.

Vu l'article L443-7 du code de la construction et de l'habitation,Vu l’avis favorable de la Direction Départementale des Territoires,

Le conseil municipal, ayant délibéré par 12 voix « Pour » décide :

- d'autoriser Habitat de la Vienne à procéder à la vente du pavillon situé 12 Impasse des Lauriers, - d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir.

Feu d’artifice 2025 n° 25/05/043

Madame le Maire présente le devis de l’entreprise « BREZAC » pour la prestation du feu d’artifice, prévu le 13 juillet prochain.

Il est proposé, comme chaque année, un spectacle chiffré à 2 954 € TTC (avec option renfort bouquet).

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal, qu’en cas d’annulation, la prestation sera facturée dans son intégralité comme indiqué dans les conditions générales de vente.

Le Conseil municipal, par 12 voix « Pour » décide :

- de retenir la proposition de l’entreprise « BREZAC » pour un montant de 2 954 € T.T.C (avec option renfort bouquet).

Travaux d’aménagement du parking de l’École n° 25/05/044 Demande d’octroi fonds de concours CCHP – Année 2024 + ACTIV 3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-6, L.5211-9, L.5214-16 V et L.2121-29 de ce code ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-04-07-057 en date du 7 avril 2022 relative à la mise en place de fonds de concours pour soutenir l’investissement des communes ;

Considérant que la solidarité communautaire se traduit par la mise en place, par une délibération en date du 07 avril 2022, d’un fonds de concours ;

Considérant qu'un fonds de concours peut être attribué par un EPCI à fiscalité propre, au profit d'une commune membre, pour financer la réalisation d'un équipement, au sens de la notion comptable d'immobilisation corporelle ;

Considérant que le montant accordé au titre d'un fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours et qu'ainsi, si une commune a un reste à charge équivalent à 50 % du montant H.T d'un investissement, le montant du fonds de concours qui lui est versé ne peut pas être supérieur à la moitié du reste à charge, dans la mesure où le fonds ne peut être supérieur au reste à charge supporté par la commune ;

Considérant au surplus que la Commune devra supporter un reste à charge au moins égal à 20 % du montant H.T du coût de l'investissement ;

Considérant, enfin, que le fonds de concours devra avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du Conseil municipal et du Conseil Communautaire ;

Considérant que, conformément à la délibération sus-citée, la Communauté de Communes se propose d’accorder à la Commune, un fonds de concours de soutien à l’investissement communal de 5 596 €, au titre de l’année 2024 ;

Considérant que pour bénéficier de ce fonds de concours, la Commune souhaite présenter le projet d’aménagement du parking rue de l’École dont le montant global H.T est estimé à 20 942,32 € H.T.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À 12 VOIX « POUR » DECIDE

Article 1er : de solliciter l’octroi, au titre de l’année 2024, d’un fonds de concours de 5 596 €, conformément aux dispositions du règlement adopté par délibération du Conseil Communautaire n° 2022-04-07-057, en date du 07 avril 2022, afin de financer le projet d’aménagement du parking rue de l’École dont le montant global H.T est estimé à 20 942,32 € H.T,

Article 2 : de solliciter auprès du Département l’octroi d’une subvention au titre de l’ACTIV 3,

Article 3 : d’approuver le plan de financement de ce projet ci annexé.

Dépenses :

en H.T. en T.T.C.

Aménagement du parking avec aire de

stationnement en calcaire 19 552,27 € 23 462,72 €

Réalisation de la clôture semi-rigide 1 390,05 € 1 668,06 €

TOTAL 20 942,32 € 25 130,78 €

Recettes :

Redevance d’occupation du domaine public n° 25/05/045

Madame le Maire rappelle la délibération n° 24/05/050 dans laquelle il a été approuvé le calcul de la redevance d’occupation du domaine public.

L’article L. 2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance.

En l’occurrence, l’article R2333-105 du Code général des collectivités territoriales, précise les bases de calcul de la Redevance d’Occupation du Domaine Public des réseaux électriques au titre de la mise à disposition par une commune d’une partie de son domaine public au gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité

Ce calcul s’effectue par tranche de population et une formule d’indexation automatique permet de faire évoluer les redevances, au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie publié au Bulletin officiel du ministère du développement durable, des transports et du logement.

Pour la commune d’Ayron, le plafond de référence est de 153 € (commune dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants)

Madame le Maire propose :

ETAT : DETR

Département de la Vienne (ACTIV 3) 6 282,70 € 30 %

Autres financeurs

Communauté de Communes du Haut-Poitou 5 596,00 € 26,72 %

Commune 9 063,62 € 43,28 %

TOTAL 20 942,32 €- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2025,

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 44.58 % applicable à la formule de calcul issu du décret 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal, par 12 voix « Pour »

- Adopte la proposition faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Le montant de la redevance de SRD réseau de distribution pour l’occupation du domaine public au titre de 2025 s’élève à 241 €.

Réalisation de travaux de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) n° 25/05/046 et demandes de subventions

Abroge et remplace la deliberation n° 24/03/037 du 29 mars 2024.

Monsieur Joël Métivier, 1er adjoint, expose le projet suivant :

La station d’épuration d’Ayron est jugée non conforme par la DDT, et si aucune intervention n’est faite, cela peut mener au blocage des projets d’urbanisme. Une des actions à mener est de limiter la quantité d’eau pluviale qui arrive dans le réseau et le surcharge. Pour cela, une étude a été confiée à NCA Environnement par Eaux de Vienne.

Les propositions d’actions issues de cette étude comprennent des aménagements de zones d’infiltration des eaux pluviales dans des espaces publics situés impasse des Lauriers, rue du Stade, le long du Stade, rue des Aubépines, rue des Genêts, rue de la Gare, rue des Chênes, Impasse du Parc, et impasse des Charmilles.

DETAIL ESTIMATIF

Commune de Ayron - Gestion intégrée des eaux pluviales

TOTAL H.T. 135 873,00 €

Montant TVA 20 % 27 174,60 €

Montant T.T.C. 163 047,60 €

Poste Désignation des travaux U Qté P.U. Total

1 TRAVAUX PREPARATOIRES

Sous-total 1 14 100,00 €

2 TERRASSEMENTS

Sous-total 2 42 935,00 €

4 PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS, BLINDAGES EXECUTES PAR L'ENTREPRENEUR

Sous-total 4

5 LIT DE POSE ET ENROBAGE. MATERIAUX DE REMPLACEMENT - REMBLAYAGE ET COMPACTAGE

Sous-total 5 6 580,00 €

6 CANALISATIONS ET ACCESSOIRES

Sous-total 6 32 200,00 €

7 REGARDS, AVALOIRS ET GRILLES

Sous-total 7 23 200,00 €

8 BETONS POUR OUVRAGES SPECIAUX

Sous-total 8 8 350,00 €

9 REFECTIONS

Sous-total 9 6 688,00 €

10 EPREUVES DES CANALISATIONS ET OUVRAGES ANNEXES

Sous-total 10 1 120,00 €

11 DOSSIERS DE RECOLEMENT

Sous-total 11 700,00 €Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à : 135 873,00 € H.T. soit 163 047,60 € T.T.C

Madame le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à des aides de l’Agence de l’Eau et du Fonds Vert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 voix « Pour » :

• adopte le projet de réalisation de travaux de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP),

pour un montant de 135 873,00 € H.T. soit 163 047,60 € T.T.C.

• décide de réaliser les travaux sur les exercices 2025 et 2026.

• adopte le plan de financement ci-dessous pour l’exercice 2025.

Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€) en H.T.

Travaux 135 873,00 € 163 047,60 € Etat (AELB) 70 % 95 111,10 €

Maîtrise d’œuvre Fonds Vert 5 % 6 793,65 €

CCHP 5 596,00 €

Autres

Autofinancement

20,88 %

28 372,25 €

Total 135 873,00 € 163 047,60 € Total 135 873,00 €

• sollicite une subvention de 95 111,10 € auprès de l’Agence de l’eau Loire Bretagne,

correspondant à 70 % du montant du projet.

• Sollicite une subvention de 6 793,65 € auprès du Fonds Vert, correspondant à 5 % du

montant du projet.

• Sollicite une subvention de 5 596,00 € au titre du Fonds de concours de la Communauté de

Communes du Haut Poitou (solde 2024).

Missions d’assistance pour la réalisation de l’opération de n° 25/05/047 Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) et demande de subvention

Abroge et remplace la deliberation n° 24/03/038 du 29 mars 2024.

Monsieur Joël Métivier, 1er adjoint, expose le projet suivant : afin de mener l’opération de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales, pour déposer un dossier auprès du Fonds Vert, il convient de disposer d’un dossier au niveau consultation des entreprises.

De plus, la réalisation de l’opération, sous maitrise d’ouvrage de la commune nécessitera l’accompagnement technique d’un maitre d’œuvre.

NCA Environnement a établi deux propositions de missions :Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à :

- Mission d’accompagnement pour DCE et demandes de subvention : 900,00 € H.T. - Mission de maitrise d’œuvre : 5 320,00 € H.T.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le projet est éligible à des aides de l’Agence de l’Eau et du Fonds Vert, le montant sera à intégrer dans la demande d’aide des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 voix « Pour » :

• Accepte les missions d’assistance pour la réalisation des travaux de Gestion Intégrée des Eaux

Pluviales (GIEP) pour un montant de 6 220,00 € H.T. soit 7 464,00 € T.T.C., réparties de la manière suivante :

* mission d’accompagnement pour DCE et demandes de subvention : 900,00 € H.T. * mission de maitrise d’œuvre : 5 320,00 € H.T.

• adopte le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€) en H.T.

Travaux Etat (AELB) 70 % 4 354,00 €

Maîtrise d’œuvre 6 220,00 € 7 464,00 € Fonds Vert 10 % 622,00 €

Département

Autres

Autofinancement 20 % 1 244,00 €

Total 6 220,00 € 7 464,00 € Total 6 220,00 €

• sollicite une subvention de 4 354,00 € auprès de l’AELB, correspondant à 70 % du montant

du projet.

• Sollicite une subvention de subvention de 622,00 € auprès du Fonds Vert, correspondant à

10 % du montant du projet.

Questions Diverses

Remerciements de la Courte Echelle : Madame AKERMAN Valérie transmet les remerciements suite à

l’Assemblée Générale de la Courte Echelle pour le soutien apporté par la commune d’Ayron.Parcours Terra Aventura Ayron : Madame Geneviève FEZOU LEFEVRE présente les statistiques

mensuelles de Avril 2025. Ce bilan fait état de l'évolution du parcours Terra Aventura, avec une baisse

(- 20 %) de la fréquentation par rapport à avril 2024.

Visiteurs en Avril 2024 : 680 ; Visiteurs en Avril 2025 : 544

Empierrement chemins (journée participative) : M. METIVIER Joël informe sur le prévisionnel de la

journée participative des agriculteurs. 240 T de matériaux 0/31,5 dioritique seront commandées. Le dépôt

se fera sur plusieurs endroits. Les journées vont s’organiser en fonction des disponibilités des agriculteurs

(fin mai, début juin).

Date à transmettre aux élus pour organiser un ravitaillement (boissons et repas).

Remerciements divers : Mme le Maire transmet divers remerciements parvenus en Mairie suite à l’envoi

de bulletins municipaux.

Dates à retenir : Mme le Maire communique aux élus présents les dates de diverses manifestations

organisées par les associations :

- Le 13 juin : Salon du livre

- Le 14 juin : Kermesse de l’école « Samuel de Champlain »

- Le 15 juin : Brocante de l’APE dans le Parc du château

- Le 21 juin : Présence de la recyclerie « Le sens du fil » sur le marché du samedi matin

- Le 28 juin : Kermesse de l’école du « Pré Vert »

Séance levée à 20 H 45

A l’issue de la séance, la parole est donnée à un groupe d'habitants de la Percerie qui a exposé au Conseil

municipal son opposition au projet d'installation d'éoliennes.

Prochaine réunion du Conseil Municipal :

Le vendredi 13 juin 2025 à 20 heures