Procès Verbal - PV CM 17.02.23

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Procès Verbal - PV CM 17.02.23 Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Nadaillac-de-Rouge. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17.02.23)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 17 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi dix-sept février, le Conseil Municipal de la Commune de NADAILLAC DE ROUGE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHASTRUSSE Francis, Maire.

Date de la convocation : 07/02/2023

Présents : M Francis CHASTRUSSE, Mme Christine BOSREDON, Mme Agnès REDOULOUX LEBRUN, M Stéphane PRUNIERE, Mme Tatiana MIERMON, Mme Florence LAFAGE, M Didier LAJUGIE, M Jean-Jacques LAJUGIE, Madame Nathalie LEYDIS

Représentés : MME Agnès EHRENFELD donne pouvoir à Francis CHASTRUSSE.

Excusé; M Jean-Marc PARJADIS

Ordre du jour :

-Approbation du PV de la séance du 16/12/2022

-Désignation d’un secrétaire de séance.

1- Création de la société publique locale Cauvaldex pour la réalisation de prestations en faveur du développement économique et touristique

2- Dons à la commune

3- Demande de subventions pour la restauration de l’Ilot communal

4- Compte administratif et Compte de Gestion

5- Affectation de Résultat

6- Mandat pour signature chez le notaire pour la vente des lots au maire et à la première adjointe

7 – Questions Diverses

Monsieur le Maire demande à l’assemblée, de modifier l’ordre du jour en rajoutant deux points : -Suppression de Poste

-RIFSEP modification du cadre emploi

L’assemblée donne son accord pour l’ajout de ses deux points

Le PV de la réunion du 16.12.2022 est approuvé à l’unanimité.

Madame Tatiana MIERMON est désignée comme secrétaire de séance.

1° Création de la société publique locale Cauvaldex pour la réalisation de prestations en faveur du développement économique et touristique

Madame Christine BOSREDON présente aux membres du Conseil Municipal le projet de créer une société publique locale : CAUVALDEX

Cette SPL aura pour objet la réalisation de prestations en faveur de développement Economique et Touristiques (article 2 des statuts du projet)2

Il est proposé aux 77 communes du territoire de CAUVALDOR de prendre parts au capital à hauteur de 150 euros par commune, entrainant la participation aux pertes et profits

Sachant qu’en cas de pertes la commune ne subirait la perte de sa mise, soit 150 euros.

Si quelques communes ne souhaitent pas prendre part, elles ne bénéficieront pas des prestations de la SPL et le manque de capital constitutif sera comblé par CAUVALDOR.

Il est demandé aux commune de délibérer avant le 3 mars 2023, afin d’adopter le projet des statuts et sa participation au capital

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, D’APPROUVER la création de la société publique locale Cauvaldor et de PARTICIPER au capital à hauteur de 150 euros

2° Dons à la commune

Monsieur le Maire explique à l’assemble que :

-Monsieur COLONGE Jean-Pierre, a fait un don d’un montant de 100 euros (cent euros) à la commune,

-Madame MARTINELLI Virginie a fait un don de 175 euros (cent-soixante-quinze euros)

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, remercie chaleureusement les donateurs et mandate monsieur le Maire pour émettre les titres correspondants

3° demande de Subventions et plan de financement pour la restauration de l’îlot Communal

Annule et remplace de la délibération du 16.12.2023

Monsieur le Maire propose de solliciter les subventions suivantes, suivant le plan de financement, pour un montant global des travaux et Maîtrise d’œuvre estimés à 387 030 Euros hors taxes.

PLAN DE FINANCEMENT

DETR 116 109€ Soit 30% demandée

CAUVALDOR 50 000€ Soit 12.91% en cours de demande

Fond de concours

Région :

-accessibilité (travaux 29 937) 7 484.25€ Soit 25% en cours de demande

-Isolation Chauffage

Lot 2 : 2 249.50

Lot 3 : 43 150.00

Lot 5 : 27 446.64

Lot 6 : 3 638.40

Lot 7 : 680.003

Lot 8 : 22 000.00

Total 99 166.54

24 791.63 soit 25% en cours de demande

Soit 8.34% du montant des travaux

Département FAST 77 406€ Soit 20% en cours de demande

Emprunt Communal 111 239.12€ Soit 28.75% en cours de demande

Et Fonds propres

Total 387 030 Euros 100%

Si 10% de bonification de DETR, pour rénovation énergétique :

99 166.54 x 10% = 9 916.65 soit DETR 116.100 + 9 916.65 = 126 016.65 soit 32.56%

Emprunt Communal et fond propre 101 307.47 soit 26.19 %

Le Conseil Municipal valide le projet et le plan de financement à l’unanimité de ses membres présents et représentés et autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions ainsi qu’à signer tout document se rapportant à ce dossier.

4° Compte administratif et Compte de Gestion

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par BOSREDON Christine après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considérés,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats

reportés 26 610.01 146 740.36 173 350.37 Opérations

exercice 9 388.78 5 036.66 116 818.89 146 387.45 126 207.67 151 424.11

Total 9 388.78 31 646.67 116 818.89 293 127.81 126 207.67 324 774.48

Résultat de

clôture 22 257.89 176 308.92 198 566.81 Restes à

réaliser 132 700.00 12 646.00 132 700.00 12 646.00

Total cumulé 132 700.00 34 903.89 176 308.92 132 700.00 211 212.81

Résultat

définitif 97 796.11 176 308.92 78 512.81

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.4

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, ainsi que le compte de Gestion dressé, par le receveur Madame Josette GOYETCHE.

5° Affectation du Résultat 2022.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022

Considérant les éléments suivants :

MONTANTS EN EUROS

Pour mémoire

Résultat de fonct antérieur reporté 146 740.36 Résultat d'investissement antérieur reporté 26 610.01

Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2021

Résultat de l'exercice - 4 352.12 Résultat antérieur 26 610.01

Solde d'exécution cumulé 001 22 257.89

Reste à réaliser au 31 décembre 2021

Dépenses 132 700 Recettes 12 646

Solde des restes à réaliser -120 054 Besoin de financement de la section d'investissement

Rappel du solde d'exécution cumulé 22 257.89 Rappel du solde des restes à réaliser -120 054.00

Besoin de financement de l'investissement -97 796.11

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 29 568.56 Résultat antérieur 146 740.36 Total à affecter 176 308.92

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1° Couverture du besoin de financement de 97 796.11 L’investissement (crédit du c/au 1068 sur BP)

2° Affectation complémentaire en réserves 0,00

3° Reste sur excédents de fonctionnement 78 512.81 (à reporter au BP ligne 002).5

6° Signature des actes chez le notaire lors des ventes des parcelles du lotissement « Las Bouffios »

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que lors du conseil Municipal du 16 décembre 2022, nous avons délibéré pour donner mandat à Monsieur David Maille, coseillé immobilier, pour la vente des lots restants du lotissement Las Bouffios

Lors des ventes, il est nécessaire de donner pouvoir à Monsieur le Maire et à Madame la première adjointe pour signer tous les documents relatifs à la vente, auprès du notaire choisit par l’acquéreur.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

De donner pouvoir à Monsieur le Maire et à Madame la première adjointe pour signer tous les documents relatifs à la vente auprès du notaire choisit par l’acquéreur.

7°Suppression de Poste

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de première classe, de 17h00 semaine, vue que l’agent est devenu rédacteur territorial,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la suppression du poste d’adjoint administratif principal de première classe.

8° Rifsep et CIA, modification du cadre emploi

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la délibération prise le 16.12.2022, comporte une erreur de date, il faut donc délibérer de nouveau

Monsieur le Maire explique à l’assemblée, qu’il faut modifier la délibération en ajoutant le cadre emploi, Rédacteur Territorial, et la modification interviendra au 01.03.2023.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de l’ajout du cadre emploi rédacteur territorial à partir du 01.03.2023

Questions diverses :

-Voirie

Nous faisons partie du secteur ouest, il comprend 26 communes (dont une commune nouvelle Vignon en Quercy, Cressensac, Sarazac)

Il a été négocié une augmentation de budget de la voirie

En 2020 le budget consacré à la voirie était de 2 650 00€ en 2023, 3 250 000€

Cout du Km TTC

2021= 32 850 €/Km soit 31.8 km réalisés6

2022 = 43 170€/Km soit 23km réalisés

2023 = 44 000€kmsoit 24 km prévus

En 2023 pas d‘élagage sur la commune, car déjà fait par erreur en 2021, sur la VC au programme 2023, Route d’Arteil. (VN N°10)

Pas de réserve sur le programme fait en 2022

Prévision pour les ouvrages d’art de 100 000€

Pour 2023 : programme prévu 24 301.km commandés 23 044kms, les communes jouent le jeu en diminuant leurs linéaires de voirie, pour Nadaillac, nous avons retiré la rue de l’Eglise pour 149M linéaires et proposé la route d’Arteil pour 420 M linéaires.

-PLU I-H :

Francis CHASTRUSSE et Didier LAJUGIE ont participé en décembre à un atelier sur le PLU I-H à Vayrac, dans les locaux de CAUVALDOR, pour proposer le plan de zonage de la constructibilité de notre commune dans le futur document. Par rapport aux surfaces constructibles, de la carte communale en vigueur, nous devons supprimer 30% de cette surface. Nous avons donc proposé de supprimer certaines parcelles qui correspondent à des jardins d’habitations existantes et privilégié de nouvelles parcelles. Notre projet semblait cohérant et le service instructeur a acté nos propositions. Une deuxième séance pour déterminer le zonage se tiendra fin mars.

-Ecole Des Lys :

Conseil d’école du 17 février :

Budget : Au vue de l’augmentation du prix du matériel et fourniture, la proposition d’augmentation de budget est acceptée par la Mairie

Les enseignants expriment leur satisfaction quand la réactivité de la mairie sur leurs demande d’intervention sur leurs petits problèmes techniques (Service achats de portiques, papier wc etc )

Projets : les projets concernant tous les niveaux peuvent enfin se mettre en place (après les années COVID) : - Rencontre avec la MAPA

-Tri des déchets avec le SYDED

-GS/ CP Hygiène Buco dentaire

-CE1 CE2 Sport en collaboration avec l’USEP, (Cross Athlétisme, Jeux

collectifs, (18 avril et 21 juin à Cahors)

-CM1 et CM2 Délégation militaire avec les valeurs de laïcité et citoyenneté

Remerciements, pour deux dons à la coopérative scolaire : Entreprise BONASSI 150 € et Monsieur

Emile CAYRE 100€

Le transport scolaire gratuit géré par la Région Occitanie, à pour obligation d’avoir un accompagnateur adulte dès lors que dans le bus, que 4 enfants de maternelle s’y trouvent.

L’inscription aux transports scolaires se fait sur le site de la région Occitanie.7

Cauvaldor Culture :

Résurgence VI vient de s’achever, Résurgence VII s’organise

Pourquoi Résurgence : telle une Résurgence d’eau qui surgit après un parcours invisible sous les roches, les sujets du festival Résurgence prennent leur source dans l’histoire remarquable du territoire :

Les femmes et Nancy CUNARD en 2021

Les profondeurs de nos cavernes en 2022

Hommage à Louis Vicat avec construction vivante en 2023

La programmation des différentes conférences et rencontres est prévu en collaboration avec les communes

Nadaillac de Rouge se porte candidat pour accueillir les papiers peints itinérants réalisés par les étudiants de l’Ecole Nationale Supérieur d’Architecture de Toulouse, en septembre et Novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, fin de séance à 21h00