Procès Verbal - PV CM 20.03.26

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Procès Verbal - PV CM 20.03.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nadaillac-de-Rouge. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.03.26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six , le vendredi vingt mars le Conseil Municipal de la Commune de NADAILLAC DE ROUGE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHASTRUSSE Francis, Maire.

Date de la convocation : 16/03/2023

Présents (e): M Francis CHASTRUSSE,

M Stéphane PRUNIERE, M Didier LAJUGIE, Mme Florence LAFAGE, Mme Agnès REDOULOUX LEBRUN, Mme Christine O’SULLIVAN, M Gilles TURGIS, Mme Catherine ROUVIERE, M Bap- tiste SCHULZ, M Christophe AUBEL, M Frank EMSER, Mme Tatiana MIERMON

Ordre du jour :

1-Election du maire

2-Désignation d’un secrétaire de séance

3-Désignation du nombre d’adjoint

4-Désigantion des adjoints

5-Charte de l’élu local

6-Indemenités de fonction des élus

7-Délégation Du conseil municipal consenti au maire

8-Droits de formation des élus

9-Commission d’appel d’offres

10-Désignation du référent déontologie

11-Désignantion du correspondant défense

12-Commission communale D’impôt directes (CCID)

13-Désignation délégués au syndicat d’adduction d’eau potable de la région de Payrac 14-Désigantion délégué du bassin versant du SMDMCA

15-Désignation référents SYDED

16- Désignation délégué à Territoire Energies du Lot

17– Questions et Informations Diverses :

Arrêtés de délégation de signatures du maire à chaque adjoint

Monsieur Francis CHASTRUSSE ouvre la séance et présente ses félicitations à la nouvelle municipalité.

Le conseil municipal remercie Monsieur CHASTRUSSE pour ses 25 années en tant qu’élu et pour les services rendus à la commune.

Monsieur Francis CHASTRUSSE donne ensuite la parole à Monsieur EMSER Frank, membre le plus âgé du conseil municipal.

1- Election du Maire

Le plus âgé des membres présents, Mosnieur Frank EMSER, du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.2

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Catherine ROUVIERE, Christophe AUBEL

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui- même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :11

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés :10

f. Majorité absolue () :10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

-Stéphane PRUNIERE 10 dix

Monsieur Stéphane PRUNIERE , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) maire.

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 20 vingt mars 2026, à 19.h.05 a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Monsieur Stéphane PRUNIERE, prend la présidence de la séance.3

2-Désignation d’un secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mars 2026 tenue sous la précédente mandature, n’a pas été soumis à approbation avant le renouvellement du conseil municipal.

Le conseil municipal prend acte de cette situation.

1- Nomination d’un secrétaire de séance :

Considérant qu’il convient de nommer un secrétaire de séances qui assurera le compte rendu de la séance,

Ainsi après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

-D’approuver la désignation de Madame Tatina MIERMON en tant que secrétaire de séance

3- Désignation du nombre d’adjoint

Le maire rappelle qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil Ce pourcentage donne pour la commune de NADAILLAC DE ROUGE un effectif maximum de trois adjoints.

Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Il vous est proposé la création de deux postes d'adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par à l'unanimité, la création de deux postes d'adjoints au maire.

4- Désignation des adjoints

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Christophe AUBEL, Catherine ROUVIERE

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.4

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui- même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 11

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) :0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c-d] :11

f. Majorité absolue : 11

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(Dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

-Gilles TURGIS 11 onze

-Christine O’SULLIVAN 11 onze

La liste menée par M Gilles TURGIS, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés dans l’ordre de leur liste :

M. Gilles TURGIS 1er adjoint

Mme Christine O’SULLIVAN 2e adjointe5

Le présent procès-verbal, dressé et clos le vingt mars deux mille vingt-six, à 19h12, a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

5-Charte de l’élu local

Monsieur le maire, Stéphane PRUNIERE, donne lecture de la Chartre de l’élu Local, elle sera envoyée à chaque conseillers par mail.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la chartre de l’élu.

6-Indemenités de fonction des élus

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants :

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide, avec effet ce jour, de fixer :

-A Monsieur Stéphane PRUNIERE ; Maire une indemnité de fonction mensuelle égale à l’indemnité maximale qui peut être attribuée au Maire de communes de moins de 500 habitants, soit 25.5% de l’indice terminale de la fonction publique.

A Monsieur Gilles TURGIS, première adjointe, une indemnité de fonction mensuelle égale à l’indemnité maximale qui peut être attribuée aux adjoints soit 9.9% de l’indice terminale de la fonction publique.

A Madame Christine O’ SULLIVAN deuxième adjointe, une indemnité de fonction mensuelle égale à 8.50 % de l’indice terminale de la fonction publique

7- Délégation Du conseil municipal consenti au maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L.2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres s’y afférentes ;

- de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget ;

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon une procédure adaptée à hauteur d’un montant inférieur au seuil défini par décret et s’élevant actuellement à 206 000 € H.T ;

- de décider de la conclusion et de la révision de contrats de location pour une durée n’excédant pas 12 ans ;6

- de décider l’aliénation de matériel jusqu’à 4 600 € ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

- de fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres à notifier aux expropriés ;

- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre le syndicat dans les actions intentées contre lui, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes juridictions.

8- Droits de formation des élus

Le maire rappelle que conformément à l'article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Cet article précise par ailleurs que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

De plus, il indique que le conseil municipal peut également délibérer sur sa participation au financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation mentionnée à l'article L.2123-12-1. Cette délibération détermine notamment le champ des formations ouvrant droit à cette participation, qui doivent correspondre aux orientations déterminées en application de l'alinéa précédent. La délibération peut limiter cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu'à un nombre maximal de formations par élu et par mandat. La part des frais pédagogiques de la formation financée par le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux prévu à l'article L.1621-3 ne peut être inférieure à un taux fixé par décret.

Enfin ce même article L.2123-12 du CGCT précise qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Le maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de vingt-quatre jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Pour finir, le maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l'intérieur.

Vu le code général des collectivités territoriales,7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité que :

- Les orientations du droit à la formation des élus sont les suivantes : A fixer

- Chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation.

- La somme de 100€ sera inscrite au budget primitif, au compte 6535.

9-Commission d’appel d’offres

Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Procède à l'élection de ses membres :

Désigne

Président de la commission d'appel d'offres :

Membres titulaires :

1-Christophe AUBEL

2-Didier LAJUGIE

3-Gilles TURGIS

Membres suppléants :

1-Florence LAFAGE

2-Tatiana MIERMOON

3-Baptiste SCHULZ

10-Désignation du référent déontologie

Monsieur le Maire donne lecture des missions du référent de déontologie de l’élu local.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal nomme Monsieur Gilles Turgies en qualité de référent de déontologie.

Il est précisé que cette fonction sera exercée à titre non rémunéré.8

11-Désignantion du correspondant défense

Monsieur le Maire donne lecture des missions du correspondant défenses,

Après avoir délibéré le Conseil Municipal nomme Monsieur Frank EMSER comme correspondant défense de la commune.

12-Commission communale D’impôt directes (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs, présidée par le maire, ou par l’adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Monsieur le Maire, précise les conditions pour y siéger.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

13-Désignation délégués au syndicat d’adduction d’eau potable de la région de Payrac9

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 05 juin 1953 portant création du Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 07 septembre 2021 portant modifiant la catégorie juridique en Syndicat mixte fermé ;

Vu les statuts du syndicat votés le 04 juillet 2024 ;

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat des Eaux de la Région de Payrac ;

Considérant que le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués ;

Premier tour de scrutin : Délégué titulaire

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins : 11

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas de désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue :

A obtenu : 11

Madame Christine O’SULLIVAN onze voix

Madame Christine O’SULLIVAN , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé « délégué titulaire »

Premier tour de scrutin : Délégué suppléant

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : 11

Nombre de bulletins : 11

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas de désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :

Majorité absolue : 11

A obtenu :

Monsieur Gilles TURGIS onze voix

Monsieur Gilles TURGIS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé « délégué suppléant »10

DESIGNE

Le délégué titulaire est : Madame Christine O’SULLIVAN

Le délégué suppléant est : Monsieur Gilles TURGIS

14-Désigantion délégué du bassin versant du SMDMCA

Le syndicat mixte de la Dordogne moyenne et de la Cère aval (SMDMCA) met en œuvre la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) depuis sa création en 2020. La GEMAPI est une compétence obligatoire des communautés de communes et d’agglomération, transférée au SMDMCA.

Ce syndicat s’appuie, en dehors des instances classiques (bureau et comité syndical) sur des commissions de bassin versant composées de conseillers municipaux. Ces commissions permettent de maintenir un lien direct avec les acteurs locaux sur les enjeux liés à la GEMAPI.

Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant par commission. Il est possible de nommer les mêmes délégués pour chacune des commissions.

Considérant que le territoire de la commune est couvert par les commissions de bassin-versant Du Tournefeuille ;

Après en avoir délibéré, et à la majorité / l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de désigner les délégués appelés à représenter la commune auprès du SMDMCA, comme suit :

Commission de bassin versant de nom du bassin versant du Tournefeuille

- Monsieur Frank EMSER ; comme délégué titulaire

- Monsieur AUBEL Christophe, comme délégué suppléant

15- Désignation d’un référent « environnement » de la commune auprès du SYDED du Lot

Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est le service public en charge de missions environnementales sur l’ensemble du territoire, au travers des cinq compétences proposées à la carte « Déchets », « Bois-énergie », « Eau Potable » « Assainissement », et « Eaux Naturelles ».

Dans le cadre de sa mission « Déchets », il mise sur la prévention et la sensibilisation de la population comme un facteur clé de changement des comportements.

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que c’est dans cet esprit que le Comité Syndical du SYDED du Lot a décidé de constituer en 2014, un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.

Ces référents sont les relais privilégiés du SYDED du Lot vis à vis de la population communale pour l’ensemble de ses activités. Ils permettent notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d’améliorer sensiblement l’impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Sans être exhaustif, les référents ont permis jusqu’à présent d’aider au développement du compostage individuel et collectif, à l’amélioration du tri sélectif et de participer à la lutte contre les dépôts sauvages et à une meilleure gestion des déchets verts communaux.11

Afin de poursuivre cette démarche pour la mandature à venir, le SYDED du Lot propose de renouveler le réseau de référents « environnement », qui doivent être aujourd’hui désignés au sein des communes. Face aux enjeux de demain en matière d’économie circulaire et de lutte contre toute forme de gaspillage, la prévention des déchets et la préservation des ressources sont des axes à privilégier pour l’avenir environnemental et économique de notre territoire. Dans cette perspective, les principaux domaines d’intervention des référents « environnement » sont :

- assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif, ainsi que des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire

- développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux …),

- faire le lien avec la démarche d’amélioration de la collecte sélective et faciliter la communication liée aux consignes de tri

- mettre en place des pratiques alternatives pour limiter la production de déchets verts communaux

Monsieur le Maire précise qu’il conviendrait de désigner la personne qui assumera cette mission. Il s’agira de préférence d’un élu du Conseil Municipal sensible à ces aspects. Toutefois, il pourra être envisagé de nommer un habitant particulièrement volontaire, impliqué dans ces domaines et qui serait le relais du conseil municipal auprès des citoyens, des associations, et de tout autre résident de la commune, tout en étant en mesure de rendre compte de ses actions.

Une première journée de rencontre de ces référents est envisagée à l’automne 2026 afin de leur présenter la démarche et le dispositif d’accompagnement mis en place par les équipes du SYDED du Lot.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature.

Madame Catherine ROUVIERE se déclare candidate Il convient donc de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de désigner :

-Madame Catherine ROUVIERE, comme référent « environnement » de la commune.

16-Désignation délégué à Territoire Energies du Lot :

Monsieur le maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués du Conseil Municipal au sein des Comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune, prend fin lors de l’installation des nouveaux Conseillers.

Il convient en conséquence de désigner les délégués du Conseil Municipal appelés à représenter la commune dans le secteur d’énergie du Nord du Lot de la Fédération Départementale d'Energies du Lot qui, conformément à l’article cinq des statuts de ce syndicat, sont au nombre d’un titulaire et de d’un suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner en tant que :12

Délégué titulaire : Monsieur Gilles TURGIS

Délégué suppléant : Monsieur Stéphane PRUNIERE

Fin de séance 21h30