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Procès Verbal - proces verbal 05 07 2023
Procès Verbal - proces verbal 22 11 2023
Conseil Municipal - oj cm 01 02 2023
Procès Verbal - proces verbal 01 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 01 02 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
XX
BAYEUX
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
1°"
FEVRIER
2023
À 18H30
Date
de
convocation
: 25
janvier
2023
Aujourd'hui
premier
février
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Bayeux
s'est
réuni
en
séance
publique
au
siège
de
Bayeux
Intercom,
Salle
des
assemblées,
4 place
Gauquelin
Despallières
à Bayeux,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Maire.
Etaient
présents
: M.
GOMONT
— Mme
CABON
— Mme
POULET
— M.
JAMIN
— Mme
BION-HETET
— M.
DELORME
— M.
LAISNEY
— Mme
JEAN-PIERRE
— M.
LEPAULMIER
— Mme
PERIAUX
— M.
BAREY
— M.
CREVEL
- Mme
CHATEL
- M.
LAULHÉ
— M.
PIOGER
- Mme
BOUDARD
— M.
MARIE
— Mme
VALETTE
- M.
COLLET-MORIN
- M.
BRIANE
— Mme
FREMIOT
SIMON
-— M.
ANDRE
-— Mme
CHABERTIER
- M.
BROUZES
— Mme
FURON
— M.
CHAPRON
Absents
excusés
: M.
TANQUEREL
(pouvoir
à M.
JAMIN)
— M.
LEMARESQUIER
(pouvoir
à M.
GOMONT)
— Mme
CAYREL
(pouvoir
à M.
DELORME)
— Mme
JOLIBOIS
(pouvoir
à M.
COLLET-MORIN)
- M.
PIZZUTO
(pouvoir
à M.
BROUZES)
Absents
: Mme
BASLEY
- Mme
ASTIER
M.
BAREY
est
désigné
secrétaire.
M.
Erwan
GOUEDARD
est
désigné
secrétaire
auxiliaire.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022. ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
N°
91
— Personnel
-— Tableau
des
effectifs
permanents.
N°
02
— Personnel
— Emplois
non
permanents.
N°
03
— Personnel
- Emplois
non
permanents
: Création
de
postes
et recrutement
en
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE).
N°
04
— BAYEUX
MUSEUM
- Convention
entre
la Ville
de
Bayeux
et le
Groupement
d'intérêt
Public
du
Musée
du
débarquement
d'Arromanches-les-Bains
pour
le dépôt
d'objets
appartenant
au
Musée
Mémorial
de
la Bataille
de
Normandie.
N°
05
— BAYEUX
MUSEUM
-— Tapisserie
de
Bayeux
- MAHB
Musée
d'Art
et d'Histoire
Baron
Gérard
—
Proposition
de
don.
N°
06
—- Action
Culturelle
—- Médiévales
: Révision
des
tarifs
de
redevance
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et de
location
de
stands,
dans
le cadre
des
Médiévales
de
Bayeux
à compter
de
2025.
N°
07
— Travaux
— SDEC
ENERGIE
— Adhésion
de
la commune
de
Mondeville.
N°
08
— Travaux
-— SDEC
ENERGIE
-— Convention
d'accompagnement
par
le SDEC
de
niveau
1 dans
le cadre
du
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
pour
assurer
le suivi
des
consommations
et des
dépenses
d'énergie
du
patrimoine
de
la Commune
de
Bayeux.
N°
09
— Travaux
- SDEC
ENERGIE
— Convention
d'accompagnement
par
le SDEC
de
niveau
2 dans
le cadre
du
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
pour
élaborer
et suivre
sa
stratégie
de
rénovation
associé
à certains
des
bâtiments
de
la Commune
de
Bayeux.
N°
10
— Urbanisme
— Cession
d'un
terrain
à bâtir,
cadastré
AO
95
situé
Rue
Grands
Montalents.
N°
41
— Urbanisme
— PLUi
— Demande
de
maintien
en
zone
UF
et de
l'emplacement
réservé
ER
BAY
13
sur
les
parcelles
situées
Route
de
Barbeville
à Bayeux.
N°
12
— Urbanisme
— Transfert
des
ouvrages
eau
potable,
assainissement
et
défenses
incendie
concernant
le lotissement
« Square
Erik
Satie
— Square
Boieldieu
— Square
Robert
Planquette
- Square
Auber
— Rue
Arthur
Honegger
» à
Bayeux
Intercom.
N°
13
— Urbanisme
— Constitution
des
servitudes
conventionnelles
de
tour
d'échelle
et d'occupation
d'une
pompe
à chaleur.
N°
14
— Urbanisme
— Acquisition
d'une
parcelle
située
Boulevard
Montgomery
et son
incorporation
dans
le domaine
public
— Modification
de
la délibération
du
12/12/2018.
N°
15
— Urbanisme
— Cession
de
la parcelle
AE123,
en
vue
de
la réalisation
d’un
pôle
de
santé
de
centre-ville
— Constitution
de
servitudes.
N°
46
— Finances
— Autorisation
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2022
— Article
L.1612-1
du
CGCT.
N°
17
— Finances
- Remboursement
de
places
des
spectacles
annulés
suite
au
dégât
des
eaux
de
la
Halle
Ô Grains
— Année
2023
— Saison
culturelle.
N°
18
— Finances
— Prix
Bayeux
Calvados-Normandie
des
Correspondants
de
Guerre
— 30ème
édition
—
Dotation
des
prix
et encaissement
des
subventions.
N°
19
— Finances
— Prix
Bayeux
Calvados-Normandie
des
Correspondants
de
Guerre
2023
— Frais
de
transport. N°
20
— Propriété
— Bilan
des
cessions
et des
acquisitions
de
2022.
+ Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
qu’il
a fait
usage
de
sa
délégation
selon
l’articie
L. 2122-22
du
CGCT
pour
:
- dire
que
la Ville
n’était
pas
intéressée
concernant
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
adressées
en
Mairie
depuis
le dernier
Conseil. DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES
* N°
01
— Personnel
- Tableau
des
effectifs
permanents.
Conformément
à l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
ll appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et d'autoriser
le Maire
à opérer
les
nominations
ou
recrutements
pour
les
motifs
indiqués
ci-dessous
1 -
CREATION
DE
POSTE
— ETABLISSEMENTS
ARTISTIQUES
ll est
proposé
de
créer
au
sein
de
la filière
culturelle,
en
catégorie
B, à
compter
du
1°
mars
2023
:
- Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1%
classe
à temps
non
complet
(5/20è"e),
discipline
alto
classe
d'orchestre
cordes
Cette
création
n’engendre
pas
d'emploi
supplémentaire.
2 —-
CREATION
DE
POSTE
- BAYEUX
MUSEUM
2023
Il est
proposé
de
créer
au
sein
de
la filière
culturelle,
en
catégorie
C,
à compter
du
1°
mars
- Un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
d'accueil
et
de
surveillance
3 —-
CREATION
DE
POSTE
— SERVICE
3 —
DIX
HUIT
Ilest
proposé
de
créer
au
sein
de
la filière
sportive,
en
catégorie
B, à
compter
du
1°
mars
2023
:
- Un
poste
d'éducateur
des
activités
physiques
et sportives
à temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
de
responsable
du
Pôle
Sport
au
sein
de
la Direction
Sport
et
Jeunesse
En
cas
de
recrutement
infructueux
d'un
fonctionnaire
et lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B dans
les
conditions
fixées
à l'article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la fonction
publique.
Les
contrats
relevant
de
l’articie
L.332-8-2°,
sont
d'une
durée
maximale
de
3 ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6 ans.
Au-delà,
si ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes
au
grade
d’éducateur
des
activités
physiques
et sportives.
Cette
création
n'’engendre
pas
d'emploi
supplémentaire
mais
a pour
objectif
de
redéfinir
les
modalités
de
recrutement
d'un
poste
déjà
existant
à temps
de
travail
équivalent,
dans
le cadre
de
la
recherche
de
candidats
à l'issue
d'une
fin
de
contrat.
La
Commission
« Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Süreté
et
Ouverture
Internationale
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
13
janvier
2023
et a
émis
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D'approuver
les
créations
des
postes
comme
indiqué
dans
fe corps
de
la délibération
;
- D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
les
arrêtés
correspondants.
#
N°
02
— Personnel
- Emplois
non
permanents.
1°
_- CREATION
D’EMPLOI(S)
NON
PERMANENT(S)
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
ET/OU
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.332-23-1°
et
L.332-23-2°
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le cadre
de
l'activité
des
services
municipaux,
il est
proposé
de
créer
les
postes
suivants
:
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
-
1 poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'horticulteur
au
sein
du
service
Espaces
Verts
(production
florale),
conformément
à la
loi
84-53
du
26/01/1984,
l’article
3 | 2°
encadrant
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
recrutement
s'effectuera
au
1°
échelon
: 1B
367
- IM
340.
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
- 1 poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
de
Gardien/Agent
d'accueil
gymnases
et stades
au
sein
du
pôle
Sports,
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l’article
L.332-23-1°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité. Le
recrutement
s'effectuera
au
1%
échelon
: IB
367
- IM
340.
La
Commission
« Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Internationale
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
13
janvier
2023
et a
émis
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D'approuver
les
créations
de
postes
telles
que
définies
dans
le corps
de
la délibération
;
-
D'inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
;
-_
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
les
contrats.
# N°
03
— Personnel
- Emplois
non
permanents
: Création
de
postes
et
recrutement
en
Contrat
d'Engagement
Educatif
(CEE).
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
L.432-1
à L.432-6
et
D.432-1
à D.432-9,
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale,
notamment
son
article
L.921-2-1,
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la ioi
n°2014-40
du
20
janvier
2014,
notamment
son
article
51,
Vu
la circulaire
n°
DJEPVA/DJEPVAA3/DGT/2012/230
du
11
juin
2012
relative
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
équivalent
au
repos
quotidien
pour
les
titulaires
d'un
CEE,
Monsieur
le maire
rappelle
que
plusieurs
délibérations
ont
d'ores
et déjà
acté
le recrutement,
sous
format
de
contrat
d'engagement
éducatif,
ces
postes
étant
destinés
à couvrir
les
besoins
du
3 DIX-
HUIT,
notamment
sur
les
aspects
suivant
:
Animateurs
les
mercredis
pour
les
tranches
d'âge
3/5
ans
et 6/10
ans
en
période
scolaire,
*_ Animateurs
durant
certaines
vacances
scolaires
sur
les
tranches
d'âge
3/5
ans,
6/10
ans
et
11/13
ans, “Animateurs
pour
les
séjours
de
vacances
au
centre
pour
les
tranches
d'âge
3/10
ans
et
11/13
ans.
Compte
tenu
de
l’ensemble
des
contrats
déjà
réalisés
et,
par
conséquence,
du
nombre
de
postes
déjà
utilisé
au
31
décembre
2022,
il convient
de
créer
36
nouveaux
postes
de
CEE.
ll est
une
nouvelle
fois
rappelé
que
ces
contrats
spécifiques
ne
rentrent
pas
au
tableau
des
effectifs
et que
l'ensemble
de
ces
postes
ne
sera
potentiellement
pas
utilisé.
Monsieur
le maire
indique
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2023.
La
Commission
« Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Internationale
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
13
janvier
2023
et
a émis
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- __
D’approuver
la création
de
30
postes
supplémentaires
dans
le cadre
du
dispositif
« Contrat
d'Engagement
Educatif
» (CEE)
telle
que
définie
dans
le corps
de
la délibération
;
-
De
fixer
la rémunération
brute
journalière,
coût
employeur,
à 52,00
€ ;
-__ De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2023
;
- D’autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
# N°
04
—- BAYEUX
MUSEUM
- Convention
entre
la Ville
de
Bayeux
et
le Groupement
d'intérêt
Public
du
Musée
du
débarquement
d’Arromanches-les-Baïins
pour
le dépôt
d’objets
appartenant
au
Musée
Mémorial
de
la Bataille
de
Normandie.
Suite
à la
sollicitation
exprimée
par
Monsieur
Marcel
Bastide,
Maire
d'Arromanches-les-Bains
et président
du
GIP
Musée
du
débarquement
d'Arromanches-les-Bains,
par
un
courrier
en
date
du
21
juin
2022,
et à
la réponse
favorable
adressée
par
Monsieur
le Maire
de
Bayeux,
les
équipes
de
Bayeux
Museum
et
du
Musée
d’Arromanches-les-Bains
ont
engagé
un
rapprochement
afin
de
dresser
la liste
des
mobiliers
du
Musée
de
la Bataille
de
Normandie
qui
seraient
susceptibles
de
faire
l’objet
d'un
dépôt.
Ces
échanges
ont
permis
de
réaffirmer
que
la collaboration
entre
les
institutions
en
charge
de
la valorisation
mémorielle
du
débarquement
de
juin
1944
et de
la Bataille
de
Normandie
était
une
bonne
pratique
en
termes
de
gouvernance
et de
vision
à l'échelle
du
territoire
intercommunal.
Sans
nuire
à
l'équilibre
recherché
entre
les
différentes
thématiques
défendues
par
le discours
muséographique
de
chaque
institution,
il a été
reconnu
que
les
deux
établissements
avaient
des
intérêts
communs
en
matière
de
conservation,
d'enrichissement
et
de
valorisation
de
leurs
collections,
rendant
possible
de
favoriser
une
politique
de
dépôt
mutuel
de
pièces
de
collection.
Cette
démarche
a conduit
à une
sollicitation
officielle
du
directeur
du
Musée
du
débarquement,
associée
à une
lise
de
vingt-deux
pièces
portées
à l'inventaire
des
collections
du
Musée
Mémorial
de
la Bataille
de
Normandie,
que
la ville
de
Bayeux
accepte
de
déposer
au
sein
du
Musée
de
débarquement
suivant
les
termes
précisés
dans
une
convention
de
dépôt
spécifique.
La
Commission
« Tourisme,
Musées,
Attractivité,
Valorisation
du
patrimoine
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
11
janvier
2023
et
a émis
un
avis
favorable.
À la
suite
de
cette
présentation,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- __
D’approuver
la signature
de
la convention
de
dépôt
des
objets
listés
appartenant
au
Musée
Mémorial
de
la Bataille
de
Normandie
auprès
du
Musée
du
débarquement
d'Arromanches-
les-Bains,
jointe
en
annexe
:
- D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
MOTION
:
Proposition
de
déclaration
à l’occasion
du
60°
anniversaire
du
Traité
de
l'Elysée
L'année
2023
marque
le 60€
anniversaire
du
Traité
de
l'Elysée,
signé
le 22
janvier
1963
par
le
5 Chancelier
Konrad
Adenauer
et le
Président
de
la République
Charles
de
Gaulle.
Tournant
historique
des
relations
entre
la France
et l'Allemagne,
cet
accord
fut
une
étape
décisive
de
la coopération
déjà
engagée
13
ans
plus
tôt
dans
le cadre
de
la création
de
la Communauté
Européenne
du
Charbon
et de
l'Acier
(CECA). Le
Traité
a permis
de
rapprocher
les
forces
vives,
en
particulier
les
jeunes,
de
nos
deux
pays
dans
une
démarche
de
réconciliation
sans
précédent
qui
a marqué
d'une
empreinte
indélébile
la
construction
européenne.
La
France
compte
environ
2 300
communes
jumelées
avec
l'Allemagne
qui
est
ainsi
de
loin
le
premier
pays
partenaire
des
collectivités
territoriales
françaises.
Ces
liens
sont
les
plus
nombreux,
les
plus
étroits
et les
plus
actifs
jamais
établis
entre
deux
pays.
La
France
et
l'Allemagne
ont
d’ailleurs
reconnu
le rôle
fondamental
des
jumelages
et
partenariats
dans
le nouveau
Traité
de
coopération
signé
en
2019
à Aix-la-Chapelle. Les
premiers
jumelages
franco-ailemands
n'ont
pas
attendu
1963,
mais
le Traité
a néanmoins
largement
contribué
à l'essor
de
ce
mouvement.
En
donnant
la possibilité
à des
millions
de
citoyens
français
et allemands
de
se
rencontrer,
de
se
côtoyer
et d'apprendre
à se
connaître,
ces
échanges
ont
toujours
été
de
puissants
catalyseurs
de
l'amitié
franco-allemande.
L'anniversaire
du
Traité
de
l'Elysée
constitue
l'occasion
de
célébrer
cette
avancée
exceptionnelle
dans
les
relations
entre
nos
deux
pays
et dans
la construction
européenne.
Aujourd'hui,
60
ans
après
la signature
de
ce
Traité,
les
jumelages
entre
la France
et
l'Allemagne
donnent
un
sens
concret
à l'amitié
franco-allemande
et contribuent
activement
à la
réalisation
de
l’Europe
des
citoyens.
Face
à la
guerre
en
Ukraine,
à ses
conséquences
politiques,
économiques
et financières,
le
besoin
d'Europe
n'a
jamais
été
aussi
fort.
Plus
que
jamais
les
Européens
doivent
faire
front
commun
pour
que
l’Union
européenne
puisse
apporter
des
réponses
à la
hauteur
des
défis
et des
valeurs
qu'elle
défend.
Dans
ce
contexte
difficile
de
crises
à répétition,
la nécessité
d'une
coopération
forte,
efficace
et
équilibrée
s'impose
entre
la France
et l'Allemagne.
Le
60°
anniversaire
du
Traité
de
l'Elysée
représente
un
témoignage
de
paix.
|| constitue
également
une
opportunité
de
réflexion
pour
préparer
ensemble
l'avenir
de
la relation
franco-allemande
et des
échanges
entre
les
collectivités
de
nos
deux
pays.
C'est
pourquoi,
nous,
élu-e-s
de
Bayeux,
répondant
à l'appel
lancé
par
l'Association
Française
du
Conseil
des
Communes
et Régions
d'Europe
(AFCCRE)
;
1. Saisissons
l'opportunité
des
célébrations
du
60°
anniversaire
du
Traité
de
l'Elysée
pour
rappeler
notre
attachement
à la
relation
franco-allemande
et à
notre
jumelage
avec
Lübbecke.
Nous
souhaitons
réaffirmer
l'engagement
que
nous
avions
pris
ensemble
en
1968
par
la
signature
du
serment
de
jumelage
unissant
nos
deux
communes.
2.
Parce
qu'ils
sont
précieux,
nous
avons
le devoir
de
préserver
les
liens
que
nous
avons
su
tisser
entre
nos
collectivités
territoriales
et
nos
acteurs
locaux.
Nous
nous
engageons
à poursuivre
notre
action
conjointe
dans
une
perspective
européenne.
Dans
nos
communes
et dans
nos
territoires,
nous
disposons
de
gisements
de
savoir-faire
dont
nous
devons
tirer
parti
pour
renouveler
nos
coopérations.
La
citoyenneté,
l'engagement
et la
participation
démocratique,
l'égalité
et la
tolérance
sont
des
principes
clés
sur
lesquels
doivent
se
fonder
nos
partenariats.
3.
Pour
relever
les
défis
de
demain
et
contribuer
ensemble
à un
avenir
durable,
nos
rencontres
devraient
nous
permettre
de
confronter
nos
politiques
locales
sur
les
sujets
liés
à l'urgence
climatique,
à la
sobriété
énergétique
et plus
généralement
au
développement
durable.
4. Nous
œuvrerons
pour
ouvrir
encore
davantage
nos
coopérations
à nos
jeunes
concitoyens
en
veillant
à offrir
aux
plus
défavorisés
d'entre
eux
des
opportunités
de
mobilité
et de
rencontres.
Nos
jumelages
doivent
être
pour
eux
des
espaces
d'initiation
à la
mobilité
et d'apprentissage
de
l'autonomie.
Nos
échanges
doivent
correspondre
à leurs
attentes,
donner
libre
cours
à leur
créativité
et valoriser
leurs
compétences.
5. Le
drame
de
la guerre
en
Ukraine,
les
dérives
autoritaires
dans
de
nombreux
pays,
la montée
des
populismes
en
Europe
et dans
le monde
nous
incitent
à nous
mobiliser
sans
relâche
pour
la démocratie,
pour
le respect
de
la dignité
et des
droits
humains
et pour
le respect
du
droit
international.
Nous
devons,
à travers
nos
rencontres,
nous
rassembler
autour
des
valeurs
communes
qui
nous
sont
chères.
6. Nous
saluons
la contribution
essentielle
de
l'Office
Franco-Allemand
pour
la Jeunesse
(OFAJ),
6 créé
par
le Traité
de
l'Elysée,
qui
n'a
cessé
d'apporter
depuis
sa
création
un
soutien
précieux
à la
coopération
franco-allemande
en
favorisant
les
rencontres
de
millions
de
jeunes
de
nos
deux
pays,
notamment
dans
le cadre
de
nos
jumelages.
Nous
saluons
tout
particulièrement
les
efforts
et
les
moyens
exceptionnels
déployés
par
l'OFAJ
pour
que
les
jeunes
Allemands
et
Français
puissent
garder
le contact
malgré
la crise
sanitaire
qui
a fortement
perturbé
l'organisation
d'échanges
et de
rencontres
depuis
2020.
7.
Nous
nous
félicitons
de
la création,
suite
au
nouveau
Traité
franco-allemand
d’Aix-la-Chapelle,
du
Fonds
Citoyen
Franco-Allemand
et nous
nous
réjouissons
du
grand
nombre
de
rencontres
et
d'initiatives
soutenues
dans
ce
cadre.
Ce
fonds
est
pour
nous
une
opportunité
de
proposer
des
projets
permettant
d’impliquer
de
nouveaux
acteurs
locaux
dans
les
relations
franco-
allemandes.
8. Soulignons,
au
regard
du
contexte
international,
la nécessité
de
nous
engager
ensemble
pour
l'Ukraine.
Des
initiatives
devraient
être
menées
conjointement
par
les
autorités
locales
françaises
et
allemandes,
le cas
échéant
avec
leurs
partenaires
de
Pologne
et
de
Roumanie,
que
ce
soit
pour
participer
à l’aide
d'urgence,
ou
à plus
long
terme,
pour
s'engager
dans
des
coopérations
communes
avec
des
villes
et
communes
ukrainiennes
afin
de
les
aider
à se
relever
lorsque
le temps
de
la reconstruction
sera
venu.
9. Entendons,
dans
le prolongement
de
la présente
déclaration,
porter
avec
notre
partenaire
des
initiatives
destinées
à célébrer
le 60°
anniversaire
du
Traité
de
l'Elysée
et
à mettre
en
valeur
la
convivialité
des
relations
de
jumelage
entre
nos
deux
territoires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(Monsieur
Philippe
CHAPRON
s'étant
abstenu),
décide
:
- _ D'approuver
la motion
de
soutien
telle
qu'exposée
ci-dessus.
< N°
05
— BAYEUX
MUSEUM
- Tapisserie
de
Bayeux
— MAHB
Musée
d’Art
et
d'Histoire
Baron
Gérard
— Proposition
de
don.
La
famille
d'une
bayeusaine
récemment
décédée
qui
désire
conserver
l'anonymat,
se
propose
au
nom
de
la défunte,
d'offrir
au
MAHB
Musée
d'Art
et
d'Histoire
Baron
Gérard
et
ce,
afin
d'enrichir
ses
collections
:
- Une
Vue
de
Bayeux,
panorama
depuis
le Mont-Phaunus,
dessin
à la
mine
de
plomb
rehaussé
de
gouache
blanche
sur
papier
bistré,(dim.
53
x 37
cm),
signée
E. Pelfresne
et
datée
de
1855.
- Une
Jardinière
à décor
polychrome
de
paysages
et
son
présentoir
en
porcelaine
de
Bayeux,
signée
Gosse
Bayeux
au
pochoir
(vers
1860),
en
vert
de
grand
feu.
ll est
à noter
que
cette
proposition
de
don
n'est
grevée
d'aucune
condition
particulière.
La
Commission
« Tourisme,
Musées,
Attractivité
et
Valorisation
du
Patrimoine
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
11
janvier
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
D’approuver
le don
de
ces
pièces
au
bénéfice
du
Musée
d'Art
et
d'Histoire
Baron
Gérard
;
- D’autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
< N°
06
— Action
Culturelle
—- Médiévales
: Révision
des
tarifs
de
redevance
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
et
de
location
de
stands,
dans
le cadre
des
Médiévales
de
Bayeux
à compter
de
2023. Location
de
stands
:
Location
Stands
Tarif
en
vigueur
Tarif
proposé
Petit
stand
22,00
euros
30,00
euros
Grand
stand
52,00
euros
60,00
euros
%2
Grand
stand
27,00
euros
30,00
euros Redevance
d'occupation
du
domaine
public
:
Redevance
Tarif
en
vigueur
Tarif
proposé
Emplacement
jusqu'à
4 mètres
pour
les
commerçants
et artisans
ou
leurs
groupements,
rive
du
site
ou
s’installant
temporairement
sur
le site.
122,00
euros
250,00
euros
Par
mètre
supplémentaire
18,00
euros
30,00
euros
Forfait
pour
les
associations
installant
temporairement
170,00
euros
350,00
euros
une
« Taverne
» sur
le domaine
public
Forfait
pour
les
associations
installant
temporairement
35,00
euros
60,00
euros
un
« Stand
» sur
le domaine
public
La
Commission
« Action
Culturelle
et
Vie
Associative
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
29
novembre
2022
et
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- De
fixer
les
tarifs
de
locations
de
stand
et d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
les
Médiévales
de
Bayeux
selon
les
tableaux
ci-dessus
à compter
de
l'édition
2023
;
- D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
+ N°
07
— Travaux
— SDEC
ENERGIE
— Adhésion
de
la
commune
de
Mondeville.
Suite
à la
révision
de
ses
statuts,
la Commune
de
Mondeville
a émis
le souhait
d'être
adhérente
au
SDEC
ENERGIE
(délibération
en
date
du
16
novembre
2022)
afin
de
pouvoir
lui
transférer
sa
compétence
« Eclairage
Public
» avec
la prestation
optionnelle
suivante
:
- 100
% lumière
(renouvellement
immédiat
des
appareils
hors
service),
Lors
de
son
assemblée
du
15
décembre
2022,
le Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
a
approuvé
l'adhésion
de
la Commune
de
Mondeville,
au
1°
avril
2023.
Conformément
aux
dispositions
visées
à Particle
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Présidente
du
SDEC
ÉNERGIE,
par
courrier
en
date
du
21
décembre
2022,
a notifié
la
décision
du
Syndicat
à l'ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
demande
d'adhésion.
La
Commission
« Travaux,
Voirie,
Bâtiments,
Sécurité
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
5 janvier
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-__ D’approuver
l'adhésion
de
la commune
de
Mondeville
;
-__ D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
< N°
08
- Travaux
— SDEC
ENERGIE
-— Convention
d'accompagnement
par
le SDEC
de
niveau
1
dans
le
cadre
du
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
pour
assurer
le
suivi
des
consommations
et
des
dépenses
d’énergie
du
patrimoine
de
la Commune
de
Bayeux.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le service
développé
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Calvados
(SDEC
ENERGIE)
intitulé
« Conseil
en
énergie
partagé
»
(CEP).
Proposé
sous
3 niveaux
d'accompagnement
pour
être
au
pius
près
des
besoins
des
collectivités,
ce
service
vise
à accompagner
les
communes
dans
leur
projet
de
rénovation.
L'adhésion
au
service
de
conseil
en
énergie
partagé
(CEP)
de
niveau
1 vise
à mettre
en
place
un
suivi
dynamique
des
consommations
et des
dépenses
énergétiques
des
bâtiments
de
la commune
de
Bayeux
pour
identifier
les
plus
énergivores
et déclencher
par
la suite
une
stratégie
de
rénovation
énergétique
adaptée.
Ce
service
se
décompose
en
deux
phases
:
1. la
mise
à disposition
d'un
logiciel
de
suivi
des
consommations
et dépenses
d'énergies,
8 2. une
analyse
des
données
de
suivi
pour
conseiller
la commune
de
Bayeux
sur
les
enjeux
prioritaires
et
analyser
les
indicateurs
clefs
: évolution
des
consommations,
des
dépenses,
repérage
des
bâtiments
prioritaires,
maintenance
et
régulation
des
systèmes
de
chauffage,
etc.
La
liste
des
bâtiments
concernés
par
le CEP
de
niveau
1 est
arrêtée
dans
l’annexe
jointe
à la
convention.
Le
nombre
de
points
de
livraison
correspond
aux
différents
types
d'énergie
dans
le bâtiment
(électricité,
gaz
naturel,
gaz
propane,
bois
ou
fioul).
La
durée
d'adhésion
au
service
de
CEP
niveau
1 est
de
4 ans.
Le
montant
de
la cotisation
à verser
au
SDEC
ENERGIE
a été
fixé
par
l'organe
délibérant
comme
suit
:
- __
Nombre
de
bâtiments
: 57
-
Coût
du
service
: 500
€ /
an
+ 50
€ /
bâtiment
/ an,
soit
3 350
€/an
-__ Aide
du
SDEC
ENERGIE
: 20
% {commune
de
catégorie
A)
Soit
une
contribution
pour
la commune
de
Bayeux
de
2 680
€ par
an.
La
Commission
« Travaux,
Voirie,
Bâtiments,
Sécurité
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
5 janvier
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
La
Commission
« Environnement,
Sport,
Loisirs,
Jeunesse
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
10
janvier
2023
et
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
donner
son
accord
pour
bénéficier
de
ce
service
;
- De
confier
au
SDEC
ENERGIE
le soin
de
réaliser
pour
son
compte
cette
mission
;
- D’accepter
de
participer
pour
le montant
de
la cotisation
définie
ci-dessus
;
- De
s'engager
à voter
les
crédits
nécessaires
et
à verser
annuellement
cette
contribution
au
SDEC
ENERGIE
après
l'envoi
du
titre
de
recette
par
le SDEC
ENERGIE
;
- D'approuver
les
termes
de
la convention,
telle
que
jointe
à la
présente
délibération
;
- D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
OBSERVATIONS
:
- Monsieur
Richard
BROUZES
estime
qu'au-delà
des
études,
il faut
aussi
agir
sur
les
comportements
et l’utilisation
des
bâtiments.
- Monsieur
Patrick
GOMONT
informe
que
les
consignes
ont
été
passées
:
rappel
des
éco
gestes,
baisse
de
la température
dans
les
bâtiments,
sensibilisation
des
agents,
fermeture
de
bâtiments
(Auditorium,
Hôtel
du
Doyen),
travail
avec
l'économe
de
flux,
priorité
aux
investissements
qui
diminuent
la consommation
d'énergie.
Monsieur
Patrick
GOMONT
rappelle
qu'il
faut
également
profiter
des
avantages
du
« Fonds
vert
».
- Monsieur
Patrick
CREVEL
informe
que
tous
les
équipements
neufs
sont
tous
équipés
de
GTB
qui
régulent
la consommation.
- Madame
Agnès
FURON
demande
sous
quels
délais
aura
lieu
le retour
sur
les
consommations.
- Monsieur
Jean
LEPAULMIER
répond
que
les
résultats
seront
transmis
dans
le courant
de
l'année.
+ N°
09
— Travaux
— SDEC
ENERGIE
-— Convention
d'accompagnement
par
le SDEC
de
niveau
2
dans
le cadre
du
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
pour
élaborer
et
suivre
sa
stratégie
de
rénovation
associé
à certains
des
bâtiments
de
la Commune
de
Bayeux.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le service
développé
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Calvados
(SDEC
ENERGIE)
intitulé
« Conseil
en
énergie
partagé
»
(CEP). Proposé
sous
3 niveaux
d'accompagnement
pour
être
au
plus
près
des
besoins
des
collectivités,
ce
service
vise
à accompagner
les
communes
dans
leur
projet
de
rénovation.
L'adhésion
au
service
de
conseil
en
énergie
partagé
(CEP)
de
niveau
2 vise
à définir
la stratégie
de
rénovation
associée
à certains
de
ses
bâtiments.
Ce
service
se
décompose
en
plusieurs
étapes
:
3. la
réalisation
d'un
audit
énergétique,
conforme
au
cahier
des
charges
de
l'ADEME,
par
un
bureau
d'études
spécialisé.
4. un
accompagnement
du
SDEC
ENERGIE
dans
la phase
de
réalisation
de
l'audit,
le choix
du
scénario
de
travaux
adapté,
l'identification
des
aides
mobilisables,
ainsi
que,
le cas
échéant,
le respect
des
obligations
du
décret
tertiaire.
La
liste
des
bâtiments
concernés
par
le CEP
de
niveau
2 est
arrêtée
ci-dessous.
La
durée
d'adhésion
au
service
de
CEP
niveau
2 est
de
1 an.
Surface :
3 551
m°
d'ateliers
et
bureaux
+ 710
m°
de
serre
+ 1
497m°
de
tunnels
T
ie :
Standard
Bilan
CEP
de
moins
de
10
ans
Non
Bâtiment
2 : Honorine
Lève-Toi
/ UIA
/ Centre
Médico
Scolaire
Surface
:
240
m°
Typologie
:
Standard
Bilan
CEP
de
moins
de
10
ans
Non
Le
coût
de
l'accompagnement
CEP
de
niveau
2 s'élève
à :
se Le
x
Montant
se LA
Montant
Intitulé
de
la
dépense
dépenses
Intitulé
de
la
recette
recettes
Accompagnement
SDEC
Aide
SDEC
ENERGIE
(dont
ENERGIE
6000€
|
ACTEE)
5 363,40
€
Audit
du bâtiment
(en
€ TTC)
4986,08€
| Contribution
commune
(fonds
|
75758
€
propres)
Frais
de
gestion
(3 %
coût
HT
de l'audit)
124,9
€
TOTAL
11
120,98
€
TOTAL
| 11
120,98
€
Le
montant
de
l’aide
du
SDEC
ENERGIE
sur
le volet
accompagnement
est
conforme
au
guide
des
aides
et contributions
financières
2022
validé
par
le Comité
Syndical
en
date
du
24
mars
2022,
à
savoir
: - pour
une
commune
de
catégorie
A : 20
%
Le
montant
de
l'aide
du
SDEC
ENERGIE,
complété
des
financements
obtenus
avec
le
programme
ACTEE
(action
des
collectivités
territoriales
en
matière
d'efficacité
énergétique)
est
de
80
%
sur
la part
HT
du
coût
de
l'audit
du
bâtiment
restant
à la
charge
de
la commune
de
Bayeux
dans
la limite
de
6 000
€ (hors
frais
de
gestion).
La
TVA
est
payée
en
intégralité
par
le SDEC
ENERGIE.
Les
frais
de
gestion
sont
intégralement
supportés
par
la commune
de
Bayeux.
Compte
tenu
des
aides
mobilisables,
la contribution
de
la commune
de
Bayeux
est
donc
de
5 757,58
€. La Commission
« Travaux,
Voirie,
Bâtiments,
Sécurité
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
5 janvier
2023
et
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
« Environnement,
Sport,
Loisirs,
Jeunesse
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
10
janvier
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
10 Monsieur
Eric
PIOGER
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseii
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
donner
son
accord
pour
bénéficier
de
ce
service
;
-__ De
confier
au
SDEC
ENERGIE
le soin
de
réaliser
pour
son
compte
cette
mission
;
- D'accepter
de
participer
pour
le montant
de
la cotisation
définie
ci-dessus
;
- De
s'engager
à voter
les
crédits
nécessaires
et
à verser
annuellement
cette
contribution
au
SDEC
ENERGIE
après
l'envoi
du
titre
de
recette
par
le SDEC
ENERGIE
;
- D'approuver
les
termes
de
la convention,
telle
que
jointe
à la
présente
délibération
;
- D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
OBSERVATIONS
:
- Monsieur
Richard
BROUZES
demande
si la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
est
prévue
sur
le
bâtiment
rue
de
Bellefontaine.
- Monsieur
Jean
LEPAULMIER
répond
que
l'étude
le déterminera.
+
N°
10
— Urbanisme
— Cession
d’un
terrain
à bâtir,
cadastré
AO
95
situé
Rue
Grands
Montalents.
Par
courrier,
en
date
du
9 janvier
2020,
l'Association
Eglise
Biblique
Baptiste
de
Bayeux,
située
au
64
Rue
de
Nesmond,
a sollicité
la Ville
de
Bayeux
pour
l'acquisition
d'un
terrain
d'environ
1 750
m°
dans
le cadre
d'un
projet
de
construction
d'un
nouveau
local
d'environ
200
m?
à usage
de
culte
à
Bayeux.
Ce
projet
a pour
objectif
de
déplacer
le lieu
de
culte
et de
libérer
l'immeuble
du
64
Rue
de
Nesmond
en
centre-ville,
non
adapté
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
et
difficile
d'accès
pour
le
stationnement.
Après
examen,
la Ville
de
Bayeux
propose
à la
vente
la parcelle
AO
95,
d'une
surface
de
1 259
m?
sis
Rue
Grand
Montalents
à Bayeux
au
prix
de
100
000
€ net
vendeur
sous
réserve
de
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
En
date
du
21
novembre
2021,
lors
de
l'assemblée
générale,
l'Association
Eglise
Biblique
Baptiste
de
Bayeux
a validé
la proposition
de
la Ville.
Le
service
du
Domaine
a rendu
son
avis
le 23
décembre
2022
en
déterminant
la valeur
de
ce
bien
à 85
000
€ assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10
%.
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
rien
ne
semble
donc
s'opposer
à ce
qu'une
réponse
favorable
soit
apportée
à cette
demande
et propose
de
céder
la parcelle
cadastrée
AO
95
à
l'Association
Eglise
Biblique
Baptiste
de
Bayeux
au
prix
de
100
000
€ net
vendeur
avec
prise
en
charge
des
frais
de
notaire
par
l'acquéreur.
Au
préalable,
cette
cession
fera
l’objet
d'une
promesse
de
vente
au
premier
semestre
2023
comprenant
les
conditions
suspensives
suivantes
:
- Obtention
des
financements
nécessaires
à la
réalisation
de
l'opération
;
- Dépôt
du
permis
de
construire
et
obtention
du
permis
purgé
de
tout
recours
;
- Frais
de
raccordement
aux
réseaux
à la
charge
de
l'acquéreur.
La
réalisation
de
la présente
délibération
est
consentie
pour
un
délai
d'un
an,
expirant
le 1°
février
2024.
À défaut
de
régularisation,
dans
ce
délai,
de
la promesse
de
vente
notariée,
la présente
délibération
deviendra
caduque.
La
Commission
« Urbanisme
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
19
janvier
2023
et
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
19
janvier
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
11 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-_
D’approuver
la cession
de
la parcelle
cadastrée
AO
95
au
profit
de
l'Association
Eglise
Biblique
Baptiste
de
Bayeux
au
prix
de
100
000
€ net
vendeur
:
-_
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
l'acte
à intervenir,
lequel
sera
reçu
par
Maître
Caroline
THOUROUDE,
notaire
à Bayeux.
#% N°
11
— Urbanisme
-— PLUi
- Demande
de
maintien
en
zone
UF
et
de
l'emplacement
réservé
ER
BAY
13
sur
les
parcelles
situées
Route
de
Barbeville
à Bayeux.
Pour
rappel,
la modification
n°
2 du
PLUIÏi
de
Bayeux
Intercom
a procédé
à l'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone
2AU
sur
le territoire
communal
de
Bayeux
(route
de
Barbeville),
afin
d'y
réaliser
un
nouveau
cimetière.
Un
emplacement
réservé,
ER
BAY
13,
avait
été
également
défini
pour
ce
faire.
Suite
à l'abandon
du
projet
de
création
de
nouveau
cimetière,
Bayeux
Intercom
a proposé
le
reclassement
de
cet
espace
en
2AU
dans
le cadre
de
la procédure
de
modification
3 du
PLUI
actuellement
en
cours.
Cependant,
aujourd'hui,
la Ville
de
Bayeux
est
sollicitée
par
l'OPPIC
(Opérateur
du
Patrimoine
et des
Projets
Immobiliers
de
la Culture)
pour
faire
réaliser
des
études
par
l'Etat,
sur
les
terrains
concernés,
un
bâtiment
destiné
à la
restauration
de
la Tapisserie
de
Bayeux.
Afin
de
permettre
ce
projet
d'intérêt
national,
la Ville
de
Bayeux
demande
à Bayeux
Intercom,
le maintien
en
zone
UF
des
parcelles
AY
10,
AY
90,
AY
77,
AY
46,
AY
129
et AY
47
ainsi
que
le maintien
de
l'emplacement
réservé,
ER
BAY
13,
sur
les
parcelles
AY
10
et AY
90
pour
l'objectif
suivant
« construction
d'un
équipement
d'intérêt
public
culturel
». Cette
requête
sera
déposée
dans
le registre
d'enquête
publique
de
la modification
3 du
PLUI.
La
Commission
« Urbanisme
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
19
janvier
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-_ D'approuver
iä demande
de
maintien
en
zone
UF
des
parcelles
ci-dessus
précisées
ainsi
que
le maintien
de
l'emplacement
réservé
;
-_
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
# N°
12
- Urbanisme
-— Transfert
des
ouvrages
eau
potable,
assainissement
et
défenses
incendie
concernant
le lotissement
« Square
Erik
Satie
— Square
Boieldieu
— Square
Robert
Planquette
—
Square
Auber
— Rue
Arthur
Honegger
» à
Bayeux
Intercom.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Ville
de
Bayeux
a contractualisé
un
bail
emphytéotique
le 8
mars
1977,
avec
la SA
Le
Nouveau
Logis,
pour
une
durée
de
65
ans,
en
vue
de
construire
un
ensemble
immobilier
dénommé
Square
Erik
Satie
— Square
Boieldieu
-— Square
Robert
Planquette
— Square
Auber
— Rue
Arthur
Honegger.
Sur
la base
de
ce
bail,
66
pavillons
ont
été
construits
sur
le terrain
appartenant
à la
Ville
de
Bayeux
(cf
plan
joint)
et exploités
par
le bailleur
social.
En
octobre
2020,
CDC
Habitat,
nouveau
titulaire
du
bail
depuis
la fusion
des
sociétés
gérants
les
logements
sociaux
imposée
par
la loi
Elan,
a saisi
la Ville
de
Bayeux
d'une
demande
de
résiliation
du
bail
emphytéotique,
en
vue
de
procéder
à une
opération
d'accession
à la
propriété.
La
résiliation
du
bail
emphytéotique
entrainera
la
rétrocession
dans
le
patrimoine
de
la
commune
de
Bayeux,
les
parcelles
correspondant
aux
voiries
et
aux
espaces
verts
du
lotissement,
donc
de
facto
les
ouvrages
d'assainissement
des
eaux
usées,
d’eau
potable
et
de
défense
incendie. Par
délibération
en
date
du
14
avril
2021,
le Conseil
Municipal
de
Bayeux
a approuvé
la
résiliation
du
bail
emphytéotique
sous
réserve
de
l'avis
favorable
de
Bayeux
Intercom
pour
la reprise
en
gestion
des
ouvrages
eau
et assainissement.
12 Après
vérification
de
l’état
des
ouvrages
suivants
:
Ouvrages
de
défense
incendie
:
-
2 poteaux
incendie
Ouvrages
d'eau
potable
:
245
m1
de
canalisation
en
fonte
de
diamètre
80
- 81
mlde
canalisation
en
fonte
de
diamètre
60
310
mi
de
canalisation
en
fonte
de
diamètre
100
66
branchements
en
pvc
de
diamètre
25
Ouvrages
d'assainissement
:
-
527
mi
de
réseau
gravitaire
en
amiante
ciment
diamètre
150
mm
-
18
regards
-
66
branchements
Le
pôle
Cycle
de
l’eau
de
Bayeux
Intercom
a émis
un
avis
favorable
concernant
l'état
de
ces
ouvrages.
Par
délibération
en
date
du
30
juin
2022,
le Conseil
Communautaire
a approuvé
la
reprise
des
ouvrages.
A la
suite
de
la résiliation
du
bail
emphytéotique
intervenu
le
7 décembre
2022,
un
procès-
verbal
de
mise
à disposition
précisant
les
ouvrages
ci-dessus
cités,
doit
être
régularisé
entre
la
commune
de
Bayeux
et
la Communauté
de
communes
de
Bayeux
Intercom
afin
que
cette
dernière
puisse
les
intégrer
dans
son
patrimoine.
La
Commission
« Urbanisme
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
19
janvier
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
D’'accepter
la mise
à disposition,
à titre
gratuit,
des
ouvrages
d'assainissement,
d'eau
potable
et de
défense
incendie
du
lotissement
« Square
Erik
Satie
— Square
Boieldieu
—
Square
Robert
Planquette
— Square
Auber
— Rue
Arthur
Honegger
» à
Bayeux
Intercom
;
- D'autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
le procès-verbal
de
mise
à disposition.
& N°
13
— Urbanisme
— Constitution
des
servitudes
conventionnelles
de
tour
d'échelle
et
d’empiètement
d’une
pompe
à chaleur.
Monsieur
le Maire
informe
que
la Ville
de
Bayeux
a été
sollicitée
par
M.
et
Mme
NICOLAS,
propriétaires
de
l'immeuble
sis
44
Rue
de
Caen
à Bayeux,
cadastré
AP
60,
contigu
à la
parcelle
AP
54
en
propriété
de
la Ville
de
Bayeux,
pour
demander
la création
des
servitudes
suivantes
:
- Servitude
d'empiètement
d'une
pompe
à chaleur
en
surplomb
de
la parcelle
AP
54
dans
le
cadre
de
leurs
travaux
de
rénovation
;
-_ Servitude
de
tour
d'échelle
pour
l'entretien
de
la gouttière
et de
la toiture
donnant
sur
la
parcelle
AP
54
;
- _
Servitude
d'accès
sur
la parcelle
AP
54
pour
l'usage
des
servitudes
ci-dessus.
(cf.
plan
de
situation).
Suite
à l'étude
de
cette
demande,
il apparaît
non
préjudiciable
pour
la Ville
de
Bayeux
de
donner
une
réponse
favorable.
L'ensembles
des
servitudes
sont
consenties
à titre
gratuit.
Les
frais
d'actes
notariés
restent
à
la charge
de
M.
et
Mme
NICOLAS.
La
Commission
« Urbanisme
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
19
janvier
2023
et
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
13 - _ D’approuver
la constitution,
à titre
gratuit,
des
servitudes
conventionnelles
d'empiètement
pour
la pompe
à chaleur,
de
tour
d'échelle
pour
l'entretien
de
la toiture
et d'accès
au
profit
de
M.
et
Mme
NICOLAS
;
- D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
l'acte
de
constitution
de
servitude
conventionnelle
lequel
sera
reçu
par
Maître
Jean-Romain
GAUDART,
notaire
à Bayeux.
% N°
14
— Urbanisme
-— Acquisition
d’une
parcelle
située
Boulevard
Montgomery
et
son
incorporation
dans
le
domaine
public
— Modification
de
la
délibération
du
12/12/2018.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
date
du
12/12/2018,
le Conseil
Municipal
a approuvé
par
délibération,
l'acquisition
de
la parcelle
AN
414
d'une
surface
de
403
m°,
située
sur
le Boulevard
Montgomery
au
prix
de
10
€/m°.
Cette
acquisition
était
dans
le cadre
des
aménagements
dudit
Boulevard
jusqu'au
rond-point
Eisenhower
car
la Ville
n'avait
pas
la maîtrise
du
foncier.
L'acte
à
intervenir
a été
confié
à un
notaire
de
Bayeux
suivant
ladite
délibération.
Depuis,
cette
opération
n'est
toujours
pas
régularisée.
Les
services
de
la Ville
n'ayant
pas
de
retour
sur
l'état
d'avancement
du
dossier
malgré
de
multiples
relances,
Monsieur
le Maire
propose
de
confier
la régularisation
de
ce
dossier
à une
autre
étude
notariale
de
Bayeux.
Les
conditions
initiales
à l'opération
d'acquisition
approuvées
au
Conseil
Municipal
du
12/12/2018
restent
inchangées.
La
Commission
« Urbanisme
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
19
janvier
2023
et a
émis
un
avis
favorable,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-_
D’approuver
la proposition
de
confier
la régularisation
de
ce
dossier
à une
autre
étude
notariale
de
Bayeux
;
-
D’autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
# N°
15
— Urbanisme
- Cession
de
la parcelle
AE
123,
en
vue
de
la réalisation
d’un
pôle
de
santé
de
centre-ville
— Constitution
de
servitudes.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le maintien
de
la démographie
médicale
constitue
un
enjeu
majeur
de
service
à la
population
et
d’attractivité,
notamment
pour
les
villes
moyennes.
Dans
cette
optique
et conformément
aux
objectifs
de
l'Opération
de
Redynamisation
du
Territoire
(ORT)
signée
avec
Bayeux
intercom
et l'Etat,
la ville
de
Bayeux
a choisi
de
lancer
un
appel
à
projet
pour
la réalisation
d'un
pôle
de
santé
en
centre-ville.
Il est
rappelé
qu'au
terme
de
celui-ci,
le conseil
municipal
a validé
lors
de
sa
séance
du
22
septembre
2021
la cession
au
lauréat,
la société
LINKCITY
GRAND
OUEST,
l'ensemble
immobilier
situé
au
9 avenue
de
la vallée
des
Prés,
cadastré
AE
123,
Pour
mémoire,
le projet
propose
de
répondre
avant
tout
à la
problématique
de
santé,
mais
également
de
développer
des
usages
complémentaires.
L'opération
de
démolition
/ reconstruction
permettra
en
outre
d'optimiser
le foncier
en
zone
urbaine
et
de
répondre
aux
ambitions
environnementales
énoncées
dans
la précédente
délibération.
Afin
d'intégrer
l’évolution
des
candidatures
des
exploitants
pour
la partie
non
médicale,
le
conseil
municipal
a validé
lors
de
sa
séance
du
28
septembre
2022,
l'adaptation
du
programme
retenu
pour
cette
opération
et de
retenir
les
points
suivants
:
- La
création
d’un
immeuble
d'environ
3000
m2,
- Un
rdc
dédié
aux
activités
de
santé
libérales
ou
salariées,
- Des
étages
dédiés
à du
logement/hébergement.
14 Constitution
de
servitudes
Dans
le cadre
de
l'aménagement
des
abords
du
futur
Pôle
de
santé
et
de
l'intégration
des
dessertes
piétonnes,
véhicules
et réseaux
dans
l'espace
urbain
entre
le domaine
privé
et le
domaine
public,
il est
nécessaire
de
constituer
les
servitudes
suivantes
(cf.
plan
en
annexe)
:
En
bleu
clair
: Servitude
de
passage
véhicule
grevant
la parcelle
cadastrée
AE
120
au
profit
du
terrain
vendu,
la parcelle
AE
123.
Le
tracé
en
bleu
clair
sur
le plan
est
à titre
indicatif.
Il pourra
faire
l'objet
de
modification
dans
le
cas
où
la parcelle
AE
120
serait
aménagée
différemment
par
la Ville,
sans
pour
autant
remettre
en
cause
ladite
servitude
de
passage
véhicule.
En
rose/rouge
: Servitude
d'occupation
pour
l'éclairage
public
(candélabres
et passages
de
réseaux)
grevant
la parcelle
AE
123
au
profit
de
la Ville
de
Bayeux
et de
surcroit
au
gestionnaire
de
l'éclairage
public
(le
SDEC).
Profondeur
: 0.80m
environ
avec
un
fourreau
de
@80
(à confirmer
par
le SDEC).
En
bleu
foncé
: Servitude
de
passage
piéton
grevant
la parcelle
AE
123
au
profit
de
la Ville
de
Bayeux
afin
d'assurer
et
de
sécuriser
une
continuité
piétonne
en
toute
heure,
7 jours
sur
7.
En
rouge
:
Servitude
de
passage
du
réseau
de
chauffage
urbain
depuis
le domaine
public
jusqu'au
local
sous-station
prévu
au
Programme.
Cette
servitude
grève
la parcelle
AE
123
au
profit
de
la Ville
de
Bayeux
propriétaire
du
réseau.
Ouvrage
: 2 tuyaux
de
diam
2180
mm,
Largeur
de
servitude
: 0,80m
environ,
Profondeur
: 1m
environ,
avec
couverture
de
800
mm
/sol
fini.
Les
autres
paramètres
de
la cession
restent
inchangés.
La
Commission
« Urbanisme
» a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
23
janvier
2023
et
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D'approuver
les
constitutions
des
servitudes
telles
qu'exposées
dans
la présente
délibération
;
- D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
une
promesse
unilatérale
de
vente
puis,
une
fois
les
conditions
suspensives
réalisées
et les
obligations
contractuelles
satisfaites,
l'acte
à
intervenir,
qui
sera
reçu
par
Me
Baudry-Lequesne.
La
promesse
de
vente
prendra
en
compte
les
caractéristiques
prévues
au
terme
de
l'offre
formulée
par
LINK
CITY
GRAND
OUEST
et en
considération
de
laquelle
elle
a été
désignée
lauréate
de
cet
appel
à projet.
OBSERVATIONS
:
- Monsieur
Richard
BROUZES
demande
si le
trottoir
sera
d’une
largeur
suffisante.
- Monsieur
Patrick
CREVEL
explique
qu'une
réponse
sera
apportée
dès
que
le projet
sera
défini
mais
que
la réglementation
sera
respectée.
- Madame
Agnès
FURON
s'exprime
sur
le fait
qu’à
partir
de
2024,
les
biodéchets
devront
être
triés
par
les
habitants
mais
que
COLLECTEA
ne
procédera
pas
à la
collecte.
Elle
souhaite
savoir
quelles
solutions
seront
mises
en
place.
- Monsieur
Loïc
JAMIN
qu'il
s’agit
d'une
compétence
intercommunale
transférée
à COLLECTEA
et
au
SERQC.
!l informe
que
COLLECTEA
a sollicité
l'ADEME
mais
que
la réponse
n'a
pas
été
satisfaisante
(pas
d'étude
d'impact).
De
ce
fait,
l'effort
a été
mis
sur
le compostage
en
ville.
Il précise
qu'en
2023,
le SEROC
équipera
5 000
foyers
individuels
ainsi
que
50
points
collectifs
sur
son
territoire. À Bayeux,
18%
des
foyers
sont
équipés
en
composteurs.
13
sites
collectifs
ont
été
établis
en
2021
et 2022. Un
travail
est
en
cours
avec
les
syndicats
d'immeuble
mais
des
référents
sont
nécessaires.
* N°
16
— Finances
— Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2023
— Article
L.1612-1
du
CGCT.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
le cas
où
une
collectivité
n’a
pas
adopté
son
budget
avant
le 1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
cette
collectivité
15 est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente.
En
investissement,
le Maire
est
autorisé
à mandater
le remboursement
du
capital
de
la dette.
Pour
les
dépenses
d'investissement
qui
ne
sont
pas
gérées
en
autorisations
de
programme,
il
convient
d'autoriser
le Maire
à les
engager
et les
mandater
dans
la limite
du
quart
des
dépenses
inscrites
en
2022
aux
budgets
de
la ville
de
Bayeux.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
cette
décision
de
manière
à ne
pas
ralentir
la
réalisation
des
dépenses
d'investissement.
La
Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
19
janvier
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-_ D’autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
hors
autorisations
de
programme
avant
le vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2022,
affectés
par
budget
et par
chapitre
selon
les
tableaux
joints
en
annexe
;
-_ D'autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
#& N°17
- Finances
—- Remboursement
de
places
des
spectacles
annulés
suite
au
dégât
des
eaux
de
la Haile
OÔ Grains
- Année
2023
— Saison
culturelle.
Suite
au
dégât
des
eaux
à la
Halle
Ô Grains,
le service
action
culturelle
a été
contraint
d'annuler
certains
spectacles
programmés
au
cours
de
cette
année
2023.
Sur
demande
écrite
des
personnes
et après
validation
du
service
action
culturelle,
il sera
demandé
au
service
financier
de
procéder
au
remboursement
des
places
de
spectacles
au
cas
où
un
report
serait
impossible
ou
que
la date
de
report
pour
certaines
personnes
ne
soit
possible.
La
Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
19
janvier
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-__ D’approuver
le remboursement
des
places
de
spectacles
validé
par
le service
action
culturelle
;
-_ D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
& N°
18
— Finances
— Prix
Bayeux
Calvados-Normandie
des
Correspondants
de
Guerre
— 30è"°
édition
— Dotation
des
prix
et
encaissement
des
subventions.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la 30"
édition
du
Prix
Bayeux
Calvados-
Normandie
des
correspondants
de
guerre
aura
lieu
du
9 au
15
octobre
2023.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
pour
cette
année
les
dotations
des
Prix
comme
suit
:
Trophée
Presse
écrite
Trophée
doté
de
7 000
€
Trophée
Télévision
Trophée
doté
de
7 000
€
Trophée
Radio
Trophée
doté
de
7 000
€
Trophée
Photo
Trophée
doté
de
7 000
€
16 Trophée
Télévision
grand
format
Trophée
doté
de
7 000
€
Prix
des
lycéens
dans
la catégorie
télévision
D'un
montant
de
3 000
€
Prix
du
Public
dans
la catégorie
Photo
D'un
montant
de
3 000
€
Prix
du
Jeune
reporter
(catégorie
presse
écrite)
D'un
montant
de
3 000
€
Trophée
Image
Vidéo
Trophée
doté
de
3 000
€
Les
Prix
seront
attribués
par
chaque
jury
compétent
(lycéens,
public
où
jury
officiel}
conformément
au
règlement
qui
sera
déposé
chez
Maître
Bourdon,
Huissier
de
justice
à Bayeux.
Monsieur
le Maire
indique
que,
comme
chaque
année,
les
partenariats
sont
relancés
et
de
nouveaux
partenariats
sont
recherchés
pour
l'organisation
de
cet
évènement.
(../..)
Dans
le cadre
du
Prix
Bayeux
Calvados-Normandie
des
correspondants
de
guerre,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal,
de
l'autoriser
à verser
à chaque
lauréat
la somme
lui
revenant
et parallèlement
d'encaisser
les
participations
financières
des
différents
partenaires
de
la Ville.
NB
: Concernant
le Prix
Ouest-France
Jean
Marin,
il est
attribué
et
payé
directement
par
le
quotidien
Ouest-France
au
journaliste
lauréat
(4 000
euros)
La
Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
19
janvier
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- _ D’autoriser
le versement
de
la somme
allouée
à chaque
lauréat
comme
indiqué
dans
le
corps
de
la délibération
;
- D’autoriser
l'encaissement
des
participations
financières
des
différents
partenaires
de
la
Ville
;
- D'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
& N°
19
— Finances
— Prix
Bayeux
Calvados-Normandie
des
Correspondants
de
Guerre
2023
-—
Frais
de
transport. Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
Prix
Bayeux
Caivados-Normandie
des
Correspondants
de
Guerre,
la Ville
est
amenée
à prendre
en
charge
les
frais
de
déplacements
des
grands
reporters
qui
interviennent
gratuitement
soit
auprès
des
lycéens,
soit
lors
des
soirées
où
du
salon
du
livre.
La
Ville
prend
également
en
charge
le transport
des
lycéens
pour
se
rendre
sur
les
différents
sites
du
Prix
des
lycéens
et
le transport
des
classes
Prix
Bayeux.
Le
montant
de
ces
frais
pour
la prochaine
édition
est
estimé
à 29
000
€ TTC.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2023.
D'autre
part,
Monsieur
le Maire
informe
que
les
émissions
de
billets
d'avion
font
l'objet
d'un
débit
immédiat
par
les
compagnies
aériennes
auprès
des
agences
; c'est
pourquoi
il est
demandé
de
régier
le montant
des
billets
dés
présentation
des
factures
par
les
agences.
Le
montant
de
ces
dépenses
est
inclus
dans
le montant
total
des
frais
de
transport
sus-cités.
La
Commission
« Finances,
Budget
et Achats
» a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
19
janvier
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-__ D'autoriser
le paiement
des
factures
dès
présentation
par
les
agences
;
17 -_ D’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
< N°
20
— Finances
— Propriété
— Bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
de
2022.
En
vertu
de
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Le
bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2 000
habitants,
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée,
agissant
dans
le cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la commune
».
il est
précisé
toutefois,
en
vertu
de
la circulaire
d'application
de
cette
loi,
que
la date
du
transfert
de
propriété
à prendre
en
compte
est
celle
de
l'échange
de
consentement
sur
la chose
et
le prix,
et
non
celle
de
la signature
de
l'acte
authentique
ou
du
paiement,
soit
concrètement,
la date
à laquelle
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la transaction.
Cela
signifie
que
le bilan
retrace
toutes
les
opérations
décidées
en
cours
d'année,
mais
que
les
paiements
ou
les
encaissements
peuvent
intervenir
les
années
suivantes.
Afin
de
se
conformer
à cette
obligation
et dans
le cadre
de
la gestion
active
du
patrimoine
immobilier,
le bilan
des
acquisitions
et des
cessions
opérées
par
la Ville
pour
l'année
2021
est
donc
présenté
ci-dessous
à l'Assemblée
:
L-
Acquisitions
:
- Pas
de
délibération
portant
sur
des
acquisitions
foncières
en
2022.
il-
Cessions
:
- Délibération
n°
16
du
18
mai
2022
- Cession
d’une
ancienne
venelle
cadastrée
AE
330
:
En
date
du
4 mars
2022,
M.
et Mme
ROUXEL
proposent
d'acquérir,
à l'euro
symbolique,
la
venelle
située
derrière
l'église
Saint
Patrice,
cadastrée
AE
330,
d’une
surface
de
47m?
et de
prendre
à
leur
charge
la démolition
du
mur.
Le
Conseil
Municipal
la cession
de
la parcelle
cadastrée
AE
330
au
profit
de
M.
et
Mme
ROUXEL
au
prix
de
50
€.
Acte
signé
en
décembre
2022
;
- Délibération
n°
19
du
6 juillet
2022
— Cession
d’un
local
de
10m°
situé
au
9 Rue
des
Teinturiers
cadastrée
AL
235
:
En
date
du
14
mars
2022,
Monsieur
et
Madame
SPREAFICO
Frédéric
et
Aurélie,
gérant
de
la
pizzeria
Fred’Au,
située
au
6/8
Rue
des
Teinturiers,
ont
sollicité
la ville
pour
l'acquisition
du
local
sis
9
Rue
des
Teinturiers
pour
optimiser
la surface
de
stockage
du
restaurant.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
la cession
du
local
de
stockage
sis
9 Rue
des
Teinturiers,
cadastrée
AL
235
au
profit
de
Monsieur
et Madame
SPREAFICO
au
prix
de
5 050
€ net
vendeur
avec
prise
en
charge
des
frais
de
notaire
par
l'acquéreur.
Acte
signé
en
décembre
2022
;
- Délibération
n°
26
du
28
septembre
2022
-— Cession
de
la parcelle
AE123,
en
vue
de
la
réalisation
d’un
pôle
de
santé
de
centre-ville
— Adaptation
du
programme
:
Le
Conseil
Municipal
a validé
lors
de
sa
séance
du
29
septembre
2021
la cession
au
lauréat,
la
société
LINK
CITY
GRAND
OUEST,
l'ensemble
immobilier
situé
au
9 avenue
de
la vallée
des
Prés,
cadastré
AE
123.
Afin
d'intégrer
l'évolution
des
candidatures
des
exploitants
pour
la partie
non
médicale,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l'adaptation
du
programme
de
l'opération
par
:
- la
création
d'un
immeuble
d'environ
3000
m2
- un
rdc
dédié
aux
activités
de
santé
libérales
ou
salariées
- des
étages
dédiés
à du
logement/hébergement
Les
autres
paramètres
de
la cession
restent
inchangés.
Dossier
en
cours
de
finalisation
;
- Délibération
n°
24
du
28
septembre
2022
— Fin
de
la mise
à disposition
et
restitution
de
biens
par
Bayeux
Intercom
à la
Ville
de
Bayeux
: Désaffectation
de
l’ensemble
dit
« atelier
relais
A »,
les
lots
F et
G’
à prendre
en
partie
de
la parcelle
cadastrée
AR
n°
132
située
sur
la
zone
de
la Résistance
:
18 Par
délibération
en
date
du
22
septembre
2022,
Bayeux
Intercom
a procédé
à la
restitution,
de
biens
au
profit
de
la ville,
cette
restitution
intervenant
dans
le cadre
de
projets
de
cessions
tels
que
présentés
ci-après
:
- Projet
de
cession
de
l'ensemble
dit
« Atelier
relais
À »
situé
au
2 rue
Germaine
Limeul
à
Bayeux,
constitué
d'un
bâtiment
de
600
m°
sur
un
terrain
de
2 110
m°;
- Projet
de
cession
du
lot
F ;
- Projet
de
cession
du
lot
G'.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
la désaffectation
pour
la réintégration
des
biens
suscités
dans
le patrimoine
de
la Ville
de
Bayeux.
Dossier
en
cours
de
finalisation.
- Délibération
n°
27
du
28
septembre
2022
-— Cession
de
l’ensemble
dit
« Atelier
relais
À »
au
profit
de
la SAS
MAMIE
NORMANDIE
:
Par
délibération
en
date
du
22
septembre
2022,
Bayeux
Intercom
a procédé
à la
restitution,
de
l'ensemble
dit
« Atelier
relais
À »
(constitué
du
bâtiment
de
600
m2
sur
un
terrain
de
2 110
m°),
situé
au
2 rue
Germaine
Limeul
à Bayeux
en
vue
de
sa
cession
au
profit
de
la SAS
MAMIE
NORMANDIE,
l'actuel
occupant.
Par
délibération
en
date
du
28
septembre
2022,
suivant
l'article
L.1321-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Ville
de
Bayeux
a procédé
à la
désaffectation
dudit
bien
pour
la réintégration
à son
patrimoine.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
la cession
de
latelier
À au
profit
de
la SAS
MAMIE
NORMANDIE,
ou
toute
société
qui
s’y
substituerait,
au
prix
de
390
000€
HT
avec
prise
en
charge
des
frais
de
notaire
par
l'acquéreur.
Promesse
de
vente
en
cours
de
finalisation.
- Délibération
n°
13
du
16
novembre
2022
— Cession
du
lot
F-A
situé
sur
la
zone
de
la
Résistance
à Bayeux
au
profit
de
la SAS
MAMIE
NORMANDIE
:
En
date
du
2 août
2022,
David
ABDOU,
dirigeant
de
MAMIE
NORMANDIE,
a sollicité
la Mairie
pour
acquérir
le lot
F-A,
terrain
attenant
à l'atelier
relais
A,
d'une
superficie
approximative
de
535
m°
{sous
réserve
du
document
d’arpentage),
à prendre
en
partie
de
la parcelle
AR
n°132p,
au
prix
de
25
€
HT/nm°
+ frais
de
viabilisation.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
la cession
du
lot
F-A
au
profit
de
la SAS
MAMIE
NORMANDIE,
ou
toute
société
qui
s’y
substituerait,
au
prix
de
25
€ HT/m?
assorti
d’une
TVA
à 20%,
avec
prise
en
charge
du
coût
de
viabilisation
de
la parcelle
par
l'acquéreur.
Promesse
de
vente
en
cours
de
finalisation.
- Délibération
n°
14
du
16
novembre
2022
— Cession
du
lot
F-B
situé
sur
la zone
de
la
Résistance
à Bayeux
au
profit
de
la SARL
EXO
ARCHITECTES
:
En
date
du
10
octobre
2022,
Madame
Vanina
VARIN
et
Monsieur
Joachim
ENGELHARD,
gérants
de
la société
EXO
ARCHITECTES
a sollicité
la Mairie
pour
acquérir
le lot
F-B
d’une
superficie
approximative
de
535
m?
(sous
réserve
du
document
d’arpentage),
à prendre
en
partie
de
la parcelle
AR
n°132,
au
prix
de
25
€ HT/m?
+ frais
de
viabilisation.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
la cession
du
lot
F-B
au
profit
de
la société
EXO
ARCHITECTES,
ou
toute
société
qui
s'y
substituerait,
au
prix
de
25
€ HT/m?
assorti
d'une
TVA
à 20%,
avec
prise
en
charge
du
coût
de
viabilisation
de
la parcelle
par
l'acquéreur.
Promesse
de
vente
en
cours
de
finalisation.
- Délibération
n°
16
du
16
novembre
2022
— Cession
d’une
bande
foncière
au
profit
du
Département
du
Calvados
dans
le cadre
de
aménagement
d’un
fossé
:
Dans
le cadre
d'une
meilleure
gestion
des
eaux
de
ruissèlement
de
la RD
104,
l'Agence
Routière
Départementale
de
Bayeux
(ARD)
doit
aménager
un
fossé
le long
de
ladite
route.
Ces
travaux,
prévus
en
2023,
permettrons
par
la même
occasion
de
réaménager
l'aspect
paysagé
de
cette
entrée
de
Ville.
La
création
du
fossé,
la constitution
d'un
nouveau
talus
et les
frais
de
géomètre
sont
à la
charge
du
Département
du
Calvados.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
la cession
d'une
emprise
d'environ
150
m°
(surface
à parfaire
suivant
le document
d'arpentage)
à prendre
au
dépend
des
parcelles
cadastrés
C 118
et C
119
situées
le long
de
la RD
104,
Route
de
Longues
à Vaux-sur-Aure
au
profit
du
Département
du
Calvados
au
prix
de
1€
le m°.
Promesse
de
vente
en
cours
de
finalisation.
lil -
Servitudes
:
- Délibération
n°
12
du
30
mars
2022
— Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
les
parcelles
AY
252
et
AY
264
à Bayeux
dans
le cadre
de
l’aménagement
route
du
Molay
Littry
:
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
la régularisation
d’une
convention
de
servitudes
au
profit
d'ENEDIS
pour
l'implantation
du
nouveau
réseau
électrique
d'alimentation
de
l'antenne
relais
Orange
sur
les
parcelles
cadastrées
AY
252
et AY
264
(ex
AY
24)
restant
en
propriété
de
la Ville
de
Bayeux.
19 Dossier
en
cours
de
finalisation
(en
attente
du
retour
d'ENEDIS).
- Délibération
n°
17
du
6 juillet
2022
— Convention
de
servitude
avec
ORANGE
sur
les
parcelles
AY
252
et
AY
264
à Bayeux
dans
le cadre
de
l’aménagement
route
du
Molay
Littry
:
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
la régularisation
d'une
convention
de
servitudes
au
profit
d'ORANGE
pour
l'implantation
du
nouveau
réseau
télécom
sur
les
parcelles
cadastrées
AY
252
et AY
264
(ex
AY
24)
restant
en
propriété
de
la Ville
de
Bayeux.
Convention
signé
en
août
2022.
- Délibération
n°
21
du
28
septembre
2022
- Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la
parcelle
AM
517,
Résidence
les
Rives
d’Aure,
au
Moulin
Renard
à Bayeux
:
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
la régularisation
d'une
convention
de
servitudes
au
profit
d'ENEDIS
pour
l'implantation
d'un
réseau
d'alimentation
électrique
sur
la parcelle
AM
517
en
propriété
de
la Ville
de
Bayeux
et INOLYA
en
tant
que
locataire.
Dossier
en
cours
de
finalisation
(en
attente
du
retour
d'ENEDIS).
- Délibération
n°
20
du
28
septembre
2022
— Convention
de
servitude
avec
le SDEC
ENERGIE
sur
la parcelle
AT
192
(école
Bellevue)
à Bayeux
dans
le cadre
de
l’effacement
des
réseaux
pour
la Rue
Saint
Exupère
:
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
la régularisation
d'un
protocole
d'accord
pour
la constitution
d'une
servitude
au
profit
du
SDEC
pour
l'implantation
en
souterrain
des
réseaux
électriques
et de
télécommunications
sur
la parcelle
cadastrée
AT
192
en
propriété
de
la Ville
de
Bayeux.
Dossier
en
cours
de
finalisation.
- Délibération
n°
12
du
16
novembre
2022
- Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la
parcelle
AR
132
sise
Rue
Germaine
Limeul
à Bayeux
dans
le cadre
du
raccordement
électrique
BT
pour
Atelier
Relais
C :
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
la régularisation
d'une
convention
de
servitudes
au
profit
d'ENEDIS
pour
l'implantation
d'un
réseau
d'alimentation
électrique
sur
la parcelle
AR
132
en
propriété
de
la Ville
de
Bayeux.
Dossier
en
cours
de
finalisation
(en
attente
du
retour
d'ENEDIS).
IV
- Rétrocessions
:
- Délibération
n°
28
du
28
septembre
2022
— Rétrocession
par
la SAHLM
PARTÉLIOS
HABITAT
d’un
terrain
en
nature
d’espace
vert,
cadastrée
section
AB
475
située
Rue
Chojnice
à
BAYEUX.
Classement
de
ladite
parcelle
dans
le
domaine
public
de
la
Vilie
de
Bayeux
:
La
Société
Anonyme
d'Habitation
à Loyer
Modéré
PARTÉLIOS
HABITAT
proposant
la
rétrocession
d'une
parcelle
à usage
d'espace
vert
commun
située
Rue
Chojnice
à Bayeux.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
la rétrocession,
à titre
gracieux,
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
475
d'une
surface
de
59
m?
dans
le domaine
public
de
la ville
de
BAYEUX.
Acte
signé
en
décembre
2022
:
- Délibération
n°
15
du
16
novembre
2022
— Lotissement
« Les
Promenades
du
Parc
» —
Rétrocession
de
la
voirie,
des
réseaux
et
des
espaces
verts
et
classement
dans
le
domaine
public
de
la Ville
de
Bayeux
:
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
la rétrocession,
à titre
gratuit,
de
la parcelle
cadastrée
section
AZ
263
d'une
surface
de
8 103
m?
correspondant
aux
voiries
du
lotissement
« Les
Promenades
du
Parc
» situé
à Bayeux
Dossier
en
cours
de
finalisation.
A la
suite
de
cet
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
bilan
des
acquisitions
et cessions
de
l'année
2022.
La
Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
19
janvier
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-_ De
prendre
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
de
l'année
2022
;
- D’'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
20 QUESTIONS
DIVERSES
- Madame
Agnès
FURON
demande
où
en
est
le projet
de
récupération
d'eau
évoqué
en
commission.
-__ Monsieur
Jean
LEPAULMIER
répond
que
des
études
ont
été
réalisées.
Au
budget
sera
proposé
une
cuve
enterrée
à destination
des
services
techniques
(coût
: 60
k€
- volume
50
m3)
afin
d'effectuer
l'arrosage
communal.
Une
convention
sera
mise
en
place
avec
les
particuliers
afin
de
participer
au
financement
des
récupérateurs
d’eau
de
pluie.
-_ Monsieur
Richard
BROUZES
estime
que
le schéma
cyclable,
précurseur
de
la ville
en
2013,
a été
peu
mis
en
place.
Un
nouveau
schéma
est
porté
par
Bayeux
Intercom
avec
le cabinet
EMERGIS.
Il
demande
comment
ce
dernier
sera
mis
en
œuvre
et quelle
sera
l'association
des
usagers
à cette
démarche.
-_ Monsieur
Jean
LEPAULMIER
répond
que
le schéma
communal
a été
mis
en
pause
avec
l’arrivée
du
schéma
intercommunal
mais
que
les
actions
seront
reprises
en
2023.
Cependant
beaucoup
d'actions
du
schéma
et des
« points
noirs
» détectés
ont
été
réglés.
Les
associations
et partenaires
seront
toujours
conviés
dans
la démarche.
KkY%X
Fait
à l'Hôtel
de
Ville,
le 6
février
2023
Le
secrétaire
21