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Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 090 du 21 mai 2026 mi format)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
E 3
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-090
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-12-01-00129 - 2025 0744 - Portant autorisation de modifier le
dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la commune de
Villiers-le-Bel (2 pages)
95-2025-12-01-00115 - Arrêté n°2025 0718 - Portant autorisation de
modifier le dispositif de vidéoprotection " caméras nomades" sur la
voie publique de la commune de Saint-Gratien (4 pages)
95-2025-12-01-00116 - Arrêté n°2025 0720 - Portant autorisation de
modifier le dispositif de vidéoprotection " caméras nomades" sur la
voie publique de la commune d'Ermont (5 pages)
95-2025-12-01-00117 - Arrêté n°2025 0722 - Portant autorisation de
modifier le dispositif de vidéoprotection dédié à la
vidéoverbalisation sur la voie publique de la commune de
Saint-Leu-la-Forêt (2 pages)
95-2025-12-01-00118 - Arrêté n°2025 0723 - Portant autorisation de
modifier le dispositif de vidéoprotection dédié à la
vidéoverbalisation sur la voie publique de la commune de
FRANCONVILLE LA GARENNE (2 pages)
95-2025-12-01-00119 - Arrêté n°2025 0724 - Portant autorisation de
modifier le dispositif de vidéoprotection " caméras nomades" sur la
voie publique de la commune de Domont (3 pages)
95-2025-12-01-00120 - Arrêté n°2025 0726 - Portant autorisation de
modifier le dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune de DOMONT (2 pages)
95-2025-12-01-00121 - Arrêté n°2025 0728 - Portant autorisation de
modifier le dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune de SARCELLES (2 pages)
95-2025-12-01-00122 - Arrêté n°2025 0730 - Portant autorisation de
modifier le dispositif de vidéoprotection au sein de la gare SNCF de
CHAMPAGNE SUR OISE (2 pages)
95-2025-12-01-00123 - Arrêté n°2025 0731 - Portant autorisation de
modifier le dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement
FRANCE TRAVAIL à BEZONS (2 pages)
95-2025-12-01-00124 - Arrêté n°2025 0733 - Portant autorisation de
modifier le dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de la
station service TOTALENERGIES à PIERRELAYE (2 pages)
95-2025-12-01-00125 - Arrêté n°2025 0735 - Portant autorisation de
modifier le dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement
CIC à ENGHIEN LES BAINS (2 pages)
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Page 32 95-2025-12-01-00126 - Arrêté n°2025 0740 - Portant autorisation de
modifier le dispositif de vidéoprotection dédié à la
vidéoverbalisation sur la voie publique de la commune de Villiers-le-Bel (2
pages) Page 34
95-2025-12-01-00127 - Arrêté n°2025 0742 - Portant autorisation de
modifier le dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune Courdimanche (2 pages) Page 36
95-2025-12-01-00128 - Arrêté n°2025 0743 - Portant autorisation de
modifier le dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune de Saint-Ouen-l'Aumone (2 pages) Page 38
95-2025-12-01-00130 - Arrêté n°2025 0745 - Portant autorisation de
modifier le dispositif de vidéoprotectionau sein et aux abords de la
piscine CAMILLE MUFFAT à VILLIERS LE BEL (2 pages) Page 40
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2026-05-20-00001 - récépissé numéro D.2026-261 du 20 mai
2026 délivré à monsieur LIENAFA Olivier, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 1046/2522 à EZANVILLE (2
pages) Page 42
95-2026-05-20-00002 - récépissé numéro D.2026-262 du 20 mai
2026 délivré à monsieur GUEZ Frédéric organisme de services à
la personne, enregistrés sous le numéro 104921044 à ARNOUVILLE (2
pages) Page 44
95-2026-05-20-00003 - récépissé numéro D.2026-263 du 20 mai
2026 délivré à BOT madame EMANBOT Bibiche Kevine, organisme de
services à la personne, enregistrée sous le numéro 101555233 à
CERGY (2 pages) Page 46