Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 09.04.2021
Procès Verbal - PV CM 14.04.2023
Procès Verbal - PV CM 17.02.23
Procès Verbal - PV 20 04 2016
Procès Verbal - PV CM 21.10.22
Procès Verbal - PV CM 08.04.22
Procès Verbal - PV CM 05.4.2024
Procès Verbal - Pv CM du 3 juillet 2020
Procès Verbal - 2019 PV du CM du 05 avril
Procès Verbal - 2018 PV du CM du 18 avril
Procès Verbal - PV CM 04.04.25
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.04.25)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi quatorze mars, le Conseil Municipal de la Commune de NADAILLAC DE ROUGE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHASTRUSSE Francis, Maire.
Date de la convocation :
Présents (e): M Francis CHASTRUSSE, Mme Christine BOSREDON, Mme Agnès REDOULOUX LEBRUN, M Stéphane PRUNIERE, M Didier LAJUGIE, M Jean-Jacques LAJUGIE,, M Jean-Marc PARJADIS,
Représentés : MME Agnès EHRENFELD donne pouvoir à Francis CHASTRUSSE, Mme Tatiana MIERMON donne pouvoir à Nathalie LEYDIS
Excusé : Mme Florence LAFAGE,
Ordre du jour :
- Adoption PV de la réunion du 14 mars 2025
- Désignation d’un secrétaire de séance
1-Vote du CFU (Compte Financier unique) du lotissement
2- Vote du Budget 2025 du lotissement
3- Vote des taux
4- Vote du budget principal 2025
5– Questions et Informations Diverses
Le PV de la réunion du 14 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.
MME Christine BOSREDON est désignée comme secrétaire de séance.
1 vote du CFU du Lotissement Las Bouffios et affectation du résultat
Monsieur le Maire présente le CFU du lotissement
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit
Résultats reportés 0,00 17 375,54 1 208,53 0,00 1 208,53
Opérations exercice 91 029,22 86 427,73 33 135,51 83 972,78 124 164,73
TOTAUX 91 029,22 103 803,27 34 344,04 83 972,78 125 373,26
Résultat de clôture 12 774,05 49 628,74
Restes à
réaliser 0,00
Besoin /
excédent de
financement
total
62 402,79 2
Le conseil municipal réuni et présidé par Monsieur le Maire vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
0,00 au compte 1068 (recette d'investissement)
12 774,05 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
2- Vote du Budget 2025 du lotissement
Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif
Le budget mis au vote est adopté par le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés pour :
La section de fonctionnement
- En dépenses : 40 709.56
- En recettes : 40 709.56
La section d’investissement
- En dépenses : 72 764.25
- En recettes : 72 764.25
Pour un Total de :
- En dépenses : 113 473.81
- En recette : 113 473.81
3-Vote des Taux des taxes directes locales 2025.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 établi par les services fiscaux ;
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les impôts et donc de voter les mêmes taux que l’année précédente.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés décide de voter les taux suivants :
Taxes Bases d’imposition pré-
visionnelles 2025
Taux votés 2025 Produit fiscal attendu
Taxe foncière (bâti) 227 400 39.38% 89 550
Taxe foncière (non bâti) 5 900 258% 15 222
Taxe habitation (résidence
secondaire)
145 900 10.17 % 14 838
Total 119 610 3
119 610 (produit attendus) -32 856 (coefficient correcteur) = 86 574
Montant Total Prévisionnel 2025 au titre de la fiscalité directe locale 86 574
4-Budget Principal Primitif 2025.
Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal le Budget principal
Le montant des subventions accordées aux associations pour l’année 2025 est fixé comme il suit :
DENOMINATION PROPOSITION
DU MAIRE
VOTE
LE CERCLE DE L’AMITIE 100 100
AAPPMA SOUILLAC 50 50
A.C.C.A DE NADAILLAC 450 450
ADMR DE PAYRAC 100 100
CLAN (Club de loisirs animations) 1700 1700
LES AMIS DE L’EGLISE SAINT PIERRE 150 150
LIGUE CONTRE LE CANCER ASSO DU LOT 50 50
RESTO DU CŒUR 50 50
SECOURS POPULAIRE 50 50
AMICALE DES SAPEUR POMPIERS DE SOUILAC 80 80
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE DE PAYRAC 100 100
2880 2880
-Le Budget primitif 2025 est présenté comme il suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDIT DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU PRÉSENT BUDGET 283 080.76 142 807.00
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT 140 273.76
REPORTE
TOTAL DE LA SECTION DE 283 080.76 283 080.76 4
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
CREDIT D'INVESTISSEMENT VOTES
VOTES AU PRÉSENT BUDGET 304 420.00 260 394.00
RESTE A REALISER
DE L’EXERCICE 282.08 51 000.00
001 SOLDE D'EXECUTION
D’INVESTISSEMNT REPORTE 95 026.00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 355 420.00 355 420.00
TOTAL 638 500.76 638 500.76
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le budget primitif 2025
5-Questions et informations diverses
Ciné Belle Etoile : Madame Agnès REDOULOUX LEBRUN informe l’assemblée qu’elle a communiqué à CAUVALDOR le choix des 3 films choisis par le CLAN : Ciné Concert, La Vache et Kina & Yuk : renards de la banquise
Nous sommes en attente du retour de CAUVALDOR
Syndicat Mixte Dordogne Moyenne Cère Aval : Monsieur Jean-Jacques LAJUGIE présente le compte rendu de la réunion qui s’est tenu ce matin même à la mairie de Lamothe-Fenelon, voir les documents annexés au présent PV .
Fin de séance 20h30