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Déliberation - DELIB CONSEIL MUNICIPAL DU 06 12 23 PARTIE 1?dow
Procès Verbal - 02 CR CM du 24 2 2022?download=true
Conseil Municipal - CM 16 02
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Brax.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 02)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
NT
de
FAR
VE
WI
ADN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
FEVRIER
2022
A
18
HEURES
et
30
MINUTES
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents
:
19
Votants
:
22
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BRAX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
ZANATTA,
Maire.
Présents
:
BENOUAHI
Khadiÿja,
FONTAYNE
Nicole,
FILLON
Sabine,
LAMOTTE
Anne,
LAVAL
Ghislaine,
PELOUZE
Camille,
RACAUD-ESPINOSA
Christine,
BEGUE
Philippe,
BEUGNIET
Philippe,
DANDURAND
Jean-Michel,
ESCOBEDO
André,
FRECHOU
Grégory,
GAROPPO
Gilles,
LEFRANC
Patrick,
LEPINEUX
François,
MONTOYA
Michaël,
NAHMIAS
Véronique,
SAURAT
Christian,
SOULIE
Jean-Christophe,
ZANATTA
Thierry.
Pouvoirs
:
Madame
AL-GAMRA
Esma
donne
pouvoir
à
Monsieur
BEUGNIET
Philippe
Madame
BEDIR
Fabienne
donne
pouvoir
à
Madame
BENOUAHI
Khadija
Monsieur
MANGION
Christophe
donne
pouvoir
à
Madame
LAMOTTE
Anne
Absents
:
Mesdames
AL-GAMRA
Esma,
BEDIR
Fabienne,
PELOUZE
Camille
Monsieur
MANGION
Christophe
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
Ouverture
de
la
séance
à
: 18h30
Secrétaire
de
séance
: Sabine
Fillon
Le quorum
est atteint
la séance
peut
commencer. LR
de
PR
VE
WI
AM
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
D
2022-01-01
: INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
15/12/2021,
n°2021-06
Thierry
ZANATTA :
Le
procès-verbal
vous
a
été
transmis
dans
les
projets
de
délibération,
avez-vous
des
corrections
à apporter
?
Qui
vote
contre
?
Qui
s'abstient
? Qui
vote
pour
?
Après
en avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
-_
D'approuver
le procès-verbal
n°2021-06
de
la séance
du
15
décembre
2021
Par : Voix
pour
:
18
Voix
contre
:
0
Abstention
:
4
Non-participation
au
vote
:_|
0
D
2021-05-02
:
Ressources
humaines
:
Adhésion
au
contrat
de
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-
Garonne Thierry
ZANATTA :
La
commune
adhère
actuellement
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
CD&
31
qui devait
se terminer
fin
2022.
Le
prestataire
actuel
a décidé
de
rompre
son
contrat
par
anticipation
au
31
décembre
2021
et
il est
donc
nécessaire
de
remettre
en
concurrence
cette
prestation
afin
de
choisir
un
nouveau
prestataire.
Ce
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
vise
à couvrir
la collectivité
en
cas
d'absences
de
ses
agents,
dans
le
contrat
actuel,
le choix
avait
été
fait
de
couvrir
seulement
les
accidents
de
travail.
Ce
marché
a été
attribué
au groupement
Gras
Savoye
/ CNP,
voici
les différentes
formules
: LS
de
PR
VI
WI
ADN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Éqalité
- Fraternité
Décès
/ Accident
et maladie
imputable
au
service
/ Accident
et
maladie
non
imputable
au
service
/ Seule
franchise
: Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par arrêt
8,11%
Décès
/ Accident
et maladie
imputable
au service
/ Accident
et
maladie
non
imputable
au service
/ Seule
franchise
: Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
20
jours
fermes
par arrêt
5,96%
Décès
/ Accident
et maladie
imputable
au
service
/ Accident
et
maladie
non
imputable
au
service
/ Seule
franchise
: Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
30
jours
fermes
par arrêt
5,18%
Décès
— Accident
et
maladie
imputables
au
service
—
Accident
et maladie
non
imputables
au
service
sauf
maladie
ordinaire,
maternité,
congé
de
naissance,
congé
pour
l'arrivée
d’un
enfant
en
vue
de
son
adoption,
congé
adoption
et
paternité/accueil
de
l'enfant
3,13%
5
Décès
- Accident
et
maladie
imputables
au
service
1,52%
* Majoration
Décès
:
le
marché
prévoit
qu'en
cas
de
reconduction
du
dispositif
transitoire
applicable
en
2021,
une
majoration
de
0,
07%
sera
appliquée.
Nous
avons
décidé
de
choisir
la
formule
5
car
c'est
celle
qui
parait
la
plus
avantageuse
suivant
nos
simulations
qui
sont
basées
sur
les
années
précédentes.
Pour
information,
l'ancien
marché
nous
coûtait
environ
24
OOC€
par
an,
nous
devrions
réduire
le
coût
à
15
OOCE
par
an.
Thierry
ZANATTA :
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Qui
vote
contre
?
Qui
s'abstient
? Qui
vote
pour
?
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
D'adhérer
au
service
Contrats-groupe
du
CDG31
à l'occasion
de
la
mise
en
place
du
contrat
groupe
d'Assurance
statutaire
2022/2025,
aux
conditions
ci-après
exposées
-_
De
souscrire
à la couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à l'IRCANTEC
;
-
De
souscrire
à la couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à la CNRACL
aux
conditions
qui
correspondent
au
choix
n°5 :
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
contractuels
et
conventionnels
afférents
aux
décisions
précédentes,
ainsi
qu'à
procéder
au
choix
des
variables
de
couverture
(bases
de
l'assurance
et
de
couverture
au
titre
des
rémunérations
assurées) : LT
de
PR
WI
ADN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
-_
D'inscrire
au
Budget
de
la commune
les
sommes
correspondantes
au
recours
à la
mission
optionnelle
du
CD631
et aux
primes
annuelles
d'assurance.
Par : Voix
pour
:
Voix
contre
:
Abstention
:
Non-participation
au
vote
:
O|O!oin
D
2022-01-03
:
RESSOURCES
HUMAINES
:
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Garonne
pour
une
mission
de
recrutement Thierry
ZANATTA :
Le
responsable
des
services
techniques
devrait
partir
à la retraite
en
fin
d'année
2021,
afin
de
pouvoir
le remplacer,
nous
avons
décidé
d'être
accompagné
par
le Centre
de
Gestion
de
la Haute-Garonne
pour
un
montant
de
764€.
Le
contenu
de
la prestation
du
CDG31
est
le suivant :
-
Une
analyse
de
l'adéquation
entre
les
profils
et
les
candidatures
-
La
tenue
d'un
jury
de
recrutement
-
La
tenue
d'une
mise
en
situation
des
candidats
ou
étude
de
cas
-
La
réponse
aux
candidats
à toutes
les étapes
de
la sélection
-_
Calcul
des
incidences
de
recrutement
en
termes
de
coût
et
de
masse
salariale
Ÿ a-t-il
des
questions
?
Qui
vote
contre
? Qui
s'abstient
? Qui
vote
pour
?
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le CDG31
-__
Inscrire
les crédits
au budget
primitif
pour
2022
Par
:
Voix
pour
:
22
Voix
contre
:
0
Abstention
:
0
Non-participation
au
vote:
| 0 LT
de
PA
NES
WII
ADN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
D
2022-01-04
: RESSOURCES
HUMAINES
: Ouverture
de
poste
dans
le
cadre
du
recrutement
de
responsable
des
services
techniques Thierry
ZANATTA :
Suite
à la décision
de
recruter
un
nouveau
responsable
des
services
techniques,
il est
nécessaire
d'ouvrir
le poste
sur
plusieurs
grades
:
-
Cadre
d'emploi
des
techniciens
:
o
Technicien
©
Technicien
principal
de
2° classe
©
Technicien
principal
de
1° classe
-
Cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise :
o
Agent
de
maftrise
o
Agent
de
maîtrise
principal
-__
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
:
o
Adjoint
technique
principal
1° classe
o
Adjoint
technique
principal
2° classe
o
Adjoint
technique
Pour
précision,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
contractuel
dans
le cadre
de
l'article
3-3
de
la loi n°84-53.
Thierry
ZANATTA :
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Qui
vote
contre
?
Qui
s'abstient
? Qui
vote
pour
?
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
De
créer
les
postes
précédemment
cités
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
-_
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent
Par
:
Voix
pour
:
Voix
contre
:
Abstention
:
Non-participation
au
vote
:
O)O0)o!n LR
de
FA
UE
WI
AN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
D
2022-01-05
:
RESSOURCES
HUMAINES
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
Thierry
ZANATTA :
Suite
aux
créations
de
poste,
il est
nécessaire
d'actualiser
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
comme
indiqué
dans
la délibération.
Qui
vote
contre
? Qui
s'abstient
? Qui
vote
pour
?
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
De
créer
les emplois
indiqués
à la délibération
n°2022-01-04
-__
D'adopter
le tableau
des
emplois
de
la commune
Par
:
Voix
pour
:
Voix
contre
:
Abstention
:
Non-participation
au
vote
:
Oo on
D
2022-01-06
: DOMAINE
PUBLIC
: Horaires
d'extinction
de
l'éclairage
public
Thierry
ZANATTA :
Pour
traiter
de
cette
affaire,
je cède
la parole
à Monsieur
Patrick
LEFRANC.
Patrick
LEFRANC
:
Afin
de
réduire
notre
consommation
énergétique
et
la pollution
lumineuse,
nous
souhaitons
modifier
les
horaires
d'extinction
de
l'éclairage
public.
Les
nouveaux
horaires
portent
de
minuit
à 6
heures
du
matin.
Malgré
tout,
certaines
portions
ne
pourront
pas
être
éteintes
sur
ce
cadencement,
en
effet,
nous
devons
garder
la D37
allumée
pour
des
raisons
de
sécurité.
Également,
lors
des
travaux
sur
le PEM
de
la Gare
SNCF,
il n'a pas
été
prévu
de
séparer
le réseau
entre
le parking
de
la gare
et
la rue
Laprade,
le parking
de
la SNCF
devant
être
allumé
lorsque
les
premiers
trains
arrivent,
il en
sera
de
même
pour
la rue
Laprade.
Thierry
ZANATTA
: L
commune
de
WI
ADN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Qui
vote
contre
?
Qui
s'abstient
?
Qui
vote
pour
?
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
Que
l'éclairage
public
sera
interrompu
de
minuit
à 6 heures
du
matin
conformément
aux
conditions
précitées
-_
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent
Par : Voix
pour
:
22
Voix
contre
:
0
Abstention
:
0
Non-participation
au
vote
: |
0
D
2022-01-07
: URBANISME
: Convention
avec
Toulouse
Métropole
pour
la
dématérialisation
du
dépôt
des
documents
d'urbanisme Thierry
ZANATTA :
La convention
de
Toulouse
Métropole
n'étant
pas
arrivée
à temps,
je vous
propose
de
retirer
cette
délibération
de
l'ordre
du
jour
et
de
la reporter
au
prochain
conseil
municipal. D
2022-01-08
: ENFANCE-JEUNESSE
: Tarifs
du
périscolaire
et
de
la
restauration
scolaire
Thierry
ZANATTA :
Pour
traiter
de
cette
affaire,
je
cède
la parole
à Monsieur
Jean-Christophe
SOULTE.
Jean-Christophe
SOULIE
:
Chaque
année
nous
révisons
les tarifs
de
la restauration
scolaire
et
du
périscolaire
pour
l'adapter
à l'inflation.
L'année
2021
et
le début
de
2022
ont
connu
une
inflation
très
importante
de
l'ordre
de
2,8%.
Afin
de
soutenir
les
ménages
et
le pouvoir
d'achat,
nous
avons
décidé
de
ne
pas
appliquer
intégralement
ce
taux
d'inflation
mais
de
réduire
l'augmentation
à
1,5%,
cette LT
de
FA
NY
WI
ADN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
augmentation
sera
applicable
pour
l'année
scolaire
2022-2023.
Cette
augmentation
minorée
aura
un
coût
pour
la collectivité
car
dans
le même
temps
les
coûts
de
fabrication
des
repas
vont
augmenter
d'environ
3%
à la prochaine
rentrée
scolaire.
Tarif
périscolaire
Deoà
|De 500à | De 600
à | De 700
à | De 800à | De 1100à
[De 15004 | De
2 000
à | Plus de 2
QF
499
|599
699
799
1099
|1499
1999
2 499
500
Tranches
Î
2
3
4
5
6
7
8
9
Périscolaire
|
7e
|
032€ |
043€ |
0,55€ |
072€ |
08e
1,10 €
1,22 €
1,27€
Matin
et
soir
RE
COIRIre
0,18€ |
0,21€ |
027€ |
0,33€ |
0,45€ |
o,61€
0,89 €
1,04 €
1,07€
Tarif
restauration
DeCà
|De
500
à |
De
600
à |
De
700
à | De
800
à |
De
1
100
à | De
1500
à |
De
2 000
à |
Plus
de
2
QF
499
599
699
799
1
099
1499
1999
2
499
500
Tranches
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Restauration
1,52
€
1,82
€
2,42
€
3,14
€
3,81
€
4,04
€
4,11€
4,22€
4,26€
Repas
amené
en
€
0,33€
0,38€
0,50€
0,64€
0,64€
1,26€
1,54€
1,58€
1,59€
Thierry
ZANATTA :
Y a-t-il
des
questions
?
Qui
vote
contre
? Qui
s'abstient
? Qui
vote
pour
?
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide :
-
De
ne
pas
appliquer
totalement
l'effet
de
l'inflation
évalué
à 2,8%
mais
d'appliquer
une
hausse
de
1,5%
-__
D'adopter
les
tarifs
du
périscolaire
et
de
la restauration
scolaire
comme
indiqué
précédemment
pour
l'année
scolaire
2022-2023
Par : Voix
pour
:
22
Voix
contre
:
0
Abstention
:
0
Non-participation
au
vote
: |
O LS
de
FR
VE
WI
ADN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
D
2022-01-09
: FINANCES
: Modification
de
la
délibération
n°2020-06-20
: Tarifs
annuels
de
mairie
pour
2022
Thierry
ZANATTA :
Nous
attendions
des
devis
pour
modifier
les
tarifs
de
la mairie
et y intégrer
le coût
des
cuves
maçonhées,
les
devis
n'étant
pas
arrivés
pour
le conseil
municipal
de
ce
soir, je
vous
propose
de
retirer
l'affaire
de
l'ordre
du
jour
et
de
reporter
la présente
délibération
au
prochain
conseil
municipal.
D
2022-01-10
: FINANCES
: Demande
de
subvention
:
Installation
de
panneaux
d'information
pour
un
sentier
du
patrimoine
communal
Thierry
ZANATTA :
Pour
traiter
de
cette
affaire,
je
cède
la parole
à Madame
Nicole
FONTAYNE.
Nicole
FONTAYNE
Avec
le Conseil
des
Sages,
nous
souhaitons
créer
un
sentier
du
patrimoine
au
sein
de
la
commune.
Ce
sentier
serait
alimenté
par
des
panneaux
d'information
auprès
de
chaque
monument
de
la commune.
Ces
panneaux
permettront
aux
visiteurs
de s'informer
sur
l'histoire
communale.
Nous
avons
aujourd'hui
repéré
près
de
11 monuments
sur
la
commune. Une
entreprise
nous
a fait
un
devis
qui
présente
le meilleur
rapport
qualité
/ prix :
Nom
de
l’entreprise
Désignation
Prix
HT
Prix TTC
Empreinte
Sentier
patrimonial
19
994€ HT
23
992,80€
TTC
signalétique
Voici
le plan
de
financement
envisagé :
FINANCEMENT
MONTANT
HT
TAUX
Contrat
de
Territoire
6
997,90€
35%
AUTOFINANCEMENT
12
996,10€
65% commune
de
Li
PR
|” "4
WII
CAT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
TOTAL
19
994€
100%
Thierry
ZANATTA :
Ÿ a-t-il
des
questions
?
Qui
vote
contre
?
Qui
s'abstient
? Qui
vote
pour
?
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
:
-__
De
solliciter
la subvention
la plus
haute
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
:
-__
D'autoriser
le maire
à inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
primitif
;
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
y afférents.
Par
:
Voix
pour
:
16
Voix
contre
:
0
Abstention
:
6
Non-participation
au
vote:
|0
Thierry
ZANATTA :
Le
conseil
Municipal
est
clôturé
à 19
heures
et
10
minutes.
Le
Maire,
Thig
ATTA
10