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Procès Verbal - 2024 01 18 signe
Procès Verbal - 2024 02 27 signe
Procès Verbal - 2024 12 12 signe
Procès Verbal - 2025 11 20 signe
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Nancray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 20 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
27
Doubs
Näncrey
CONSEIL
MUNICIPAL
20
novembre
2025
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mil vingt-cinq,
le 20 novembre
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Nancray
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
FIETIER,
Maire
Présent-e-s
: Mmes
et
MM.
David
BOURDIER
-—
Philippe
BRECHENMACHER
-—
Sylvie
CATTET
—
Vincent
FIÉTIER
—
Annette
GIRARDCLOS
—
Aline
GUY-
CHAUVILLE -—
Stéphane
HAEHNEL
— Patrick
JEHL
— Barbara
KURTZMANN -—
Guy
RENOUD
- Stéphane
SAUCE
— Bettina
TROUDE
-— Esther
VOUILLOT
Absents
excusés
: MM.
François
MOREL
— Fabien
MULIN
Pouvoirs
: M.
François
MOREL
donne
pouvoir
à Mme
Annette
GIRARDCLOS
Mme
Esther
VOUILLOT
donne
pouvoir
à Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
jusqu’à
son
arrivée M.
Vincent
FIÉTIER
ouvre
la séance
du Conseil
municipal,
il constate
que
le quorum
est atteint.
Désignation
d’un-e
secrétaire
de
séance
M.
Stéphane
HAEHNEL
a été nommé
secrétaire
de
séance
Rectification
du
procès-verbal
du
18
septembre
2025
M.
Vincent
FIÉTIER
rappelle
qu’il avait cité, en questions
diverses,
le nom
des personnes
ayant
déposé
un
recours
contre
le
projet
éolien.
Cette
information
lui
semblait
pertinente
pour
le
Conseil
municipal,
mais
il
aurait
fallu
anonymiser
la
communication
lors
de
la
rédaction
du
procès-verbal.
Ce
procès-verbal
a été
affiché
quelques
jours
avec
les
noms
de
personnes.
La
Commune
a
reçu
deux
courriers
recommandés
d’habitants
mettant
le
Maire
en
demeure
de
retirer
leur nom
du
document
publié.
Ils
ont
raison
selon
la loi, nous
devons
donc
modifier
le
procès-verbal
de
cette
séance
en
l’anonymisant.
La
modification
du
procès-verbal
est acceptée
à l’unanimité. Approbation
du
procès-verbal
du
23
octobre
2025
Le procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité
(Abstention
de
Mme
Sylvie
CATTET).
INFORMATIONS M.
Vincent
FIÉTIER
propose
la consultation
des
dossiers
d’urbanisme,
rappelant
que
la partie
concernant
les dossiers
à l’étude
ne
peut
faire
l’objet
de
questions.
Arrivée
de
M.
David
BOURDIER
à 20h12
Arrivée
de
Mme
Esther
VOUILLOT
à 20h18
DÉLIBÉRATIONS Achat
d’un
terrain
constructible
— Demande
de
portage
foncier
à l'Etablissement
Publie
Foncier
Doubs
BFC
La
parcelle
ZH
309
est
à
vendre
depuis
plusieurs
années
mais
l’acheteur
initial
s’est
dédit.
D'une
surface
de
7081
m2,
son
prix
d’achat
négocié
par
la Commune
est
de
150
000
€
(soit
21,18
€/ m°).
Située
en
zone
constructible,
voisine
d’une
parcelle
communale,
elle
est
située
dans
une
dent
creuse
vers
le cimetière.
Pour
la Commune,
il s’agit
donc
d’une
opportunité
afin
de
constituer
une
réserve
foncière
pour
des
projets
d’habitats
futurs.
Toutefois,
la Commune
n’a pas
la trésorerie
nécessaire
pour
acheter
ce terrain
dès
maintenant.
Il est envisagé
de
demander
un
portage
à l’'EPF
pour
ne
pas
rater
cette
opportunité
foncière.
L'Etablissement
Public
Foncier
Doubs
BFC
(EPF),
institué
par
arrêté
préfectoral
du
18 janvier
2007,
a été créé
notamment
pour
assurer
une
mission
de
portage
foncier
afin d'accompagner
les
projets
des
collectivités
territoriales.
Les
conditions
générales
d'intervention
de
l’EPF
sont
régies
par
les
articles
du
code
de
l'urbanisme,
et précisées
par
son
règlement
intérieur.
Une
convention
opérationnelle,
qui
fixe
les conditions
particulières
de
l'opération,
doit être
conclue
entre
la Commune
et l'EPF.
A
cet effet,
il est donc
proposé
au Conseil
municipal
de
solliciter un portage
par l'Établissement
Public
Foncier,
qui
sera
ainsi
chargé
de
procéder
aux
négociations,
d'acquérir,
de
gérer
transitoirement
et de
rétrocéder
les
biens
correspondants
à la Commune
de
Nancray
ou
à tout
opérateur
désigné
par elle.
La
commission
Urbanisme
a été
consultée
par
mail
le
11
août
2025.
La
commission
Finances
a été
consultée
par
mail
le 20
août
2025,
puis
en
réunion
le
13
novembre
2025.
A
fois,
ces
deux
commissions
ont
émis
un
avis
favorable
à l’unanimité.
La
convention
opérationnelle
type
a été
envoyée
aux
élu-e-s
par
mail
le
17
novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
e
de
confier
le portage
du
foncier
de
l'opération
concernée
à l’Etablissement
Public
Foncier
Doubs
BFC,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Nancray
à
signer
la
convention
opérationnelle
correspondante
et tout
document
s'y rapportant, Ainsi
fait et délibéré les jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
M.
Stéphane
SAUCE
s'interroge
sur
la réflexion
de
modification
d'accès
au
cimetière
initiée
quelques
années
auparavant.
M.
Vincent
FIÉTIER
confirme
que
cette
réflexion
était
liée
au
projet
prévu
initialement
(un
permis
d'aménager
avait
été
déposé
en
vue
de
créer
un
lotissement).
L'ensemble
du
projet
est
annulé
à ce jour.
M.
Vincent
FIÉTIER
ajoute
que
ce rachat
permet
d’avoir
une
réserve
foncière
communale
pour
de
futurs
projets
portés
par
la Commune
ou
vendue
à un
promoteur.
M.
Stéphane
SAUCE
confirme
qu’il
est
en
effet
intéressant
d’avoir
une
réserve
foncière
communale. M.
Philippe
BRECHENMACHER
se
demande
qui
va
être
responsable
de
l’entretien
de
la
parcelle. M.
Vincent
FIÉTIER
précise
que
c’est
l'EPF
qui
aura cette
responsabilité
en tant qu’acquéreur,
mais
les frais
seront
potentiellement
refacturés
à la Commune.
Par
ailleurs,
les taux
de
portage
ne
seront
pas
réhaussés
et resteront
à
1 %
de
1 à 4 ans
; 1,5%
de
5 à 9 ans
; 2 %
au-delà
de
cette
durée. M.
David
BOURDIER
demande
si un
remboursement
anticipé
est possible.
M.
Vincent
FIÉTIER
confirme
que
cela
est possible
et se
fera
alors
en
fonction
des
capacités
financières
de
la
Commune.
Toutefois,
il précise
qu’il
est
important
pour
le
futur
proche
de
garantir
un
bon
niveau
de
trésorerie
pour
la Commune.
Unanimité Budget
Principal
— Décision
modificative
n°3
Le
budget
primitif 2025,
voté
le
10
avril
dernier,
doit être
adapté
sur plusieurs
points.
Aussi,
il est proposé
ces
modifications
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
IMPUTATION
LIBELLÉ
DÉPENSES | RECETTES
61521
Entretien
terrains
4
500
62268
Honoraires
2
000
6218
Autre
personnel
extérieur
-4
500
7392221
FPIC
-600
65568
Autres
contributions
-2000
732221
FPIC
8 000
73223
Fonds
dép.
DMTO
6 000
023
Virement
à la section
d'investissement
-84
000
TOTAL
-84
600
14
000 Suréquilibre
de
87
810.25
€
à
186
410.25
€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
IMPUTATION
LIBELLÉ
DÉPENSES | RECETTES
2041512
Fonds
de
concours
"place
de
la mairie"
-120
000
2128
Monument
aux
morts
-7
000
21314
Vestiaires
de
foot
et Vaizot
23
000
2152
Installations
de
voirie
5 000
2158
Matériel
technique
4 500
21848
Matériel
informatique
4 000
10226
Taxe
d'aménagement
-6
500
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-84
000
TOTAL
-90
500
-90
500
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
e
_ D’approuver
la décision
modificative
n°
3 du
budget
principal
ci-après
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
M.
Vincent
FIETIER
expose
au
Conseil
municipal
les
différentes
modifications
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement.
Unanimité Budget
annexe
« exploitation
forestière
» — Décision
modificative
n°3
Le
budget
primitif 2025,
voté
le
10
avril
dernier,
doit
être
adapté.
Certaines
recettes,
initialement
prévues
en
2025,
seront
perçues
en
2026.
Aussi,
il est proposé
ces
modifications
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
IMPUTATION
LIBELLÉ
DÉPENSES | RECETTES
61524
Entretien
bois
et
forêt
49
000
7022
Coupes
de
bois
-90
000
TOTAL
40
000
-90
000
Suréquilibre
de
204
789.43
€
à
74
789.43
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
e
_ D’approuver
la décision
modificative
n° 3 du budget
annexe
« exploitation
forestière
»
ci-après Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
M.
Vincent
FIÉTIER
expose
au
Conseil
municipal
les
différentes
modifications
en
section
de
fonctionnement. Mme
Esther
VOUILLOT
s'interroge
sur
l’énorme
baisse
de
recette.
M.
Vincent
FIÉTIER
informe
qu’une
opération
est en cours
et qu’elle
ne
se finalisera
que
début
2026.
Il précise
que
ce décalage
déséquilibre
le budget
2025,
mais
la recette
arrivera
bel et bien
en
début
d'année
prochaine.
Malgré
tout,
les
recettes
totales
devraient
être
inférieures
à ce
qui
était prévu,
ce
qui
est
inquiétant
pour
l’avenir.
M.
Vincent
FIÉTIER
rappelle
également
que
le
suréquilibre
du
budget
forêt
a
fortement
diminué
cette
année
car
il a permis
de
financer
la chaudière
pour
le réseau
de
chaleur.
Unanimité Comité
consultatif
«
gestion
de
la
forêt
»
- Actualisation
de
la
composition
La
délibération
n°49-20
du
17 septembre
2020
a créé
un comité
consultatif « gestion
de
la forêt
» et désigné
ses
membres.
La
composition
de
ce
comité
consultatif
a été
modifiée
par
les délibérations
n°
70-20
et n°44-24.
Or,
M.
Pascal
BROSSARD,
un
habitant,
a
fait
part
de
son
envie
d'intégrer
ce
comité
consultatif,
ce
qui
est
une
évolution
positive.
De
plus,
M.
Roger
MANZONI
ne
souhaite
plus
en
faire
partie. Il est proposé
au
Conseil
municipal
:
+ __ De
désigner
les membres
du
comité
consultatif « gestion
de
la forêt
» comme
suit
:
COMITE
CONSULTATIF
« GESTION
DE
LA
FORET
»
Président
Vincent
FIETIER
Philippe
BRECHENMACHER
Annette
GIRARDCLOS
Patrick
JEHL
Guy
RENOUD
Stéphane
SAUCE
Bettina
TROUDE
Pascal
BROSSARD
Jacques
DEGOUT
Alain
JOLY
Bernard
PLANCON
Membres
non-élus
Gérard
SAINT-HILLIER
Jean
SANCEY-RICHARD
Julien
TOMASINT
René
TOURNOUX
Membres
élus Ainsi
fait et délibéré les jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés
M.
Guy
RENOUD
explique
que
M.
Pascal
BROSSARD
a déjà
travaillé
avec
le comité
par
le
passé,
qu’il
est une
personne
jeune
et dynamique,
intéressée
par
la forêt.
M.
Vincent
FIÉTIER
ajoute
qu’il est important,
malgré
le fait d’être
en fin de mandat,
d'intégrer
de
nouvelles
ressources
bénévoles
jeunes
et dynamiques.
Unanimité Forêt
—
Adoption
du
règlement
d’affouage
sur
pied
La
Commune
de
Nancray
possède
une
grande
forêt
dans
laquelle
il est possible
et souhaitable
de
faire
de
l’affouage.
Cette
pratique
nécessite
toutefois
d’être
encadrée
par
un
règlement,
que
chaque
affouagiste
s’engagera
à respecter.
Ce
texte
est issu d’un
modèle
de
document
produit
par
l’ Association
les Communes
forestières.
Il a été
envoyé
aux
élu-e-s
le
17 novembre
2025
par
mail.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
°__
Décide
d’adopter
le règlement
d’affouage
M.
Vincent
FIÉTIER
explique
qu’à
la
suite
d’une
visite
de
PEFC
(forêt
certifiée),
des
non-
conformités
ont
été
soulevées,
notamment
l’absence
d’un
règlement
d’affouage.
Ce
nouveau
règlement,
rédigé
sur
la base
du
modèle
fourni
par
PEFC,
sera
distribué
à l’occasion
du
tirage
au
sort
de
l’affouage.
M.
Guy
RENOUD
souligne
que
ce règlement
donne
des
précisions
importantes
concernant
la
sécurité. Mme
Bettina
TROUDE
demande
si ce
règlement
sera
à fournir
et à signer
tous
les ans.
M. Vincent FIÉTIER le confirme. M.
Patrick
JEHL
demande
si la redevance
d’affouage
est
indiquée
dans
le règlement.
M.
Vincent
FIÉTIER
confirme
et précise
que
la redevance
est encadrée
par
une
délibération
et
que
le tarif est adapté
au
volume
mis
à la disposition
des
affouagistes.
M.
Stéphane
SAUCE
indique
que
le
délai
d'exploitation
fixé
au
15
avril
2026
peut
poser
problème
(coupe,
sortie
du
bois).
Il demande
aussi
s’il faudra
voter
le règlement
tous
les
ans,
étant
donné
qu’il
est daté
spécifiquement.
M.
Vincent
FIÉTIER
précise
qu’il
y
a
plus
de
temps
pour
la
sortie
du
bois
coupé.
Une
proposition
de modification
du règlement
(indiquer
« N+1
» plutôt que
l’année
précise
; « année
en cours
» dans
le corps
de texte.)
sera faite afin d’éviter
le vote tous
Les ans pour
Le règlement
proposé
à la délibération
en
Conseil
municipal.
M.
Stéphane
SAUCE
demande
également
si chaque
affouagiste
actuel
possède
ce
règlement. M.
Guy
RENOUD
répond
positivement.
Il va
être
signé
par
chaque
affouagiste
et fera
office
de
règlement
interne.
Unanimité Forêt
— Désignation
de
garants
de
la campagne
d’affouage
2025-2026
La
Commune
de
Nancray
possède
une
grande
forêt
dans
laquelle
il est possible
et souhaitable
de
faire
de
l’affouage.
Cette
pratique
nécessite
toutefois
de
désigner
des
garants.
Pour
la campagne
2025-2026,
il est proposé
de
nommer
ces
trois
garants
:
-
M.
Bernard
PLANÇON
-
M.
Gérard
SAINT-HILLIER
-
M.
Alain
JOLY
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Désigne
les
3 personnes
nommées
ci-dessus
comme
garants
de
la campagne
d’affouage
2025-2026
M.
Guy
RENOUD
apporte
quelques
précisions
concernant
ce
sujet au
Conseil
municipal.
Unanimité Bibliothèque
—
Convention
entre
la
Commune
et
la
Médiathèque
départementale
La
convention
de
partenariat
avec
la
Médiathèque
départementale
relative
à
la
bibliothèque
arrive
à échéance.
Il convient
de
la renouveler
pour
la période
2025-2029.
La
signature
de
cette
convention
est
obligatoire
pour
permettre
la
continuité
des
services
apportés
par
la Médiathèque
départementale
:
-
prêt
de
documents
et d’outils
d'animation
-
formations
des
bibliothécaires
-
accompagnement
des
projets
(conseils,
aides
financières)
Quelques
précisions
concernant
cette
convention
:
-
ouverture
au
public
minimum
de
4h/semaine
(hors
accueils
de
classes)
;
-
budget
d’acquisition
de
documents
minimum
de 2€
par
habitant
sur
le budget
communal
-
inscription
et prêt
gratuits
des
moins
de
18
ans
-
formations
obligatoires
des
bénévoles
auprès
de
la Médiathèque
départementale
Cette
convention
a été
envoyée
aux
élu-e-s
le
14
novembre
2025
par
mail.
Afin
de
respecter
ce
nouveau
cadre,
une
convention
entre
la Commune
et la bibliothèque
sera
soumise
au
Conseil
municipal
prochainement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
_Approuve
la convention
avec
la Médiathèque
départementale
e
Autorise
le Maire
à signer
la convention
correspondante M.
Vincent
FIÉTIER
expose
au
Conseil
municipal
que
le
Département
impose
de
nouvelles
conditions
pour
pouvoir
continuer
notre
partenariat
avec
la Médiathèque
départementale
(MD).
Mme
Annette
GIRARDCLOS
précise
qu’une
des
principales
modifications
concerne
la gestion
qui
doit
se
faire
directement
par
la
Commune
et non
par
les
bénévoles.
La
Commune
a donc
immédiatement
contacté
la
référente
à
la
MD
qui
a
bien
conscience
du
problème
car
de
nombreuses
petites
bibliothèques
dans
le
Département
fonctionnent
grâce
au
bénévolat.
La
convention
a donc
été
adaptée
à notre
cas
particulier
à la suite
d’une
entrevue
entre
la référente
de
la Médiathèque
départementale,
la
bibliothèque
et
la
Commune.
Le
texte
est
en
cours
de
discussion
avec
toutes
les
parties.
Elle
précise
l’importance
de
préserver
le
bénévolat
et
les
personnes
impliquées
qui
s’investissent
énormément.
M.
Stéphane
SAUCE
estime
que
ce type
de
fonctionnement
correspond
plus
à des
communes
de
taille plus
importante.
Mme
Esther
VOUILLOT
précise
que
Bouclans
fonctionne
avec
une
professionnelle
ainsi
que
des
bénévoles.
Elle
demande
si
l’association
continuera
à
demander
une
cotisation
aux
habitants. M.
Vincent
FIÉTIER
indique
que
ce
point
est
en
cours
de
discussion
avec
l’association,
mais
sera discuté
lors du prochain
Conseil
municipal.
Unanimité Protection
sociale
complémentaire
- Annule
et remplace
la délibération
n°
58-25
Lors
de
la séance
du 23
octobre
2025,
le Conseil
municipal
a adopté
une
délibération
accordant
la participation
financière
à la mutuelle
des
agents
municipaux.
Or,
les
montants
inscrits
étaient
bien
inférieurs
à
la
participation
accordée
les
années
précédentes. Il est donc
proposé
de
revaloriser
les nouveaux
montants
afin
que
les
agents
ne
perdent
pas
de
pouvoir
d’achat.
VU
—
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
—
le
Code
des
Assurances,
—
le
Code
de
la sécurité
sociale,
—
le
Code
de
la mutualité,
—
Je
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
—
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement
;
—
la directive
2004/18/CE
du
Parlement
européen
et du
Conseil,
du
31
mars
2004,
relative
à
la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
; —
la
circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
—
Ja
liste
des
contrats
et
règlements
labellisés
sur
le
site
internet
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr
—
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
centre
de
gestion
du
Doubs
en
date
du
02/07/2025
portant
choix
de
conventions
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
;
—
lavis
du
comité
social
territorial
en
date
du
09/09/2025
—
_l’exposé
du
Maire
ou
du
Président
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
_ Décide
d'accorder
sa participation
financière
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit public
et de
droit privé
en
activité
pour
:
Le
risque
santé
c’est-à-dire
les risques
d’atteinte
à l'intégrité physique
de
la personne
et la maternité
:
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et responsable
par
le
centre
de
gestion
du
Doubs
proposé
par
MNT.
Pour
ce
risque,
le niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit :
- 20 €/mois
pour
les agents
de
moins
de
31
ans
- 24
€/mois
pour
les
agents
âgés
de
31
à 40
ans
- 29 €/mois
pour
les agents
âgés
de
41
à 50
ans
- 37 €/mois
pour
les agents
âgés
de
51
à 60
ans
- 45
€ /mois
pour
les agents
âgés
de
plus
de
61
ans
e
Autorise
le Maire
à prendre
et signer
les contrats
et convention
correspondant
et tout acte
en
découlant
Mme
Esther
VOUILLOT
indique
que
cette
offre
est plutôt
généreuse
par rapport
à ce qui
se
fait ailleurs
car
il y a souvent
une
modulation
en fonction
de
la rémunération
de
l’agent.
Elle
estime
que
c’est
favorable
aux
agents.
M.
David
BOURDIER
remarque
qu’il
s’agit
d’un
forfait par
rapport
à une
formule
choisie.
Unanimité QUESTIONS
DIVERSES
Place
de
la
mairie
M.
Vincent
FIÉTIER
indique
que
les travaux
de
la place
du
village
démarreront
le 24/11/2025.
Les
travaux
devraient
se terminer
en
mars/avril
2026.
Il espère
que
cela
ne
créera
pas
trop
de
gêne.
Une
communication
plus
détaillée
se fera
sur
le site
internet
de
la commune
pour
informer la population
et donner
un
calendrier
estimatif.
Le
sens
de
circulation
en
sens
unique
au
niveau
de
la place
sera
effectif immédiatement.
M.
Stéphane
HAEHNEL
suggère
d’indiquer
très
rapidement
le changement
de
circulation
afin
d’informer
les habitants.
M.
Vincent
FIÉTIER
indique
que
les
habitants
de
la
rue
ont
déjà
été
informés
par
une
communication
glissée
dans
leurs
boites
aux
lettres.
Mme
Esther
VOUILLOT
précise
que
le point
noir
sera
le stationnement
pour
l’accès
à l’école
et se demande
s’il ne
faut pas
informer
les parents
d’élèves.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
indique
que
les parents
d’élève
sont
informés.
Départ
de
Mme
Anne
CUCHE
M.
Vincent
FIÉTIER
informe
le Conseil
municipal
que Mme
Anne
CUCHE,
secrétaire,
quittera
la mairie
de Nancray
ayant trouvé
un poste
à temps
complet
dans
une
autre
Commune.
Elle
sera
secrétaire
de mairie
à Beurre.
Ce
départ
implique
Le recrutement
d’une
personne
à temps
partiel,
éventuellement
complété
par une
possible
mutualisation
avec
le musée
des
Maisons
Comtoises,
qui
est également
à la recherche
de
personnel.
M.
David
BOURDIER
demande
le
nombre
de
postes
en
équivalent
temps
plein
pourvus
au
secrétariat
actuellement.
M.
Vincent
FIÉTIER
indique
que
nous
avons
à ce jour
un
peu
plus
de
deux
équivalents
temps
plein M.
Stéphane
HAEHNEL
ajoute
que
ce
départ
est dommageable
pour
la Commune
de Nancray
car
il
estime
qu’ Anne
est
une
référente
au
secrétariat
concernant
l’urbanisme.
Il
y
aura
une
grosse
perte
d’information
et de
compétence
à ce
niveau.
Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
estime
qu’elle
est
une
personne
très
agréable
qui
s’adapte
à
toutes
les
situations.
M.
Vincent
FIÉTIER
précise
que
cela ouvre
en effet des
questions
sur
la suite,
notamment
pour
la gestion
de
l’urbanisme.
M.
Stéphane
SAUCE
se demande
si GBM
pourrait prendre
en
charge
cette partie
si nécessaire.
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
positivement
mais
précise
que
cela aura un coût pour la Commune.
Il faut
donc
étudier
plus
en détail
la question.
Rénovation
du
« 8
Grande
Rue
»
M.
Vincent
FIÉTIER
informe
que
le
marché
est
en
cours
et
bientôt
terminé.
GBM
fera
une
restitution
des
offres
début décembre.
10 École M.
Vincent
FIÉTIER
a lu
le compte-rendu
du
conseil
d’école.
Une
fois
de
plus,
il est désolé
de
son
contenu
car
plusieurs
sujets
n’ont
rien
à faire
dans
un
conseil
d’école,
dont
l'aménagement
de
la cour.
Nous
avions
réfléchi
à cet
aménagement,
mais
nous
avions
privilégié
la lutte
contre
la chaleur
estivale,
projet
pour
lequel
nous
avons
investi.
De
son
côté,
bien
qu’elle
n’en
ait
pas
la
compétence,
l’école
avait
monté
un
projet,
qu’elle
avait
présenté
aux
parents
d’élèves
et
à
la
Commune
lors
d’une
réunion.
Nous
avions
donc
expliqué
que
cet
aménagement
n’était
pas
prioritaire
mais,
systématiquement,
cette
question
revient.
Nous
avons
déjà
écrit
aux
enseignantes
et
aux
parents
d’élèves
pour
expliquer
que
nous
avions
priorisé
d’autres
projets
(lutte
contre
la
chaleur,
numérique,.…),
mais
le
sujet
revient
sans
cesse.
Dernièrement,
la
question
de
l’aménagement
est
encore
revenue,
cette
fois
sous
couvert
du
projet
d’école.
Aux
yeux
des
enseignantes,
cela
légitime
de
remettre
cette
question
à l’ordre
du
jour.
Or,
il était lui-même
au
conseil
d’école
lorsque
le projet d’école
a été présenté.
Ii a indiqué
que
l’aménagement
des
locaux
et de
la cour
était une
compétence
communale.
Sa remarque
n’a
pas
été prise
en
compte,
le projet
n’a pas
été amendé.
Le
projet
d’école
a été présenté,
mais
pas
voté.
Le
sujet est encore
revenu
au
dernier
conseil
d’école.
Cette
situation
est très désagréable.
Les
parents
d’élèves
se demandent
probablement
pourquoi
la Commune
refuse
d'aménager
la cour.
L'aménagement
de
la cour
est un
sujet
important
mais
ne
pouvait
se
faire
pour
des
raisons
de
timing
et
de
finances
en
parallèle
de
la
lutte
contre
la
chaleur
estivale.
Il a appelé,
puis
écrit à l’inspecteur
de circonscription
pour
exposer
la situation
et demander
d’agir.
Il faut
que
ce
supérieur
hiérarchique
explique
clairement
le rôle
de
chacun
à l’équipe
enseignante
et que
les parents
d’élèves
puissent
en
avoir
connaissance.
Projet
éolien
M.
Vincent
FIÉTIER
revient
sur
l’article
paru
dans
L'Est
républicain
le
14
novembre
dernier.
Quelle
est
la raison
de
cette
publication
? Tous
les
arguments
de
fond
ont
déjà
été
exposés
et
débattus
plusieurs
fois,
mais
il reste
principalement
l’attaque
: « antidémocratique
»,
« projet
imposé
», etc.
Aucune
nouvelle
idée
contradictoire
n’est
apportée
dans
cet article.
IL a demandé
un
droit
de
réponse
au journal,
qui
lui
a été
refusé.
L'Est
républicain
a proposé
que
la
correspondante
locale
le rencontre
et rédige
un
autre
texte.
Ce
procédé
est
moins
clair
qu’un
texte
rédigé
par
lui-même.
Ce
second
article
devrait
sortir
dans
les prochains
jours.
M.
Vincent
FIÉTIER
pense
que
certains
de
ses
collègues
Maires
tiennent
des
propos
particulièrement
osés.
La
démocratie
locale
réside
dans
le pouvoir
du
Conseil
municipal,
qui
prend
des
décisions
concernant
le territoire
de
Nancray.
Les
Maires
de
La
Chevillotte
et
de
Saône
dénoncent
des
décisions
antidémocratiques
mais,
en
agissant
contre
les
décisions
du
Conseil
municipal
de Nancray,
ils se permettent
de faire de
l’ingérence
dans
un
village
qui n’est
pas
le leur.
À
La
Chevillotte,
une
bonne
partie
du
Conseil
municipal
a démissionné,
de
nouvelles
élections
municipales
ont
dû
être
organisées.
Interrogeons
les
motifs
de
ces
démissions
massives.
Il est
tout
de
même
surprenant
que
ce Maire
se permette
de
donner
des
leçons
de
démocratie.
À
Saône,
le Maire
laisse
insulter
un
élu par
un
Adjoint
en
pleine
séance
du
Conseil
municipal.
Ce
fait a été
relaté
dans
la presse.
11 Ce
même
Maire
ne
distribue
pas
aux
élus
un
courrier
qui
leur est adressé,
en
l'occurrence
celui
de M.
Vincent
FIÉTIER
lors de
l’enquête
publique.
Là,
il y a de
vrais problèmes
de
démocratie
:
le Maire
se permet
de filtrer l'information
destinée
à son
Conseil
municipal.
Il est
vraiment
désagréable
de
se
faire
attaquer
sur
un
prétendu
aspect
antidémocratique
alors
que
le Conseil
municipal
de
Nancray
a appliqué
la loi,
et qu’il
est même
allé
au-delà
de
la loi
en termes
de
communication
et concertation
avec
les habitant-e-s.
Mmes
Aline
GUY-CHAUVILLE
et Annette
GIRARDCLOS
constatent
que
les arguments
sont
inlassablement
les mêmes.
M.
Vincent
FIÉTIER
partage
ce
constat.
En
période
pré-électorale,
une
telle
attitude
est
incroyable. Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
pense
que
ces
propos
sont
grossiers.
Plusieurs
élu-e-s
constatent
que
le
calendrier
de
cette
action
de
communication,
à l’approche
des
élections,
n’est pas
anodin.
M.
Vincent
FIÉTIER
est déçu
que
l'Est Républicain
n’ait pas
voulu
publier
son
texte
initial car
il avait
pris
soin
de
répondre
avec
modération,
sans
vouloir
faire
de
polémique
avec
de
vrais
arguments,
avec
des
informations
réelles
sur
le
projet
: production
d'électricité
pour
12
000
personnes,
projet
participatif où
les
habitants
pourront
entrer
dans
le capital
de
la
société.
[l
espère
que
ces
arguments
positifs
seront retranscrits,
et pas
seulement
les échanges
polémiques.
Plusieurs
élu-e-s
sont
surpris
que
le journal
local
ne veuille
pas
publier
de
droit
de réponse
à un
article
où
on
entend
uniquement
les opposants,
eux-mêmes
mis
en
valeur
dans
le journal
(place
accordée,
.…).
M.
Vincent
FIÉTIER
précise
que
ce
n’est
pas
un
refus
formel,
mais
que,
selon
les
indications
du journal,
sa
demande
et son
texte
ont
été
envoyés
à plusieurs
adresses
dédiées,
avec
accusé
de
réception,
afin
de
connaître
la procédure
pour
être publié.
Plusieurs jours
plus
tard,
on
lui a
signifié
que
la procédure
n’était pas
la bonne.
Repas
des
ainés
Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
rappelle
que
le repas
des
ainés
aura
lieu le samedi
6 décembre
2025. Conseil
municipal
des
enfants
Mme
Annette
GIRARDCLOS
annonce
que
l’élection
du
conseil
municipal
des
enfants
se
tiendra
le vendredi
12
décembre
2025.
Bus
transportant
les
élèves
à
la
piscine
M.
David
BOURDIER
informe
le
conseil
municipal
de
certains
problèmes
avec
la
société
de
bus
qui
gère
le transport des
enfants
à la piscine.
En effet, durant
la semaine
du
15
au 21
octobre,
le bus
n’est
pas
venu.
Les
CM2
n’ont
pas
pu
faire
l’évaluation
du
niveau
de
natation.
Il a été
tenté
de joindre
la compagnie,
sans
réponse.
Ce
n’est
pas
le premier
accroc,
le bus
ayant
déjà
du
retard
les
semaines
précédentes.
12 M.
Stéphane
HAEHNEL
aimerait
savoir
qui
finance
et organise
le transport.
M.
Vincent
FIÉTIER
précise
qu’il
s’agit
de
la Commune.
Mme
Esther
VOUILLOT
demande
si des
pénalités
sont
appliquées.
M.
Vincent
FIÉTIER
précise
que
la
société
en
question
est
une
entreprise
renommée,
mais
souligne
qu’il
n’a été informé
du problème
que très récemment,
alors que
ce dysfonctionnement
est
récurrent.
Jusqu'ici,
l’école
n’avait
rien
signalé
à la
Commune.
Il
précise
qu’un
courrier
va
être
adressé
à
la
société
de
transport
pour
qu’elle
s’explique
et
qu’elle
corrige
la situation, mais
il n’a pu le faire que
lorsqu'il
en a été informé.
Il a fallu attendre
le procès-verbal
du
conseil
d’école
pour
que
l’information
remonte
La
même
façon
de
procéder
concerne
les demandes
de petites
réparations
: dès qu’un
problème
se
pose,
il faudrait
envoyer
un
mail
afin
qu'il
soit
vite
résolu,
ce
que
la directrice
ne
fait
que
rarement.
En
général,
les problèmes
sont
listés
lors
du
conseil
d’école
et notés
dans
le compte-
rendu.
Forcément,
Le délai
de
réparation
est plus
long.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
précise
que
les
employés
du
service
technique
passent
tous
les
mercredis
pour
effectuer
les petits travaux
qui
se présentent.
Il est parfaitement
possible
de faire
remonter
les
problèmes
à ce moment-là
également.
Cela
serait plus
efficace.
Mme
Esther
VOUILLOT
revient
sur
le sujet du
le transport.
La
Commune
risque
de payer
une
Facture
pour
un
service
qui
n’est pas
fait,
si l’école
n’informe
pas
de
l’absence
du bus.
La
séance
du
conseil
municipal
est levée
à 21h30
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
CTTr
nt FIÉTIER
P
F
13