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Acte Administratif - A 120 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rues Maria Callas Lamartine contre Allée Paul Vaillant Couturier Mathurin Renaud
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 120 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rues Maria Callas Lamartine contre Allée Paul Vaillant Couturier Mathurin Renaud)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ÿ Bobigny see GRAND PARIS
ARRÈTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rdes Maria
Callas, Lamartine, contre-
Allée Paul Vaillant Couturier, Mathurin Renaud.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L .2212-2, 1.2213-1, L.2213-
2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et
R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors de la dépose générale
de la base-vie de la
RATP dans le cadre de la fin de chantier du tramway Ti, effectiée par
la société AL TEMPO pour le
compte de la RATP, il convient de réglementer la circulation et ‘à stationnement
dans les voies citées
en obiet.
ARRETE
Article L : Entre le 30 mars et le 9 avril 2026, entre 21h00
et 06h00, rues Maria Callas
(entre Mathurin Renaud et Lamartine), rue Lamartine (entre
contre-allée Paul Vaillant
Couturier et Maria Callas), contre-allée Paul Vaillant Couturier
(entre Lamartine et M.
Renaud):
-_ La circulation générale est interdite (accès parkings riverains préservés) et des
déviations sont
mises en place rues Mathurin Renaud-Nord, Honré d'Estiènne d'Orves et
Maria Calias.
Je stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant
la circulation au
sens de l'article R.417-10 du code de la route, à l'avancement des
travaux,
___ les cheminements piétons sont conservés et sécurisés ur trottoirs ou,
dans le cas échéant,
déviés sur le trottoir opposé.
Article 2 : Durant la même période, rues Lamartine :
-_ La voie est mise en impasse provisoire.
Article 3 : Durant la même période, rues Mathurin Renaud (entre
contre-allée Paul
Vaillant Couturier et Maria Callas) et Lamartine (entre rues Maria
Callas et Honoré
d'Estienne d'Orves) :
___Je stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant
la circulation au
sens de l'article R.417-10 du code de la route.
Article 4 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires séront mises en place,
conformément à
la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire,
par la société ALTEMPO.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par ladite société, sur un
Support adapté. Tout
affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil gs 7 rue
Catherine Puig : 2 mots
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 120-26 Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du
présent arrêté.
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
02/04/2026
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