Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 083 du 29 juillet 2022

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 083 du 29 juillet 2022 Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 083 du 29 juillet 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2022-083

PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2022Sommaire

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /

Directeur

63-2022-07-29-00001 - Arrêté portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral

n°20210587 du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation des

ressources en eau en période d’étiage et définissant les mesures de

limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du

Puy-de-Dôme (19 pages) Page 3

263_DDT_Direction Départementale des

Territoires du Puy-de-Dôme

63-2022-07-29-00001

Arrêté portant mise en œuvre de l’arrêté

préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021

planifiant les mesures de préservation des

ressources en eau en période d’étiage

et définissant les mesures de limitation provisoire

de certains usages de l’eau

dans le département du Puy-de-Dôme

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-29-00001 - Arrêté portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 3PRÉFET PRÉFECTURE

DU PUY-DE-DÔME Direction départementale

DU ARRÊTÉ N° des territoires

PUY-DE-DÔME 20221124

Liberté

Égalité

Fraterhiité

ARRÊTÉ N°

portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021

planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage

et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l’eau

dans le département du Puy-de-Dôme

Le Préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de l’environnement et notamment Livre li Titre 1°, articles L. 211-1, L. 211-3, R. 216-9, R. 211-66, R. 211-67 ;

:

Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L. 2212-1 ,

Vu le code de la santé publique, Livre II, Titre Il, chapitre 1° et section 1 :

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy- de-Dôme :

Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations

de crise liées à la sécheresse :

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment

ses dispositions C1, C20 et C21 k

Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027

du bassin Loire-Bretagne et ‘arrétant le programme pluriannuel de mesures Correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4 ;

Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20210587, en date du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation

des ressources en eau en période d'étiage :

Vu l'arrêté d'orientation bassin du 2 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse

sur le bassin Adour-Garonne ;

Vu l'arrêté d'orientation n°22.016 du 28 janvier 2022 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension

provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire- Bretagne ;

Vu le courrier de la préfète de bassin en date du 28 juillet 2022 demandant d'instaurer le passage en alerte des

axes Loire et Allier dès le franchissement du débit moyen journalier de 50 m‘/s à Gien ;

Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20221074, en date du 19 juillet 2022 portant mise en œuvre de l'arrêté

préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage

et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département

du Puy-de-Dôme :

Considérant les conditions et les prévisions météorologiques pour le département du Puy-de-Dôme ;

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-29-00001 - Arrêté portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 4Considérant les baisses significatives de débit observées sur certaines stations du réseau hydrométrique

départemental ;

Considérant que les débits mesurés au niveau des stations hydrométriques de référence de Parentignat sur

l'Eau-Mère, de Dorat sur la Dore, de Bassignac sur le Mars, affluent de ia Dordogne amont, de Bas-en-Basset

Sur l& Loire et de Lempdes-sur-Alagnon sur l'Alägnon montrent un franchissement du seuil de crise depuis

plus de 5 jours consécutifs ,

Considérant que les débits mesurés au niveau de la station hydrométrique de référence de Saint-Laure sur le Bédat montrent

un franchissement du seuil d'alerte renforcée depuis plus de 5 jours,

Considérant que les débits mesurés au niveau de la station hydrométrique de référence de Chambonchard

Sur le Cher et la station de Loriges sur l'Andelot montrent un franchissement du seuil d'alerte depuis plus de 7

jours, ‘

Considérant le franchissement sous le débit moyen journalier de 50 m°/s à la station de Gien :

Considérant la nécessaire coordination des mesures de restrictions à appliquer sur les bassins inter-

départementaux

Considérant qu'en application de l'article L. 211-3 lt 1° du code de l'environnement, le préfet peut prendre

des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face à un risque de pénurie :

Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau prend en compte les adaptations

nécessaires au changement climatique, la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones

humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de la qualité des eaux, la valorisation

prioritaire de l'eau pour la résilience alimentaire des populations, là promotion d'une utilisation efficace,

économe et durable de la ressource en eau et le rétablissement de la continuité écologique ,

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme :

ARRÊTE

Article 1 : Abrogation de l'arrêté précédent

L'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20221074 du 19 juillet 2022 est abrogé, au lendemain de la date de

signature du présent arrêté.

Article 2 : Mesures de restriction des usages de l'eau

En application de l'arrêté cadre sécheresse du 31 mars 2021, des mesures de restriction s'appliquent aux

prélèvements réalisés dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement et à certains usages de l'eau, ÿ

compris ceux issus des réseaux d'eau potable, en relation des niveaux de restriction déclenchés, à savoir la

vigilance, ou l'alerte, ou l'alerte renforcée ou la crise.

Certains usages font l'objet d'exemption aux mesures de restrictions générales applicables pour chaque seuil.

Elles son! détaillées dans l'arrêté cadre sécheresse départemental du 31 mars 2021 consultable sur :

htAm cu; -de-dome.souv fr/IMG/cdf/arrete cadre secheresse 63 20210587-2 rdf

Le détail des mesures s'appliquant aux différentes zones hydrographiques figure en annexe 1 du présent

arrêté

Article 3 : Mesures de restriction des usages de l’eau en zone hydrographique n°1 - axe Allier

Dans le cadre dé la gestion du soutien d'étiage de la Loire et de l'Allier par les barrages de Villerest et de

Naussat, et au regard des objectifs de soutien d'étiage de là Loire à Gien, la prise de mesures de restriction

Sur la rivière Allier et sa nappe d'accompagnement est prescrite par le Préfet coordonnateur de bassin.

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-29-00001 - Arrêté portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 5Le niveau d’alerte est enclenché sur cette zone hydrographique.

Les communes de la zone hydrographique n°1 dont les prélèvements sont réalisés dans la rivière Allier et/ou

sa nappe d'accompagnement font donc l'objet de mesures de restriction de niveau alerte. Pour le reste de la

commune rattaché à une autre zone hydrographique, il convient de se référer au niveau de restriction de la

zone correspondante.

La liste des communes rattachées à la zone hydrographique n°1 — axe Allier figure en annexe 3.

Article 4 : Zones hydrographiques en vigilance

> surles zones hydrographiques n°3 — Morge, n°5 - Allier rive gauche amont et n°7 — Sioule, le niveau

de la vigilance est maintenu.

Les communes concernées par les zones hydrographiques n°3 — Morge, n°5 — Allier rive gauche amont et n°7 — Sioule figurent en annexe 2 du présent arrêté.

L'ensemble des usagers de la ressource en eau du département du Puy-de-Dôme est tenu de modérer sa

consommation en eau afin de préserver durablement cette ressource précieuse.

Pour les communes riveraines de la rivière Allier, notées en grisé dans les tableaux des annexes, les

prélèvements réalisés à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement sont soumis aux mesures

de restriction s'appliquant à la zone n°1 - axe Allier.

Article 5 : Zones hydrographiques en alerte

> sur la zone hydrographique n° 2 — Allier aval et n° 9 - Cher amont des mesures de restriction

correspondantes au niveau d'alerte sont mises en œuvre.

Les communes concernées par la zone hydrographique n°2 — Allier aval , n°4 - Allier rive gauche moyen et n° 9 — Cher amont figurent en annexe 3 du présent arrêté.

Pour les communes riveraines de la rivière Allier, notées en grisé dans les tableaux des annexes, les

prélèvements réalisés à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement sont soumis aux mesures

de restriction s'appliquant à la zone n°1 — axe Allier.

Article 6 : Zones hydrographiques en alerte renforcée

> sur la zone hydrographique n°4 - Allier rive gauche moyen, des mesures de restriction

correspondantes au niveau d’alerte renforcée sont mises en œuvre.

Les communes concernées par la zone hydrographique n°4 - Allier rive gauche moyen figurent en annexe 4

du présent arrêté.

Pour les communes riveraines de la rivière Allier, notées en grisé dans les tableaux des annexes, les

prélèvements réalisés à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement sont soumis aux mesures

de restriction s'appliquant à la zone n°1 - axe Allier

Article 7 : Zones hydrographiques en crise

> Sur les zones hydrographiques n°6 - Allier rive droite, n°8 — Dore, n°10 - Dordogne amont, n°11 - Ance

du Nord et n°12 - Alagnon des mesures de restriction correspondantes au niveau de crise sont

mises en œuvre.

Les communes concernées par les zones hydrographiques n°6 - Allier rive droite, n°8 — Dore, n°10

Dordogne amont, n°11 - Ance du Nord et n°12 - Alagnon figurent en annexe 5 du présent arrêté.

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-29-00001 - Arrêté portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 6Pour les communes riveraines de la rivière Allier, notées en grisé dans les tableaux des annexes, les prélèvements

réalisés à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement sont soumis aux mesures

de restriction s'appliquant à la zone n°1 — axe Allier.

Article 8 : Durée de mise en œuvre

Ces mesures s'appliquent à compter du 1° août et jusqu'au 31 août 2022. Les mesures seront actualisées

etou levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction des débits constatés sur les stations de

référence et de l’évolution globale de la situation.

Article 9 : Mesures de police

Des poursuites pénales pourront être engagées contre tout contrevenant au présent arrêté, en application des

articles L. 173-1 à L. 173-12 du code de l'environnement.

En application de l'article R. 216-9 du code de l'environnement, est puni de l'amende prévue pour les

contraventions de la 5° classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire

des Usages de l'eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R. 211-66 à R. 211-69 du code de

l'environnement.

Indépéndamment des poursuites pénales, des sanctions administratives pourront être engagées en application des articles L. 171-6 à L. 171-12 du code de l'environnement.

Article 10: Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 11 : Recours

En application des articles R. 421-1 à R. 424-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des

relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de

2 mois à compter de sa date de publication, soit d'un recours administratif, soit d’un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de ia décision.

Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le Supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.

Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la publication de la décision.

Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite

de l'un de ces recours.

Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif

de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi

être saisi depuis lapplication « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant

https'//citoyens.telerecours.fr/ .

Article 12 : Publication et affichage

En application de l'article R. 211-70 du code de l'environnement, le présent arrêté

- est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, disponible sur le site internet de la préfecture (www.

suy-de-dome.:ouv.fr), pendant toute la période de restriction :

- adressé aux maires de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif.

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-29-00001 - Arrêté portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 7Article 13 : Exécution

+ le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,

* les sous-préfets d’arrondissements ;

- le directeur départemental des territoires ;

+ le directeur départemental de la protection des populations ,

- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,

+ le directeur de l'agence régionale de santé ;

- le directeur des services d'incendie et de secours,

- le commandant du groupement de gendarmerie ;

+ le service départemental de l'office français de la biodiversité ,

+ les maires; .

+ les présidents de Ciermont Auvergne Métropole, de la communauté d'agglomération du pays d'Issoire et de

la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans ,

+ les présidents des syndicats d'eau ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Clermont-Ferrand, le 29 JUIL, 2022

Le Préfet,

...

\

Pour # Préfet et par délég-tion,

LX Secrétaire Génére£

Le f M

À

LaureafTENOBLE

F7 d

5/19

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-29-00001 - Arrêté portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 8Annexes de l’arrêté

Annexe n° 1 — Annexe 5 de l’arrêté cadre sécheresse du 31 mars 2021 « Mesures de restriction des

usages de l’eau par seuil d’alerte, d’alerte renforcée et de crise »

Catégorie d'usagers : Activité agricole, horticole et piscicole

Usages

Irrigation prairies, grandes cultures,

cultures de plein champ (hors tour

d'eau)

Irrigation maraîchage, horticulture,

jeunes plants, vergers ou autres

cultures, donnant lieu à une irrigation

au goutte à goutte, ou pied à pied.

Abreuvement du bétail (1)

(1): Pour labreuvement du bétail à partir du réseau d'eau potable, les éleveurs devront

impérativement ne pas mettre en difficulté la desserte en eau potable en mettant en œuvre toutes

les solutions d'économie et d'approvisionnement alternatives à l'usage de l'eau potable via

d’autres ressources.

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-29-00001 - Arrêté portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 9Catégorie d'usagers : Industriels, artisans, commerçants, BTP

Usages Alerte | Alerte renforcée

Manœuvre des bouches/bornes

incendie sauf pour la défense contre

les incendies, les exercices de

sécurité indispensables et le

remplissage de réserves pour la lutte

contre les incendies,

Interdit Interdit

Nettoyage de bâtiments, hangars,

locaux de stockage, des façades et

des toits (en dehors de la nécessité Interdit Interdit de salubrité publique et pour raisons

sanitaires)

Lavage des véhicules sur le site de

l'entreprise, sauf pour les véhicules

ayant une obligation réglementaire

(véhicules sanitaires ou alimentaires,

sécuritaire, technique (chantiers,

bétonnières, ....))

Interdit Interdit

Nettoyage des voies publiques,

parkings, pistes de carrière, hors

situation d'urgence justifiée, Interdit Interdit

notamment par un souci de salubrité

publique,

Arrosage de jeunes plants ligneux

(plantation de moins d'un an),

chantiers paysagistes, de plantes et

de fleurs des jardineries, des

fleuristes, des pépiniéristes,

interdit de 10H00 à | Interdit de 8H00 à

18H00 20H00

Arrosage des espaces verts,

pelouses, jardins d'agrément, publics | Interdit de 10H00 à

ou privés, des massifs de fleurs, 18H00 Interdit jardinières,

Remplissage des piscines dans les

espaces de ventes, des salons et Interdit Interdit

des foires,

Réduction des Réduction des Usages industriels de l’eau y compris es , entreprises de lavage ae ie de DÉS de

7H9

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-29-00001 - Arrêté portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 10Catégorie d'usagers : Collectivités et services publics

Usages Alerte Alerte renforcée

Arrosage des aires de jeu, des

terrains de sports,

Interdit de 8H00 à

20H00 (2)

interdit de 8H00 à

20H00 (2)

Arrosage des autres espaces verts,

pelouses, jardins d'agrément publics,

des massifs de fleurs, jardinières,

Interdit Interdit

Arrosage de jeunes plants ligneux

(plantation de moins d’un an),

chantiers paysagistes,

Interdit de 10H00 à

18H00

Interdit de 8H00 à

20H00

Nettoyage des voies publiques,

parkings, et des véhicules (activité

reportable), hors situation d'urgence

justifiée, notamment par un souci de

salubrité publique ou pour impératif

sanitaire,

Interdit Interdit

Manœuvre des bouches/bornes

incendie sauf pour la défense contre

les incendies, les exercices de

sécurité indispensables et le

remplissage de réserves pour la lutte

contre les incendies,

Interdit Interdit

Fontaines alimentées par le réseau

d'eau potable sans recyclage

Interdit Interdit

Arrosage des îlots de fraîcheur

validés par l'administration et jets

d'eau

Sans Interdiction Sans Interdiction

Piscines collectives

Remplissage

interdit, sauf en cas

de chantier de

construction et de

renouvellement

d'eau partiel lié à

des impératifs

sanitaires et

techniques (3)

Remplissage

interdit, sauf en

cas de chantier de

construction et de

renouvellement

d'eau partiel lié à

des impératifs

sanitaires et

techniques (3)

(2) Application du canevas de mesures coordonnées susceptibles d'être prescrites sur les bassins

de la Loire et de l'Allier par le préfet coordonnateur de bassin.

(3 ) Pour les vidanges en fin de saison estivale, lorsqu'elles sont autorisées, la collectivité se

rapprochera de l'administration pour qu'il lui soit précisé les conditions.

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-29-00001 - Arrêté portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 11Catégorie d'usagers : Particuliers

Usages

Arrosage des espaces verts,

pelouses, jardins d'agrément, des

massifs de fleurs, jardinières,

Arrosage des jardins potagers et des

vergers vivriers

Remplissage des piscines

individuelles, hors première mise en

eau des bassins en construction et

mise à niveau technique

Lavage des véhicules, hors des

installations professionnelles,

Lavage des véhicules, dans des

installations professionnelles mettant

à disposition seulement des

systèmes de lavage type

« rouleaux » ou «tunnels », gros

consommateurs d'eau.

Nettoyage de façades et de toits, de

terrasses, de cours, de petits

ouvrages (caveaux, de portails,

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-29-00001 - Arrêté portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 12Catégorie d'usagers : Autres

présenter des risques.

Usages Alerte Alerte renforcée

Remplissage de plans d'eau, étangs, Interdit jet Interdit

Interdit de 10H00 à | Mterdit de 8F100 à a 20H00 et

. ; 18H00 et diminution nn -. Arrosage des pistes équestres ton diminution de la

(carrière et manège). heBdoradaire de _ consommation

25 % | hebdomadaire de

: 50 %

Alimentation de bassins pour | Us l'agrément des animaux, dont le] Interdit de 10H00 à |Mnterdit-de 8H00-à- manque d'eau est susceptible de 18H00 | 20H00

Interdit de 8H00 à

Piscines collectives (Camping,

village vacances, ...), complexes

aqualudiques.

20H00, et Réduction des

diminution de la | volumes de 60 %

Terrain de golf (4) consommation | et interdiction

d'eau d'arroser les

hebdomadaire de | fairways 7j/7

15 à 30 %. |

|

|

Interdit de 8H00 à

20H00, et le

diminution de la | Réduction des

Départ et green de golf, (4) consommation volumes d'au

d'eau _ moins 60 %

hebdomadaire de |

15 à 30 %.

Remplissage _ Remplissage interdit, sauf en cas

de chantier de

construction et de

renouvellement

d'eau partiel lié à

des impératifs

sanitaires et

techniques (3)

interdit, sauf en

cas de chantier de

construction et de

renouvellement

d’eau partiel lié à

des impératifs

sanitaires et

_ techniques (3)

(4) Cf l'accord cadre « Golf et environnement 2019 - 2024 ».

10/19

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-29-00001 - Arrêté portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 13Annexe n°2 : listes des communes des zones hydrographiques en vigilance

Pour les communes riveraines de la rivière Allier, identifiées ci-dessous en grisé, le niveau de restriction

s'appliquant aux prélèvements effectués à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement est

déterminé par le niveau de restriction retenu pour la zone 1 — axe Allier.

Zone 3 - Morge

Code INSEE Nom

63012 ARTONNE

63013 AUBIAT

63035 BEAUREGARD-VENDON

63043 BLOT-L'EGLISE

63093 CHARBONNIERES-LES-VIEILLES

63108 LE CHEIX

63116 COMBRONDE

63135 DAVAYAT

63167 GIMEAUX

63181 JOSERAND

63198 LOUBEYRAT

63206 MANZAT

63210 MARINGUES

63215 MARTRES-SUR-MORGE

63235 MONTCEL

63244 CHAMBARON-SUR-MORGE

63288 PROMPSAT

63317 SAINT-ANDRE-LE-COQ

63318 SAINT-ANGEL

63358 SAINT-HILAIRE-LA-CROIX

63362 SAINT-IGNAT

63379 SAINT-MYON

63382 SAINT-PARDOUX

63406 SARDON

63424 SURAT

63427 TEILHEDE

63432 THURET

63443 VARENNES-SUR-MORGE

63473 YSSAC-LA-TOURETTE

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-29-00001 - Arrêté portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 14Pour les communes riveraines de la rivière Allier, identifiées ci-dessous en grisé, le niveau de restriction

s'appliquant aux prélèvements effectués à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement est

déterminé par le niveau de restriction retenu pour la zone 1 — axe Allier.

12/19

Zone 5 — Allier rive gauche amont

Code INSEE Nom Code INSEE Nom

63005 ANTOINGT 63247 MUROL

63009 ARDES 63250 NESCHERS

63017 AUGNAT 63259 OLLOIX

63021 AUTHEZAT 63262 ORCET

63026 AYDAT 63268 PARDINES

63036 BERGONNE 63275 PERRIER

63038 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE 63282 PLAUZAT

63046 BOUDES 63299 RENTIERES

63050 BRASSAC-LES-MINES 63302 LA ROCHE-BLANCHE

63052 LE BREUIL-SUR-COUZE 63303 ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND

63054 LE BROC 63313 SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE

63069 LE CENDRE 63315 SAINT-AMANT-TALLENDE

63073 CHADELEUF 63330 SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE

63074 CHALUS 63335 SAINT-DIERY

63077 CHAMBON-SUR-LAC 63342 SAINT-FLORET

63080 CHAMPEIX 63352 SAINT-GERMAIN-LEMBRON

63084 CHANONAT 63356 SAINT-GERVAZY

63087 LA CHAPELLE-MARCOUSSE 63357 SAINT-HERENT

63097 CHASSAGNE 63380 SAINT-NECTAIRE

63109 CHIDRAC 63383 SAINT-PIERRE-COLAMINE

63111 [CLEMENSAT 63395 |SAINT-SANDOUX

63114 COLLANGES 63396 SAINT-SATURNIN

63117 COMPAINS 63401 SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE

63120 CORENT 63403 SAINT-VINCENT

63121 COUDES 63404 SAINT-YVOINE

63122 COURGOUL 63407 SAULZET-LE-FROID

63123 |COURNOLS 63409 |[SAURIER

63126 LE CREST 63411 SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE

63134 DAUZAT-SUR-VODABLE 63413 LA SAUVETAT

63166 GIGNAT 63422 SOLIGNAT

63172 |[GRANDEYROLLES 63425 |[TALLENDE

63178 ISSOIRE 63429 TERNANT-LES-EAUX

63199 LUDESSE 63435 TOURZEL-RONZIERES

63202 |[MADRIAT 63440 |[VALBELEIX

63209 MAREUGHEOL 63449 LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE

63214 LES MARTRES-DE-VEYRE 63452 VERRIERES

63220 MAZOIRES 63455 VEYRE-MONTON

63222 MEILHAUD 63458 VILLENEUVE

63234 MONTAIGUT-LE-BLANC 63466 VODABLE

63241 MONTPEYROUX

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-29-00001 - Arrêté portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 15Zone 7 — Sioule

Code INSEE Nom Code INSEE Nom

63004 LES ANCIZES-COMPS 63283 PONTAUMUR

63020 AURIERES 63285 PONTGIBAUD

63025 AYAT-SUR-SIOULE 63286 POUZOL

63041 BIOLLET 63289 PRONDINES

63055 BROMONT-LAMOTHE 63290 PULVERIERES

63062 BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT 63292 PUY-SAINT-GULMIER

63064 LA CELLE 63294 QUEUILLE

63071 CEYSSAT 63305 ROCHEFORT-MONTAGNE

63082 CHAMPS 63320 SAINT-AVIT

63085 CHAPDES-BEAUFORT 63326 SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL

63094 CHARENSAT 63329 SAINTE-CHRISTINE

63100 CHATEAUNEUF-LES-BAINS 63338 SAINT-ELOY-LES-MINES

63110 CISTERNES-LA-FORET 63339 SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS

63115 COMBRAILLES 63344 SAINT-GAL-SUR-SIOULE

63118 CONDAT-EN-COMBRAILLE 63349 SAINT-GEORGES-DE-MONS

63140 DURMIGNAT 63351 SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT

63152 ESPINASSE 63354 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE

63163 GELLES 63359 SAINT-HILAÏRE-LES-MONGES

63165 GIAT 63363 SAINT-JACQUES-D'AMBUR

63170 LA GOUTELLE 63369 SAINT-JULIEN-LA-GENESTE

63171 GOUTTIERES 63381 SAINT-OURS

63175 HERMENT 63385 SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL

63176 HEUME-L'EGLISE 63386 SAINT-PIERRE-ROCHE

63186 LANDOGNE 63388 SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS

63187 LAPEYROUSE 63390 SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE

63189 LAQUEUILLE 63391 SAINT-REMY-DE-BLOT

63197 LISSEUIL 63408 SAURET-BESSERVE

63208 MARCILLAT 63410 SAUVAGNAT

63219 MAZAYE 63419 SERVANT

63223 MENAT 63428 TEILHET

63228 MIREMONT 63433 TORTEBESSE

63237 MONTEL-DE-GELAT 63436 TRALAIGUES

63238 MONTFERMY 63450 VERNEUGHEOL

63243 MOUREUILLE 63451 VERNINES

63248 NEBOUZAT 63460 VILLOSSANGES

63251 NEUF-EGLISE 63464 VITRAC

63257 OLBY 63467 VOINGT

63264 ORCIVAL 63471 YOUX

63274 PERPEZAT

13/19

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-29-00001 - Arrêté portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 16Annexe n°3 : Listes des communes de la zone hydrographique en alerte

Pour les communes de la zone hydrographique n°1 — Axe Allier, le niveau d'alerte s'applique uniquement aux

prélèvements effectués à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement. Pour les prélèvements

qui ne sont pas effectués à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement, le niveau de

restriction qui s'applique correspond au niveau de restriction de la zone d'appartenance de la commune.

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ZONE 1 : AXE ALLIER

INSEE Commune INSEE [Commune 63160 AULHAT-FLAT 63255 [NONETTE-ORSONNETTE 63021 AUTHEZAT 63261 |[ORBEIL 63022 AUZAT-LA-COMBELLE 63262 |[ORCET 63031 IBEAULIEU 63265 [ORLEAT 63033 IBEAUMONT-LES-RANDAN 63268 [PARDINES 63034 BEAUREGARD-L'EVEQUE 63269 [PARENT 63050 BRASSAC-LES-MINES 63270 [PARENTIGNAT 63051 BRENAT 63273 [PERIGNAT-SUR-ALLIER 63058 BULHON 63275 [PERRIER 63059 BUSSEOL 63284 |PONT-DU-CHATEAU 63073 CHADELEUF 63291 [PUY-GUILLAUME 63095 CHARNAT 63295 [RANDAN 63106 CHAURIAT 63301 |RIS 63107 CHAVAROUX 63321 |[SAINT-BABEL 63120 CORENT 63333 [SAINT-DENIS-COMBARHAZAT 63121 COUDES 63350 [SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER 63124 COURNON-D'AUVERGNE 63352 [SAINT-GERMAIN-LEMBRON 63128 CREVANT-LAVEINE 63367 [SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS 63131 CULHAT 63372 [SAINT-LAURE 63156 [ESTEIL 63375 [SAINT-MARTIN-DES-PLAINS 63178 IISSOIRE 63378 [SAINT-MAURICE 63180 J0ZE 63387 [SAINT-PRIEST-BRAMEFANT 63182 JUMEAUX 63400 [SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN 63306 ILA ROCHE-NOIRE 63404 [SAINT-YVOINE 63185 LAMONTGIE 63411 |[SAUVAGMAT-SAINTE-MARTHE 63052 LE BREUIL-SUR-COUZE 63453 [YERTAIZON 63054 LE BROC 63455 |[VEYRE-MONTON 63069 LE CENDRE 63457 [VIC-LE-COMTE 63193 LEMPDES 63461 [VINZELLES 63194 LEMPTY 63472 [YRONDE-ET-BURON 63213 LES MARTRES-D'ARTIERE

63214 LES MARTRES-DE-VEYRE

63287 LES PRADEAUX

63195 LEZOUX

63106 LIMONS

63201 LUZILLAT

63210 MARINGUES

63227 MIREFLEURS

63232 MONS

63241 MONTPEYROUX

63226 MUR-SUR-ALLIER

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-29-00001 - Arrêté portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 17Pour les communes riveraines de la rivière Allier, identifiées ci-dessous en grisé, le niveau de restriction

s'appliquant aux prélèvements effectués à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement est

déterminé par le niveau de restriction retenu pour la zone 1 — axe Allier.

Zone 2 -— Allier aval

Code INSEE Nom 63001 AIGUEPERSE

63030 BAS-ET-LEZAT

63033 BEAUMONT-LES-RANDAN

63061 BUSSIERES-ET-PRUNS

63090 CHAPTUZAT

63143 EFFIAT

63184 LACHAUX

63196 ILIMONS

_ 63240 MONTPENSIER

63295 RANDAN

63311 SAINT-AGOULIN

63332 SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT

__ 63333 SAINT-DENIS-COMBARNAZAT

63347 SAINT-GENES-DU-RETZ

.__ 63387 SAINT-PRIEST-BRAMEFANT

63446 _[VENSAT

63459 [VILLENEUVE-LES-CERFS

Zone 9 - Cher amont

Code INSEE Nom

63011 ARS-LES-FAVETS

63060 BUSSIERES

63067 LA CELLETTE

63101 CHATEAU-SUR-CHER

63130 LA CROUZILLE

63233 MONTAIGUT

63281 PIONSAT

63293 LE QUARTIER

63304 ROCHE-D'AGOUX

63360 SAINT-HILAIRE

63373 SAINT-MAIGNER

63377. SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT

63447 VERGHEAS

63462 VIRLET

15/19

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-29-00001 - Arrêté portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 18Annexe n°4 : Listes des communes des zones hydrographiques en alerte renforcée

Pour les communes riveraines de la rivière Allier, identifiées ci-dessous en grisé, le niveau de restriction s'appliquant aux prélèvements effectués à partir de la rivière Allier et/ou sa déterminé par le niveau de restriction retenu pour la zone 1 — axe Allier.

16/19

nappe d'accompagnement est

Zone 4 -— Allier rive gauche moyen

Code INSEE Nom

63014 AUBIERE

63019 AULNAT

63032 BEAUMONT

63042 BLANZAT

63063 CEBAZAT

63070 CEYRAT

63075 CHAMALIERES

63083 CHANAT-LA-MOUTEYRE

63089 CHAPPES

63092 CHARBONNIERES-LES-VARENNES

63099 CHATEAUGAY

63103 CHATELGUYON

63107 CHAVAROUX

63112 CLERLANDE

63113 CLERMONT-FERRAND

63124 COURNON-D'AUVERGNE

63141 DURTOL

63148 ENNEZAT

63149 ENTRAIGUES

63150 ENVAL

63164 GERZAT

63180 JOZE

63193 LEMPDES

63200 LUSSAT

63203 IMALAUZAT

63204 MALINTRAT

63212 MARSAT

63213 LES MARTRES-D'ARTIERE

63224 MENETROL

63245 MOZAC

63254 NOHANENT

63263 ORCINES

63272 PERIGNAT-LES-SARLIEVE

63278 PESSAT-VILLENEUVE

63284 PONT-DU-CHATEAU

63300 RIOM

63307 ROMAGNAT

63308 ROYAT

63322 SAINT-BEAUZIRE

63327 SAINT-BONNET-PRES-RIOM

63345 SAINT-GENES-CHAMPANELLE

63372 SAINT-LAURE

63417 SAYAT

63470 VOLVIC

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-29-00001 - Arrêté portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 19Annexe n°5 : Listes des communes des zones hydrographiques en crise

Pour les communes riveraines de la rivière Allier, identifiées ci-dessous en grisé, le niveau de restriction

s'appliquant aux prélèvements effectués à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement est

déterminé par le niveau de restriction retenu pour la zone 1 — axe Allier.

Zone 8 - Dore

Code INSEE Nom Code INSEE Nom

63003 AMBERT 63256 NOVACELLES

63008 ARCONSAT 63258 OLLIERGUES

63010 ARLANC 63260 OLMET

63015 AUBUSSON-D'AUVERGNE 63265 ORLEAT

63016 AUGEROLLES 63267 PALLADUC

63023 AUZELLES 63271 PASLIERES

63027 BAFFIE 63276 PESCHADOIRES

63037 BERTIGNAT 63291 PUY-GUILLAUME

63039 BEURIERES 63298 LA RENAUDIE

63057 LE BRUGERON 63301 RIS

63065 CEILLOUX 63310 SAINTE-AGATHE

63066 CELLES-SUR-DUROLLE 63312 SAINT-ALYRE-D'ARLANC

63072 CHABRELOCHE 63314 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE

63076 CHAMBON-SUR-DOLORE 63323 SAINT-BONNET-LE-BOURG

63081 CHAMPETIERES 63324 SAINT-BONNET-LE-CHASTEL

63086 LA CHAPELLE-AGNON 63334 SAINT-DIER-D'AUVERGNE

63095 CHARNAT 63337 SAINT-ELOY-LA-GLACIERE

63102 CHATELDON 63341 SAINT-FERREOL-DES-COTES

63105 CHAUMONT-LE-BOURG 63343 SAINT-FLOUR-L'ETANG

63125 COURPIERE 63355 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT

63132 CUNLHAT 63364 SAINT-JEAN-D'HEURS

63136 DOMAIZE 63365 SAINT-JEAN-DES-OLLIERES

63137 DORANGES 63371 SAINT-JUST

63138 DORAT 63374 SAINT-MARTIN-DES-OLMES

63139 DORE-L'EGLISE 63384 SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE

63151 ESCOUTOUX 63393 SAINT-REMY-SUR-DUROLLE

63155 ESTANDEUIL 63398 SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE

63161 LA FORIE 63402 SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX

63162 FOURNOLS 63414 SAUVIAT

63173 GRANDRIF 63418 SERMENTIZON

63174 GRANDVAL 63430 THIERS

63179 JOB 63431 THIOLIERES

63207 MARAT 63434 TOURS-SUR-MEYMONT

63211 MARSAC-EN-LIVRADOIS 63438 TREZIOUX

63218 MAYRES 63441 VALCIVIERES

63230 LE MONESTIER 63454 ERTOLAYE

63231 LA MONNERIE-LE-MONTEL 63463 VISCOMTAT

63249 NERONDE-SUR-DORE 63468 VOLLORE-MONTAGNE

63253 NOALHAT 63469 VOLLORE-VILLE

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-29-00001 - Arrêté portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 20Pour les communes riveraines de la rivière Allier, identifiées ci-dessous en grisé, le niveau de restriction s'appliquant aux prélèvements effectués à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement est

déterminé par le niveau de restriction retenu pour la zone 1 — axe Allier.

Zone 6 — Allier rive droite

Code INSEE Nom Code INSEE Nom

63002 AIX-LA-FAYETTE 63252 NEUVILLE

63022 AUZAT-LA-COMBELLE 63255 NONETTE-ORSONNETTE 63029 BANSAT 63261 ORBEIL

63034 BEAUREGARD-L'EVEQUE 63269 PARENT

63040 BILLOM 63270 PARENTIGNAT

63044 BONGHEAT 63273 PERIGNAT-SUR-ALLIER

63045 BORT-L'ETANG 63277 PESLIERES

63049 BOUZEL 63280 PIGNOLS

63051 BRENAT 63287 LES PRADEAUX

63056 BROUSSE 63296 RAVEL

63058 BULHON 63297 REIGNAT

63059 BUSSEOL 63306 LA ROCHE-NOIRE

63079 CHAMPAGNAT-LE-JEUNE 63321 SAINT-BABEL

63088 [LA CHAPELLE-SUR-USSON 63325 [SAINT-BONNET-LES-ALLIER

63096 CHAS 63328 SAINTE-CATHERINE

63106 CHAURIAT 63340 SAINT-ETIENNE-SUR-USSON

63119 CONDAT-LES-MONTBOISSIER 63348 SAINT-GENES-LA-TOURETTE

63128 CREVANT-LAVEINE 63350 SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER

63131 |[CULHAT 63353 |[SAINT-GERMAIN-L'HERM

63142 ECHANDELYS 63366 SAINT-JEAN-EN-VAL

63145 EGLISENEUVE-DES-LIARDS 63367 SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS

63146 EGLISENEUVE-PRES-BILLOM 63368 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

63154 |[ESPIRAT 63375 [SAINT-MARTIN-DES-PLAINS

63156 ESTEIL 63376 SAINT-MARTIN-D'OLLIERES

63157 FAYET-LE-CHATEAU 63378 SAINT-MAURICE

63158 FAYET-RONAYE 63389 SAINT-QUENTIN-SUR-SAUXILLANGES

63160 AULHAT-FLAT 63392 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT

63168 [GLAINE-MONTAIGUT 63405 [SALLEDES

63177 ISSERTEAUX 63415 SAUXILLANGES

63182 JUMEAUX 63420 SEYCHALLES

63185 LAMONTGIE 63423 SUGERES

63188 LAPS 63439 USSON

63194 LEMPTY 63442 VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF

63195 LEZOUX 63444 VARENNES-SUR-US SON

63205 IMANGLIEU 63445 VASSEL

63216 IJMAUZUN 63448 LE VERNET-CHAMEANE 63226 M UR-SUR-ALLIER 63453 VERTAIZON 63227 M IREFLEURS 63457 VIC-LE-COMTE 63229 [MOISSAT 63461 VINZELLES 63239 IMONTMORI N 63472 RONDE-ET-BURON

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-29-00001 - Arrêté portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 21Zone 10 - Dordogne amont Fone Ti - Ares

Code INSEE Nom Code INSEE Nom _—

63024 VEZE 63104 CHAULME 6302 JBAGNOLS 63147 SOLLES 63047 BOURBOULE 63221 YROLLES 63048 C T 63053 FFONS | 63% [SAINT-ANTHEME "| 630% ICHASTREIX - -DE- 63129 s 633% INT-ROMAIN 5314 UVE-DENTRAIGUES a L 63153 ESPINCHAL

631% FER

63169 LA GODi E

63183 JLABESSETTE

63190 LARODDE

6191 JASTC

6319 |LA TOUR-DAUVERGNE

6322 SEL

632% DORE

63246 : | 63279 CHERANDE |

633% |SAINT-DONAT

_ 6334 [SAINT-GENES-CHAMPESPE

63370 (SAINT-JUUEN-PUYLAVEZE

FU 63397 ISAINT-SAUVESDAUVERGNE | 633% /SAINT-SULPICE

63416 VENNES

63421 NGLES

63426 AUVES

[63437 [TREMOUILLE-SAINT-LOUP

Pour les communes riveraines de la rivière Allier, identifiées ci-dessous en grisé, le niveau de restriction

s'appliquant aux prélèvements effectués à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement est

déterminé par le niveau de restriction retenu pour la zone 1 — axe Allier.

Zone 12 — Alagnon

Code INSEE Nom

63006 [ANZAT-LE-LUGUET

63007 |APCHAT

63031 [BEAULIEU

63091 |[CHARBONNIER-LES-MINES

63242 [MORIAT

63456 |[VICHEL

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-29-00001 - Arrêté portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 22