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Compte-Rendu - 02 juilllet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Brax.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 juilllet)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
LT
de
FX
ES
"AR
re)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
-
Fraternité
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
12 puis
13
puis
14
puis
16
Votants :
17 puis
18
puis
19
puis
21
Présents
:
Pouvoirs
:
Absent(e)(s)
ou
Excusé(e)(s)
:
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUILLET
2018
À
20
HEURES
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BRAX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
LÉPINEUX,
Maire.
Mesdames,
BOUIGUE
Sylvie,
LEBOUL
Françoise,
MELLET
Anne-Marie,
PERRIER
Véronique,
SCIBOR
Patricia,
TABORSKI
Catherine
et
Messieurs,
DUTHOIT
Dominique,
ESCOBEDO
André,
JEANNE
Frédéric,
MANGION
Christophe,
POMMET
Bernard.
Arrivée
de
Monsieur
Cédric
BRETOS
à
20h10
Arrivée
de
Monsieur
Thierry
ZANATTA
à
20h20
Arrivée
de
Messieurs
Daniel
LANNES
et Éric
DELMAS
à
20h25
Madame
AL-GAMRA
Esma
donne
pouvoir
à
Monsieur
JEANNE
Frédéric
Madame
BAURY
Christine
donne
pouvoir
à
Monsieur
MANGION
Christophe
Madame
GILLAUX
Sophie
donne
pouvoir
à
Monsieur
DUTHOIT
Dominique
Madame
LAMOTTE
Anne
donne
pouvoir
à
Madame
LEBOUL
Françoise
Monsieur
LÉPINE
Hervé
donne
pouvoir
à
Madame
PERRIER
Véronique
Messieurs
HOUZÉ
Christophe
et
YEFSAH
Matthieu
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Ouverture
de
la séance
à
:
20
heures
05
Secrétaire
de
séance
:
Madame
LEBOUL
Françoise
te 2018-5-1
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
: Approbation
du
procès-verbal
du
23
avril
2018
Monsieur
le
Maire
avant
de
passer
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
lui faire
connaître
s'il y a des
corrections
éventuelles
à apporter
au
procès-verbal
du
23
avril
2018.
En
l'absence
de
remarque,
il considère
qu'il
est
adopté.
Par
:
Voix
pour :
17
Voix
contre :
0
Abstention :
0
Non-participation
au
vote :
0
&
20h10:
Arrivée
de
Monsieur
Cédric
BRETOS.
2018-5-2
FINANCES
: révision
des
tarifs
ALAE
et
restauration
scolaire
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à
une
modification
des
tarifs
selon
le
tableau
suivant:
RESTAURATION
TARIFS
ALAE
SCOLAIRE
.
tarif
horaire
tarif du
:
.
Repas
QF
mensuel
compris
entre
tranches
qu
matin et
midiene |
inscriten
€ |
iumenéene
de
0
à
499
1
0.26
0.16
1.47
0.31
de
500
à
599
2
0.31
0.19
1.76
0.36
de
600
à
699
3
0.41
0.25
2.34
0.48
de
700
à
799
4
0.51
0.31
2.93
0.60
de
800
à
1099
5
0.67
0.42
3.61
1.03
de
1100
à
1499
6
0.84
0.59
3.76
1.18
de
1500
et
+,
et
non
communiqué
7
1.07
0.87
3.91
1.44
Les
tarifs
2018
sont
établis
sur
la base
des
tarifs
2017
majorés
de
1,3
%
(correspondants
à
l'évolution
de
l'indice
INSEE
de
la
restauration
scolaire).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Décide
d'approuver
cette
nouvelle
tarification
Par : Voix
pour :
18
Voix
contre :
0
Abstention :
0
Non-participation
au
vote
:
0
&
20h20:
Arrivée
de
Monsieur
Thierry
ZANATTA
CM
du
02
juillet
2018
Page
2 sur
7 2018-5-3
RESSOURCES
HUMAINES
: adoption
du
tableau
des
emplois
de
Brax
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
différentes
délibérations
de
création
et
de
suppression
de
postes
étant
difficiles
à centraliser,
il est
proposé
le tableau
exhaustif
suivant
des
emplois
de
la commune,
au
1° septembre
2018.
CM
du
02
juillet
2018
Page
3 sur
7 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale ; Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée
;
Vu
le
protocole
des
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
et ses
implications
sur
les
différents
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
publique
Territoriale
;
Vu
les
avis
des
CAP
du
CDG31
;
Considérant
que
les
crédits
votés
sont
suffisants
:
Après
cet
exposé
le Conseil
Municipal
décide :
1-
de
supprimer
les
postes
n'apparaissant
pas
dans
le
tableau,
2-
d'adopter
le
tableau
des
emplois
de
la
commune
suivant
au
1/09/2018 :
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
COMMUNE
DE
BRAX
TEMPS
COMPLET
TC
ERVICE
E
D
ELLE|
N
SERVICI
FILEAIR
GRADE
CATEGORIE |
ECH
B
POSTES
TEMPS
NON
COMPLET
TNC
et quotité
SERVICE
ADMINISTRATIF
Administrative
Attaché
principal
A
A2
1
1LTC
Rédacteur
B
Bi
1
1TC
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
€
C2
3
3 TC
Adjoint
administratif
€
C1
1
1TC
SERVICE
TECHNIQUE
Technique
Agent
de
maïtrise
C
C3
1
1TC
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
€
C3
2
2TC
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
C2
2
27TC
Adjoint
technique
C
C1
i
TC
SERVICE
DES
ECOLES {
Maternelle
|
Médico-Sociale
ATSEM
principal
1ère
classe
€
C3
4
1 TNC
25/35
2 TNC
20/35
ATSEM
principal
28
|
C
2
3
principal
2ème
classe
C
1 TNC
28/35
Technique
Adjoint
technique
principal
lère
classe
C
C3
1
1 TNC
25/35
Elémentaire
Technique
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
C2
5
5 TNC
31/35
Adjoint
technique
C
C1
1
1 TNC
31/35
23
Par
:
Voix
pour :
19
Voix
contre
:
0
Abstention :
0
Non-participation
au
vote
:
0
CM
du
02
juillet
2018
Page
4 sur 7 &
20h25:
Arrivée
de
Messieurs
Daniel
LANNES
et
Éric
DELMAS
2018-5-4
CADRE
DE
VIE
: projet
d'aménagement
de
la forêt
communale
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Bernard
POMMET,
2°
Adjoint,
qui
présente
l'aménagement
de
la forêt
communale
de
Brax
à
l'horizon
2018-2037.
La
forêt,
constituée
de
3 cantons,
a été
achetée
en
2012
et bénéficie
du
régime
forestier
depuis
2014.
Le
canton
le
plus
grand,
à
l’ouest-nord-ouest
de
l’agglomération,
est
jointif
avec
la
forêt
domaniale
de
Bouconne. Sur
une
surface
de
11,33
ha,
il abrite
une
futaie
de
pin
maritime
issue
de
plantation.
Ce
canton
est
classé
en
forêt
de
protection
(statut
de
protection
foncière
qui
assure
la
pérennité
de
l'état
boisé). Les
deux
cantons
sont
en
bordure
du
ruisseau
du
Courbet
au
sud
de
l’agglomération
de
Brax.
Sur
une
surface
1,33
ha.
Ils constituent
un
îlot de
biodiversité
précieux
au
cœur
d'une
zone
très
urbanisée.
Les
principaux
enjeux
et
contraintes
ayant
un
impact
sur
la
gestion
de
la
forêt :
Le
canton
accolé
à
la
forêt
domaniale
de
Bouconne
a
vocation
à
assurer
la
production
de
bois
et
participe
au
rôle
de
forêt
d'accueil
du
massif
forestier
de
Bouconne.
Les
deux
cantons
en
bordure
du
ruisseau
du
Courbet
assurent
la
conservation
d'une
biodiversité
très
menacée
dans
cette
zone
urbanisée.
Principaux
objectifs
de
l'aménagement
forestier
:
Production
forestière:
une
coupe
d'éclaircie
est
prévue
dans
le
peuplement
de
pin
maritime
du
canton
principal
pour
assurer
le
développement
correct
des
plus
belles
tiges,
récolter
les
tiges
dépérissantes
et
préparer
la
régénération
naturelle
du
peuplement
forestier.
Accueil
du
public :
Un
sentier
de
promenade
peut
être
aménagé
dans
les
deux
cantons
en
bordure
du
ruisseau
du
Courbet
; ces
deux
cantons
peuvent
aussi
abriter
un
projet
pédagogique
en
liaison
avec
les
écoles
de
la
ville.
Biodiversité
:
Le
mélange
de
plusieurs
essences
feuillues
sera
favorisé
et
des
travaux
peuvent
être
prévus
pour
favoriser
l'introduction
de
nouvelles
essences.
Pour
atteindre
ces
objectifs,
le
programme
d'actions
prévoit :
Pour
les
coupes
:
une
éclaircie
sera
marquée
et
commercialisée
dans
le
peuplement
de
pin
maritime
du
canton
accolé
à
la
forêt
domaniale
de
Bouconne
en
début
de
la
période
d'aménagement
(2018).
Une
autre
éclaircie
sera
pratiquée
en
fin
de
période
d'aménagement
(2028).
Pour
les
travaux :
>
Travaux
sylvicoles
: Si
nécessaire,
des
travaux
de
dépressage
seront
effectués
après
l'exploitation
de
l’éclaircie
de
pin
maritime
dans
les
trouées
ouvertes
par
la
tempête
; ces
travaux
permettent
de
sélectionner
les
plus
belles
tiges
d'avenir
et de
limiter
la concurrence
entre
les
tiges.
>
Travaux
non
sylvicoles
: Aménagement
d'un
sentier
dans
les
cantons
en
bordure
du
ruisseau
du
Courbet.
Bilan
prévisionnel
:
Les
coupes
prévues
permettront
de
couvrir
les
dépenses
nécessaires
aux
frais
de
gestion
et
aux
travaux
d'entretien.
CM
du
02
juillet
2018
Page
5 sur
7 Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole
et
indique
que
le
conseil
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
d'aménagement
de
la
forêt
communale
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L.212-1
à
L.212.3
du
code
forestier.
Ouiï
l'exposé
fait
par
Monsieur
Bernard
POMMET
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Y
Emet
un
avis
favorable
au
projet
d'aménagement
de
la
forêt
communale
d'une
contenance
de
12,66
ha
et ses
nouvelles
dispositions
pour
la
période
2018-2037,
Par
:
Voix
pour :
21
Voix
contre :
0
Abstention :
0
Non-participation
au
vote :
0
2018-5-5
QUESTIONS
DIVERSES
Y_
Décision
du
Maire
: marché
périscolaire
:
Y_
Présentation/débat
sur
le futur
contrat
Eau-Assainissement
de
Toulouse-Métropole
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
55.
Fait
à
Brax,
le
03
juillet
2018
Le
Maire,
CM
du
02
juillet
2018
Page
6 sur
7 Contenu 2018-5-1
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
: Approbation
du
procès-verbal
du
23
avril
2018...
is
nnennrnnenieeeeneninnnenenenenes
2018-5-2
FINANCES
: révision
des
tarifs
ALAE
et
restauration
scolaire...
2018-5-3
RESSOURCES
HUMAINES
: adoption
du
tableau
des
emplois
de
Brax..…..............…...
2018-5-4
CADRE
DE
VIE
: projet
d'aménagement
de
la forêt
communale...
2018-5-5
QUESTIONS
DIVERSES... nee
CM
du
02
juillet
2018
Page
7 sur
7