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Arrêté - Sommaire n° 173 du 16 septembre 2026 mi format 1
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 173 du 16 septembre 2026 mi format 1)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
E 3
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-173
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2026-09-07-00003 - Arrêté 2026-896 modifiant l'arrêté 2024-0640
relatif à la commission locale des transports publics particuliers du
Val-d'Oise (2 pages)
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-09-15-00003 - Arrêté portant agrément n° 13-95-2026 pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la société
BURO 985 sise 9 rue du Marché à 95400 ARNOUVILLE (2 pages)
95-2026-09-11-00054 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire du Centre hospitalier général de GONESSE sis 2 boulevard
du 19 mars 1962 à 95500 GONESSE (2 pages)
95-2026-09-15-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la société POMPES FUNEBRES
MONTLIGNONNAIS sise 2 rue de Saint Prix à 95680 MONTLIGNON (2
pages)
95-2026-09-16-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la société TRANSPORTS FUNERAIRES
BASILIO sise 16 rue Victor Supervielle à 95870 BEZONS (2 pages)
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Autonomie
95-2026-07-06-00106 - Décision tarifaire N° 202611863 portant fixation
de la dotation globale de soins pour 2026 de SSIAD Chantepie MANCIER -
950808287 - en date du 6 07 2026 (2 pages)
95-2026-07-06-00107 - Décision tarifaire N° 2026711867 portant fixation
de la dotation globale de soins pour 2026 de SSIAD RELAISANTE -
950801860 - en date du 6 07 2026 (2 pages)
95-2026-07-06-00108 - Décision tarifaire N° 2026711869 portant fixation
de la dotation globale de soins pour 2026 de SSIAD BEZONS - 9508016085 -
en date du 6 07 2026 (2 pages)
95-2026-07-06-00109 - Décision tarifaire N° 2026711871 portant fixation
de la dotation globale de soins pour 2026 de SAD - 950047803 - en date du
6 07 2026 (2 pages)
95-2026-07-06-00110 - Décision tarifaire N° 2026111872 portant fixation
de la dotation globale de soins pour 2026 de SSIAD de Magny-en-Vexin -
950015735 - en date du 6 07 2026 (2 pages)
95-2026-08-31-00028 - Décision tarifaire N° 202615416 portant
modification du forfait global de soins pour 2026 de EHPAD CH GONESSE -
9508014185 - en date du 31 08 2026 (3 pages)
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Page 26 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2026-09-09-00017 - récépissé numéro D.2026-460 du 09
septembre 2026 délivré à madame Diao Rohkaya, organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 1092748571 à
BEZONS (2 pages)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2026-09-09-00002 - récépissé modificatif numéro D.2026-444
du 09 septembre 2026 délivré à madame GRANARA KAREN
organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
819532003 O NEUVILLE-SUR-OISE (2 pages)
95-2026-09-09-00003 - récépissé modificatif numéro D.2026-445
du 09 septembre 2026 délivré à monsieur LE MOUEL KEVIN DIDIER
organisme de services à la personne enregistré sous le numéro
828545491 à HERBLAY-SUR-SEINE (2 pages)
95-2026-09-09-00004 - récépissé modificatif numéro D.2026-446
du 09 septembre 2026 délivré à madame RETHORE Ophélie Nicole,
organisme de services à la personne enregistré sous le numéro
918684424 à MERIEL (2 pages)
95-2026-09-09-000085 - récépissé modificatif numéro D.2026-447
du 09 septembre 2026 délivré à madame DIOP ARAME BOUGHA
organisme de services à la personne enregistré sous le numéro
989156989 à MONTMAGNY (2 pages)
95-2026-09-09-00006 - récépissé modificatif numéro D.2026-448
du 09 septembre 2026 délivré à monsieur Jacques Meegens,
organisme de services à la personne enregistré sous le numéro
888/721651 à SAINT-LEU-LA-FORET (2 pages)
95-2026-09-09-00007 - récépissé numéro D.2026-449 du 09
septembre 2026 délivré à madame BILAL GUELAMINE, organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 108089889 à
CORMEILLES-EN-PARISIS (2 pages)
95-2026-09-09-00008 - récépissé numéro D.2026-450 du 09
septembre 2026 délivré à madame BOUTIGNY LUDIVINE organisme
de services à la personne enregistré sous le numéro 109132431 à
ERAGNY-SUR-OISE (2 pages)
95-2026-09-09-00009 - récépissé numéro D.2026-451 du 09
septembre 2026 délivré à madame Leena Soopee, organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 939963500 à
PONTOISE (2 pages)
95-2026-09-09-00010 - récépissé numéro D.2026-452 du 09
septembre 2026 délivré à madame Selma Nataf, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 109088120 à
CERGY (2 pages)
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95-2026-09-09-00011 - récépissé numéro D.2026-453 du 09
septembre 2026 délivré à madame ANDRE Ornella, organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 108412768 à
HERBLAY-SUR-SEINE (2 pages)
95-2026-09-10-00011 - récépissé numéro D.2026-454 du 10
septembre 2026 délivré à madame MARIAM SYLLA organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 109085498 à OSNY
(2 pages)
95-2026-09-09-00012 - récépissé numéro D.2026-455 du 10
septembre 2026 délivré à monsieur GRISARD Alexandre, organisme
de services à la personne, enregistré sous le numéro 108712480 à
ECOUEN (2 pages)
95-2026-09-09-00013 - récépissé numéro D.2026-456 du 09
septembre 2026 délivré à madame DZOGBEDO ABRA SENA
organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
106481690 à SARCELLES (2 pages)
95-2026-09-09-00014 - récépissé numéro D.2026-457 du 09
septembre 2026 délivré à madame PIRES ANDERSON, organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 941601940 à
TAVERNY (2 pages)
95-2026-09-09-00015 - récépissé numéro D.2026-458 du 09
septembre 2026 délivré à madame Alice Dutailly, organisme de
services à la personne enregistré sous numéro 109227066 à
CORMEILLES-EN-VEXIN (2 pages)
95-2026-09-09-00016 - récépissé numéro D.2026-459 du 09
septembre 2026 délivré à monsieur BELHOUACHI BENAMAR
organisme de services à la personne enregistré sous le numéro
108187584 à TAVERNY (2 pages)
95-2026-09-09-00018 - récépissé numéro D.2026-461 du 09
septembre 2026 délivré à madame MAIGA Aissata Faridha Zeina
organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
109187880 à CERGY (2 pages)
95-2026-09-09-00019 - récépissé numéro D.2026-462 du 09
septembre 2026 délivré à monsieur PERNA HERRERA Julio César
organisme de services à la personne enregistré sous le numéro
823367578 à MONTIGNY (2 pages)
95-2026-09-09-00020 - récépissé numéro D.2026-463 du 09
septembre 2026 délivré à madame ABDOULAI MARIAM organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 988116670 à
CERGY (2 pages)
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Page 67 95-2026-09-09-00021 - récépissé numéro D.2026-464 du 09
septembre 2026 délivré à madame Slimani Camélia organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 1086934/4 à
ERMONT (2 pages)
95-2026-09-14-00008 - récépissé numéro D.2026-465 du 14
septembre 2026 délivré à madame Youma DIA Aïcha organisme de
services la personne enregistré sous le numéro D.2026-4685 à
PONTOISE (2 pages)
95-2026-09-14-00006 - récépissé numéro D.2026-466 du 14
septembre 2026 délivré à madame Henry Cléa Camille organisme
de services à la personne enregistré sous le numéro 104844774 à
CERGY (2 pages)
95-2026-09-14-00007 - récépissé numéro D.2026-467 du 14
septembre 2026 délivré à monsieur Fortes-Sanchez Carles-Michel
organisme de services à la personne enregistré sous le numéro
943096057 à ERAGNY (2 pages)
95-2026-09-09-00022 - récépissé numéro D.2026-468 du 09
septembre 2026 délivré la société VERDANCIA EXTERIEURS
représentée par monsieur MAYER JEAN JACQUES, organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 1049356585 à
ERAGNY (2 pages)
95-2026-09-14-00008 - récépissé numéro D.2026-469 du 14
septembre 2026 délivré à madame CORREIA GARCIA CARLEN
LUCIENNE organisme de services à la personne enregistré sous le
numéro 109392159 à GOUSSAINVILLE (2 pages)
95-2026-09-14-00009 - récépissé numéro D.2026-470 du 14
septembre 2026 délivré à monsieur ARAB AYOUNI organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 1087722711 à
SAINT-OUEN-L'AUMONE (2 pages)
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2026-09-14-00004 - Arrêté préfectoral n°2026-18925 constatant
pour l'année 2026 l'indice national des fermages et fixant les valeurs
locatives (minima et maxima) pour le Val-d'Oise (10 pages)
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