Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL++09+MAI+2017+

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Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL++09+MAI+2017+ Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune de Meilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL++09+MAI+2017+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, 1

Réunion du Conseil Municipal

Mardi 09 MAI 2017 à 20 heures 30

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE MEILHAN Nombre de présents : 13 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 13 Date de convocation : 02/05/2017

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

L’an deux mille dix sept, le neuf mai à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de MEILHAN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Patricia LOUBERE, Maire.

Présents : Patricia LOUBERE, Claude LACOSTE, Benoit DUBROCA, Catherine HUREL, Nadège LAPETRE-TAUZIET, Benoit SOUX, Stéphanie DUCROT, Vincent LAULOM, Justine LINXE, Eric CHABANNE, Leïla EL HARIZI-BATOU, Maurice TESTEMALE, Colette LLANAS.

Absents : Mme Karine BRETTES, M. Mickaël GUILLOURY

Procuration :

Approbation du PV de la réunion du conseil du 4 avril 2017.

DELIBERATIONS :

- Lotissement Bellocq : approbation concession aménagement pour l’opération

- Mise en place nouveau régime indemnitaire

1° Lotissement Bellocq : approbation concession d’aménagement pour l’opération de réalisation du lotissement

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la dernière réunion en présence de la SATEL qui était venue pour une présentation sur une éventuelle cession d’aménager du futur lotissement. La commune doit lancer une consultation pour désigner un aménageur, cet aménageur aura en charge la vente des lots, la viabilisation des terrains, et le rachat du terrain à la Commune.

Le tarif de vente des lots est fixé par l’aménageur, la commune garde un droit de regard sur les acquéreurs des lots, une discussion avec le futur aménageur est à prévoir.

Madame le Maire propose également au Conseil la possibilité pour la commune de pouvoir viabiliser le lotissement et vendre les lots, mais ce projet ne pourra se faire qu’en effectuant plusieurs phases.

VU la convention de mandat d’études urbanistiques préalables au projet de lotissement d’habitation au lieu- dit Peyruc et la SATEL signée le 30 juillet 2016,

CONSIDERANT que les études menées dans le cadre du mandat confié à la SATEL relatif à l’opération d’aménagement conduisent à pouvoir réaliser cette opération sur une emprise d’environ 2 hectares,

CONSIDERANT que dans le cadre de la mise en œuvre d’une concession d’aménagement, il est prévu que le futur concessionnaire assume un risque économique lié à cette concession d’aménagement, VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 300-4 et R. 300-4 et suivants, VU le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

D E C I D E :

- d’approuver le principe de la réalisation de l’opération d’aménagement du lotissement d’habitations Peyruc, d’une superficie d’environ 2 hectares, sous la forme d’une concession d’aménagement,2

- de procéder, pour l’attribution de ladite concession d’aménagement, à une procédure de publicité et de mise en concurrence conformément aux dispositions du code de l’urbanisme applicables pour les concessions d’aménagement transférant un risque économique mais dont la valeur estimée hors taxe est inférieure au seuil européen publié au Journal officiel de la République française,

- de préciser les modalités suivantes de la procédure de passation de ladite concession d’aménagement : - de donner délégation à Madame le Maire pour prendre toute décision concernant la procédure de vérification des conditions de participation des candidats et d’examen des candidatures, - de saisir la Commission d’appel d’offres pour rendre un avis sur les candidatures et les offres, - de fixer les critères d’attribution du contrat de concession comme suit :

- pertinence des moyens, références présentées par le candidat : 30%

- la méthodologie proposée pour réaliser l'opération au regard des missions exposées dans le dossier de consultation : 30 %

- pertinence et cohérence du bilan financier prévisionnel global de l’opération proposé : 30 % - pertinence du calendrier prévisionnel: 10 %

- et de désigner Madame Le Maire comme étant la personne habilitée à mener, au vu notamment de l’avis émis par la Commission d’appel d’offres, les discussions avec un ou plusieurs soumissionnaires ayant remis une proposition et à signer, après le choix du Conseil Municipal portant sur l’attributaire, la convention de concession d’aménagement à intervenir.

Proposition règlement lotissement Bellocq

Madame le Maire rappelle le projet de lotissement établi par la SATEL.

Le conseil propose de modifier quelques articles ainsi :

- article 9 : emprise au sol : l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50% de la superficie ce la parcelle

- article 11 : aspect extérieur des constructions – clôtures

 Ouvertures, huisseries : les volets seront en bois, PVC ou en aluminium pré laqué.  Clôtures, portails et plantations : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Toutefois, elles pourront être implantées en limite de lot, elles seront ajourées, elles n’excèderont pas 1.20 m.

La hauteur doit être mentionnée, toutefois il faut laisser la possibilité aux particuliers le choix des matériaux autre que le bois.

 Clôture et plantations donnant sur le fossé en limite Nord et sur les noues paysagères : la limite pourra être définie par l’implantation d’une haie libre composée d’essences locales avec une proportion de 2/3 pour les persistants et 1/3 pour les autres.

 Clôtures et plantations en limite séparative de propriété : les clôtures pourront être doublées d’une haie végétale libre, composée d’un choix d’essences variées (plurispécifique), avec une proportion de 2/3 pour les persistants et 1/3 pour les caducs.

 Portails et portillons : les portails et portillons seront en accord avec la clôture. Ils pourront être implantés à 5m en retrait de l’alignement des voies afin de dégager «un parking du midi » perpendiculaire à la voie d’accès.

Le Conseil valide les modifications du projet de règlement du lotissement.

2° Projet délibération pour mise en place nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP), pour avis comité technique du Centre de Gestion

Madame le Maire présente au conseil le diaporama qui a déjà été proposé à la commission du personnel et au personnel communal, ce diaporama a été réalisé suite aux différents échanges avec le Centre de Gestion des Landes. Les groupes de fonctions ont été établis avec l’aide du Centre de Gestion des Landes. Madame le Maire propose au conseil que le nouveau régime indemnitaire reprend les mêmes montants des primes de l’ancien régime indemnitaire, (IAT, IFSE, IEMP) pour le personnel titulaire.

A ce jour, les agents contractuels ne bénéficient pas du régime indemnitaire, Mme le Maire propose au conseil de verser un régime indemnitaire aux agents contractuels de la commune dès lors qu’ils bénéficient de 12 mois d’ancienneté, cela ne concernera pas les agents du service de remplacement, car ces agents ne peuvent en bénéficier pour l’instant. Madame le Maire précise que agents recrutés dernièrement auront une prime calculée au prorata de leur temps de travail, certains agents à temps non complet percevaient une prime au montant identique que les agents à temps complet.

Madame le Maire rappelle au conseil que le régime indemnitaire n’est pas obligatoire, que toutes les communes ne peuvent verser un régime indemnitaire, actuellement les agents perçoivent plus qu’un 13ème mois.3

Madame le Maire propose au conseil le projet de délibération, ce projet sera transmis pour avis au Comité Technique du Centre de Gestion des Landes.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88 ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

VU les décrets et arrêtés, filière administrative, cadre d’emploi des rédacteurs arrêtés du 19 mars 2015 et 17 décembre 2015, cadre d’emploi des adjoints administratifs arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015, filière médico-sociale, cadre d’emploi des Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015, filière animation, cadre d’emploi des animateurs arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015, cadre d’emploi des adjoints d’animation, arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’Etat ; VU l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat ; VU l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat ;

VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat ; VU la délibération du conseil municipal en date du 12 avril 2016 relative au régime indemnitaire ; VU l’avis du comité technique en date du

CONSIDERANT la réforme en cours dans la fonction publique territoriale sur le régime indemnitaire avec une généralisation progressive du dispositif RIFSEEP ;

CONSIDERANT que le RIFSEEP n’est pas à ce jour applicable à tous les agents territoriaux ; CONSIDERANT les montants annuels maxima prévus par les textes.

Après en avoir délibéré, DECIDE :

1 - D’instituer l’IFSE au profit des cadres d’emplois des agents de la Commune de MEILHAN, concernés par cette prime dans les conditions ci-après.

Cadres d’emplois bénéficiaires :

 Rédacteurs

 Adjoints administratifs

 Animateur principal

 Adjoints d’animation

Pour la mise en place de l’IFSE, des groupes de fonctions, par cadre d’emplois, sont créés sur la base des critères suivants :

- Le niveau d’encadrement

- Le niveau de responsabilité des postes (coordination,…)

- Les sujétions particulières

Cadre d’emplois des rédacteurs

Groupe de fonctions Fonctions correspondant au

groupe

Montants maxima annuels

B1 Secrétaire de Mairie 4 000.00 €

Cadre d’emplois des adjoints administratifs

Groupe de fonctions Fonctions correspondant au

groupe

Montants maxima annuels

C2 - Agent d’accueil, assistante de

gestion administrative

(sujétions particulières

polyvalente administrative,

participe aux réunions de

conseil municipal, aux

dépouillements des élections)

- Agent accueil, secrétaire4

agence postale

- ATSEM (sujétions

particulières accueil

périscolaire matin et soir,

accueil extrascolaire

vacances)

2200,00 €

Cadre d’emplois des animateurs, et des adjoints d’animation

Groupe de fonctions Fonctions correspondant au

groupe

Montants maxima annuels

C2 - Animateur principal (sujétions

particulières direction accueil

périscolaire et extrascolaire)

- Adjoint animation

2200,00 €

2 - De modifier, dans les conditions suivantes, le régime indemnitaire existant à la Commune de MEILHAN pour les cadres d’emplois exclus à ce jour du bénéfice de l’IFSE

Cadres d’emplois bénéficiaires :

 Adjoints techniques

Primes concernées :

 l’indemnité d’administration et de technicité pour les cadres d’emplois d’agent de maîtrise et d’adjoint technique

Des groupes de fonctions, par cadre d’emplois, sont créés sur la base des critères suivants : - Le niveau d’encadrement

- Le niveau de responsabilité des postes (coordination,…)

- Les sujétions particulières

Cadre d’emplois des adjoints techniques

Groupe de fonctions Fonctions correspondant au

groupe

Montants maxima annuels

C1 - Agent entretien bâtiments

communaux, espaces verts,

cimetière, (sujétions

particulières : surveillance

travaux dans le cimetière,

vérification modules jeux

skate park et école, tutorat

contrat avenir)

- Agent restauration cantine

scolaire et accueil de loisirs

(sujétions particulières :

confection des repas,

responsabilités normes

HACCP)

Non fixés

C2 - Agent faisant fonction

ATSEM

- Agent entretien bâtiments

communaux

- CDD agent bâtiments en

remplacement agent titulaire

temps partiel

Non fixés5

 Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

 les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires

 Les agents contractuels de la Commune de MEILHAN percevront la prime prévue pour le cadre d’emplois correspondant à leur emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires dès lors qu’ils bénéficieront de 12 mois d’ancienneté.

Ces indemnités seront versées mensuellement.

 Madame le Maire est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères suivants:

 Le niveau d’encadrement

 Le niveau de responsabilités

 Les sujétions particulières liées à certains postes

 Le grade détenu par les agents

 Dit que le taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires :

- Pour les agents titulaires :

- congés de maladie ordinaire : 3 mois à plein traitement et maintien intégral du régime indemnitaire, 9 mois à demi-traitement et réduction de moitié du régime indemnitaire. - congés d’accident de service et de maladie professionnelle : plein traitement et maintien intégral du régime indemnitaire pendant toute la durée du congé

- congé de maternité, d’adoption et de paternité : plein traitement et maintien intégral du

régime indemnitaire pendant toute la durée du congé.

- La présente délibération prend effet à compter du 01 janvier 2017

3° Travaux salle des fêtes :

Madame le Maire souhaite que le conseil arrête les travaux à réaliser sur les différents bâtiments.

- Opération n° 1710 : réfection peintures extérieures, plafonds, menuiseries (crédits votés 24 500 €)

DEVIS PEINTURE EXTERIEURES :

- Morlaes Peinture : montant TTC 23 694.00 € (échafaudage roulant)

- Pruet Jean Marc : montant TTC 22 442.13 €

Le Conseil retient la proposition de la Société Pruet Jean Marc pour un montant de 22 442.13 € TTC.

DEVIS REMPLACEMENT PORTE SOUS-SOL BOX ASSOCIATIONS :

- Miroiterie Landaise : montant TTC 1 892.30 €

- Land’Alu : montant TTC 2 548.96 €

Le conseil retient la proposition de la Société Miroiterie Landaise pour un montant de 1892.30 € TTC.

Madame le Maire propose de surseoir concernant les travaux de réfection du plafond, le Conseil approuve.

DEVIS REFECTIONS PLAFONDS :

- Durou et Fis : montant TTC 10 887.80 € location nacelle en sus

- M2 Plâtrerie : montant TTC 13 171.20 € location nacelle en sus 1 350.00 € HT

Devis Peintures intérieures (dépense fonctionnement)

- Pruet Jean Marc : montant TTC 12 291.88 € (location nacelle en sus 1020.00 € TTC) - Morlaes : montant TTC 17 474.00 €

- Arbre à pain : montant TTC 7 167.10 € (échafaudage)6

4° Travaux Presbytère :

- Opération n° 1702 : réfection menuiseries, peintures (crédits votés 7 200 €)

DEVIS MENUISERIES :

- Land’Alu : montant TTC 10 194.10 €

- Sofed : montant TTC 7 126.84 €

- Miroiterie landaise : montant TTC 9 717.90 €

Le Conseil retient la proposition de la SOFED pour un montant de 7 126.84 € TTC

Madame le Maire propose de surseoir concernant les travaux de réfection du plafond, le Conseil approuve.

DEVIS PEINTURES EXTERIEURES

- Morlaes Peintures : montant TTC 5 994.00 € (échafaudage roulant) - L’Arbre à Pain : montant TTC 3 872.60 € (échafaudage)

- Pruet Jean Marc : montant TTC 6 104.76 € (nacelle gratuite si chantier peintures salle des fêtes)

5° Salle polyvalente

- Opération n° 1706 : Panneaux relevages électriques (crédits votés 4 500 €)

DEVIS MISE EN PLACE RELEVAGES ELECTRIQUES

- PCV : montant TTC 3 587.04 €

- US Urbasport : montant TTC 3 825.40 €

Travaux électricité en supplément

Après discussion Mme le Maire propose de voter pour cette dépense :

- Vote contre l’installation de panneaux de relevages électriques : Mrs Soux, Lacoste, Chabanne, Laulom (4) - Vote pour l’installation de panneaux de relevages électriques : Mmes El Harizi-Batou, Ducrot, Lapêtre Tauziet, Hurel, M. Dubroca, Mmes Loubère, Linxe, Llanas, M. Testemale (9)

Le Conseil avec 9 voix pour et 4 voix accepte l’installation de panneaux de basket de relevage électriques dans la salle polyvalente.

Le conseil municipal retient la proposition de la Société PCV pour un montant de 3 587.04 €. Un électricien sera contacté pour effectuer un devis pour l’installation électrique.

6° DM N° 01

Acquisition rotofaucheuse opération 1704 BP 2017

Madame le Maire explique au conseil qu’une erreur de saisie de chiffre dans l’opération 1704 au budget primitif a été faite, il convient de rectifier afin de régler la facture d’achat de la rotofaucheuse.

Crédits votés : 12 811.00 €

Montant facture : 12 820.80 €

Madame le maire propose le projet de DM N° 01

Opération 1704 : acquisition broyeur + 50€

Opération 1703 : matériel bureau - 50 €

Le conseil à l’unanimité accepte la DM n° 01

7° Questions diverses :

- Compte –rendu conseil d’école :7

- 28ème tour des Landes : le tour des landes aura lieu les 3 et 4 septembre prochain, l’Association a sollicité la commune pour une étape soit l’arrivée ou le départ, des salles devront être mises à dispositions, ainsi qu’une participation de 2000 €.

Le Conseil après discussion ne donne pas une suite favorable.

- Sydec : programmation des travaux 2017. Mme le Maire présente au conseil le projet des travaux 2017 proposé par le SYDEC, notamment la sécurisation rue des écoles pour un montant de 42 070.74 € à la charge de la Commune. - Bilan SLAM

- Bilan los Astiaus

- Date de la mayade : 30 juin 2017 à 19h30

- Fête des mères : le conseil abandonne la formule invitation de toute la population. Seules les mamans de l’année seront invitées en présence du Conseil, le samedi 27 mai 2017 à 18h30.

- Visite base aérienne rafale: le conseil est intéressé par la proposition

- Prochain conseil : mardi 6 juin 2017

- Réunion projet pré-zonage PLUi : mardi 23 mai 2017 à 20h30

- Réunion commission de travaux : vendredi 12 mai à 17h30 ouverture des offres marché extension et mise aux normes cuisines groupe scolaire

- La séance est levée à 22h30.