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Conseil Municipal - cm 14 02
Document publié le Lundi 17 février 2014 par la commune de Brax.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14 02)
Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
CM du 17 février 2014 Page 1 sur 7
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 17 FÉVRIER 2014
Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre VERGÉ, Maire.
Présents : Mesdames Nadine AYMARD, Geneviève BÉGUÉ, Claudine BROSSERON, Sophie GILLAUX et Messieurs Roger BOREL, Jean-Michel DELCHER, Grégory FRÉCHOU, Christian GABIS, Christian LAMARQUE, André LAPASSET, Bernard POMMET, Jean-Christophe SOULIÉ.
Pouvoirs : Madame Amapola GARRIC donne pouvoir à Madame Geneviève BÉGUÉ. Madame Cathy TABORSKI donne pouvoir à Monsieur Bernard POMMET. Madame Joëlle ROBIN donne pouvoir à Christian LAMARQUE.
Absents : Mesdames Cathy AMOROS et Anne-Marie MELLET-BARBOULE et Monsieur Thierry HUGUET.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Ouverture de la séance à : 21 heures.
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard POMMET.
Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier compte rendu de séance. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 16 CM du 17 février 2014 Page 2 sur 7
1-1 – FINANCES : Compte administratif 2013.
a) Section de fonctionnement.
Elle présente en dépenses un montant réalisé de 1 594 469,83 €, pour des recettes à hauteur de 1 829 692,53 €, ce qui dégage pour 2013 un excédent de 235 222,70 €.
Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint chargé des finances, qui passe à son examen :
b) Section d’investissement.
Elle présente en dépenses un montant réalisé de 765 108,03 €, pour des recettes à hauteur de 871 227,57 € ce qui dégage un excédent pour 2013 de 106 119,54 €.
Monsieur le Maire passe ensuite la parole à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint chargé des finances, qui passe à son examen. CM du 17 février 2014 Page 3 sur 7
c) résultats de clôture 2013.
En fonctionnement :
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 pour la commune donne un excédent de 235 222,70 €, auquel est rajouté un excédent reporté de 2012 de 200 223,85 €, ce qui donne comme résultat de clôture 2013 un excédent de 455 446,55 €. CM du 17 février 2014 Page 4 sur 7
En investissement :
Le résultat d’investissement de la commune pour l’exercice 2013 donne un excédent de 106 119,54 € auquel est rajouté l’excédent reporté de 2012 de 794 717,29 € ce qui donne un résultat de clôture 2013 en excédent de 900 836,83 €.
Après cet exposé et conformément à la loi, Monsieur le Maire laisse la présidence à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint chargé des finances, et quitte l’assemblée pour que le vote du compte administratif puisse avoir lieu. Monsieur Bernard POMMET propose au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif 2013 de la commune.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Non participation au vote : 1
1-2 – FINANCES : Approbation du compte de gestion 2013 du comptable communal.
Monsieur le Maire après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le compte de gestion de la commune produit par la Trésorerie Principale et visé par le Trésorier Principal, Monsieur ANGLES, explique que le rapprochement de ce document avec le compte administratif et les affectations de résultats qui y sont rattachés fait apparaître une cohérence et une exactitude au centime près.
Après cet exposé, il propose au Conseil Municipal de voter le compte de gestion 2013 de la commune, le Conseil Municipal accepte.
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
Non participation au vote : 0
1-3 – COMMANDE PUBLIQUE : Règlement du sinistre : réparation du local technique du stade de foot.
Après avoir déposé sur le bureau de l'Assemblée le dossier, Monsieur le Maire explique que suite à l'incendie du local technique du stade de foot survenu le 02 janvier 2014 la compagnie d'assurance la SMACL a mandaté un expert qui a rendu son rapport.
L'assureur nous propose donc de rembourser les travaux nécessaires pour la remise en l'état à hauteur de 60 753,44 €. Les travaux seront programmés pour 2014. Il faut refaire :
- L'alimentation électrique du bâtiment (armoire générale avec coffret de commande et câblage).
- Le remplacement de l'armoire de commande d'éclairage des terrains de foot.
- Toute la partie plomberie, alimentation eau froide, production d'eau chaude et arrosage des terrains (situé dans le local).
- Le nettoyage d'une partie des locaux.
- Le changement d'une partie des plaques fibrociments de la couverture.
- La peinture des murs.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
approuve le quantum des dommages au montant de 45 012,63 € ; autorise le Maire à signer la lettre d'accord sur dommages.
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
Non-participation au vote : 0 CM du 17 février 2014 Page 5 sur 7
1-4 – INFORMATION : Location pour les ateliers municipaux.
Monsieur le Maire indique que le dépôt appartenant à Monsieur CARDONNE à côté de celui loué pour le service technique s'est libéré. Aussi après négociation un bail a été signé et de fait permet au service technique de pourvoir se développer et ce à compter du 1er janvier 2014 pour un montant de 750,00 € ce qui fait pour l'ensemble des ateliers municipaux une location totale de 1 380,00 € par mois.
1-5 – DOMAINE ET PATRIMOINE : Autorisation donnée à la JSB Pétanque pour le dépôt d'une déclaration préalable pour un cabanon de jardin en bois.
Monsieur le Maire indique que depuis de nombreuses années la JSB Pétanque se plaint de devoir transporter chaque fois tout leur matériel pour l'organisation des concours. En 2014 ils ont cinq concours officiels et dix concours du vendredi soir.
Ils indiquent que dans le secteur de nombreux clubs ont un cabanon sur le terrain de pétanque.
Madame Geneviève BÉGUÉ, responsable de la liaison avec les associations montre un cabanon en bois existant sur une commune voisine.
Pour mettre en place ce cabanon en bois (10m² environ) sur le terrain de pétanque il faut déposer une déclaration préalable pour que le dossier soit instruit par le service instructeur et l'architecte des bâtiments de France.
Pour cela nous devons autoriser la JSB Pétanque à déposer ce dossier pour instruction.
Après cet exposé, il propose au Conseil Municipal d'autoriser la JSB Pétanque à déposer un dossier de déclaration préalable de travaux pour ce cabanon en bois, le Conseil Municipal accepte.
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
Non participation au vote : 0
1-6 – RESSOURCES HUMAINES : Création d'un poste d'ATSEM Principal 2ème classe, d'un poste d'adjoint technique 1ère classe et de 3 postes d'Adjoint Technique Principal 2ème classe.
Préambule :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs agents peuvent prétendre à un avancement de grade.
Pour cela il convient de créer ces postes.
a) Création d'un poste ATSEM principal de 2ème classe :
Monsieur le Maire propose de créer, comme prévu au budget 2014 un poste d'ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet.
b) Création de trois postes d'adjoint technique principal de 2ème classe.
Monsieur le Maire propose de créer, comme prévu au budget 2014 : 3 postes d'adjoints techniques principaux de 2ème classe.
La création du poste d'adjoint technique 1er classe à temps non complet est reportée, suivant observations du centre de gestion. CM du 17 février 2014 Page 6 sur 7
Après cet exposé, le Conseil Municipal délibère et autorise Monsieur le Maire à créer :
- Un poste d'ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet.
- Deux postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet.
- D'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet.
- À entreprendre toutes les démarches correspondantes.
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
Non participation au vote : 0
1-7 – QUESTIONS DIVERSES.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30. CM du 17 février 2014 Page 7 sur 7
1-1 – FINANCES : Compte administratif 2013. ......................................................................... 2 1-2 – FINANCES : Approbation du compte de gestion 2013 du comptable communal....... 4 1-3 – COMMANDE PUBLIQUE : Règlement du sinistre : réparation du local technique du stade de foot. .................................................................................................................................. 4 1-4 – INFORMATION : Location pour les ateliers municipaux. ............................................... 5 1-5 – DOMAINE ET PATRIMOINE : Autorisation donnée à la JSB Pétanque pour le dépôt d'une déclaration préalable pour un cabanon de jardin en bois. ............................................. 5 1-6 – RESSOURCES HUMAINES : Création d'un poste d'ATSEM Principal 2ème classe, d'un poste d'adjoint technique 1ère classe et de 3 postes d'Adjoint Technique Principal 2ème classe. ............................................................................................................................................. 5 1-7 – QUESTIONS DIVERSES. .................................................................................................. 6